Conseil Municipal - D2024 36 annexe tamponne 1

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Conseil Municipal - D2024 36 annexe tamponne 1 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Bernardière. Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 36 annexe tamponne 1)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Banque, REGLEMENT INTERIEUR 2024-2025

ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS

« LES COPAINS D’LILOU »

86 rue Centrale

85 610 LA BERNARDIERE

02.51.43.78.95.

Mail : copainsdlilou@labernardiere.fr

Pour tous renseignements contacter :

MAIRIE DE LA BERNARDIERE

20 rue de la Poste

85 610 LA BERNARDIERE

Tél : 02.51.42.15.91

Mail : contact@labernardiere.fr2

Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal du 23 mai 2024, régit le fonctionnement de l’accueil périscolaire et accueil de loisirs « Les Copains d’Lilou ». Il est remis à chaque famille.

ARTICLE 1 – L’organisation

L’accueil périscolaire et accueil de loisirs « Les Copains d’Lilou » s’adresse aux enfants propres et scolarisés. Les parents sont invités au préalable déposer un dossier d’inscription.

▪ Liste des pièces à déposer lors de l’inscription :

- Le dossier d'inscription,

- La fiche d’inscription

- La fiche sanitaire dûment remplie et signée,

- L’attestation d’assurance responsabilité civile EXTRA-SCOLAIRE au nom et prénom de l'enfant.

▪ MON COMPTE PARTENAIRE

Les familles autorisent les personnes gestionnaires de l’accueil de loisirs à consulter (accès Internet à caractère professionnel qui permet de consulter uniquement le quotient familial des familles) pour qu’elles puissent appliquer la tarification modulée dans le cadre de l’application du dispositif d’accessibilité financière des familles signé avec la Caf de Vendée. Toute famille ne souhaitant pas transmettre ces informations se verra appliquer le tarif de la tranche la plus haute.

▪ Les horaires

1.1. L’accueil périscolaire

L’accueil périscolaire est ouvert sur les jours scolaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi) :

Matin 7h-8h45

Soir 16h30-19h

L’aide aux devoirs est un service proposé aux enfants, non obligatoire et sans exigence parentale.

1.2. L’accueil de loisirs

L’accueil de loisirs fonctionne les mercredis, les petites et grandes vacances :

Péricentre (Accueil du matin et soir)

Matin 7h-9h

Soir 17h-19h

Mercredis et vacances scolaires

Horaires d'accueil à la journée 9h-17h

Matinée avec repas

Matinée sans repas

Départ entre 13h00 et 14h00

Départ à 12h00

Après-midi avec repas

Après-midi sans repas

Arrivée 12h00

Arrivée 13h00 à 14h00

Il n’est pas autorisé de sortie en dehors de ces horaires. Sauf cas exceptionnel pour rdv médicaux, en prévenant à l’avance avec un justificatif médical signé.

Nous vous demandons pour le bon déroulement de l’accueil, de bien vouloir respecter les horaires d’arrivée et départ.

▪ La fermeture de l’accueil de loisirs

Fermetures annuelles :

Du 27 juillet 2024 au 18 août 2024 inclus

Du 25 décembre 2024 au 1 janvier 2025 inclus

Le vendredi de l’ascension (sauf si école)3

ARTICLE 2 – Les modalités d’inscription

Les inscriptions se font de préférence par mail : copainsdlilou@labernardiere.fr ou par téléphone au 02.51.43.78.95 ou bien à la Mairie en cas d’absence : contact@labernardiere.fr au 02.51.42.15.91.

Vous avez la possibilité d'inscrire vos enfants :

➔ À l'année,

➔ Selon un planning irrégulier/occasionnel (en nous transmettant les jours et horaires par courriel ou auprès du centre),

Pour le bon fonctionnement de la structure, nous vous demandons de respecter LES JOURS ET DELAIS D’INSCRIPTION.

2.1. L’accueil périscolaire

Les inscriptions à l’accueil périscolaire sont à déposer au plus tard le vendredi avant à 14h pour la semaine suivante.

Cette limite horaire se justifie par rapport au taux d'encadrement minimum dans un accueil collectif de mineurs à mettre en place et donc l’organisation du planning de la semaine suivante pour les agents.

2.2. L’accueil de loisirs

Les mercredis : les inscriptions sont à déposer au plus tard le vendredi avant 14h pour le mercredi de la semaine d’après.

Les vacances scolaires : les inscriptions pour les vacances scolaires sont à déposer avant la date butoir qui sera systématiquement indiquée sur les brochures d’inscription. Nous vous demandons une vigilance particulière sur les dates d’inscription pour les sorties : Ces dernières peuvent être différentes. Toute modification (date ou horaire d’arrivée/départ) devra être signalée au plus tôt et non pas le jour même (sous peine de facturation). Attention : après le délai d’inscription, nous nous réservons le droit de refuser d’accueillir votre enfant en fonction du nombre d’enfants dépendants de l’encadrement proposé. Pour le bon fonctionnement des services, nous vous remercions de respecter ces délais.

ARTICLE 3 – Absences et annulations

Toute absence, quel qu’en soit le motif, doit être signalée au centre ou à la mairie dès que vous en avez connaissance. Si votre enfant est malade, nous vous remercions de nous faire parvenir un certificat médical dans un délai de 3 jours maximum. Votre réactivité nous invite à ne pas facturer ces heures.

3.1. L’accueil périscolaire

Si votre enfant est inscrit selon un planning annuel, nous vous invitons à le désinscrire sur vos jours de congés si d’éventuelles modifications interviennent sur votre planning personnel.

Si votre enfant bénéficie ponctuellement du soutien scolaire, il vous appartient de nous prévenir de toute modification horaire. Pour information, après le soutien scolaire, les institutrices ont la possibilité d’accompagner les enfants à l’accueil périscolaire. Merci d’en informer impérativement le centre (sous peine de facturation à compter de 16h30).

ACCUEIL PERISCOLAIRE FACTURATION Annulation le jour même L’accueil périscolaire vous sera facturé Avec justificatif fourni sous 3 jours : annulation pour maladie L’accueil périscolaire ne vous sera pas facturé Lors du soutien, si votre enfant ne vient pas après et que nous n’avons pas été prévenu par vos soins.

L’accueil périscolaire vous sera facturé

Annulation la veille avant 18h ou 18h le vendredi pour le lundi L’accueil périscolaire ne vous sera pas facturé4

PENALITES :

- Dans les conditions où une inscription sur les vacances scolaires nous parvient après la date butoir : il vous est facturé 5 euros par jour et par enfant ;

- Toute annulation après la date butoir à l’accueil de loisirs est facturée ; - Dans les conditions répétées pour tout abus de dépassement d’horaire et absence non justifiée, une facturation de 2 euros par enfant est appliquée.

Nous vous remercions de votre compréhension.

3.2. L’accueil de loisirs

Concernant l’accueil de loisir du mercredi et des vacances scolaires, toute annulation hors délai (voir tableaux ci-dessous) entraine une facturation de l’accueil et du repas sauf en cas de maladie ou de force majeure (exemple : hospitalisation…).

• Si votre enfant est inscrit selon un planning annuel, nous vous remercions de veiller à désinscrire votre enfant sur vos jours de congés.

Les mercredis :

MERCREDIS Journée ou demi-journée Repas facturé Annulation le jour même Le centre de loisirs vous sera facturé Oui Avec justificatif fourni sous 3 jours : annulation pour maladie Le centre de loisirs ne vous sera pas facturé Oui Annulation le vendredi avant 14h Le centre de loisirs ne vous sera pas facturé Non

Les vacances scolaires :

VACANCES SCOLAIRES Journée ou demi-journée Repas facturé Annulation après la date butoir Le centre de loisirs vous sera facturé Oui Annulation le jour même Le centre de loisirs vous sera facturé Oui Justificatif fourni sous les 3 jours : annulation pour maladie Le centre de loisirs ne vous sera pas facturé Oui Annulation avant la date butoir Le centre de loisirs ne vous sera pas facturé Non

ARTICLE 4– Les modes de paiement

Le règlement peut se faire par un prélèvement automatique mensuel, par règlement espèces ou chèque à l’ordre du trésor public ou encore en ligne.

Dans le cas d’un prélèvement automatique mensuel, les parents remplissent lors de l'inscription de leur(s) enfant(s) une fiche d'autorisation de prélèvement automatique.

Paiement en ligne : à réception de votre avis des sommes à payer, vous pouvez vous connecter en mode sécurisé sur la page de paiement de la DGFIP : https://www.tipi.budget.gouv.fr. Ensuite, vous saisirez la référence et le montant de votre dette ainsi que votre adresse de courrier électronique pour recevoir le ticket de télépaiement. Le choix du moyen de paiement vous sera alors proposé (prélèvement ou carte bancaire).

Chèques vacances et CESU acceptés (à l’exception des repas). L'accueil de loisirs peut être réglé par CESU ou chèques vacances (ANCV). Le rendu monnaie n'étant pas possible, le complément de votre règlement par CESU ou chèques vacances devra être effectué par chèque ou espèces au Trésor Public directement.

Les familles qui ne sont pas à jour de leurs règlements du service accueil périscolaire et de loisirs pourront se voir refuser l’accès du service à leurs enfants.5

ARTICLE 5 – Le fonctionnement

5.1. Le petit déjeuner et le goûter

Pendant les jours d’école, le petit déjeuner est optionnel et servi jusqu’à 8h. Pendant les vacances, le petit déjeuner est optionnel et servi jusqu'à 8h30.

Le goûter fourni par le centre est servi à 16h45.

5.2. Santé

Dans le cas d’allergies d’origine alimentaire, une démarche auprès de la Mairie est indispensable pour effectuer une demande de Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Après rédaction et signature du PAI entre la famille et la Municipalité, puis d’une décharge de responsabilité, des repas anti-allergènes seront mis en place et facturés à la famille selon le tarif en vigueur.

Si votre enfant suit un traitement médical sur le temps de présence au centre de loisirs et/ou périscolaire, joindre une ordonnance récente et les médicaments correspondants (Boîtes de médicaments dans leur emballage d’origine marquées au nom de l’enfant avec la notice). Aucun traitement médical ne pourra être pris, par l’enfant, sans ordonnance. Ils devront être remis en propre au personnel communal.

5.3. Les trajets

Les trajets allers/retours des écoles à l’accueil périscolaire se font à pied, quelles que soient les conditions météorologiques.

5.4. La responsabilité de l’arrivée et du départ des enfants

La responsabilité de la structure prend effet au moment de la prise en charge des enfants amenés le matin par les parents ou les personnes autorisées par écrit. Elle prend fin le soir à la remise de l’enfant, soit aux parents, soit aux personnes autorisées par écrit. Les parents ont pour responsabilité de signaler au personnel l’arrivée et le départ de leurs enfants. Pour l’accueil du matin, chaque parent a l’obligation et la responsabilité d’accompagner les enfants jusqu’au portail, et attendre l’arrivée d’une animatrice avant de partir.

La structure se désengage de toute responsabilité des enfants après les heures affichées de fermeture. Sa responsabilité est également dégagée lorsque l’enfant a l’autorisation de ses parents pour quitter seul les locaux.

5.5. Le stationnement

- Le stationnement se fait sur les places du parking devant et derrière l’Eglise. - Il est formellement INTERDIT de s'arrêter et de stationner devant la grille, le long de la place de l'Eglise et sur la place réservée aux personnes en situation de handicap.

5.6. Civisme et savoir vivre

Les enfants accueillis ont pour obligation de présenter un comportement adapté à la vie en collectivité ; soit respecter leurs camarades, le personnel d’encadrement, la nourriture et le matériel mis à disposition.

A cette fin, en début d’année scolaire une chartre du civisme est établie entre les animatrices et les enfants et est affichée au centre.

En cas de non-respect de ces règles de vies, les comportements inadaptés pourront être sanctionnés :

o Prise de contact avec la famille après plusieurs rappels verbaux auprès de l’enfant o 1er avertissement : courrier envoyé à la famille rappelant les manquements aux règles depuis le 1er échange et la suite qui pourrait être donnée (2ème, 3ème et 4ème avertissement) ;

o 2ème avertissement : mise à pied de 3 jours ;

o 3ème avertissement : mise à pied d’une semaine ;6

o 4ème et dernier avertissement : renvoi définitif de l’enfant.

La commune se réserve le droit d’appliquer directement un 2ème, 3ème ou 4ème avertissement selon la gravité des faits reprochés.

5.7 Objets et effets personnels

La structure se désengage de toute responsabilité concernant les effets personnels et objets apportés par les enfants (téléphone portable, MP3…).

5.8 Epidémie-Pandémie

Un respect du protocole sanitaire national et des prescriptions émises par les autorités sanitaires sera appliqué en temps et en heure par les agents, les élus de la commune ainsi que les personnes étant amenées à se rendre dans l’établissement.

* *

L’inscription à l’accueil périscolaire et accueil de loisirs « Les Copains d’Lilou » implique l’acceptation du présent règlement.

* *

L’équipe municipale