Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 74 annexe tamponne 1
unknown - D2024 67 Protection sociale complementaire Adhesio
Conseil Municipal - D2024 35 annexe tamponne 1
unknown - D2024 71 annexe tamponne 1
Conseil Municipal - D2024 36 annexe tamponne 1
Déliberation - D2024 70 Adoption du montant de lattribution de co
Déliberation - D2024 74 annexe tamponne 2
Déliberation - D2024 69 Adoption du rapport devalusation 2024 de
Déliberation - D2024 08 tamponne
Déliberation - D2024 44 TCIFE tamponne
unknown - D2024 23 annexe tamponne 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (unknown - D2024 23 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
le 12/02/2024
Monsieur Eric HERVOUET
Président de LA ROCHE-SUR-YON - CENTRE DE
GESTION DE LA FPT85
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE
65 Rue Kepler
85006 LA ROCHE SUR YON Cedex
Notification de l’avis du Comité Social Territorial du 12/02/2024
Descriptif de la saisine (dossier 5930) :
Motif de saisine : Protection sociale complémentaire
Avis du comité social territorial :
Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics : favorable à l'unanimité (favorable : 4 /défavorable : 0 /abstention : 0)
Collège des représentants du personnel :
favorable à l'unanimité (favorable : 6 /défavorable : 0 /abstention : 0)
Conformément à l’article 93 du décret n°2021-571 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, je vous remercie de m’informer de la suite qui sera réservée au présent avis, dans un délai de deux mois.
Le Président
Eric HERVOUET