Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - D2024 36 annexe tamponne 1
Déliberation - D2024 74 annexe tamponne 1
unknown - D2024 23 annexe tamponne 1
unknown - D2024 71 annexe tamponne 1
Déliberation - D2024 74 annexe tamponne 2
Déliberation - D2024 68 Contrat dassurance des risques statutaire
Déliberation - D2024 70 Adoption du montant de lattribution de co
Déliberation - D2024 35 Approbation du reglement Bamboudchou
Déliberation - D2024 68 Contrat dassurance des risques statutaire
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
Conseil Municipal - D2024 35 annexe tamponne 1
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 35 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE « BAMBOUD’CHOU » ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 Pour tous renseignements contacter : MAIRIE DE LA BERNARDIERE 20 rue de la Poste 85 610 LA BERNARDIERE Tél : 02.51.42.15.91 Mail : bamboudchou@labernardiere.fr 2 Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal du 23 mai 2024, régit le fonctionnement du restaurant scolaire situé à la Doline, salle Bambou d’chou. Il est complété en annexe par une charte du savoir vivre et du respect mutuel qui sera également affichée au restaurant scolaire. ARTICLE 1 – Le fonctionnement La restauration scolaire est un service proposé et assuré par la commune de La Bernardière, sous la responsabilité de Monsieur le Maire. Le restaurant scolaire communal a pour vocation principale d’assurer la restauration des enfants scolarisés à l’école St Jean. Les objectifs pédagogiques sont les suivants : - s’assurer que les enfants prennent des repas équilibrés, - créer les conditions favorables pour que la pause méridienne soit agréable, - veiller à la sécurité des enfants, - favoriser l’épanouissement et la socialisation des enfants, - apprendre aux enfants à respecter les règles de convivialité et de discipline. Les repas sont confectionnés et livrés par un prestataire de service dans les conditions d’équilibre alimentaire et d’hygiène exigées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 – Les modalités d'inscription Les inscriptions se font de préférence par courriel bamboudchou@labernardiere.fr . Les parents devront fournir une fiche de renseignements. Chaque enfant doit être couvert par une Assurance Responsabilité Civile Extrascolaire. L'inscription vaut pour un enfant scolarisé toute la journée. Les enfants n’allant à l'école que le matin, comme les pré-petites sections, ne sont pas autorisés à déjeuner au restaurant scolaire. Les familles ont le choix d’inscrire (s) leur enfant (s) : • à l’année en complétant le dossier d’inscription • selon un planning mensuel (prévenir avant le 20 du mois précédent pour la première quinzaine du mois concerné et avant le 5 du mois en cours pour la deuxième quinzaine du mois concerné) • de manière occasionnelle (enfant qui fréquente de manière tout à fait exceptionnelle le service de restauration scolaire) Les inscriptions en cas d’école le mercredi Suivant le calendrier scolaire transmis par l’école, vous avez la possibilité d’inscrire d’office vos enfants à la cantine le mercredi en cas d’école. Une famille dont l’enfant déjeune régulièrement au restaurant scolaire et qui n’aurait pas opté pour ce choix, devra impérativement confirmer la présence de ce dernier. Dans le cas contraire, si votre enfant reste manger à la cantine alors qu'il n'était pas inscrit, le repas vous sera facturé 5.55 € et en cas de répétition de la négligence 6.55 €. Il en sera de même si la date butoir pour l’inscription n’est pas respectée. ARTICLE 3 – Les absences Toute absence, quel qu’en soit le motif, doit être signalée pour des raisons d’organisation mais surtout de sécurité. Seules les absences suivantes ne feront pas l’objet d’une facturation : • Fermeture exceptionnelle de la cantine • Sorties et voyages scolaires • Maladie/hospitalisation (En cas de maladie avec transmission du certificat médical sous trois jours, seul le premier jour sera facturé) • Pour les inscriptions annuelles, toutes les absences programmées devront être signalées avant le 20 du mois précédent pour la première quinzaine du mois concerné et avant le 5 du mois en cours pour la deuxième quinzaine du mois concerné) ARTICLE 4 – Les modes de paiement 3 Le règlement peut se faire par un prélèvement automatique mensuel, par règlement espèces ou chèque à l’ordre du trésor public ou encore en ligne. Dans le cas d’un prélèvement automatique mensuel, les parents remplissent lors de l'inscription de leur(s) enfant(s) une fiche d'autorisation de prélèvement automatique. Paiement en ligne : à réception de votre avis des sommes à payer, vous pouvez vous connecter en mode sécurisé sur la page de paiement de la DGFIP : https://www.tipi.budget.gouv.fr. Ensuite, vous saisirez la référence et le montant de votre dette ainsi que votre adresse de courrier électronique pour recevoir le ticket de télépaiement. Le choix du moyen de paiement vous sera alors proposé (prélèvement ou carte bancaire). Le paiement de cette facture s'effectue auprès et à l'ordre du TRESOR PUBLIC DE MONTAIGU – BP 239 – 85602 MONTAIGU. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de refuser l'accès de votre enfant à la cantine. ARTICLE 5 – Les trajets Les trajets allers/retours de l’école au restaurant scolaire se font à pied, quelles que soient les conditions météorologiques. Il n'est pas envisageable que des enfants soient transportés en voiture. Article 6 – Santé Les médicaments sont interdits sauf lorsqu'il s'agit d'une maladie longue et chronique. Dans ce cas, les parents fourniront un certificat médical, une ordonnance et une instruction à la Mairie. Dans le cas d’allergies d’origine alimentaire, une démarche auprès de la Mairie est nécessaire afin de mettre en place une demande de Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Après rédaction et signature du PAI entre la famille et la Municipalité, puis d’une décharge de responsabilité, des repas anti-allergènes, seront mis en place, les repas seront facturés selon le tarif en vigueur. ARTICLE 7 – Civisme et savoir vivre Les enfants accueillis devront faire preuve d’un comportement adapté à la vie en collectivité ; soit respecter leurs camarades, le personnel d’encadrement, la nourriture et le matériel mis à disposition. A cette fin, un règlement pour les enfants a été spécialement mis en place (annexe 1 « Charte du savoir vivre et du respect mutuel »). Chaque année, ce dernier sera affiché et distribué aux enfants. En cas de non-respect de ce règlement, les comportements inadaptés pourront être sanctionnés : o Prise de contact avec la famille après plusieurs rappels verbaux auprès de l’enfant o 1 er avertissement : courrier envoyé à la famille rappelant les manquements aux règles depuis le 1 er échange et la suite qui pourrait être donnée (2 ème , 3 ème et 4 ème avertissement) ; o 2 ème avertissement : mise à pied de 3 jours ; o 3 ème avertissement : mise à pied d’une semaine ; o 4 ème et dernier avertissement : renvoi définitif de l’enfant. La commune se réserve le droit d’appliquer directement un 2 ème , 3 ème ou 4 ème avertissement selon la gravité des faits reprochés. * * ATICLE 8 - Pandémie/Epidémie Un respect du protocole sanitaire national et des prescriptions émises par les autorités sanitaires sera appliqué en temps et en heure par les agents, les élus de la commune ainsi que les personnes étant amenées à se rendre dans l’établissement. * * Toute famille inscrivant un enfant au restaurant scolaire, même de manière occasionnelle, sera considérée comme ayant pris connaissance des présentes dispositions.