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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le
Commune
de
République
Française
ID :018-211802723-20230411-D23 012-DE
VEAUGUES
Département
CHER
Délibération
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
11/04/2023
Nombre
de
membres
L'an
2023,
le
11
Avril
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Cuir
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
PELE
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
au
vote
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/04/2023.
13
9
11
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/04/2023.
Vote
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GODELU
Pour |
Contre
|
Abstentions
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM :
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
11
0
0
Excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
GIRALDO
Ludivine
à
Mme
THIROT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Sylvie,
M.
DOUCET
Yann
à
Mme
THOMAS
Valérie
en
Préfecture
le 14/04/2023
Excusés
: Mme
MILLÉRIOUX
Myriam,
M.
COLIN
Pascal
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
le
14/04/2023
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
D23_012
—- Compte
de
gestion
2022
- Budget
de
la commune
Vu
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
STATUE
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
le
budget
communal,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
e
STATUE
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUE
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives ;
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Monsieur
l'inspecteur
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
13/04/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-Yves
PELÉ
Mme
THIROT
Sylvie
n