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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
Commune
de
République
Française
ID :018-211802723-20230411-D23
021-DE
VEAUGUES
Département
CHER
Délibération
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
11/04/2023
Nombre
de
membres
L'an
2023,
le
11
Avril
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Giiont
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
PELE
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/04/2023.
13
9
11
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/04/2023.
Vote
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GODELU
Pour |
Contre
|
Abstentions
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
11
0
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
14/04/2023
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
14/04/2023 D23_021
— Modification
de
l'autorisation
de
programme
- crédits
de
paiement
pour
l'opération
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
“Création
STEP
et
extension
réseau
assainissement"
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
GIRALDO
Ludivine
à
Mme
THIROT
Sylvie,
M.
DOUCET
Yann
à
Mme
THOMAS
Valérie
Excusés
: Mme
MILLÉRIOUX
Myriam,
M.
COLIN
Pascal
Vu
la
délibération
D21_013
du
6
avril
2021
créant
une
autorisation
de
programme
pour
la
création
STEP
et
extension
réseau
assainissement ;
Vu
la
délibération
D22_018
du
1€T
avril
222
portant
modification
de
l'autorisation
de
programme
pour
la
création
STEP
et
extension
réseau
assainissement ;
Considérant
l'état
de
cette
autorisation
au
31/12/2022 ;
Pour
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
.
os
A
paiement
paiement
paiement
AFuoi
e.
RÉVISION
de
eu
Te
antérieurs
ouverts
au
réalisés
Reste
à
ee
y
ae
(réalisations
titre
de
durant
financer
Compris
les
F0
déihératons)
cumulées
au
l'exercice
l'exercice
ajustements
01/01/2022)
2022
2022
2
340
800
€
-80
966.95
€ |
2 259
833.05
€
4
832.05€ |
1000000€ |
457
541.73
€ |
1 797
459.27
€
Considérant :
e
Les
montants
TTC
définitifs
restant
à
payer :
© O O
Maitrise
d'œuvre
: 40
968.84
€
Extension
du
réseau
assainissement
e
Travaux
: 129
556.42
€
e
Bitume
: 9125.00
€
e
Poste
de
relevage
: 32
744.50
€
e
Contrôle
: 8
644.80
€
e
Mission
SPS
: 168.00
€
e
Contrôle
de
chaussée
: 1
916.16
€
Station
d'épuration
e
Etude
géotechnique
: 2
166.00
€
e
Mission
contrôle
technique
: 4
140.00
€
e
Mission
SPS
: 3
120.00
€
e
Les
montants
prévisionnels
suivants
:
Actualisation
maitrise
d'œuvre
: 4
000.00
€
Oo O O
Extension
du
réseau
assainissement
e
Actualisation
travaux
: 6
500.00
€
e
Branchement
fluide
: 4
000.00
€
Station
d'épuration
e
Travaux:
1
312
680.00
€
e
Etudes
: 15
000.00
€
Le
montant
total
prévisionnel
restant
à payer
est
de
1 574
729.72
€ TTC.Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
programme
de
la
façon
suivante :
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 018-211802723-20230411-D23
021-DE
de
réviser
l'autorisation
de
Crédits
nouveaux
Exercice
2023
2024
Crédits
de
paiement
Crédits
ouverts
757
541.73
€
274
729.72
€
Report
542
458.27
€
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
13/04/2023
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
Le
secrétaire,
Mme
THIROT
Sylvie