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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Commune
de
VEAUG
République
Française
UES
Département
CHER
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
:018-211802723-20230411-D23 022-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
11/04/2023
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au vote
13
9
11
Vote
L'an
2023,
le
11
Avril
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/04/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/04/2023. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GODELU
Pour
|
Contre
|
Abstentions
11
0
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
14/04/2023
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
le
14/04/2023
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
GIRALDO
Ludivine
à
Mme
THIROT
Sylvie,
M.
DOUCET
Yann
à
Mme
THOMAS
Valérie
Excusés
: Mme
MILLÉRIOUX
Myriam,
M.
COLIN
Pascal
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
D23_022
—
Budget
primitif
2023
- Budget
eau
et assainissement
Vu
l’article
L.
2312
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
_
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
Eau
et
assainissement
2023
qui
s'équilibre
de
la façon
suivante :
Section
de
fonctionnement
223
432,35
€
Section
d'investissement
2
008
252,73
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
Eau
et
assainissement
2023.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
Le
Maire,
le
13/04/2023
Jean-Yves
PELÉ
Le
secrétaire,
Mme
THIROT
Sylvie