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Déliberation - 21 12 2022 101 lutte contre le frelon asisatique
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2022 101 lutte contre le frelon asisatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID : 064-216401604-20221221-2112 2022 101-DE
a
21-12-2022-101
OBJET / GAÏIA
Lutte contre le
frelon asiatique
participation
financière de la
Commune
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
15 décembre 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 22
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 21 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël
Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M.
Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints,
Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole
Amestoy, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M.
Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme
Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscaq,
conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Paul Eyherachar, M. Jean-Jacques Lassus, Mme
Isabelle Ayerbe, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, M. Peio Etcheleku,
Mme Amaïia Beyrie, conseillers municipaux.
Procuration: M. Jean-Paul Eyherachar à M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Jacques
Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Isabelle Ayerbe à Mme Yolande Huguenard,
Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier, M. Sébastien Carre à M. Christian
Devèze, M. Peio Etcheleku à M. Jean-François Lacosta, Mme Amaia Beyrie à Mme
Nathalie Aïçaguerre.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique
Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire expose :
Considérant le caractère particulièrement invasif de l'espèce « vespa velutina, »
communément dénommée frelon asiatique, et la recrudescence d ses nids sur le
territoire de la Commune,
Considérant que par délibération en date du 15/12/2018, la CAPB a décidé de
restituer aux communes dès le 1% janvier 2019 certaines compétences précédemment
exercées au niveau intercommunal, dont notamment la compétence de lutte contre le
frelon asiatique,
Considérant que le frelon asiatique présente un impact négatif sur la biodiversité,
porte atteinte au secteur apicole et constitue un danger pour la sécurité publique,
Considérant que pour des raisons de sécurité publique et de protection de la
population, il est impératif de limiter la prolifération du nombre de nids de frelons
asiatiques,
Considérant que par délibération en date du 16 décembre 2021, le Conseil municipal
de Cambo-les-Bains a décidé de renouveler pour une durée d’un an, la participation
financière de la commune à la destruction d’un nid de frelons asiatiques, pour
l’année 2022,
23/12/2022 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
= = ee’ Publié le
21 1 2-2022-1 01 ID : 064-216401604-20221221-2112 2022 101-DE
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du CGCT relatifs aux pouvoirs de police du Maire pour « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique »,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que la commune dispose qu’à compter du 1% janvier 2023, la prise en charge du coût d’intervention de la destruction d’un nid de frelons asiatiques, s’effectue dans la limite d’une participation maximale de 100 € par intervention, sous réserve du dépôt en mairie d’une facture d’intervention obtenue auprès d’un prestataire agrée.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette participation financière.
Oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
APPROUVE à compter du 1% janvier 2023, la prise en charge du coût d’intervention de la destruction d’un de nid de frelons asiatiques, dans la limite d’une participation maximale de 100 € par intervention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Véronique Cadepond-Larronde 8 Ébristian DEVEZE
Saioko idazkaria ées.axWère de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza