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Ordre du Jour - Ordre du jour
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pithiviers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
Gestion des instances municipales et des affaires juridiques
Convocation du 6 octobre 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
Finances
1 135 Exercice 2026 : décision modificative n° 5 Par 25 voix pour et 4 voix contre
2 136 Pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes À l'unanimité
3 137 Corrections sur exercices antérieurs – rattrapage des amortissements d’une subvention d’équipement versée À l'unanimité
4 138 Remise gracieuse de dette – titre de recettes n° 4937 par 8 voix pour, 13 voix contre et 8 abstentions (projet rejeté)
5 139 LogemLoiret – Accord de principe pour l’octroi d’une garantie d’emprunt – acquisition en VEFA de 51 logements sociaux rue Serge Degrégny À l'unanimité
Ressources humaines
6 140 Modification du tableau des emplois permanents À l'unanimité
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CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS
Séance du lundi 12 octobre 2026 à 19 h 30
Salle du conseil municipal
Liste des délibérations examinées Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
Services techniques et cadre de vie
7 141 Approbation d'une convention d’autorisation d’ancrage de câbles d'éclairage public et de vidéosurveillance sur une propriété privée située 30 rue Amiral Gourdon À l'unanimité
Urbanisme et foncier
8 142 Cession amiable d’un bien immobilier du domaine privé de la Commune – parcelle cadastrée section AN n° 139 – Commune de Pithiviers À l'unanimité
Action culturelle
9 143 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ludothèque « Ludo’roule », de la Communauté de Communes du Pithiverais et les services Micro-Folie et Médiathèque Denis Poisson de la Ville de Pithiviers À l'unanimité
10 144 Approbation d’une convention avec le Département du Loiret relative au fonctionnement de la Médiathèque Denis Poisson au sein du réseau de la Médiathèque départementale du Loiret À l'unanimité
Vœux et motions
11 145 Vœu du Conseil municipal relatif à l’avenir du site Orgapharm et à la sauvegarde de l’activité industrielle et de l’emploi à Pithiviers À l'unanimité
12 146 Vœu du Conseil municipal en faveur de l’inscription de Pithiviers au futur troisième programme national de renouvellement urbain (ANRU 3) À l'unanimité
Affiché et publié le 13 octobre 2026
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