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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 5 accord sur le versement de l adhesion au CEREMA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 5 accord sur le versement de l adhesion au CEREMA)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Union Européenne,
Sn du
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Daite-de reception de l'AR: 14/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES 066-24660041 5D E_\053 \2025-DE
AGE DELIBERATIONS
| DU CONSEIL Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 35
ACCORD SUR LE VERSEMENT DE Présents : 32
L’ADHESION AU CEREMA Votants : 34
Délib. n°5-— 07/04/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 avril, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de Saint Michel de
Llotes, Salle Polyvalente, sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mercredi 26 mars 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence
(T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T)}, BONACAZE Benoit (T),
BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CHAZALMARTIN Frédérique (T), COSTE Claude (T}, DOMENECH Alain (T),
DRAGUÉ Céline (T),ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T),
METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T),
SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T).
Absents ayant donné pouvoir : PETIT Vivien (T) à GARSAU Jacques (T), VIDAL Sylvie (T) à OLIVE Robert (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT) que par délibération n°4 du 12 décembre 2023, le Conseil
communautaire a approuvé l’adhésion au CEREMA pour mener à bien la mission « Elaboration du Projet de Territoires ».
CONSIDERANT que le montant de cette adhésion s’élève à 950 euros.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil communautaire,
INSCRIT les crédits au budget, au chapitre 65568.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Saint Michel de Llotes, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI