Compte-Rendu - download du 15 06 2017

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Compte-Rendu - download du 15 06 2017 Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Claret. Lien du pdf (Compte-Rendu - download du 15 06 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, Compte-rendu

Conseil Municipal du 15 juin 2017 à 18 h 30

Date de convocation : 08/06/2017

Affichage ordre du jour : 08/06/2017

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BADAROUX Virginie ; BOURGERON-DUPRAT Agnès ; CAPELIER Céline ; DEJEAN Bernard ; DE SALVADOR Yannick ; DURAND-RAMBIER Martine ; IDOUX Alain ; MALDES Jean-Michel ; MATEO Nadine ; PUJOLS Olivier ; TOURRIER Philippe ;

Pouvoirs : REZZOUG Fanchon à COT André ;

Absents : FOURGEAUD Jean ;

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal désigne Mme Virginie BADAROUX comme secrétaire de séance.

44-1 Déclassement du domaine public

45-2 Modification simplifiée du PLU

46-3 Révision avec examen conjoint du PLU

47-4 Demande de subvention HP 2017 au CD 34

48-5 Délégués aux Garrigaïres

49-6 Subventions aux associations et CCAS

50-7 Révision des loyers bâtiments communaux

51-8 Actualisation de l’inventaire communal et de l’état de l’actif

52-9 Réforme des rythmes scolaires

M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le procès-verbal de la dernière séance du 20 avril 2017.

M. Philippe TOURRIER souhaite qu’il soit bien précisé dans la délibération n° 43-18 que la signalétique mise en place par la CCGPSL devra mettre également en valeur le village de Claret et ses activités de pleine nature.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

15.06.2017 / N° 44-1 / 3 Domaine et patrimoine / 3.5.1 déclassement Déclassement domaine public

Passage communal

situé entre les lotissements « Mas des verriers » et « clos des Amouriers »

M. Philippe TOURRIER rappelle que la commission d’urbanisme a listé les parties du domaine public enclavées au milieu d’un habitat groupé et à l’usage privé et exclusif d’un ou plusieurs propriétaires limitrophes. Il a été proposé de déclasser et de céder ces terrains inutilisés par le grand public à la demande des propriétaires intéressés.

Ainsi, trois propriétaires se sont portés candidats à l’acquisition d’une partie du domaine public situé entre les lotissements « Mas des Verriers » et « Clos des Amouriers ».

Cet espace était dans le passé, un passage piétonnier qui reliait le centre village. Depuis plusieurs dizaines d’années, ce chemin n’a plus été emprunté et la commune n’a plus assuré son entretien ; il est aujourd’hui envahi par une végétation fourrée.La voie reliant le centre village a été déplacée soit par le chemin des Charrettes soit par la rue des Amouriers via le chemin piétonnier reliant la passerelle longeant le ruisseau du Cagarel.

Les trois propriétaires en limite de ce passage ont donc émis le souhait d’acquérir le vis-à-vis de leur parcelle estimé à 70 m² par lot. La division fera l’objet d’un document d’arpentage établi par un géomètre, à charge des acquéreurs.

Considérant que ce passage n’est plus affecté depuis des années à un usage public, Considérant qu’il existe à proximité 2 chemins permettant aux piétons d’accéder au centre village, Il est proposé de déclasser cet espace en vue de les céder dans un deuxième temps. Un document d’arpentage définira précisément la superficie des terrains cédés et permettra de numéroter les parcelles en vue de leur cession.

Il est proposé

- D’APPROUVER le déclassement du domaine public dans le domaine privé de la commune du passage situé entre les lotissements « Mas des Verriers » et « Clos des Amouriers ». - D’AUTORISER M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre les dispositions et signer tous documents liés à l’exécution de cette délibération.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE la proposition ainsi présentée.

15.06.2017 / N° 45-2 / 2 Urbanisme / 2.1.2 délibération

Modification simplifiée du PLU

Monsieur Philippe TOURRIER présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de modifier son plan local d'urbanisme. En effet, le PLU dispose d’un règlement qu’il convient aujourd’hui de « toiletter ». Les nombreuses évolutions règlementaires et notamment la loi ALUR de mars 2014 ont apporté de nouvelles notions qu’il convient de verser au règlement de la commune.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité:

- de prescrire la modification simplifiée du plan local d'urbanisme conformément aux dispositions des articles L153-37 et L153-45 du code de l'urbanisme ;

- d'énoncer les objectifs poursuivis, à savoir le toilettage du règlement du PLU (règlement littéral et plan de zonage) ;

- de charger un cabinet d'urbanisme de la réalisation de la modification du plan local d'urbanisme

15.06.2017 / N° 46-3 / 2 Urbanisme / 2.1.2 délibération

Révision avec examen conjoint du PLU

Monsieur Philippe TOURRIER présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune d'une révision avec examen conjoint de son plan local d'urbanisme. En effet, cette révision a pour but de répondre aux besoins énoncés ci-après :

- Permettre la délocalisation de la distillerie d’huile de cade en dehors de la zone urbaine, sur des terrains communaux situées en zone N ou A, et ce afin de limiter les nuisances pour les riverains sans compromettre la pérennité de cette activité emblématique de la commune ni compromettre d’autres activités agricoles.

- Permettre un bouclage du réseau viaire au niveau des Emplacements Réservés (ER) n° 15 et 16 en consommant une faible surface de terres classées en zone A, sous réserve de compenser cette consommation par la restitution de terrains classées en zone urbaines ou à urbaniser en terres agricoles.

- Réduire légèrement la surface de l’Espace Boisé Classé (EBC) situé au nord-ouest du territoire (secteur des Embruscalles) dans le but de mettre à disposition du CD34 un terrain adapté à l’atterrissage des pratiquants du vol à voile.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : 1 de prescrire la révision avec examen conjoint du plan local d'urbanisme, conformément aux dispositions des articles L153-34 et R153-12 du code de l'urbanisme ;

2 d'énoncer les objectifs poursuivis :

- Création d’un STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) en zone A ou N sur des terrains communaux afin d’accueillir la distillerie d’huile de cade,

- Bouclage du réseau viaire au niveau des emplacements réservés n° 15 et 16, - Réduire légèrement un EBC sur le secteur des Embruscalles pour sécuriser la zone d’atterrissage des pratiquants du vol à voile.

15.06.2017 / N° 47-4 / 7 Finances / 7.5.1.2 demande de subvention CD34 Réfection des chemins communaux et voie de desserte de la station de lagunage Demande de subvention CD 34 au titre des Hors Programmes 2017

En raison des fortes pluies et de la circulation des véhicules et engins agricoles, certains chemins communaux sont endommagés.

10 chemins communaux ont été répertoriés et nécessitent prioritairement une réfection du revêtement. Par ailleurs la voirie desservant la lagune du village et la déchetterie nécessite rapidement un réfection du revêtement compte-tenu du passage incessant des véhicules.

L’ensemble des travaux a été estimé à la somme de 68 683 € ht.

Il est proposé de solliciter une demande de subvention auprès du Département de l’Hérault au titre des Hors programme « voirie-patrimoine » 2017.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée.

- SOLLICITE du Département de l’Hérault, une subvention au titre des Hors programme « voirie- patrimoine » 2017 pour réaliser cette opération.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document lié à l’exécution de la présente délibération.

15.06.2017 / N° 48-5 / 5 Institutions et Vie politique / 5.3.1 représentants Désignation des délégués à l’association « les Garrigaïres »

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 11 avril 2017, le conseil municipal avait désigné 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à l’association «les Garrigaïres ». En raison de la démission d’un délégué et du renouvellement du bureau de l’association, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection.

Liste COT

Titulaire : COT André

Suppléant : AGUT LE GOFF Françoise

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1 Nombre de votants : 14 Nombre de suffrages exprimés : 13

ont obtenu

Liste COT 13 voix

Le conseil municipal, après avoir procédé aux formalités d’élection DESIGNE à l’association « les Garrigaïres » :

COT André, délégué titulaire

AGUT LE GOFF Françoise, déléguée suppléant 15.06.2017 / N° 49-6 / 7 Finances / 7.6.3 subventions

Subventions au associations et CCAS

Sur proposition de la commission « communication, vie associative » réunie le 26 avril 2017, Mme Agnès Bourgeron, Maire-Adjoint déléguée à la « communication - vie associative » propose d’attribuer les subventions aux associations communales comme suit :

compte 6574

subvention

proposée

Diane Clarétaine 300

Foyer rural 1390

Cigalou 464

SO Claret 1250

Taca 550

Ecole de musique 700

Comité des fêtes 14 juillet 2200

Comité des fêtes fête votive 6000

Culture et Truffe 500

Don du sang 240

APECS (carnaval) 400

retraité de l'orthus 150

free mind 600

Ombres et Lumières 150

Les héritières de Bacchus 546

Total 15 440 €

compte 657362

subvention

proposée

CCAS 6 000 €

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée ;

- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

15.06.2017 / N° 50-7 / 3 Domaine et patrimoine / 3.6.1 délibérations locations Révision des loyers budget annexe Tva

Appartement et atelier peintre – bureau infirmière

Il est proposé de réviser les loyers selon l’Indice de Référence des Loyers comme suit :

2016 2017 IRL du 4ème trimestre 2016 = 125.50

pour mémoire 4ème trimestre 2015 = 125.28

bureau des infirmières

à compter du 1er juin 2017 199 € 199.35

IRL du 3ème trimestre 2016 = 125.33

pour mémoire 3ème trimestre 2015 = 125.26

appartement sis av. du Nouveau Monde

à compter du 1er juin 2017 311 € 311.17

atelier peintre sis Av. du Nouveau Monde

à compter du 1er juillet 2017 166 € 166.09Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée ;

- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

15.06.2017 / N° 51-8 / 7 Finances / 7.1.1 Budgets et comptes

Actualisation de l’inventaire communal et de l’état de l’actif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’inventaire et l’état de l’actif doivent être réactualisés. Il souligne que la Commune possède des biens notamment des terrains nus depuis des temps immémoriaux, non répertoriés dans l’inventaire et l’état de l’actif.

Il indique que la régularisation des opérations de cessions des immobilisations corporelles à titre onéreux concerne :

VENTES terrains communaux : montant total 44 715 € soit :

Il est proposé

D’autoriser l’intégration des opérations de cessions corporelles à titre onéreux, D’autoriser le mouvement du c/1068 dans la limite du solde créditeur du compte D’autoriser l’établissement du certificat administratif concernant ces biens D’autoriser que le montant de la plus-value soit égale au montant du prix de cession.

15.06.2017 / 52-9 / 8 Domaine de compétences / 8.1.1 Enseignement public Réforme des rythmes scolaires

Rentrée scolaire 2017-2018

Mme Agut Le Goff informe l’assemblée que les élus des communes de Claret, Sauteyrargues, Vacquières, Lauret, Valflaunès et Fontanès, se sont réunis pour évoquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée prochaine.

Les enseignants ont fait part de leur avis favorable à un retour à la semaine 4 jours et les élus ont également émis un accord de principe sur ce point.

Nous sommes dans l’attente des directives au niveau national. Si une décision devait être arrêtée avant la rentrée, Mme Le Goff précise qu’un conseil d’école extraordinaire sera convoqué suivi d’un conseil municipal.

Les représentants des parents d’élèves ont prévu d’adresser un questionnaire dans les cartables pour une consultation de l’ensemble des parents afin de connaître leur position. Parallèlement, la commission des affaires scolaires se réunira prochainement d’une part pour évoquer cette question et travailler le cas échéant sur une réorganisation des rythmes scolaires sous réserve de la confirmation par les instances nationales de cette possibilité.

Compte-rendu

Conseil d’administration du CCAS du 15 juin 2017 à 18 h 15

Date de convocation : 08/06/2017

Affichage ordre du jour : 08/06/2017

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; DEJEAN Bernard ; IDOUX Alain ;

Pouvoirs : REZZOUG Fanchon à COT André ;

Absents : BADAROUX Virginie ;

En exercice : 6

Présents : 4

Votants : 5

Sur proposition de M. le Président, le conseil municipal désigne Mme LE GOFF Françoise comme secrétaire de séance.

15.06.2017 / N° 3-1 / 7 Finances / 7.6.3 subventions

Subvention à la Banque alimentaire

M. le Président rappelle à l’assemblée que la commune de Claret participe aux frais de la Banque alimentaire. La somme de 4 000 € a été inscrite au budget primitif du CCAS au compte 6281 (concours divers).

La trésorerie demande que la dépense soit inscrite au compte 6574 (subventions). Il est donc proposé d’opérer le virement de crédit suivant :

c/ 6281 : - 4 000 €

c/ 6574 : + 4 000 €

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée ;

- AUTORISE M. le Président à prendre toutes dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.