Compte-Rendu - download du 27 11 2017 2

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Compte-Rendu - download du 27 11 2017 2 Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Claret. Lien du pdf (Compte-Rendu - download du 27 11 2017 2)Thèmes du document : Sport, Logement, Banque, Affiché le 08/12/2017

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 27 novembre 2017 à 18 h 30

Date de convocation : 21/11/2017

Affichage ordre du jour : 21/11/2017

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BADAROUX Virginie ; BRITTO Franck ; DEJEAN Bernard ; DE SALVADOR Yannick ; DURAND-RAMBIER Martine ; IDOUX Alain ; MALDES Jean-Michel ; PUJOLS Olivier ; TOURRIER Philippe

Pouvoirs ;

Absents : FOURGEAUD Jean ; REZZOUG Fanchon ; CAPELIER Céline ; MATEO Nadine

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal désigne Mme Virginie BADAROUX comme secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2017

79 - 1 Modification du tableau du conseil municipal

80 - 2 Modification du tableau des adjoints

81 – 3 DM 4 budget général

82 – 4 DM3 budget assainissement

83 – 5 Reversement au budget général assainissement et Budget annexe tva 84 – 6 Budget annexe TVA : Emprunt travaux création de 4 gîtes Maison du Parc 85 - 7 Approbation document unique et plan d’actions

86 - 8 Cession foncière

87 - 9 Echange foncier

88 - 10 Délibération modificative cession foncière

89 - 11 Demande de subvention au titre du Leader : acquisition de matériel bureau et informatique atelier Fablab

90 - 12 Délibération de principe : présentation de projets communaux au dispositif bourg-centre (pré- candidature)

91 - 13 Demande de subvention Hérault Energies Eclairage Public 2017 92 - 14 Demande subvention au titre de la DETR : aménagement salle polyvalente et estrade 93 - 15 Demande subvention au titre de la DETR : parcours sportif

94 - 16 Révision des loyers

En début de séance, M. le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du décès de Mme Agnès BOURGERON- DUPRAT, conseillère municipale, Maire-Adjointe déléguée à la vie associative, M. Franck BRITTO, suivant de la liste « Claret pour tous », a pris ses fonctions de conseiller municipal à compter du 31 octobre 2017 et siège à la commission « Vie associative » en remplacement de Mme Agnès BOURGERON-DUPRAT.

Une minute de silence est observée à la mémoire de de Mme Agnès BOURGERON-DUPRAT.

27.11.2017 / N° 79-1 / 5 Institutions et Vie politique / 5.2.3 fonctionnement assemblée Modificatif du tableau du conseil municipal

A la suite du décès de Mme Agnès BOURGERON-DUPRAT, conseillère municipale, M. Franck BRITTO, suivant de liste a pris ses fonctions à compter du 31 octobre 2017.

Il convient d’acter la modification du tableau du conseil municipal.

Entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal à l’unanimité :

PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal.Affiché le 08/12/2017

27.11.2017 / N° 80-2 / 5 Institutions et Vie politique / 5.1.1 élection des adjoints Délibération modificative à l a délibération 20-2 du 28 mars 2014

Fixant le nombre d’adjoints

Vu l’article L 2122-2 du code des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger dans la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Par délibération en date du 28 mars 2017, le conseil municipal avait approuvé la création de 4 postes d’adjoints au Maire.

En raison du décès de Mme Agnès BOURGERON-DUPRAT, conseillère municipale, maire-adjoint délégué à la vie associative,

M. le Maire propose dans un premier temps de ne pas remplacer le poste vacant et de fixer le nombre d’adjoints à 3 postes à compter du 31 octobre 2017.

Entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal à l’unanimité :

FIXE le nombre d’adjoints au Maire, à 3 postes.

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Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BADAROUX Virginie ; BRITTO Franck ; DEJEAN Bernard ; DE SALVADOR Yannick ; DURAND-RAMBIER Martine ; IDOUX Alain ; MALDES Jean-Michel ; MATEO Nadine ; PUJOLS Olivier ; TOURRIER Philippe

Pouvoirs ;

Absents : FOURGEAUD Jean ; REZZOUG Fanchon ; CAPELIER Céline ;

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

27.11.2017 / N° 81-3 / 7 Finances / 7.1.1 Budgets

DM4 budget principal 197-00

M. le Maire propose d’approuver les ajustements budgétaires suivants sur le budget principal.

Recettes Dépenses

Fonctionnement

frais de scolarité Sauteyrarguse Vacquières c/74741 10000 Electricité c/60612 6500

reverst trop perçu EDF c/.. 11000 Combustible c/60621 3000

carburant c/60622 700

petit équipement c/60632 3000

fournitures administratives c/6064 1000

locations mobilières c/6135 -3000

entretien matériel roulant c/61551 2700

honoraires architecte urbaniste c/6226 -11040

annonces et insertions c/6231 800

fêtes et cérémonies c/6232 1500

frais d'affranchissement c/6261 1000

frais de télécommunications c/6262 2300

charge de personnel c/6411 1500

virement section

d'investissement c/023 11040

Total 21000 21000

Investissement

virement de la section de fonctionnement c/023 11040 honoraires urbaniste 900-202 11040

Total 11040 11040 Affiché le 08/12/2017

Entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE les ajustements budgétaires ainsi présentés.

27.11.2017 / N° 82-4 / 7 Finances / 7.1.1 Budgets

DM3 budget assainissement 197-03

M. le Maire propose d’approuver les ajustements budgétaires suivants sur le budget assainissement.

Recettes Dépenses

Fonctionnement

taxes aménagement c704 22000 Electricité c/6061 2000

virement à la section It c/023 20000

Total 22000 22000

Investissement

virement de la section F t c/021 20000 travaux 901-2315 20000

Total 20000 20000

Entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE les ajustements budgétaires ainsi présentés.

27.11.2017 / N° 83-5 / 7 Finances / 7.1.1 Budgets

Reversement au budget général 197-00

Des budgets 197-03 et 197-05

M. le Maire propose d’approuver les reversements au budget général suivants tels qu’ils ont été inscrits aux budgets primitifs :

- 50 000 € du budget assainissement M49, compte 621 au budget principal, compte 74741 - 20 000 € du budget annexe tva, compte 6522 au budget principal, compte 7561

Entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE la proposition ainsi présentée.

27.11.2017 / N° 84-6 / 7 Finances / 7.3.1 emprunts

Emprunts 2017 budget annexe tva 197-05

M. le Maire rappelle que le conseil municipal a voté au budget primitif principal 2017 : - un emprunt long terme pour financer la part communale des travaux d’investissement relatifs à la création de 4 gîtes dans la Maison du Parc.

En l’état actuel des travaux engagés, il y a lieu de contracter un emprunt long terme de 160 000 €.

2 banques ont été consultées : Crédit agricole, Caisse d’Epargne.

Au vu des propositions, il est proposé de retenir la Caisse d’Epargne au titre du mieux-disant, et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer le contrat avec l’établissement retenu.

Entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE la proposition ainsi présentée.Affiché le 08/12/2017

27.11.2017 / N° 85-7 / 4 Fonction publique /

Approbation document unique et plan d’actions

Par délibération en date du 16 février 2016, la commune de Claret s’était inscrite dans une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels.

Pour ce faire, toutes les services communaux (administratifs, techniques, scolaires...) ont été sollicités pour identifier et définir le degré de gravité de l’ensemble des risques inhérents à chaque service et déterminer dans un deuxième temps, les moyens à mettre en œuvre pour améliorer voire corriger les problèmes constatés.

Ainsi, la commune a réalisé le document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que le programme annuel de prévention s’appuyant sur l’accompagnement méthodologique du Centre de gestion de l’Hérault.

M. le Maire propose d’approuver ces documents.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE le document unique d’évaluation des risques professionnels et le programme annuel de prévention ainsi présentés.

27.11.2017 / N° 86-8 / 3 Domaine et patrimoine / 3.2.1 aliénations Cession foncière

Hameau de Sauviac

M. Philippe TOURRIER, Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme expose à l’assemblée que les nouveaux propriétaires de l’habitation cadastrée C 157 au hameau de Sauviac se sont portés acquéreurs de l’espace appartenant au domaine public situé devant leur porte d’entrée. Cet espace d’une superficie de l’ordre de 20 m² constitue une terrasse devant leur entrée dont ils sont les seuls à pouvoir l’utiliser en raison de la configuration des lieux. Il rappelle que la commune avait déjà donné l’autorisation à l’ancien propriétaire d’occuper cet espace et à le clore par des jardinières dans le cadre d’une occupation précaire du domaine public.

Considérant que cet espace ne peut pas être ouvert au public notamment pour des raisons de sécurité (non visibilité dans le virage) ,

Considérant que seul, le propriétaire de la parcelle C 157 a un intérêt à utiliser cet espace, Il propose de déclasser cet espace communal afin de le céder dans un second temps.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour, 1 voix contre : - APPROUVE le déclassement du domaine public dans le domaine privé de la commune de cet espace situé devant le parcelle C 157 ;

- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre les dispositions et signer tous documents liés à l’exécution de cette délibération.

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BADAROUX Virginie ; BRITTO Franck ; CAPELIER Céline ; DEJEAN Bernard ; DE SALVADOR Yannick ; DURAND-RAMBIER Martine ; IDOUX Alain ; MALDES Jean-Michel ; MATEO Nadine ; PUJOLS Olivier ; TOURRIER Philippe

Pouvoirs ;

Absents : FOURGEAUD Jean ; REZZOUG Fanchon ;

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

27.11.2017 / N° 87-9 / 3 Domaine et patrimoine / 3.2.1 aliénations Echange foncier

M. Philippe TOURRIER, Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme propose d’approuver l’échange suivant :

parcelles communales attribuées dans le cadre du PLAC à bail emphytéotique

d’une superficie de 5 ha 84 a 99Affiché le 08/12/2017

parcelles C. JEAN délaissé pour aménagement du chemin de Vialatte

délaissé à la commune pour élargissement du chemin de Farjou

bois de la Matane contigus aux bois du Mas Neuf

d’une superficie de 7 ha 40 a 02

Il précise qu’à ce jour, les parcelles communales ont été données à bail emphytéotique à M. Christian JEAN dans le cadre d’un PLAC (Plan local d’aménagement concerté). Ces terres ont fait l’objet d’une mise en valeur par le preneur qui a réalisé une plantation de vignes.

Par ailleurs, les parcelles appartenant à M. Christian JEAN présentent un intérêt certain pour la commune. En effet, d’une part, les parcelles constituent un délaissé pour l’aménagement des chemins de Vialatte et de Farjou. D’autre part, la parcelle sise dans les bois de la Matane est située dans la continuité des parcelles communales ; cette acquisition permettra à la commune de préserver un environnement paysager sur les sites du lac de la Matane et du Mas Neuf. Cette acquisition s’inscrit dans la démarche communale de protection des espaces naturels communaux. Il est rappelé que dans le passé selon les opportunités, la commune a acquis par voie amiable ou de préemption, les parcelles de bois constituant un écrin paysager autour du village.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE l’échange foncier entre la commune de Claret et M Christian, Louis JEAN ainsi présenté ;

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié et tous documents liés à l’exécution de la présente délibération.

27.11.2017 / N° 88-10 / 3 Domaine et patrimoine / 3.2.1 aliénations Cession foncière

Hameau de Blanc

Délibération modificative à la délibération 75-15 du 25 septembre 2017

M. Philippe TOURRIER, Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 10 juillet 2017, le conseil municipal avait autorisé le déclassement du domaine public dans le domaine privé de la commune, l’espace situé au sein des parcelles C 416 à C 422. Par délibération en date du 25 septembre 2017, le conseil municipal avait autorisé la cession d’une parcelle déclassée au hameau de blanc au propriétaire des parcelles cadastrées C 416 à 422. Le propriétaire de la parcelle C 427 a donné son accord mais a souhaité conserver une sortie à l’arrière de son habitation.

Ainsi, en accord avec les 2 propriétaires, il est proposé de céder l’espace déclassé de la façon suivante: - Cession d’une parcelle de 20 m² au propriétaire de la parcelle C 427, à titre gratuit dans la mesure où il abandonne un accès direct à la voie départementale

- Cession d’une parcelle de 185 m² au propriétaire des parcelles C 416 à 422 au prix de 50 €/m² soit 9 250 €.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE les cessions ainsi présentées

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes dispositions et signer tous documents liés à l’exécution de la présente délibération.

27.11.2017 / N° 89-11 / 7 Finances / 7.5.1 demandes de subvention Projet « l’Atelier de Claret »

Demande de subvention au GAL Grand Pic Saint Loup et Conseil Départemental de l’Hérault

Monsieur le Maire expose que le projet « Atelier de Claret » est de créer un espace de partage ou "tiers lieu," adapté aux spécificités du monde rural, à la fois un espace de travail collaboratif convivial (Coworking), un laboratoire de fabrication numérique (FabLab) et un organisme de formation destiné à promouvoir et faciliter l’accès de tous aux outils et usages numériques.

Considérant que « l’Atelier de Claret » s’inscrit dans la Stratégie Locale de Développement du programmeAffiché le 08/12/2017

LEADER (Fonds européen FEADER) du GAL Grand Pic Saint Loup, il est proposé aux membres du conseil d’administration de l’association de déposer un dossier de demande de subvention européenne auprès du GAL Grand Pic Saint-Loup en sollicitant un accompagnement financier au titre du programme LEADER ainsi qu’auprès du Conseil Général de l’Hérault au titre de la contrepartie nationale sur la base du budget prévisionnel et du plan de financement présentés ci-dessous.

Dépenses prévisionnelles présentées Montant en € HT

Poste A - Aménagement, construction

Poste B - Equipements et Matériels

12 186,40

22 675,54

TOTAL général 34 861,94

Financeurs sollicités Montant en € HT

CD 34 5 577,91

Conseil Régional LRMP

UE (FEADER) 22 311,64

Autre (précisez) :

Sous-total financeurs publics 27 889,55

Participation du secteur privé (précisez) :

________________________________________

Sous-total financeurs privés

Auto - financement 6 972.39

TOTAL général = coût du projet 34 861,94

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

 APPROUVE le projet de l’Atelier de Claret » ainsi que son plan de financement,  AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention européenne de 22 311.64 euros auprès du GAL Grand Pic Saint Loup au titre du programme LEADER,

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 5 577.91 euros auprès du Conseil Départemental de l’Hérault au titre de la contrepartie nationale,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires y afférentes.

27/11/2017 / N° 90-12/ 7 Finances / 7.5.1.1 demandes subventions Pré-candidature

Présentation des projets communaux au titre du dispositif Bourg centre

M. le Maire expose à l’assemblée que la Région Occitanie a mis en place un dispositif « Bourg-Centre » visant à accompagner les communes identifiées comme telles dans la définition et la mise en œuvre de leur projet de développement et de valorisation. Ces communes jouent un rôle central dans leur environnement et doivent répondre aux attentes de la population tant dans les domaines des services au public, de l’habitat, de la petite enfance que ceux de la santé, de l’accès aux commerces, des loisirs ou encore des équipements culturels, sportifs....

Au sein de la CCGPSL, 10 communes sont éligibles.

Ainsi, la commune de Claret peut entrer dans ce dispositif en qualité d’ancien chef-lieu de canton < 1500 habitants.

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à faire acte de pré-candidature et à soumettre les projets communauxAffiché le 08/12/2017

inscrits dans le programme municipal à l’avis de la CCGPSL pour déterminer dans un premier temps s’ils sont pour tout ou partie éligibles au dispositif Bourg-Centre.

Dans un deuxième temps, pour les projets retenus, la commune devra faire acte « officiel » de pré- candidature :

- délibération de la commune et courrier co-signé par la CCGPSL.

- Elaboration d’un projet de développement et de valorisation présentant notamment un diagnostic, les orientations du projet et thématiques prioritaires. Cette phase d’étude est financée à hauteur de 50 %.

Le contrat débute au jour de la signature avec la Région et se termine au 31 décembre 2021. Les projets devront faire l’objet d’une planification pendant cette durée.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : AUTORISE M. le Maire à présenter les projets communaux et faire acte de pré-candidature au dispositif « Bourg-Centre ».

27/11/2017 / N° 91-13 / 7 Finances / 7.5.1.2 demande subvention au Département Travaux d’éclairage public 2017

participation communale

M. le Maire expos" à l’assemblée délibérante que dans le cadre des travaux prévus sur la commune, il a été demandé à Hérault Energies, d’inscrire au programme d’Eclairage Public 2017, les travaux suivants : - travaux d’économie d’énergie – BF – sécurisation des armoires et horloges astros Remplacement BF par LED : poste les Aires, chemins du Mas Blanc et du Bouyssier, Camp rouge, Chemin des Capellières, Mas Blanc

- Eclairage public : extension chemin du Hameau de Sauviac et Mas Blanc, remplacement TF par LED chemins du Mas blanc et Capellières

Selon cette programmation prévisionnelle, le montant total de l’opération est estimé à : 56 450.80 € HT dont :

- 37 842.24 € à la charge d’Hérault Energies

- 18 608.56 € à la charge de la commune.

Le montant du fonds de concours de la commune sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif des travaux. Il est précisé que le montant de la TVA sera réglé et récupéré par Hérault Energies par le biais du FCTVA.

Une convention finalisera l’accord entre les deux collectivités.

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver la programmation annuelle des travaux, d’accepter le fonds de concours que la commune versera à Hérault Energies, et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la programmation des travaux présentée par Hérault Energies - FIXE la participation de la commune, sous la forme d’un fonds de concours, à 18 608.56 €, montant révisable en fonction du montant des dépenses ressortant du décompte définitif, et dans la limite de 20 % supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour. - S’ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense. - AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. Affiché le 08/12/2017

27/11/2017 / N° 92-14/ 7 Finances / 7.5.1 demandes subventions Aménagement de la Salle polyvalente

Création d’une estrade

Demande de subvention au titre de la DETR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Claret a réalisé en 1986, une salle polyvalente située au cœur du centre village et au carrefour de tous les équipements communaux à caractère sportif, culturel et de loisirs.

Depuis plus de 30 ans, cette salle multi-activités est devenue l’ « outil » indispensable à la vie communale et associative :

- Animations communales et intercommunales

- Expositions

- Activités sportives (scolaires et associations)

- Spectacles

- Repas des aînés

- Manifestations privées : mariages, anniversaires...

La commune a réalisé cette année, une réfection totale de la salle : isolation de la toiture, éclairage, peinture et changement des menuiseries.

Il est urgent à présent de procéder à la réfection et la mise aux normes des sanitaires. Par ailleurs, compte- tenu de la fréquentation et des besoins des différents utilisateurs, la salle polyvalente nécessite aujourd’hui un espace de stockage plus conséquent et adapté (matériels sportifs, tables, chaises...) et l’aménagement d’une cuisine équipée pour les évènements festifs.

Enfin, notamment dans le cadre de manifestations « grand public » (fête votive, marché de Noël, fête de la Truffe...), la nécessité d’une estrade de plein air et à demeure s’impose aux abords de la salle polyvalente afin de créer un lieu d’animations ouvert pouvant accueillir dans le même temps, des activités en intérieur (exposition, conférence, repas...) et en extérieur (spectacles, théâtre, concert...).

En conséquence, M. le Maire propose de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2018 pour réaliser un aménagement de la salle polyvalente (sanitaires, cuisine, stockage) et la réalisation d’une estrade extérieure afin de constituer un espace multi-activités intérieur et extérieur.

Le coût des travaux et honoraires a été évalué à la somme de 229 575 € ht.

Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le projet et le plan de financement ainsi présentés ;

27/11/2017 / N° 93-15/ 7 Finances / 7.5.1 demandes subventions Parcours sportif

Demande de au titre la DETR

M. le Maire expose à l’assemblée le projet de parcours de santé ou parcours sportif envisagé sur l’espace situé en contrebas du terrain de tambourin aux abords du terrain de tennis, du citystade et de la Maison des Associations.

Aujourd’hui, cet espace multi-activités est fréquenté non seulement par les adhérents des multiples associations communales, les sportifs mais aussi par les familles et leurs jeunes enfants qui viennent passer un moment convivial dans un lieu sécurisé et de pleine nature.

Ainsi, afin de compléter l’équipement de ce site et de favoriser l’accès au sport pour tous, la commune a le projet de réaliser un parcours sportif, destiné au plus grand nombre, sans restriction d’âges, en disposant différents modules fitness destinés à entretenir ou développer la forme physique des sportifs occasionnels ou avertis.

Il est donc prévu de disséminer des structures sportives sécurisées et accessibles aux personnes à mobilité réduite au gré d’un itinéraire allant du terrain de tambourin à la rivière permettant à tout un chacun une pratique en toute liberté.

Le coût des travaux et honoraires a été évalué à la somme de 23 710.75 € ht.Affiché le 08/12/2017

Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le projet et le plan de financement ainsi présentés ;

- SOLLICITE des services de l’Etat au titre de la DETR 2018, une subvention la plus élevée possible pour réaliser cette opération.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

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Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BADAROUX Virginie ; BRITTO Franck ; CAPELIER Céline ; DEJEAN Bernard ; DE SALVADOR Yannick ; IDOUX Alain ; MALDES Jean-Michel ; MATEO Nadine ; PUJOLS Olivier ; TOURRIER Philippe

Pouvoirs ;

Absents : FOURGEAUD Jean ; REZZOUG Fanchon ; DURAND-RAMBIER Martine ;

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

27/11/2017 / N° 94-16 / 3 Domaine et patrimoine / 3.6.1 délibération locations Révision loyer bureau Contact Finances

M. le Maire propose de réviser le loyer des bureaux loués à Contact Finances en fonction de l’Indice de référence des loyers.

2016 2017

IRL du 2ème trimestre 2017 = 126.19

pour mémoire 2ème trimestre 2016 = 125.25

Budget principal

- bureau Contact Finances

à compter du 1er novembre 2017 301.20 € 303.46 €

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la révision du loyer ainsi présentée