Compte-Rendu - download du 23 01 2017

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Compte-Rendu - download du 23 01 2017 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Claret. Lien du pdf (Compte-Rendu - download du 23 01 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Affiché le 27 janvier 2017

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 23 janvier 2017 à 18 h 30

Date de convocation : 17/01/2017

Affichage ordre du jour : 17/01/2017

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BADAROUX Virginie ; CAPELIER Céline ; DEJEAN Bernard ; DURAND-RAMBIER Martine ; IDOUX Alain ; MALDES Jean-Michel ; PUJOLS Olivier ; REZZOUG Fanchon ; TOURRIER P. ;

Pouvoirs : DE SALVADOR Yannick à COT André ; BOURGERON-DUPRAT Agnès à TOURRIER Philippe ; MATEO Nadine à IDOUX Alain ;

Absent : FOURGEAUD Jean ;

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2016

1-1 Désignation conseillers communautaires

2- 2 Motion contre suppression des délégués communautaires

3-3 Convention site escalade

4-4 Renouvellement convention Sated (assistance technique assainissement collectif) 5-5 Vote de l’état des restes à réaliser

6-6 Remboursement de frais de mission conseiller municipal

7-7 Cession foncière emplacement réservé

8-8 Choix nom de la rue traversant lotissement « les hauts des Capellières » 9-9 Demande de subvention menuiseries de l’école élémentaire

10-10 Demande de fonds de concours CDC matériel évènementiel

11-11 Demande de fonds de concours CDC vidéosurveillance groupe scolaire 12-12 Renouvellement convention de mise à disposition du personnel technique à Ferrières-les-Verreries

13-13 Révision des loyers

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal désigne Mme Virginie BADAROUX comme secrétaire de séance.

M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le procès-verbal de la dernière séance du 12 décembre 2016.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le procès-verbal en date du 12 décembre 2016.

23.01.2017 / N° 1-1 / 5 Institutions et vie politique / 5.3.1 représentants EPCI Election des délégués à la CDC GPSL

M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 65-7 en date du 12 décembre 2016 relative à la recomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup. Il y a lieu de désigner aujourd’hui 1 délégué titulaire et un délégué suppléant qui siègeront à la CDC à compter du 1er février 2017.

Le Conseil Municipal de la commune Claret,

Vu les articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi du 9 mars 2015 et la loi NOTRe du 7 août 2015,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL) ;Affiché le 27 janvier 2017

Considérant l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1346 du 23 décembre 2016 notifiant à la Commune une nouvelle répartition du conseil communautaire selon un accord local,

Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire, et 1 délégué suppléant afin de représenter la commune de Claret au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup ;

Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein de la CCGPSL,

Liste 1

André COT 1 / Martine DURAND-RAMBIER 2 /

Après avoir, conformément aux articles susvisés, voté à scrutin secret ; Elit,

André COT en tant que représentant de la commune de Claret au sein l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup,

Elit,

Martine DURAND-RAMBIER en tant que déléguée suppléante au sein l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

23.01.2017 / N° 2-2 / 9 autres domaines / 9.4 motion

Motion de soutien

aux 12 délégués communautaires évincés

à la suite de la recomposition du conseil communautaire

En parallèle à la nouvelle répartition du conseil communautaire imposée par la loi du 9 mars 2015 à la suite de la démission du maire de Notre Dame-de-Londres, il est proposé de faire remonter le désaccord de l’ensemble des élus municipaux et communautaires au niveau de l’Etat.

Il est rappelé que la nouvelle détermination du nombre et de la répartition du conseil communautaire induit l’éviction de 12 délégués communautaires élus en 2014 au suffrage universel. Cette loi ignore non seulement l’expression du vote des électeurs mais encore le travail réalisé depuis 2 ans par ces 12 élus qui se sont investis au quotidien pour notre territoire.

Par ailleurs, en 2014, les élus avaient pris soin d’appliquer d’un commun accord une clé de répartition qui permettait une représentativité équitable des petites et grandes communes.

Cette nouvelle répartition très administrative ne tient pas compte des particularismes locaux et de la volonté des élus de préserver une solidarité intercommunale en « gommant » les disparités entre les communes les moins et les plus peuplées. Elle désorganise complètement l’équilibre territorial mis en œuvre au début du mandat au mépris des élus locaux et de la démocratie.

M. le Président de la CDC GPSL coordonne une démarche visant à solliciter M. le Préfet de l’Hérault pour qu’il puisse saisir M. le Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

Il est donc proposé de prendre au sein des conseils municipaux, une motion de soutien à l’égard des 12 collègues concernés.

Les motions seront adressées aux députés de l’Hérault, aux associations des Maires de France, des Maires de l’Hérault, et des Maires ruraux de France.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré

- APPROUVE la proposition ainsi présentée.

- APPROUVE la motion de soutien à l’égard des 12 élus concernés. Affiché le 27 janvier 2017

23.01.2017 / N° 3-3 / 3 Domaine et patrimoine / 3.5.2 autres acte de gestion du domaine public Projet d’inscription au PDESI (Plan départemental des espaces, sites et itinéraires) du site de Taillade en vue de la pratique de l’escalade

Convention Site escalade

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que selon l’article L311-3 du Code du sport modifié en 2004, le Département favorise le développement maîtrisé des sports de nature. À cette fin, il élabore un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.

Il rappelle aussi que la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a pris une compétence sur le développement et l’aménagement sportif, culturel et touristique de l’espace communautaire, qui s’applique aux sites d’activités de pleine nature.

Il demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir adopter le projet d’inscription du site d’escalade sportif de Taillade au PDESI, tel que défini au plan ci-annexé. Il demande également l’autorisation au Conseil municipal de signer la convention d’autorisation d’usage de terrains en vue de la pratique de l’escalade telle que présentée.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil d’autoriser le Département de l’Hérault, ses représentants ou prestataires, à réaliser les aménagements nécessaires à l’optimisation du site pour la pratique de l’escalade, conformément aux préconisations techniques de la Fédération française de montagne et escalade, et à s’engager, sur le site ainsi aménagé, à ne pas modifier ou compléter l’équipement sans en avoir préalablement discuté avec le Département, ses représentants ou prestataires. La Commune veillera au respect du site et de sa réglementation. L’intercommunalité du Grand Pic Saint- Loup sera pour sa part, chargée de la mise en place de la signalétique relative à la pratique de l’escalade.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur cette proposition d’inscription.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces propositions.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Adopte le projet d’inscription du site d’escalade de Claret au PDESI ;

- Autorise Monsieur le Maire de signer la convention d’autorisation d’usage des terrains en vue de la pratique de l’escalade telle que présentée ;

- Autorise le Département de l’Hérault, ses représentants ou prestataires, à réaliser les aménagements nécessaires à la pratique de l’escalade sur le site, conformément aux préconisations techniques de la Fédération française de montagne et escalade ;

- S’engage, sur le site ainsi aménagé, à ne pas modifier ou compléter l’équipement sans en avoir préalablement discuté avec le Département de l’Hérault, ses représentants ou prestataires. - Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

23.01.2017 / N° 4-4 / 8 Domaine de compétences / 8.8 Environnement Renouvellement convention SATED

La loi du 30 décembre 2006, relative à l’eau et aux milieux aquatiques, a modifié les conditions d’intervention du Département pour l’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.

Ainsi, la loi fait obligation aux Départements de mettre à disposition des collectivités maîtres d’ouvrage éligibles une assistance technique dans les domaines suivants :

- l’assainissement collectif,

- l’assainissement non collectif,

- la protection de la ressource en eau,

- la protection des milieux aquatiques.

Les textes d’application précisent les conditions de cette assistance et de sa rémunération par les maîtres d’ouvrage qui en bénéficient.Affiché le 27 janvier 2017

Ainsi, et conformément au décret du 26 décembre 2007, « cette mise à disposition fait l’objet d’une convention passée entre le département et la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale qui a demandé à en bénéficier. Cette convention en détermine le contenu, les modalités et la rémunération. »

L’arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau dispose que « le tarif par habitant (0.80) est défini en tenant compte des prestations d’assistance technique pour des collectivités qui ne sont pas considérées comme rurales ... » et que « le montant annuel de la rémunération (1 191.20 €) est obtenu en multipliant le tarif par habitant par la population de la commune ou du groupement. »

Le Département se voit donc dans l’obligation d’établir un barème pour la participation des collectivités qui bénéficient de ses prestations d’assistance technique. La participation des collectivités a été établie en tenant compte de la subvention de l’Agence de l’Eau au Département, laquelle couvrira 50 % du coût du service.

Nous sommes concernés par le domaine de l’assainissement collectif. Le Département a établi son tarif 2017 à 0,80 €/habitant pour l’assainissement collectif, 0,20 €/habitant pour l’assainissement non collectif.

Pour les collectivités éligibles à l’assainissement collectif et non collectif, un tarif groupé représentant 0,80 €/habitant est fixé.

Cette année, la population prise en compte (DGF2016) est pour nous de 1489 habitants, notre participation forfaitaire est donc de 1 191.20 € pour l’assainissement collectif.

La convention jointe, d’une durée d’un an renouvelable deux fois, soit au total jusqu’au 31 décembre 2019, détaille la consistance de ces services mis à disposition et les engagements des deux parties.

En conclusion, il est proposé :

- de demander la mise à disposition des services du Département dans le domaine de l’assainissement collectif,

- d’inscrire à notre budget la participation à ce service pour une somme de 1 191.20 €, - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention jointe.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, -APPROUVE la proposition ainsi présentée.

23.01.207 / N° 5-5 / 7 Finances / 7.1.1. budgets et comptes

Vote des restes à réaliser 2016

Le budget primitif de l’exercice 2017 sera adopté au mois d’avril 2017. Afin de permettre aux services de fonctionner, l’ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits de la section de fonctionnement de l’année précédente.

Par ailleurs, afin de permettre au trésorier de payer les factures d’investissement courant (équipement informatique, travaux de bâtiments...) en l’absence ou en raison de l’insuffisance de crédits restant à réaliser,

Vu l'article L.1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Il est proposé d’autoriser l’ordonnateur jusqu'à l'adoption du budget, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Enfin, il est proposé d’arrêter les crédits engagés en 2016 restant à réaliser sur les différents programmes d’investissements à reporter au budget primitif 2017. Affiché le 27 janvier 2017

N° Compte Restes à Compte RAR

opération réaliser à reprendre

900 20421 6 928,76 1381 1 500,00

2313 600,00 1641 138 068,15

1678 79 391,11

902 2313 19 659,60 1383 28 612,00

266 580,80

905 2313 15 048,00 1381 10 001,20

2313 44 959,20 1385 18 002,16

906 20421 35 479,86 1383 3 366,34

2313 25 694,13

907 2313 5 606,40

908 2188 1 649,10

2313 12 547,49

27631 1 956,00

911 2111 5 053,59 O24 44 665,00

915 2188 1 428,67

921 2313 172 120,00 1383 26 500,00

951 2313 952,00 1381 18 947,88

1383 8 313,00

BUDGET PRINCIPAL 197 00 2016

section d'investissement

Restes à réaliser au 31 décembre 2016

Dépenses Recettes

opération Compte RAR Compte RAR

à reprendre à reprendre

901 2315 7 634,60

BUDGET ASSAINISSEMENT 197 03 2016

section d'investissement

Restes à réaliser au 31 décembre 2016

Dépenses Recettes

opération Compte RAR Compte RAR

à reprendre à reprendre

900 1641 124 000,00

165 1 431,00 275 1 431,00

902 2313 195 486,71 1381 37 500,00

2188 31 128,69 1383 54 625,00

1387 37 544,00

BUDGET ANNEXE TVA 197 05 2016

section d'investissement

Restes à réaliser au 31 décembre 2016

Dépenses Recettes

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, -APPROUVE la proposition ainsi présentée. Affiché le 27 janvier 2017

23.01.2017 / 6-6 / 7 Finances / 7.10 Divers

Remboursement frais de mission

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été demandé à M. Jean-Michel Maldès, conseiller municipal en sa qualité de délégué à l’association « communes forestières, de représenter la commune de Claret à la réunion en date du 7 décembre 2016 relative à l'anniversaire de l'Association créée en 2005 . Il est proposé de lui rembourser les frais kilométriques (186 kms aller retour) selon le barème en vigueur applicable à son véhicule.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, - APPROUVE la proposition ainsi présentée.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

27/09/2016 / N° 7-7 / 3 Domaine et patrimoine / 3.1.1 acquisitions Acquisition foncière avenue des Embruscalles

M. Philippe TOURRIER, Maire-adjoint délégué à l’urbanisme, informe l’assemblée qu’une division parcellaire a été déposée sur la parcelle E 1002 située Avenue des Embruscalles dans le but de construire une habitation sur le terrain détaché.

A l’occasion de cette DP, il est envisagé d’acquérir l’emplacement réservé n°1 inscrit au PLU dans l’objectif de réaliser à terme une voie en vue de faciliter l’urbanisation de ce secteur.

Après en avoir débattu,

Vu l’avis de la commission d’urbanisme,

Considérant la situation de cet emplacement au centre d’une zone IIAU, Il est proposé d’acquérir cet emplacement au prix forfaitaire de 1 000 €. Les frais de géomètre seront à la charge de la commune.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, - APPROUVE la proposition ainsi présentée.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

23.01.2017 / N° 8-8 / 3 Domaine et patrimoine / 3.5.2 acte de gestion domaine public Dénomination voie lotissement « les Hauts des Capellières »

Il est rappelé que les travaux de VRD du lotissement « les Hauts des Capellières » sont achevés. Afin de communiquer aux futurs acquéreurs de lots leur adresse postale complète, il y a lieu de nommer la voie traversant le lotissement.

Cette question est ajournée et sera inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal de février pour permettre aux élus de faire des propositions de nom de voie.

23.01.2017 / N° 9-9 / 7 Finances / 7.5.1.2 demande subvention au Département Changement des menuiseries école élémentaire et porte salle Justin Travaux d’économie d’énergie

M. le Maire rappelle que dans le cadre d’une démarche communale en faveur des économies d’énergie, la commune a engagé des travaux sur les bâtiments communaux à la suite de l’étude réalisée par Hérault Energies.

Ainsi en 2016, les menuiseries et l’isolation de la salle polyvalente ont été changées.

Il est proposé aujourd’hui, de changer 7 menuiseries de l’école élémentaire ainsi que la porte d’accès à la Salle Justin et de présenter une demande de subvention auprès de Hérault Energies. Le coût est évalué à la somme de 7 110 € ht.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,Affiché le 27 janvier 2017

- SOLLICITE de Hérault Energies, une aide financière pour réaliser les travaux d’économie d’énergie consistant à changer les menuiseries de l’école élémentaire et de la salle Justin. - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

23.01.2017 / 10-10 / 7 Finances / / 7.8 Fonds de concours

Acquisition de matériel évènementiel

Demande de subvention à la CDC GPSL

M. le Maire propose de solliciter les fonds de concours de la CDC GPSL pour l’acquisition de matériel évènementiel : tables, chaises, et mini-estrade afin d’équiper la salle polyvalente. Il précise que cette salle est utilisée tout au long de l’année pour les manifestations associatives, communales, intercommunales (repas des aînés) et d’intérêt communautaire (FAN...). Le coût a été évalué à la somme de 5 000 € ht.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, - APPROUVE la proposition ainsi présentée ainsi que le plan de financement. - SOLLICITE de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, une aide la plus élevée possible pour réaliser cette acquisition.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

23.01.2017 / 11-11 / 7 Finances / / 7.8 Fonds de concours

Equipement de vidéosurveillance pour les écoles

Demande de subvention à la CDC GPSL

Afin de sécuriser les accès des écoles maternelle et élémentaire dans le but d’éviter toute intrusion malveillante, M. le Maire propose de solliciter les fonds de concours de la CDC GPSL pour l’acquisition de matériel de vidéo-protection :

1/ Mise en place d'un système de vidéophone à l'entrée de

- l'école élémentaire via le bureau de la Directrice et la salle de garderie - l'école maternelle via le bureau de la Directrice et la salle de motricité

2/ mise en place d'une alarme spécifique d'alerte "attentat intrusion" (différente de l'alarme incendie)

Le coût a été évalué à la somme de 3 791 € ht.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour, 1 abstention,

- APPROUVE la proposition ainsi présentée ainsi que le plan de financement. - SOLLICITE de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, une aide la plus élevée possible pour réaliser cette acquisition.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

23.01.2017 / N° 12-12 / 5 Institutions et vie politique / 5.7 intercommunalité Mise à disposition personnel technique à la commune de Ferrières-les-Verreries

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BADAROUX Virginie ; CAPELIER Céline ; DEJEAN Bernard ; DURAND-RAMBIER Martine ; IDOUX Alain ; MALDES Jean-Michel ; REZZOUG Fanchon ; TOURRIER P. ; Pouvoirs : DE SALVADOR Yannick à COT André ; BOURGERON-DUPRAT Agnès à TOURRIER Philippe ; MATEO Nadine à IDOUX Alain ; PUJOLS Olivier à DEJEAN Bernard ;

Absent : FOURGEAUD Jean ;

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 14Affiché le 27 janvier 2017

Il est rappelé que par délibération n°103-6 en date du 17 décembre 2015, le conseil municipal avait approuvé la convention entre la commune de Claret et la Commune de Ferrières-les-Verreries, relative à la mise à disposition 1 journée par mois, de 2 agents communaux afin de réaliser l’entretien et les petits travaux des propriétés communales de Ferrières.

Il est proposé de renouveler la convention pour l’année 2017 sur les mêmes bases :

- mise à disposition à la commune de Ferrières-les-Verreries, de 2 agents techniques à raison de 4h/mois à compter du 1er janvier 2017

- La commune de Ferrières-les-Verreries remboursera en fin d’année le coût de la prestation au d’un état détaillé (rémunération des agents, évaluation coût véhicule, déplacement, matériel, équipement, frais de panier...)

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, - APPROUVE la proposition ainsi présentée.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition avec la Commune de Ferrières-les-Verreries et à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

23.01.2017 / N° 13-13 / 3 Domaine et patrimoine / 3.6.1 délibérations locations Révision des loyers Budget principal et budget annexe Tva

Appartements place de l’Hermet/av. des Embruscalles - Etude Notaire av. du Nouveau Monde- épicerie

Il est proposé de réviser les loyers selon l’Indice de Référence des Loyers comme suit :

2016 2017

IRL du 4ème trimestre 2016 = 125.50

pour mémoire 4ème trimestre 2015 = 125.28

Budget principal

- appartement place de l’Hermet, centre administratif

à compter du 1er février 2016 509 € 509.89 €

- appartement av. des Embruscalles (droite)

à compter du 1er février 2016 409 € 409.72 €

charges : 75 €/mois eau fioul OM + assainisst

Budget annexe TVA

- Etude notaire av. du nouveau monde

à compter du 1er janvier 2016 228 € 228.40 €

- Epicerie av. du nouveau monde

à compter du 1er janvier 2016 518 € 518.91 €

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, - APPROUVE les réévaluations de loyers ainsi présentées.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.