Compte-Rendu - download 12 07 CR

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Compte-Rendu - download 12 07 CR Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Claret. Lien du pdf (Compte-Rendu - download 12 07 CR)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, Affiché le 16/07/2018

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 12 juillet 2018 à 18 h 30

Date de convocation : 05/07/2018

Affichage ordre du jour : 05/07/2018

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BADAROUX Virginie ; BRITTO Franck ; DEJEAN Bernard ; DE SALVADOR Yannick ; IDOUX Alain ; PUJOLS Olivier ; TOURRIER Philippe

Pouvoirs : MATEO Nadine à COT André ; MALDES Jean-Michel à DE SALVADOR Yannick ; MARSEAULT Laurent à IDOUX Alain ;

Absents : FOURGEAUD Jean ; REZZOUG Fanchon ; DURAND M.

En exercice : 15

Présents : 9

Votants : 12

Lecture ordre du jour

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2018

40-1 Délibération modificative à la Délibération 2017 80-2 création d’un 4ème poste d’adjoint 41-2 Election 4ème adjoint

42-3 Acquisition foncière pour jardins familiaux

43-4 Aménagement des gîtes Maison du Parc : choix nouvelle entreprise pour le lot peinture 44-5 INSEE recensement de la population : désignation coordonnateur administratif et conseiller municipal référent

45-6 Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies 46-7 Renouvellement contrat entretien éclairage public

47-8 Renouvellement contrat maintenance logiciel bibliothèque

48-9 DM 1 budget principal

49-10 Admission en non valeur

50-11 Subvention aux associations communales

51-12 Location appartement communal

52-13 Révision des loyers des bâtiments communaux

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal désigne Mme Virginie BADAROUX comme secrétaire de séance.

M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le procès-verbal de la dernière séance du 10 avril 2018.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

12.07.2018 / N° 40-1 / 5 Institutions et Vie politique / 5.1.1 élection des adjoints Délibération modificative à l a délibération 80-2 du 27 novembre 2017 fixant le nombre d’adjoints

Vu l’article L 2122-2 du code des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger dans la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Vu la délibération en date du 28 mars 2014 créant 4 postes d’adjoints au Maire. Vu la délibération en date du 27 novembre 2017 modifiant le nombre de postes d’adjoints à 3 à la suite du décès de la conseillère municipale, maire-adjoint délégué à la vie associative,

Considérant l’importance de la vie associative locale et le nombre de manifestations communales, Considérant l’intérêt à redynamiser la communication municipale à travers divers supports (notammentAffiché le 16/07/2018

bulletin municipal, site internet) pour une information active de la population, Il est proposé de créer un 4ème poste d’adjoint.

Entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal à l’unanimité :

FIXE le nombre d’adjoints au Maire, à 4 postes.

12.07.2018 / N° 41-2 / 5 Institutions et vie politique / 5.1.1 élection des adjoints Election 4ème adjoint

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Après dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint,

Liste unique : Nadine BEURROIES-MATEO

il a été procédé à l’élection du 4ème adjoint au maire sous le contrôle du bureau.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 12 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 8

Nadine BEURROIES-MATEO

a été proclamée adjointe et immédiatement installée. Mme Nadine MATEO a pris rang dans l’ordre de la liste, soit :

TOURRIER Philippe, 1er adjoint

PUJOLS Olivier, 2ème adjoint

AGUT LE GOFF Françoise, 3ème adjoint

BEURROIES-MATEO Nadine, 4ème adjoint

Le conseil municipal PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal.

12.07.2018 / N° 42-3 / 3 Domaine et Patrimoine / 3.1.1 acquisitions Acquisition foncière pour jardins familiaux

M. Philippe TOURRIER, Maire-adjoint rappelle que dans le cadre de sa politique de cohésion sociale, le conseil municipal avait inscrit dans son programme municipal, la réalisation de jardins familiaux. La Commune a déjà fait l’acquisition de la parcelle E 877 et souhaitait le cas échéant se rendre également acquéreur des parcelles voisines afin de disposer d’un foncier cohérent permettant un aménagement et un partage fonctionnel de parcelles cultivables. L’objectif est de disposer d’un nombre significatif de parcelles d’une superficie de l’ordre de 50 à 100 m² selon la composition familiale des demandeurs afin de proposer un jardin à l’ensemble des personnes intéressées.

Ainsi, la commune s’est portée acquéreur de la parcelle cadastrée section E 874 d’une superficie de 320 m² appartenant à M. Yvon ABEILLON.

Considérant les dernières cessions de terres sur les dernières années, la commission a évalué le prix de la parcelle à 1 300 €. Le propriétaire étant d’accord avec cette proposition, Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette acquisition.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :Affiché le 16/07/2018

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée E 874 au prix de 1 300 €. - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte de vente et tout document lié à l’exécution de la présente délibération.

12.07.2018 / N° 43-4 / 1 Commande publique / 1.1.1 délibérations MAPA création de gîtes et rénovation des parties communes

Maison du Parc

M. Olivier PUJOLS, Maire-adjoint rappelle qu’une procédure adaptée avait été engagée en juin 2017 pour réaliser l’aménagement de 4 gîtes dans la Maison du Parc. A l’issue de la consultation, l’entreprise UMC avait été retenue pour le lot 3 peinture pour un montant de 20 081.43 € ht.

L’entreprise a été placée en liquidation judiciaire en cours de chantier et une nouvelle consultation a été engagée dans l’urgence.

3 entreprises ont remis une offre :

- Entreprise Loïc Valentin (Brouzet les Alès) 22 122.60 € ht début travaux : septembre - Entreprise UPR (Cardet) 22 538.33 € ht début travaux : septembre

- Entreprise ARB (Ribaute les Tavernes) 18 976.05 € ht début travaux : fin juillet Sur proposition de la commission, M. le Maire retient l’entreprise ARB au titre de l’offre économiquement la plus avantageuse.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE la consultation engagée

APPROUVE le choix de l’entreprise ainsi présenté.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer le marché avec l’entreprise ARB pour un montant de 18 976.05 € ht ainsi que tous documents liés à l’exécution de la présente délibération.

12.07.2018 / N° 44-5 / 4 Fonction publique / 4.1.6 personnel titulaire Recensement de la population INSEE

Désignation d’un coordonnateur administratif et d’un élu référent

Dans le cadre du prochain recensement de la population qui doit intervenir courant du 1er trimestre 2019 (17 janvier 2019 au 16 février 2019), la commune doit désigner dans un premier temps un coordonnateur communal de l’enquête. Par la suite, il faudra désigner les agents en charge de la préparation et du déroulement de l’enquête in situ.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune, Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485,

M. le Maire propose de nommer

- M. Yannick DE SALVADOR, conseiller municipal, coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2019.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE la proposition ainsi présentée. Affiché le 16/07/2018

12.07.2018 / N° 45-6 / 1 Commande publique / 1.4.1 autres types de contrat Adhésion à un groupement de commandes

pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28, Considérant que la Commune de Claret fait déjà partie du groupement de commandes créé en 2015 par Hérault Energies pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre du Groupement à d’autres départements de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée nécessite d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant qu’Hérault énergies (Syndicat Départemental d’Energies du département de l’Hérault) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée, Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de Claret au regard de ses besoins propres et des projets de marchés ou d’accords-cadres à lancer par le Groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité après en avoir délibéré :

 De confirmer l’adhésion de la commune de Claret au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,  d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat départemental d’énergies dont dépend la commune de Claret, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,  D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,  de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Claret est partie prenante

 de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Claret est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

12.07.2018 / N° 46-7 / 1 Commande publique / 1.4 contrat

Contrat d’entretien du réseau d’éclairage public

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Claret a transféré au Syndicat Hérault Energies, la compétence éclairage public pour la partie investissement. Le fonctionnement reste à la charge de la commune.

Il est donc proposé de renouveler le contrat d’entretien de l’éclairage public avec l’entreprise Sanchis pour l’année 2018.

Le coût de la prestation de service s’élève à la somme de 10 367.96 € ht.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée,

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer le dit contrat et tout document lié à l’exécution de la présente délibération. Affiché le 16/07/2018

12.07.2018 / N° 47-8 / 1 Commande publique / 1.4 contrat

Contrat de maintenance logiciel bibliothèque

M. le Maire rappelle que la Sarl Micro Bib assure la maintenance complète du logiciel de la bibliothèque depuis son ouverture. Il est proposé de renouveler le contrat pour une durée de 12 mois à compter du 1er août 2018. Le contrat est renouvelable par reconduction expresse sans que sa durée globale puisse excéder 3 ans.

Le montant de la redevance annuelle s’élève à 304 € ht.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée,

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer le dit contrat et tout document lié à l’exécution de la présente délibération.

12.07.2018 / N° 48-9 / 7 Finances / 7.1.1 Budgets

DM1 budget principal 197-00

M. le Maire propose les ajustements budgétaires suivants sur le budget principal 197-00.

DM1 budget principal 12/07/2018

Fonctionnement

6135 location Algéco 5 mois 8 008,38 € 7381 complément droits d'enregistrement 8 710,05 €

6241 transport Algéco 1 651,20 € 7788 remboursement assurance vol 16 000,00 €

6288

autres services extérieurs (mise

en place Algéco) 9 304,09 € 74741

participation Sauteyrargues

Vacquières (algéco) 7 478,91 €

673 annulation de titres 5 225,29 €

O23

virement à la section

investissement 8 000,00 €

total 32 188,96 € total 32 188,96 €

Investissement

900-165 remboursement caution 409,00 € 900-165 encaissement 409,00 €

908-2182 acquisition véhicule 18 000,00 € 900-10226 taxe d'aménagement 17 000,00 €

908-2188 renouvellement matériel suite vol 7 000,00 € O21

virement de la section de

fonctionnement 8 000,00 €

total 25 409,00 € total 25 409,00 €

RECETTES DEPENSES

Entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE les ajustements budgétaires ainsi présentés.

12.07.2018 / N° 49-10 / 7 Finances / 7.1.1 Budgets

Admissions en non-valeur budget principal 197-00

M. le Maire rappelle qu’en 2015, le locataire d’un bâtiment communal avait rencontré certaines difficultés et avait cumulé une dette de 1265.61 €. En recherche d’activités ludiques et culturelles à proposer aux enfants dans le cadre des NAP, il avait été demandé à cet artisan d’art, de réaliser une activité auprès de l’école à concurrence du montant de la dette. Il avait développé une activité « vitrail » avec les enfants de la maternelle et de l’élémentaire qui ont créé 2 vitraux qui décorent aujourd’hui la cantine. Il avait donc été demandé à la Trésorerie en 2015 d’admettre cette dette en non valeur.Affiché le 16/07/2018

Après vérification des comptes, la Trésorerie nous a informés qu’il restait à annuler sur la somme de 1265.61 €, un solde de 337.73 € sur le budget annexe TVA et 23 € sur le budget principal sous couvert d’une délibération du conseil municipal.

Il est donc proposé de régulariser cette situation en autorisant l’admission en non valeur - du titre 2/2014 pour un montant de 23 € sur le budget principal

- des titres 9 et 25/2011 pour un montant de 337.73 €

Entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE les admissions en non valeur ainsi présentées.

12.07.2018 / N° 50-11 / 7 Finances / 7.6.3 subventions

Subventions aux associations et CCAS

Sur proposition de la commission « communication, vie associative » qui s’est réunie le 9 juillet dernier,

Il est proposé d’attribuer les subventions aux associations communales comme suit :

compte 6574

Montant

subvention

Diane Clarétaine 300

Foyer rural 1390

Cigalou 464

SO Claret 1250

Taca 550

Ecole de musique 700

Comité des fêtes 14 juillet 2200

Comité des fêtes fête votive 6000

Culture et Truffe 500

Don du sang 240

APECS (carnaval) 400

Tennis de table 1050

Les héritières de Bacchus 1000

Total 16 044 €

compte 657362

Montant

subvention

CCAS 4 500 €

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée ;

- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes dispositions liées à l’exécution de la présente délibération. Affiché le 16/07/2018

12.07.2018 / N° 51-12 / 3 Domaine et patrimoine / 3.6.1 délibérations locations Location bâtiment communal

appartement au-dessus de l’école, côté droit place de la Liberté

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’appartement situé au-dessus de l’école, côté droit place de la liberté, a été libéré par l’ancien locataire au 1er avril 2018. A la suite de la candidature de Mme ALFONSO Sylvie, agent de la Poste à Claret, il est proposé de lui louer cet appartement à compter du 28 juillet 2018 et de fixer le loyer dans les mêmes conditions soit : 414 € + 75 € de charges (chauffage).

Monsieur le Maire rappelle que le loyer sera révisé tous les ans suivant l’Indice de Référence des Loyers connu au 1er juillet.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE de louer l’appartement sis au-dessus de l’école, côté droit place de la liberté, à bail administratif à la date du 28 juillet 2018 pour un montant de loyer de 414 € + 75 € de charges ; DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à l’adjoint délégué pour la signature du bail et tout document ou modalités nécessaires à cette location.

12.07.2018 / N° 52-13 / 3 Domaine et patrimoine / 3.6.1 délibérations locations Révision des loyers

Appartement et atelier peintre – bureau infirmière

Il est proposé de réviser les loyers selon l’Indice de Référence des Loyers comme suit :

2017 2018

IRL du 4ème trimestre 2017 = 126.82

pour mémoire 4ème trimestre 2016 = 125.50

bureau des infirmières

à compter du 1er juin 2018 199.35 201.45

IRL du 3ème trimestre 2017 = 126.46

pour mémoire 3ème trimestre 2016 = 125.33

appartement sis av. du Nouveau Monde

à compter du 1er juin 2018 311.17 313.98

atelier peintre sis Av. du Nouveau Monde

à compter du 1er juillet 2018 166.09 167.59

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée ;

- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.