Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 01 22

Documents similaires

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 03 05

Déliberation - DELIBERATIONS DU 22 DECEMBRE 2014

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2016 01 19

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 09 10.doc

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 04 05

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 12 17

Déliberation - DELIBERATIONS 20240408

Déliberation - DELIBERATIONS DU 20220330

Déliberation - DELIBERATIONS 20240408

Déliberation - DELIBERATIONS 20220414 final

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 01 22 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 01 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, 1

DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal

Du 22 janvier 2018

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2018

L’An deux Mil dix-huit

le 22 janvier à 18 heures 30

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy ANDRAULT, Maire.

PRESENTS : ARCHAMBAULT Evelyne, BOIS Monique, DUMAGNIER Nathalie, GUYONNET Patricia, MARNAY Bernadette, RENOUX Claudie, ANDRAULT Guy, CHENU Vincent, GIROD Pierre-Eric, PALAU François, PERRIN Romain

EXCUSES : BONNET-BEAUVAIS Nadine, GUERET Laurent, LOISEAU Frédéric PROCURATIONS : GUERET Laurent à PALAU François, BONNET-BEAUVAIS Nadine à CHENU Vincent ABSENTS : BERTHO Alain

Monsieur François PALAU est désigné comme secrétaire.

1. AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2018

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2018.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2018 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2017 25%

20: immobilisation incorporelles 4 415,58 1 103,90

21: immobilisations corporelles 81 959,72 20 489,89

23: immobilisation en cours 244 157,55 61 039,39

TOTAL 82 633,182

Répartis comme suit :

Chapitre Opération Article Investissements votés

21

159 – MON VILLAGE ESPACE

BIODIVERSITE 2128 5 508,42

23 158 - RESTRUCTURATION MAIRIE 2313 20 000,00

21 158 - RESTRUCTURATION MAIRIE 2183 5 000,00

23 0154 – TRAVAUX SALLE DES FETES 2313 51 124,80

23 0156 – PREAU ECOLE 2313 1 000,00

TOTAL 82 633,22

2. APPROBATION DU DICRIM

 Vu le Code de l’environnement, art. L125-2.

 Vu le Code de l’environnement, art. R125-11.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la législation impose aujourd’hui que la population soit informée préventivement des risques majeurs auxquels elle peut être exposée.

À cet effet, le maire doit développer une série d’actions d’information préventive et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Ce document, consultable sans frais en mairie, présente les risques susceptibles d’être rencontrés dans la commune de Savigny l’Evescault, et de quelle manière y faire face le cas échéant.

Le DICRIM de Savigny l’Evescault a été réalisé avec l’aide de la direction départementale des territoires (DDT) de la Vienne. Monsieur le Maire le soumet au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE à l’unanimité le DICRIM de nom de commune présenté par Monsieur le Maire. Le DICRIM sera consultable en mairie, diffusé sur le site internet de la commune, sur le site nationale « bd.dicrim » et distribué à l’ensemble des foyers de la commune.

3. DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets de travaux futurs prévus par la commune.

Il informe que, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 (DETR), une subvention pourra être accordée à la commune par l’Etat.

Le projet suivant est proposé au Conseil :

 Equipement d’un point numérique d’accueil à la Mairie estimé à 1922.00 € HT

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ;

 SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention constituant le DETR 2018 à hauteur maximale de 30% du coût hors taxes ;3

 DETERMINE le plan de financement ainsi :

« Equipement d’un point numérique d’accueil à la Mairie» :

DETR 2017 : 576.00 €

ACTIV 2018 : 384.20 €

Autofinancement ou emprunt: 961.00 € HT ; 1 346,20 € TTC

 CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.

4. UTILISATION LOGICIEL LITTERALIS EXPERT - PACCTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’intégration de la commune dans la communauté urbaine de Grand Poitiers, un logiciel de gestion de la voirie est mis à disposition pour les communes membres de Grand Poitiers Communauté Urbaine.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

 Vu les statuts de Grand Poitiers Communauté Urbaine ;

 Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2017-716 du 8 décembre 2017 ;

 Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2017 approuvant la convention de gestion de voirie avec Grand Poitiers;

Considérant qu’en vertu de l’article L.5211-4-3 du CGCT, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut, afin de permettre une mise en commun de moyens, se doter de biens qu’il partage avec ses communes membres selon des modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l’exercice par les communes de compétences qui n’ont pas été transférées antérieurement à l’établissement public de coopération intercommunale.

Considérant que Grand Poitiers s’est doté du logiciel LITTERALIS EXPERT pour la gestion partagée des pouvoirs de police du domaine public routier et souhaite, tout en bénéficiant de son utilisation pour ses besoins propres, le mettre à disposition de ses communes membres, selon les modalités définies par le règlement de mise à disposition.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du règlement de mise à disposition,

Après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Maire à solliciter la mise à disposition par Grand Poitiers du logiciel LITTERALIS EXPERT.

5. DIVERS

1) PROJET D’ACHAT DE TERRAIN LEBESNERAIS

Monsieur le Maire informe au CONSEIL MUNICIPAL que, suite à plusieurs entretiens avec les propriétaires du terrain cadastré C 607, il serait nécessaire d’acquérir une partie de cette parcelle, soit une bande de 12 mètres de large sur la longueur du terrain (2 600 m²), pour permettre l’aménagement paysager avec liaison douce le long de la rue de la Touche afin de rester conforme aux exigences du PLU.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du CONSEIL MUNICIPAL sur une éventuelle acquisition et lui demande de faire une proposition de prix.4

Après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL :

Vu l’intérêt que représente cette parcelle pour la commune pour l’aménagement paysager

 DONNE un accord de principe pour l’acquisition d’une bande de 12 mètres de large soit 2 600 m² de la parcelle cadastrée C 607 ;

 CHARGE le Maire de négocier avec le propriétaire pour un prix maximal de 13 000 €.

La séance est levée à 19H45.