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Déliberation - DELIBERATIONS DU 8 DECEMBRE 2015
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 8 DECEMBRE 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1
DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal
Du 8 DECEMBRE 2015
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er décembre 2015
L’An deux Mil quinze
le 8 décembre à 18 heures
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy ANDRAULT, Maire.
PRESENTS : ARCHAMBAULT Evelyne, BONNET-BEAUVAIS Nadine, BOIS Monique, DUMAGNIER Nathalie, GUYONNET Patricia, ANDRAULT Guy, BERTHO Alain, CHENU Vincent, GIROD Pierre-Eric, PALAU François
EXCUSES : MARNAY Bernadette, RENOUX Claudie, GUERET Laurent, LOISEAU Frédéric, PERRIN Romain PROCURATIONS : MARNAY Bernadette à PALAU François, GUERET Laurent à CHENU Vincent, PERRIN Romain à DUMAGNIER Nathalie, RENOUX Claudie à ARCHAMBAULT Evelyne
Monsieur CHENU Vincent est désigné comme secrétaire
1. PROJET EOLIEN – ETUDE DE REALISATION D’UN PARC EOLIEN
La Société EPURON SAS envisage le développement d’un parc éolien sur le territoire de la Commune de Savigny l’Evescault.
L’analyse de préfaisabilité a été présentée au Conseil Municipal. Au vue de ces informations, EPURON souhaite évaluer la possibilité de porter un tel projet sur le territoire et sollicite la Municipalité en ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu les résultats du vote des Conseillers :
Votants : 14
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 5
DONNE un avis favorable à l’étude et au développement d’un projet de parc éolien mené par la société EPURON sur le territoire de la commune de Savigny l’Evescault ;
AUTORISE cette société à mener ses études, en association avec SERGIES, sur ce site en vue du dépôt des demandes d’autorisations administratives.
2. AJUSTEMENT DE CREDITS – DECISION MODIFICATIVE N°6
Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement de crédits, certains crédits prévus au budget de l’exercice 2015 étant insuffisants, notamment suite au cambriolage survenu le 23 novembre 2015. Il propose au Conseil Municipal d’effectuer les virements de crédits ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES LIBELLE EN + EN -
Article (chapitre) - Opération Montant Montant
6218 (012) Autres personnel extérieur 500,00
6338 (012) Autres impôts, taxes et vers. assi 50,00
6411 (012) Personnel titulaire 2 700,00 2
6413 (012) Personnel non titulaire 1 150,00
64162 (012) Emplois d’avenir 2 900,00
64168 (012) Autres emplois d’insertion 4 280,00
6451 (012) Cotisations à l’URSSAF 400,00
6453 (012) Cotisations aux caisses de ret 625,00
6454 (012) Cotisations aux ASSEDIC 485,00
6475 (012) Médecine du travail, pharmacie 560,00
Chapitre 022 Dépenses imprévues 13 650,00
Chapitre 023 Virement à la section
investissement
9 500,00
T O T A L 23 150,00 13 650,00
RECETTES LIBELLE EN + EN -
Article (chapitre) - Opération Montant Montant
Article 752 (75) Revenus des immeubles 9 500,00
TOTAL 9 500,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES EN + E N -
Article (chapitre) - Opération Montant Montant
Article 21578 (21)
Opération 0150
Autre matériel et outillage de voirie
AMENAGEMENT VOIRIE
8 000,00
Article 2188 (21) Autres immobilisations corporelles 1 500,00
TOTAL 9 500,00
RECETTES LIBELLE EN + EN -
Article (chapitre) - Opération Montant Montant
Article 021 (021) Virement de la section de
fonctionnement
9 500,00
TOTAL 9 500,00
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
APPROUVE les virements de crédits ci-dessus. 3
3. LOTISSEMENT LES PRES SAINT BARDIN – TAXES FONCIERES 2012
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la rétrocession à la commune du lotissement Les Prés Saint Bardin au 13 janvier 2012.
L’association syndicale étant propriétaire au 1er janvier 2012, un avis d’imposition de l’ordre de 734 euros a été payé par l’association syndicale qui demande un geste financier de la part de la commune pour le remboursement de cette somme qui a fortement amputé la trésorerie du syndicat.
Vu l’acte de vente du lotissement en date du 13 janvier 2012 signé entre la commune et le notaire stipulant que « le montant porté à l’avis d’imposition de la taxe foncière, en ce compris la taxe d’enlèvement des ordures ménagères si elle est due, pour l’année en cours sera réparti entre le VENDEUR et L’ACQUEREUR en fonction du temps pendant lequel chacun aura été propriétaire » ;
Considérant que l’association syndicale les Prés Saint Bardin n’était propriétaire que durant 13 jours pour l’année 2012 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une aide financière à l’association syndicale Les Prés Saint Bardin sous forme de subvention 2016 pour un montant de 500 € ;
CHARGE le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour le paiement ;
DIT que les crédits seront prévus au budget communal 2016.
4. DIVERS
1- REVISION PLAN LOCAL D’URBANISME – APPROBATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Le Conseil Municipal,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants et les articles R.123-1 et suivants;
VU les délibérations du Conseil Municipal en date du :
12 juin 2014 ayant prescrit la révision du document d’Urbanisme ; 26 octobre 2014 donnant un avis favorable au projet de révision du PLU ;
CONSIDERANT que le Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD) tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le document Projet d’Aménagement et de Développement Durables tel qu’il est annexé à la présente délibération.
2- TRAVAUX ECOLE ET MAIRIE
Dans le cadre des travaux de l’école Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal des travaux nécessaires supplémentaires :
- Fermeture du préau de l’école ;
- Création d’un local pour la chaufferie ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE le nouveau projet de travaux ;
AUTORISE le Maire à contacter un architecte ;
CHARGE le Maire de la poursuite du dossier. 4
3- REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL la délibération 2015-55 du 17 juin 2015 acceptant la mise en œuvre pour le dernier semestre 2015, de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures pour promouvoir l’investissement et l’initiative des agents dans leur mission respective. Cette délibération prend en compte les agents techniques de 2ème classe et les ATSEM principaux de 2ème classe.
Vu les arrêtés d’avancements de grades 2015-34P et 2015-35P portant avancements de grades au 1er décembre 2015 pour les agents FRODEAU Katia et GOND Ludovic ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à revoir le calcul des indemnités comme suit :
Grades Taux moyen annuel Coefficient multiplicateur
(entre 0 et 3)
Adjoint Technique 2ème classe et
1ère classe
(1143,00 /2) x 5 (nombre de bénéficiaires) 1
ATSEM Principal 2ème classe et
1ère classe
(1 478,00/2) x 1 1
Les dispositions du présent article sont applicables aux agents titulaires.
- L’IEMP sera calculée au prorata du temps de travail de chaque agent - Le versement est fixé en décembre 2015
- Les critères d’attribution sont ainsi fixés :
Par fixe : 10% pour tous les agents
Part modulable sur les critères suivants:
30% assiduité - productivité
10% niveau des responsabilités
30% charges de travail exceptionnel
20% contribution à la qualité du service »
La séance est levée à 19H30.