Déliberation - Décisions+prises+depuis+18+juin+2018

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Déliberation - Décisions+prises+depuis+18+juin+2018 Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+18+juin+2018)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, DECISIONS

prises depuis le dernier relevé des décisions présenté Le 18 juin 2018

N°_2018.06.032 : RETIRE ET REMPLACE LA DM 2018.06.30: SIGNATURE MARCHE DE BROYAGE MECANIQUE DE LA VEGETATION ET DES REMANENTS DE COUPE ET SOUCHES AVEC SASU SUHUBIETTE DE ST LAURENT DE GOSSE:

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la nécessité de faire appel à un prestataire de services afin de réaliser

le broyage mécanique de la végétation et des rémanents de coupe sur une surface forestière de 200 ha environ répartis sur plusieurs parcelles de La forêt communale de Rion des Landes,

CONSIDÉRANT la consultation 2018-03 organisée entre Le 28 mars 2018 et Le 18 avril 2018 en la forme d'une procédure adaptée selon Les dispositions des articles 27 et 34 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics inférieurs aux seuils de la procédure formalisée ; que l'avis d'appel à La concurrence a été mis en Ligne Le 28/03/2018 sur la plateforme départementale dématérialisée https://marchespublics.landespublic.org où Le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,

CONSIDERANT que six dossiers ont été retirés par six sociétés identifiées sur la plateforme, dont deux sites de veille de marchés publics,

CONSIDÉRANT que trois candidats ont fait parvenir une proposition dans Les délais,

CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation : prix (40%), qualité du rendu du broyage (30 %), moyens techniques et humains (30%),

CONSIDERANT l'analyse effectuée par Les services, exposée Le 28 mai dernier, pour information, à La Commission d'Appels d'Offres,

DÉCIDE

Article 1° : de SIGNER avec la société la mieux disante répondant aux critères techniques et économiques de la consultation, Le marché lié à La prestation de BROYAGE MECANIQUE DE LA VEGETATION ET DES REMANENTS DE COUPE ET SOUCHES SASU SUHUBIETTE — 1650, CHEMIN DE LIRT - 40390 ST LAURENT DE GOSSE Sur la base du prix unitaire proposé à l'hectare, soit 480.00 € HT (quatre cent quatre-vingts euros HT) appliqué à La quantité réellement exécutée,

dans la limite de 90 000.00 € HT conformément aux indications mentionnées au Cahier des

Clauses Particulières et au Bordereau de Prix.

Article 2 : d'imputer Les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Annexe - Forêt Communale de l'exercice en cours.Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le quinze juin deux mille dix-huit.

N°_2018.06.033 : ACCEPTATION INDEMNISATION SINISTRE TOYOTA DU 05.06.2018 PAR GROUPAMA D’OC DE BALMA:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT le sinistre survenu le 05 juin 2018 sur Le Toyota immatriculé AS-462-PZ,

CONSIDERANT les clauses de remboursement du contrat n°31724701c 01085 de GROUPAMA,

CONSIDERANT La facture de La MAKILA DAX pour un montant de 76,06 €,

DECIDE :

ARTICLE 1°": d'accepter à titre d'indemnisation La somme proposée par Groupama d’OC, 14 Rue Vidailhan — 31 130 BALMA.

s'élevant à :

SOIXANTE SEIZE EUROS SIX CENTIMES

(76,06 €)

ARTICLE 2 : d'Encaisser Le chèque n° 2663274 tiré par GROUPAMA d’OC sur Orange Bank pour un montant de 76,06 €, .

ARTICLE 3 : d’imputer l'indemnité sur l'Article 7788 du budget de La commune de l'année en cours, Les crédits inscrits étant suffisants.

ARTICLE 4: Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame le Receveur

Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de La présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-huit juin deux mille dix-huit.

N° 2018.06.034 : SIGNATURE AVENANT n° 1 - BAIL AVEC LA SOCIETE TDF:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par Le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,CONSIDERANT la délibération n° 2018.02.015 du 12 février 2018 autorisant Monsieur Le Maire à signer un bail avec La société TDF pour la Location d’un terrain situé au stade de Rion-des-Landes, parcelle cadastrée AC n° 296 d’une contenance de 100 m?, afin d'y édifier un site radioélectrique.

CONSIDERANT qu’il est apparu nécessaire de déplacer La parcelle louée par TDF sur la parcelle cadastrée AC n° 296 par rapport à l'emplacement initialement prévu et mentionné sur Le plan annexé au bail.

DECIDE:

ARTICLE 1®": de signer l’Avenant n° 1 au bail d’origine et d’accepter Le déplacement de la parcelle louée sur la parcelle cadastrée AC n° 296 comme dessiné sur Le plan annexé au présent avenant.

ARTICLE 2: Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-sept juin deux mille dix-huit.

N° 2018.06.035 : SIGNATURE MARCHE LOCATION LONGUE DUREE D’UNE TONDEUSE NEUVE AUTOPORTEE AVEC SAS MOTOCULTURE HERRIBERRY DE BIGANOS :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU La délibération prise par Le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT La consultation 2018-04 organisée entre Le 10 et Le 30 avril 2018 en la forme d'une procédure adaptée selon Les dispositions des articles 27 et 34 du Décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics inférieurs aux seuils de La procédure formalisée ; que l'avis d'appel à la concurrence à été mis en ligne Le 10/04/2018 sur La plateforme départementale dématérialisée https://marchespublics.Landespublic.org où Le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,

CONSIDERANT que sept dossiers ont été retirés par cinq sociétés identifiées sur La plateforme, dont deux sites de veille de marchés publics,

CONSIDÉRANT que cinq candidats ont fait parvenir une proposition dans Les délais,

CONSIDÉRANT les critères retenus pour Le jugement des offres énoncés dans Le règlement de consultation : valeur technique (50%), prix (30%), délais (20%),

CONSIDERANT l'analyse effectuée par Les services, exposée Le 28 mai dernier, pour information, à La Commission d'Appels d'Offres,

DÉCIDE

Article 1° : de SIGNER Le marché lié à la prestation de LOCATION LONGUE DUREE D'UNE TONDEUSE NEUVE AUTOPORTEE, avec la société La mieux disante répondant aux critères techniques et économiques de la consultation :SAS MOTOCULTURE HERRIBERRY - ZC AUCHAN — RUE GUTENBERG - 33 380 BIGANOS sur La base suivante :

- Durée totale de location :5 ans

- Paiement mensuel

- Montant de l'offre sur La durée totale du marché : 25 107.40 € HT (vingt-cinq mille cent sept euros quarante centimes HT)

Article 2 : d'imputer les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, au compte 6135 - Locations mobilières.

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-neuf juin deux mille dix-huit.

N° 2018.07.036 : ACCEPTATION PROPOSITION "MISSON DE CONTROLE TECHNIQUE" POUR LE LOCAL ASSOCIATIF PAR LA SOCIETE SOCOTEC DE MONT DE MARSAN :

Le Maire de Là COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU La délibération prise par le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT le projet de réhabilitation et d'extension du «Local Associatif» à Rion-des-Landes,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de contrôle technique liée à ces travaux,

CONSIDERANT qu'une consultation à été lancée entre Le 21 juin et Le 06 juillet 2018, auprès de quatre sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,

CONSIDERANT les résultats après analyse des services de cette consultation :

Sociétés Prix HT Prix TTC

SOCOTEC - 40000 Mont de Marsan 2 390,00 € 2 868,00 €

ANCO — 40000 Biscarrosse 4 420,00 € 5 304,00 €

APAVE - 40000 Mont de Marsan 3 380,00 € 4 056,00 €

BUREAU VERITAS — 33612 Cestas Cedex 3 095,00 € 3 714,00 €

DÉCIDE

Article 1° : d'ACCEPTER la proposition La mieux disante de la société :

SOCOTEC

363 Avenue Georges Clémenceau — 40000 Mont de Marsan

pour une « MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE » pour un montant total de 2 390,00 € HT (deux mille trois cent quatre-vingt-dix euros HT).Article 2: d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de La Commune section d'investissement, Article 2313 - Opération 902 « Local Associatif ».

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le dix juillet deux mille dix-huit.

N° 2018.07.037 : ACCEPTATION PROPOSITION "MISSION DE COORDINATION SPS DE NIVEAU Il" POUR LE LOCAL ASSOCIATIF PAR LA SOCIETE VIGEIS 40 DE MONT DE MARSAN :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n°2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT le projet de réhabilitation et d'extension du « Local Associatif » à Rion-des-Landes,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de coordination SPS de niveau Il liée à ces travaux,

CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée entre Le 21 juin et Le 06 juillet 2018, auprès de cinq sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,

CONSIDERANT Les résultats après analyse des services de cette consultation :

Sociétés Prix HT Prix TTC

ANCO ANTLANTIQUE - 40600 Biscarrosse 2 790,00 € 3 348,00 €

SOCOTEC - 40000 Mont de Marsan 3 250,00 € 3 900,00 €

APAVE — 40000 Mont de Marsan 2 801,50 € 3361,80 €

VIGEIS 40 — 40990 Saint Paul Lès Dax 1 656,00 € 1987,20 €

BUREAU VERITAS - 33612 Cestas Cedex 3 022,09 € 3 626,40 €

DÉCIDE

Article 1° : d'ACCEPTER la proposition La mieux disante de la société : VIGEIS 40

525 Rue Bernard Palissy - 40000 Mont de Marsan

pour Une & MISSION DE COORDINATION SPS DE NIVEAU II » pour un montant total de 1 656,00 € HT (mille six cent cinquante-six euros HT).

Article 2: d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune section d'investissement, Article 2313 - Opération 902 « Local Associatif ».

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le dix juillet deux mille dix-huit.