Procès Verbal - pv cm avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 5 avril 2022

Procès Verbal - pv cm avril 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget, COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)

Procès-verbal du Conseil municipal

du 1er Avril 2022 à 20H00

Ouverture du Conseil à 20h05

Le 1er avril 2022, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Isabelle VENDRASCO, Maire.

Date de la convocation : 23 mars 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Valérie FAVRE, Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Danielle DEPLANTE, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER

Arrivée tardive d’Emmanuel SERRIER (20h10 – au moment du compte rendu des décisions prises par délégation)

Absents excusés : Gil BENICHOU a donné pouvoir à Chantal MARCHAND, Christophe BOCQUET a donné pouvoir à Cédric VERNEY et Murielle NAGEL a donné pouvoir à Danielle DEPLANTE

 Désignation d’un secrétaire de séance : Cédric VERNEY

 Le procès-verbal du 04 Mars 2022 est adopté à l’unanimité

 Compte rendu des décisions prises par délégation

A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1) Vote du Compte de Gestion 2021

Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l’Administration, propose au Conseil Municipal d’examiner le Compte de Gestion du Budget Principal pour l'exercice 2021, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux detitres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant la conformité des comptes ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l'unanimité, - DE DECLARER que le Compte de Gestion du Budget Principal dressé, pour l'exercice 2021 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2) Vote du Compte Administratif 2021

En l’absence de Madame VENDRASCO Isabelle, Maire,

Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l’Administration, propose au Conseil Municipal de délibérer et d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2021, dressé par Madame VENDRASCO Isabelle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2021.

Monsieur Philippe HELF commente les comptes et donne lecture des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2021 pour le Budget Principal.

Ces derniers sont conformes aux chiffres constatés par Madame le Comptable Public et se résument ainsi :

RESULTATS COMPTE ADMINISTRATIF

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 644 073,25 €

RECETTES 820 343,89 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 176 270,64 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 510 838,47 €

RECETTES 154 653,71 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2021 - 356 184,76 €

EXCEDENT REPORTE 2020 786 010,91 €

RESULTAT de CLOTURE

D’INVESTISSEMENT 2021 429 826,15 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en l’absence de Madame Le Maire, DECIDE, à l'unanimité :

- DE DONNER ACTE de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Principal 2021 tel que résumé ci-dessus,

- DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- D’ARRETER les résultats définis tels que résumés ci-dessus.

3) Affectation du résultat 2021

Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l’Administration, propose au Conseil Municipal de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2021 du Budget Principal, soit 176 270,64€.

Deux possibilités sont proposées aux membres du Conseil Municipal : - Affecter le résultat de fonctionnement en totalité sur la section d’investissement, pour ce qui concerne le Budget Principal,

- Reporter la somme en « excédent de fonctionnement »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

- d’AFFECTER la totalité du résultat de fonctionnement en section d’investissement du Budget Principal 2022,

- d’INSCRIRE la somme de 176 270,64€ au compte 1068 du BP 2022.

4) Vote des taux de fiscalité 2022

Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l’Administration, rappelle à l'Assemblée les taux de fiscalité 2021 :

- Taxe Foncier Bâti : 14,01 % majoré du taux département de 12,03 % - Taxe Foncier Non Bâti : 47,14 %

Il appartient aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur une évolution de ces taux pour l’année 2022 : maintien, baisse ou augmentation.

Il est également rappelé aux membres du Conseil municipal que, depuis la loi de finances 2020, la part départementale sur la Taxe sur le Foncier Bâti est transférée à la commune, sur la base du taux départemental de l’année 2020, soit 12,03%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité : - de MAINTENIR les taux de fiscalité 2022 identiques à ceux de 2021, soit : - 14,01% + 12,03% (part départementale) = 26,04% pour la Taxe sur le Foncier Bâti

- 47,14% pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti

5) Attribution des subventions 2022

Madame Chantal MARCHAND, Adjointe au Maire en charge des affaires sociales et culturelles, informe les élus que la commission « marché, services, culture et vie associative » s’est réuni pour examiner les demandes de subventions pour l’année 2022. Après examen, elle soumet au Conseil Municipal une sélection de subventions pour l’année 2022.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : - d’ATTRIBUER une subvention de 3200 € au CCAS et d’INSCRIRE cette dépense à l’imputation 657362 du Budget Principal 2022

- d’ATTRIBUER les subventions 2022 aux associations ci-dessous et d’INSCRIRE cette dépense de 3008€ à l’imputation 6574 du Budget Principal 2022

NOM ASSOCIATION / COMITE Montant

demandé

Montant

attribué

CCAS 3 200.00 € 3 200.00 € 3 P’tits points 1 208.00 € 1 208.00 € VAL 500.00 € 500.00 € DDEN (école) 30.00 € 30.00 € Maisons Familiales du Bugey 100.00 € 100.00 € Maisons Familiales Sallanches 100.00 € 100.00 € Association de La Mandallaz 150.00 € 150.00 € Mission Locale Jeunes 400.00 € 400.00 € Prévention Routière 100.00 € 100.00 € Comité des éleveurs 120.00 € 120.00 € Restaurant du Cœur 300.00 € 300.00 €

6) Formation des Elus 2022

Madame Isabelle VENDRASCO informe qu’il est désormais obligatoire de délibérer pour déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus.

Concernant les orientations, et compte tenu du renouvellement des élus, les formations pourront se faire en lien avec les attributions de chacun mais aussi sur des thèmes généraux pour mieux comprendre le fonctionnement et le rôle de conseiller municipal. L’Association des Maires de Haute-Savoie en propose un certain nombre, mais d’autres organismes peuvent aussi en proposer. Ces formations permettent aux élus de mieux appréhender leur rôle, leur fonction, mais aussi les contraintes réglementaires qui s’imposent à une collectivité territoriale. Il est donc nécessaire de prévoir un budget pour 2022 (cette dépense étant obligatoire). Il est rappelé que ce montant prévisionnel doit être compris entre 2 et 20% du montant total des indemnités de fonction allouées. (2% = 1420 € minimum)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : - de VALIDER les orientations de formation des élus

- de FIXER le montant à 1 500 € au budget principal 2022,

- d’INSCRIRE la somme de 1 500 € à l’imputation 6535 du Budget Principal 2022.

7) Vote du Budget Principal 2022

Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l’Administration, présente à l’Assemblée un projet de budget pour l’exercice 2022.

Après examen et discussions sur le projet de budget primitif du budget principal de la Commune de Vaulx pour l’exercice 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : - d’ADOPTER le budget primitif 2022 qui s’équilibre ainsi qu’il suit :

 en section de fonctionnement à 805 671,59 €

 en section d'investissement à 1 018 781,79€8) Amendes de Police – demande de subventions

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, chaque année, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie procède à la répartition de la dotation réservée aux communes de moins de 10.000 habitants au titre du produit des amendes de Police, attribuée par la Préfecture.

Les dossiers éligibles à ces subventions doivent impérativement connaître un démarrage sur l’année 2022. Les sommes allouées doivent contribuer au financement d’investissements portant :

- Sur des aménagements de sécurisation des infrastructures et de leurs équipements, aménagement de carrefours, différenciation du trafic

- Sur des équipements assurant l’information des usagers et la gestion du trafic (radar, feux tricolores….)

Madame le Maire propose aux élus de constituer un dossier global « aménagement et sécurisation du centre village » intégrant, en 2 tranches, le carrefour RD3/RD44 et l’aménagement devant l’école.

Le budget total de cet aménagement s’élèvera à :

- Tranche 1 : 25 038,20 € HT 30 045,84 € TTC

- Tranche 2 : 1 221 741,17 € HT 1 466 089,40 € TTC

- Total : 1 246 779,37 € HT 1 496 135,24 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : - de DEPOSER une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre de la répartition du produit des Amendes de Police Année 2021 – Programme 2022

- d’AUTORISER Madame le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier

B. INTERCOMMUNALITE

9) Actualités de l’intercommunalité et retour des Conseillers sur les commissions intercommunales :

o Mobilités : un questionnaire d’enquête est en cours. Un test sur la ligne 32 a été fait, les résultats seront connus sous peu de temps, la commune ayant demandé expressément que le centre du village soit desservi. Une étude infrastructures et mobilités a été lancée, son rendu est attendu pour fin juin.

o CAE : tous les commerçants de l’Albanais peuvent adhérer à l’association. Aucun commerçant de Vaulx n’est adhérent.

o Compost : cette activité rencontre quelques difficultés à démarrer. Un besoin de communiquer est exprimé, et une animation sur le marché est proposée.C. POINT DES COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

10) Commission urbanisme et voirie

o Urbanisme :

Date

de

dépôt

Référence Demandeur Adresse demandeur Situation Parcelle Objet

04/03/

2022

PC 074 292 22 X

0003

BAUDIN

COUPEZ

Catherine

44 chemin de la

vieille forge

74150

VAULX

44 chemin de

la vieille

forge

B 168-169 Construction d'une véranda en aluminium

18/03/

2022

DP 074 292 22 X

0014 VERNEY Cédric

53 chemin du

col d'Angely

74150

VAULX

Gissy,

VAULX

B 283 -

284 Aménagement foncier

21/03/

2022

DP 074 292 22 X

0015 FOTY Roerik

131 chemin du

Crêt

74370

FILLIERE

le vieux

chemin

74150

VAULX

Installation d'un abri de jardin

gris, dimensions 152x191x155

cm Hauteur de faitage 192 cm,

surface au sol 5,29 m²

25/03/

2022

PC 074 292 22 X

0004

GAEC les

TOURTERELLES

Mr BOCQUET

Christophe

route du fier 74150 VAULX

route du fier

74 150

VAULX

C 448 -

449

Construction d'un hangar a

toiture photovoltaïque pour

stockage matériel agricole et

fourrage.

11) Commission Travaux – Aménagements

o Travaux de l’école : 2 devis de maîtrise d’œuvre reçus, un choix reste à faire.

o Chauffage de l’église : devis signé et transmis à l’entreprise retenue. o Aménagement du local de la SARL Kichenin Cécillon : 1 devis reçu, en attente d’un second devis. Travaux dans le logement au-dessus de l’école : devis en cours, 1 reçu, 1 en attente.

o Point sur le projet du centre village : un délai supplémentaire a été accordé aux opérateurs et une visite sur place des Conseillers départementaux Lionel TARDY et Daniel DEPLANTE a eu lieu le 18 mars, le dossier sera présenté en commission départementale le 25 avril

12) Commission marché, services, culture et vie associative

o Retour sur le marché du 20 mars : la bourse aux plantes a connu un succès relatif et les commerçants s’inquiètent d’une baisse de la fréquentation.

o Retour sur réunion du 28 mars : programmation des marchés jusqu’à la fin de l’année. Pour celui d’Avril, une chasse aux œufs sera organisée, pour le bon déroulement de laquelle il faudra prévoir des bénévoles pour sécuriser la traversée de la route. Des animateurs sont également recherchés.

o Panneaux de signalisation des commerces : Gil BENICHOU se charge de demandé des devis.

13) Commission administration générale, Ressources Humaines, site internet

o Retour sur la réunion du personnel du 17 mars : les agents de l’école ont été reçues, notamment pour la mise en œuvre du protocole de remplacement en cas d’absence de personnel. Lors de cette réunion, les agents ont fait remonter des difficultés grandissantes, en particulier au moment de la cantine. Il a été convenu de revoir le règlement de cantine et de le soumettre à l’approbation du prochain conseil municipal.14) Groupe de travail « sentiers et patrimoine »

Réunion programmée le 11 avril

15) Groupe de travail « Jeunesse »

16) Groupe de travail « Communication »

o Vaulx’Infos de mars : distribution faite

o Vaulx’Infos de mai : numéro spécial finances,

o Boîte à livres : un bénévole s’est proposé de doter la Commune d’une boîte à livres. Ce sujet reste à travailler.

17) Groupe de travail « Agriculture – environnement »

o Retour sur l’opération « broyage de végétaux » des 25 et 26 mars : 10 personnes ont bénéficié de cette opération, dont certaines qui sont venues uniquement pour récupérer du broyat.

o Compostage collectif et individuel : un questionnaire sera transmis avec le Vaulx’Infos de mai pour le secteur du Biolley bas.

18) CCAS :

o Retour sur la réunion du 09 mars : vote du budget.

o Information sur les prochains évènements : réunion programmée le 25 avril

19) Ecole

o Retour sur le conseil d’école du 10 mars : un bilan des activités a été dressé (cirque, ski de fond - 4 séances sur 5- , formation aux 1ers secours pour les élèves de CE et CM, financée par l’APE, sortie nature en mars, piscine, classe découverte). Une demande de visite du bureau de vote le vendredi 08 avril est formulée, ainsi que l’installation d’un rack à vélo à l’intérieur de la cour de l’école.

D. QUESTIONS DIVERSES

o Elections présidentielles des 10 et 24 avril

o Cinéma de Plein Air : projection du film Poly le 22 juillet en plein air, avec organisation d’une buvette

o Carnaval organisé par l’APE

Séance levée à 0h02