Procès Verbal - pv cm 20210324

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Procès Verbal - pv cm 20210324 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20210324)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE VAULX

74150 VAULX

CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX

Procès-Verbal de la séance du 24 mars 2021 à 20H02

Le 24 mars 2021 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame VENDRASCO Isabelle, Maire.

Date de la convocation : 17/03/2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : MM VENDRASCO Isabelle, MARCHAND Chantal, HELF Philippe, VERNEY Cédric, FAVRE Valérie, BOCQUET Christophe, BREVET Philippe, NOIREAUX FATTAZ Marie-Noëlle, DEPLANTE Danielle, BENICHOU Gil, MISSILLIER Damien, NAGEL Murielle, DOUARD Christophe, et SERRIER Emmanuel

Etaient absents excusés : -

Etaient absents : -

Procurations : Madame FANTINI Cécile a donné procuration à Madame FAVRE Valérie,

Madame NAGEL Murielle a été nommée secrétaire de séance

 Le procès-verbal du 5 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 Vote du Compte de Gestion 2020 :

Monsieur HELF propose au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2020 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Il présente le budget primitif de l'exercice 2020 et rappelle les grandes lignes du Compte Administratif du Budget Principal de l'exercice 2020.

Il informe s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Il atteste la conformité des comptes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité : - DE DECLARER que le Compte de Gestion du Budget Principal dressé, pour l'exercice 2020 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.2 Vote du Compte Administratif 2020

En l’absence de Madame VENDRASCO Isabelle, Maire,

Monsieur Philippe HELF explique aux membres du Conseil Municipal les différentes étapes d’une année budgétaire. Il propose au Conseil Municipal, de délibérer et d’approuver le Compte Administratif (CA) de l’exercice 2020, dressé par Madame Isabelle VENDRASCO, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice.

Monsieur HELF commente les comptes, donne lecture des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2020 pour le Budget Principal.

Ces derniers sont conformes aux chiffres constatés par Madame la Trésorière de Rumilly et se résument ainsi :

FONCTIONNEMENT 2020 :

Dépenses de fonctionnement : 676 507.21 €

Recettes de fonctionnement : 830 691.20 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 : 154 183.99 €

INVESTISSEMENT 2020 :

Dépenses d'investissement : 107 584.91 €

Recettes d'investissement : 510 307.14 €

Résultat d'investissement de l’exercice 2020 : 402 722.23 €

Excédent d'investissement reporté 2019 383 288.68 €

Résultat cumulé de clôture de l’exercice 2020 : 786 010.91 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en l’absence de Madame Le Maire, DECIDE, à l’unanimité :

-DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif du Budget Principal tel que résumé ci-dessus,

- DE CONSTATER, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

-D’ ARRETER les résultats définis tels que résumés ci-dessus.

3 Affectation du Résultat 2020

Monsieur HELF propose au Conseil Municipal de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2020 du Budget Principal, soit 154 183.99 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité : - de REPORTER la somme en « excédent de fonctionnement » au chapitre 002.

4 Vote des taux de la fiscalité 2021

Monsieur HELF rappelle à l'Assemblée les taux de fiscalité 2020 :

Taxe Foncier Bâti : 14,01 %

Taxe Foncier Non Bâti : 47,14 %

Il rappelle que nous pouvons maintenir ces taux pour 2021 ou les augmenter. Il informe également que suite à la loi de finances 2020, la part départementale sur la TF bâtie sera transférée à la Commune sur la base du taux départemental 2020 (12.03 %).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité : - DE MAINTENIR les taux de fiscalité 2021 à 14.01% + 12.03% (département) soit 26.04% pour la Taxe Foncier Bâti et 47.14% pour la Taxe Foncière Non Bâti.

5 Attribution des subventions 2021

Madame Marchand soumet au Conseil Municipal les demandes de subventions pour l’année 2021 :

NOM ASSOCIATION / COMITE Montant

demandé

Montant attribué

CCAS 2 500.00 € 2 500.00 € 3 P’tits points 1 026.00 € 1 100.00 € APE 500.00 € 500.00 € DDEN (école) 30.00 € 30.00 € Groupement des lieutenants de louveterie 74 100.00 € 100.00 € Association de La Mandallaz 150.00 € 150.00 € CODERPA 74 100.00 € 0.00 € Opération Nez Rouges 74 300.00 € 200.00 € Comité des éleveurs 120.00 € 120.00 € Comité Handisport de Haute Savoie 100.00 € 100.00 € Protection civile 74 0 € Locomotive 200.00 € 100.00 € ALMA 74 100.00 € Association Alzheimer 74 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité : -d’ATTRIBUER 2 500 € au CCAS (à l’imputation 6573 du budget)

-d’ATTRIBUER les subventions 2021 aux Associations ci-dessus (soit 2 500 € à l’imputation 6574 du budget)

6 Vote des tarifs 2021

M. HELF rappelle les tarifs communaux 2020 (location salle communale, photocopies...).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité : -De FIXER les tarifs 2021

7 Formation des Elus

Madame Isabelle VENDRASCO informe qu’il est désormais obligatoire de délibérer pour déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus.

Concernant les orientations, et compte tenu du renouvellement des élus, les formations pourront se faire en lien avec les attributions de chacun mais aussi sur des thèmes généraux pour mieux comprendre le fonctionnement et le rôle de conseiller municipal. L’Association des Maires de Haute-Savoie en propose un certain nombre et elles sont, le plus souvent, gratuite (car nous cotisons à cette association). Toutefois certaines formations peuvent être payantes ; il faut donc prévoir un budget dès 2021 (cette dépense étant obligatoire). Il est rappelé que ce montant prévisionnel doit être compris entre 2 et 20% du montant total des indemnités de fonction allouées. (2% = 1420 € minimum)Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité : -de VALIDER les orientations

-de FIXER le montant à 1500 € au budget 2021 au 6535.

8 Vote du Budget 2021 :

Monsieur HELF présente à l’Assemblée un projet de budget pour l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité : - d’ADOPTER le budget primitif 2021 qui s’équilibre ainsi qu’il suit :

 en section de fonctionnement à 872.910,24 €

 en section d'investissement à 1.162.725,56 €.

9 SYANE : adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SYANE

Madame Le Maire informe que le SYANE (Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de la Haute-Savoie) nous propose de rejoindre un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de gaz naturel au profit des collectivités et établissements publics de Haute Savoie. Il travaille au renouvellement des marchés de fourniture d’électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva, et qui arrivent à échéance au 31/10/2021, mais aussi ceux inférieurs à 36 Kva.

Le SYANE passe les marchés et nous bénéficions des tarifs, tout en conservant la gestion de nos contrats.

Une participation financière pour chaque membre, pour toute nouvelle procédure de passation, est demandée en fonction du nombre de contrats prenant part à la consultation et en fonction de la puissance des contrats (inférieurs ou supérieurs à 36 Kva). Le montant plafond par membre est fixé à 2.000 euros.

Il faut fournir la liste des points de livraison de plus de 36 Kva et les dates de fin de contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité : - de ne pas adhérer compte tenu que la commune de Vaulx n’a pas de contrats supérieurs à 36 Kwa

B. QUESTIONS DIVERSES

CLOTURE DU CONSEIL à 22h53