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Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 2022 05 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)
Procès-verbal du Conseil municipal
du 06 mai 2022 à 20H00
Ouverture du Conseil à 20h00
Le 06 mai 2022, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Isabelle VENDRASCO, Maire.
Date de la convocation : 22 avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Valérie FAVRE, Cécile FANTINI, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Gil BENICHOU, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Danielle DEPLANTE, Damien MISSILLIER, Emmanuel SERRIER
Absents Excusés : Philippe BREVET, Philippe HELF, Cédric VERNEY et Christophe DOUARD
Procurations : Philippe BREVET a donné pouvoir à Gil BENICHOU, Philippe HELF a donné pouvoir à Chantal MARCHAND
Désignation d’un secrétaire de séance : Cécile FANTINI
Le procès-verbal du 01 avril 2022 est adopté à l’unanimité
Compte rendu des décisions prises par délégation
A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1) Budget Principal 2022 : Décision modificative n°1
Madame le Maire propose à l’Assemblée de modifier, par le biais d’une décision modificative, les inscriptions du budget primitif pour prendre en compte une différence d’écritures sur les opérations d’ordre sur les chapitres 040/042.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
28041641/040 Immobilisations corporelles : biens mobiliers, matériels + 0.40
1323/13 Subventions Département -0.40
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -0.40 +0.40 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la décision modificative n°1 telle que présentée qui s’équilibre à :
RECETTES D’INVESTISSEMENT
28041641/040 Immobilisations corporelles : biens mobiliers, matériels + 0.40
1323/13 Subventions Département -0.40
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -0.40 +0.40
Arrivée de Chantal MARCHAND et Christophe BOCQUET
2) Cantine scolaire : révision du règlement intérieur
Madame le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le nouveau règlement de la cantine scolaire municipale, tel qu’annexé à la présente délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le règlement de la cantine scolaire
- PRECISE que ce nouveau règlement annule et remplace celui en vigueur actuellement
- PRECISE que ce nouveau règlement s’appliquera à compter de la rentrée scolaire 2022/2023
3) Travaux de l’école : demande de subvention CDAS
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n°20220304_008 du 04 mars 2022, par laquelle le conseil a validé une demande de subvention auprès de l’Etat pour le projet de restructuration du bâtiment de l’école. Les subventions demandées, si elles sont acceptées, porteraient le financement de l’Etat à hauteur de 37,76%
Ce projet, dont l’enveloppe globale s’élève à 67 902 € HT, est également éligible aux Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité, dans la limite de 80% de financement extérieur.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au titre du CDAS 2022
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les pièces relatives à ce dossier
4) Aménagement de l’Agorespace : demande de subvention CDAS
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le projet d’aménagement de l’Agorespace, avec l’implantation de jeux pour enfants, de bancs, de table de pique-nique, de table de ping-pong….
Ce projet, dont l’enveloppe globale s’élève à 12 645.99 € HT, est éligible aux Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au titre du CDAS 2022
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les pièces relatives à ce dossier B. INTERCOMMUNALITE
5) Actualités de l’intercommunalité et retour des Conseillers sur les commissions intercommunales :
o SCOT : le SCOT du bassin annécien a validé l’intégration du SCOT de Rumilly.
o Déchets : Le projet de Recyclerie suscite un intérêt grandissant. La collecte des cartons est un sujet d’échanges et de propositions entre les acteurs concernés, afin que toutes les parties trouvent un compromis. Des solutions sont en cours de test notamment sur Rumilly. Le sujet est important notamment pour les commerces de Vaulx, et Madame Le Maire souligne qu’il faudra trouver rapidement des solutions.
o Transports scolaires : Les habitants commencent à se manifester auprès des élus. Madame Le Maire informe le conseil qu’elle a déjà fait remonter les mécontentements de parents auprès du vice-président en charge des travaux. Elle rappelle que la compétence relève de la Région qui l’a déléguée à la communauté de communes
o Ressources humaines : La mutualisation des formations a été envisagée, mais elle reste difficile à mettre en place, en raison de l’inertie d’une telle organisation. Les Secrétaires de Mairie vont prendre le relais car ces personnels ont plus de facilités à cerner les besoins des agents.
o Bureau exécutif : Le sujet de la prévention des risques a été évoqué, étant précisé qu’un service existe déjà, et que quelques communes sont adhérentes à ce service mutualisé. Seul le document unique, obligatoire pour les communes, doit être adopté. Le coût associé pour chaque commune représente un frein, la commune de Vaulx ainsi que quelques autres se prononcent plutôt en faveur d’une adhésion à la carte ou d’un service minimum incluant seulement le document unique et sa mise à jour.
C. POINT DES COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
6) Commission urbanisme et voirie
Arrivée de Cédric VERNEY à 21h05
o Urbanisme :
Date
de
dépôt
Référence Demandeur Adresse demandeur Situation Parcelle Objet
25/03/
2022
DP 074 292 22 X
0017
MEGEVAND
Frédéric
229 rue du
marais
74150
VAULX
229 rue du
Marais A1141
Pose de 8 panneaux
photovoltaïques en
toiture
05/04/
2022
DP 074 292 22 X
0018
FAVRE-FELIX
Thierry
46 imp de
Mornan
74150
VAULX
46 imp de
Mornan D686
Rénovation d'une
maison existante
(toiture, isolation
extérieure,
remplacement
fenêtres)
11/04/
2022
DP 074 292 22 X
0019 ATLANI Mickaël
71 impasse des
Platanes
74150
VAULX
71 impasse
des Platanes
74150
VAULX
B 1089 Pose d'une clôture o Voirie : avancement des différents chantiers
travaux du Conseil Départemental à Mornaz du 16 mai au 03
juin pour curage des fossés et réfection voirie, avec fermeture H24 de la RD44.
7) Commission Travaux – Aménagements
o Travaux de l’école : toujours en discussion avec le maître d’œuvre o Engazonnement de la Grenette : 2 devis reçus sur les 3 demandés, 1 devis signé
o Travaux de l’appartement de l’école : 1 seul devis reçu, d’autres devis demeurent en attente de réception, étant précisé que l’appartement sera libéré en début d’été
o Grenette : sera prête pour l’inauguration le 13 mai.
8) Commission marché, services, culture et vie associative
o Retour sur le marché du 17 avril : la chasse aux œufs a eu du succès, cependant il y a eu moins de monde à la buvette
o Marché de mai : retour des producteurs de vins d’Alsace
o Rencontre avec les commerçants : à organiser
o Demande des commerçants pour Fête de la Musique : demande accordée pour fermer la route le samedi 18 juin, à partir de 16h. L’arrêté nécessaire sera pris en temps voulu.
o Rencontre avec l’association « VTP Vintage Tracteur Passenaille » dont le siège social sera à Vaulx.
9) Commission administration générale, Ressources Humaines, site internet
/
10) Groupe de travail « sentiers et patrimoine »
o Retour sur la réunion du 11 avril :
le programme du CLI a été précisé
quelques points à revoir sur d’autres sentiers
journée du patrimoine
cimetière
haies et arbres remarquables : un répertoire est en cours
de constitution
o Retour sur AG de l’association A Vaulx Sentiers
11) Groupe de travail « Jeunesse »
/
12) Groupe de travail « Communication »
o Vaulx’Infos de mai (distribution) avec liste mise à jour du Cabinet médical, invitation fête des mères, flyer composteur individuel, flyer questionnaire composteur collectif au Biollay bas, et invitation à l’inauguration de la Grenette.
13) Groupe de travail « Agriculture – environnement »
o Compostage collectif et individuel : questionnaire
14) CCAS :
o Retour sur la réunion du 25 avril : préparation de la Fête des Mères o Prochaines manifestations 15) Ecole
o Demandes diverses de la direction de l’école- Une réponse a été faite à la directrice concernant ces demandes et sur le calendrier envisagé de travaux sur l’été.
o Point sur l’équipement informatique : un diagnostic a rapidement été réalisé par un intervenant extérieur, le résultat sera discuté avec l’équipe pédagogique.
D. QUESTIONS DIVERSES
o Modification PLUiH : l’enquête publique démarre le 03 juin, une permanence aura lieu en mairie de Vaulx le 17 juin après-midi.
o Projet de fresque proposée par Sacha BREVET, sur le mur de la Grenette il est convenu de créer un groupe de travail pour étudier les différentes propositions.
Séance levée à 22h40