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Procès Verbal - pv cm fev 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm fev 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)
Procès-Verbal du Conseil municipal
du vendredi 04 Février 2022 à 20h00
Ouverture du Conseil à 20h03
Le 04 Février 2022, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Isabelle VENDRASCO, Maire.
Date de la convocation : 26 Janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Cécile FANTINI, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILIER, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER.
Arrivée en retard de : Christophe BOCQUET (20h20), Cédric VERNEY (20h23)
Absents excusés : Marie-Noëlle NOIREAUX FATTAZ a donné procuration à Cédric VERNEY, Valérie FAVRE a donné procuration à Philippe HELF
Désignation d’un secrétaire de séance : Murielle NAGEL
Approbation du procès-verbal du 07 Janvier 2022, Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité
Compte rendu des décisions prises par délégation
A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1) Convention de pesage des poteaux incendie
Madame le Maire informe les élus du conseil que les pompiers du SDIS Haute-Savoie ont réalisé une reconnaissance opérationnelle des points d’eau incendie (PEI) de la commune. Ils ont relevé un certain nombre de dysfonctionnements, mineurs, mais qui nécessitent une intervention de mise à niveau ou de réparation. Il est rappelé que la gestion et l’entretien des poteaux et bouches incendie relèvent de la compétence communale, et que la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de défaut de réparation ou de défaut de débit ou de pression ayant entrainé des difficultés lors d’un sinistre. A la suite d’une réunion avec les Sapeurs-Pompiers de Rumilly, il avait été proposé de solliciter les services de la SAUR, afin de vérifier sa capacité à prendre en charge le suivi de ces PEI.
Un projet de convention a été dressé, laquelle a été portée à la connaissance des élus du conseil municipal. Cette convention prévoit les vérifications des PEI, les opérations de petit entretien de base, les vérifications de pression et la rédaction d’un compte-rendu de visite. Le tarif proposé est de 37€ HT par an par PEI, étant précisé que VAULX en comporte 49. Les prestations complémentaires feront l’objet d’un devis systématique ou pourront être confiés à un autre prestataire. Cette convention sera conclue pour une durée initiale de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction tous les 3 ans, sans pouvoir excéder 10 ans.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention
- AUTORISE Madame le Maire à engager les travaux nécessaires qui pourraient être préconisés par la SAUR dans le cadre du diagnostic prévu dans la convention - INSCRIT la dépense au Budget Principal 2022.
2) Convention avec le CDG 74
Madame le Maire rappelle les difficultés de recrutement pour le remplacement du poste d’agent d’accueil, mais également les difficultés lors d’absences imprévues d’un personnel communal.
Un contact a donc été pris avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie (CDG 74), qui dispose d’un service de remplacements et de missions temporaires.
Pour pouvoir bénéficier de ce service, il est nécessaire de conventionner avec le CDG 74. Le projet de convention est annexé à la présente note. Tant que le service n’est pas utilisé, il est gratuit. Si la mise à disposition de personnel est effective, elle donne lieu au remboursement par la collectivité au CDG 74 des coûts réels de mise à disposition augmentés de 9% pour frais de gestion.
[Arrivée de Christophe BOCQUET à 20h20]
Après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- DE VALIDER le principe de recourir au service de mise à disposition d’agents du Centre de Gestion de la Haute-Savoie chaque fois que cela s’avérera nécessaire, - D’AUTORISER Madame le Maire à signer les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel à ce service, ainsi que toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
B. INTERCOMMUNALITE
3) Actualités de l’intercommunalité et retour des Conseillers sur les commissions intercommunales : Commission transports : Le service de transport scolaire est déficitaire. Deux propositions sont envisagées pour limiter ce déficit : supprimer une ligne peu utilisée (retour du mercredi 13h30) et/ou augmenter les tarifs.
Les élus de Vaulx sont très surpris par les choix proposés par la commission, et souhaitent avoir plus d’informations.
Le compte-rendu adressé évoque également une structuration du covoiturage.
[Arrivée de Cédric VERNEY à 20h23]
Groupe de travail sentiers : ancien Schéma directeur s’est terminé fin 2021. Le Département doit se repositionner. Tant que le Département n’a pas défini sa politique, le nouveau schéma directeur ne peut pas être mis en place. Si un nouveau schéma voit le jour, il s’orientera vers une diversification de l’offre de sentiers, notamment à destination des familles. Les membres du groupe de travail ont en effet exprimé une volonté d’offrir des circuits de randonnées dont les points de départ seraient situés au plus proche des domiciles des familles, ne plus avoir à prendre la voiture. Le groupe de travail souhaite créer des connexions avec les autres intercommunalités voisines et diversifier les pratiques (boucle équestres notamment). Un balisage commun pour tous les sentiers sera étudié. Toutes les communes vont être visitées, notamment afin d’être en mesure de présenter, au début de l’été un état des lieux, qui soumis ensuite au Conseil communautaire.
Commission eau : Cédric VERNEY a été nommé parmis les représentants de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie au SILA (Syndicat Mixte du Lac d’Annecy). Le SILA gère le petit cycle de l’eau au niveau de l’agglo 54 communes, et adhère pour le grand cycle de l’eau avec les intercommunalités de l’Albanais, Fier et Usses et Usses et Bornes.
C. POINT DES COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
4) Commission urbanisme et voirie
Urbanisme :
Date
de
dépôt
Référence Demandeur Adresse demandeur Situation Parcelle Objet
28/12/
2021
DP 074 292 22
X 0001
SELARL
DAVIET-
BISSON
16 avenue
des Alpes
74150
RUMILLY
1957 route
de Sillingy
74150
VAULX
B 824 Division en vue de construire
07/01/
2022
DP 074 292 22
X 0002
SIMOND
Lucien
1790 route de
Sillingy
74150
VAULX
1790 route
de Sillingy
74150
VAULX
B 935 Ravalement de façades et peinture des avant-toits (identique à l'existant)
07/01/
2022
DP 074 292 22
X 0003
BOCQUET
Arnaud
1329 route du
Fier
74150
VAULX
1331 route
du Fier
74150
VAULX
C 367 Pose d'une clôture en grillage rigide
05/01/
2022
PC 074 292 22
X 0001
Centre
équestre (S.
GIRARDY)
26 sentier
des Beudets
74150
VAULX
Sentier des
Beudets
74150
VAULX
A 1074
Réalisation d'un appentis en
prolongement d'un hangar agricole
existant pour le stockage du foin
12/01/
2022
DP 074 292 22
X 0004
BESSON-
MAGDELAIN
David
50 chemin
rural du
Chapoty
74150
VAULX
50 chemin
rural du
Chapoty
74150
VAULX
D 724 et
D 736
Réhabilitation d'une ancienne fosse
à lisier avec la démolition et la
reconstruction des murs
périphériques, traitement des
façades. Démolition et reconstruction d'un carport existant avec mise à
niveau du sol et de la hauteur.
12/01/
2022
DP 074 292 22
X 0005
BESSON-
MAGDELAIN
David
50 chemin
rural du
Chapoty
74150
VAULX
50 chemin
rural du
Chapoty
74150
VAULX
D 724 Edification d'une clôture
21/01/
2022
DP 074 292 22
X 0006
ATLANI
Mickaël
71 impasse
des Platanes
74150
VAULX
71 impasse
des
Platanes
B 1089
Installation d'une fenêtre de toit
114x118 cm même couleur que les
tuiles
21/01/
2021
PC 074 292 22
X 0002
FLEURANT
Pierre
200 Chemin
de Panfery
74150
VAULX
200
Chemin de
Panfery
B 1037 Création d'un garage et d'une zone technique
5) Commission Travaux – Voirie – Aménagement
Point travaux :
o Grenette = volets et porte posés, attente de derniers devis pour finaliser les travaux
o salle communale des devis complémentaires sont en cours pour les fenêtres manquantes, et pour remplacer celles de la salle sous la mairie (actuellement utilisée par l’orthophoniste)La barrière de l’église sera changée avant l’été, suite au sinistre qui a enfin été pris en compte par les assurances,
o Le vidéophone a été réparé à l’école mais il semblerait qu’il soit manipulé par des personnes non autorisées, le prestataire nous fait part de cette mauvaise utilisation et sur la non prise en charge en terme de SAV si cela se reproduisait … Voirie : Les travaux de la Route de Fresnes devraient être terminés prochainement, l’entreprise Colas enchaîne directement pour le goudronnage.
Le Diagnostic de vidéo protection sera présenté très prochainement par la Gendarmerie, il permettra d’ajuster les devis et solliciter les subventions pour sa mise en place.
6) Commission marché, services, culture et vie associative
Tour Alpestre de l'Orchestre : il s’agit d’un orchestre de musique classique, basé à Grenoble. Les musiciens voyagent à vélo dans le but de rejoindre Genève. Le 19 avril, le groupe va dormir à Vallières. La traversée de Vaulx se fera le mercredi 20 avril dans la matinée, pour un arrêt le midi à Sillingy. Il est convenu de faire une information aux Vaulxois.
Marchés 1er semestre 2022 et animations : La commission souhaite relancer le marché, en motivant les commerçants et les vaulxois. La pérennité du marché est menacée.
Détail des dates :
o 20 Février : stand de maquillage pour les enfants et tombola avec 3 tirages au sort, buvette CCAS, présence d’un nouveau commerçant d’alimentation à emporter, o 20 Mars : bourse d’échanges graines, bulbes, vivaces, buvette ACCA o 17 Avril : spécial Pâques, chocolats buvette A Vaulx Sentiers
o 15 Mai : animation musicale à définir, buvette APE
o 19 Juin : spécial fête des pères buvette non encore pourvue
o 17 Juillet : vide grenier buvette ACCA
la réunion annuelle Mairie/Associations est programmée le lundi 4 juillet à 20 h Le Ciné d'été sera présent à vaulx pour une séance le vendredi 22 juillet sur le terrain de loisirs, un repli est prévu dans la salle communale en cas de mauvais temps. La liste des films est en cours d’élaboration.
7) Groupe « Communication »
Prochain Vaulx’Infos mars
Bulletin municipal : nouvelle version plus graphique élaborée en grande partie par Ophélie avec l’appui du groupe communication, est actuellement en cours d’impression, il sera distribué à partir le 12 février. Madame le Maire souligne que cette nouvelle version est plus agréable à lire, plus moderne et qualitative et remercie l’ensemble du groupe communication ainsi qu’Ophélie pour le travail réalisé.
8) Groupe « Jeunesse »
Attente de devis pour équipements zone Agorespace – (rappel du délai pour présenter les devis au budget en mars.)
9) Groupe « Agriculture – environnement »
Une rencontre a eu lieu avec les agriculteurs qui a été l’occasion de remontées des doléances les plus courantes (divagation de chiens, promeneurs au milieu des champs, déchets sur les bords des routes, départementales notamment…) Une rencontre avec les chasseurs est à programmer
10) CCAS :
Carte de vœux : les enfants ont réalisé des cartes de vœux qui ont été distribuées aux habitants de plus de 70 ans. Les enfants ont reçu des réponses et en sont ravis.
Prochaine réunion le 07/02/22 : démission d’un membre et son remplacement.
11) Ecole
Le purificateur d’air fonctionne très bien, les pièces d’entretien ont été changées récemment par Emmanuel SERRIER. L’historique, enregistré par l’appareil, indique une très bonne qualité de l’air.
Les parents ont été informés de l’augmentation des tarifs de la cantine.
D. QUESTIONS DIVERSES
1. Rappel élections Présidentielles 10 et 24 avril, et Législatives 12 et 19 juin 2. L’Inauguration de la Grenette est prévue le vendredi 13 mai à partir de 19 h, une invitation sera transmise notamment à toutes les associations du village. 3. Panneaux indicateurs de commerces : demande des 3 commerçants d’identifier leur présence à l’aide de panneaux. Une réponse leur sera adressée pour préciser la position de la commune.
4. Microcoupures de courant : Un appel à ENEDIS sera fait pour en connaître les raisons.
SEANCE LEVEE A 22h45