Compte-Rendu - 3 02 Création de contrat d emplois permanents 14 10 24

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Compte-Rendu - 3 02 Création de contrat d emplois permanents 14 10 24 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 02 Création de contrat d emplois permanents 14 10 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports, Envoyé en préfecture le 16/10/2024

Reçu en préfecture le 16/10/2024

Publiéle ;,. QC 2074

1D : 062-216209 108-2084 T014-2024_173-DE

97

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

RAR ARR AAA

VILLE DE BETHUNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

ARR RARE

14 octobre 2024 L'an deux mille vingt quatre, le quatorze octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier 33 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 8 octobre 2024.

Présents à la séance Étaient présents :

28 M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, Date d'affichage de la Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. convocation BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. 8 octobre 2024 SOLHEID, Mme. CHOCHOI, Mme. BEIGNIER, Mme. SOLER, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE

Avaient donné pouvoir :

M. PERRIN (a donné pouvoir à M. CORDONNIER), Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à M. GIBSON), Mme. LEROY (a donné pouvoir à Mme. GOTTRAND), M. DEKEYSER (a donné pouvoirà M. GACQUERRE)

Étaient absents :

M. DAEMS

Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme. Marie-Jeanne BREUVART PETITPAS ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.

M. le Président ouvre la séance.

OBJET

3-02 CRÉATION DE CONTRAT D'EMPLOIS PERMANENTS :

GESTIONNAIRE VOIRIE / CHARGÉ(E) D'OPÉRATION

BÂTIMENT / CHARGÉ(E) D'OPÉRATION VOIRIE/MOBILITÉ /

CHARGÉ(E) DE MISSION VOIRIE ET BÂTIMENT /

RESPONSABLE INFRASTRUCTURE NUMÉRIQUE ET

EXPLOITATIONEnvoyé en préfecture le 16/10/2024

Reçu en préfecture le 16/10/2024 >

Pubiéle "17 OCT. 2924 >

ID : 062-216209106-20241014-2024_173-DE

Service : RESSOURCES

Conseil Municipal du 14 octobre 2024 HUMAINES Rapporteur :F.C

3-02 CRÉATION DE CONTRAT D'EMPLOIS PERMANENTS : GESTIONNAIRE

VOIRIE _/ CHARGÉ(E) D'OPÉRATION BÂTIMENT / CHARGÉ(E) D'OPÉRATION VOIRIE/MOBILITÉ CHARGÉ(E)_ DE MISSION VOIRIE ET BÂTIMENT RESPONSABLE INFRASTRUCTURE NUMÉRIQUE ET EXPLOITATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L 332-8,

Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 16 septembre 2024,

Vu l'avis de la Commission Générale du 30 septembre 2024,

Considérant la nécessité de créer cinq emplois de :

- Gestionnaire voirie possédant une expérience dans le domaine de la signalisation de chantiers et de sécurité pour le public,

- Chargé(e) d'opération bâtiment possédant une expérience dans la conduite d'opérations et des missions de maîtrise d'œuvre sur des programmes d'investissement en bâtiment et veiller au programme d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti.,

- Chargé(e) d'opération Voirie et Réseaux Divers possédant une solide expérience dans les études préalables et de conception des projets communaux dans le domaine de la voirie et des réseaux divers, ainsi que le suivi de chantier et suivre les travaux des prestataires et de contrôler l'espace public,

- Chargé(e) de mission voirie, mobilité et espaces publics possède une solide expérience dans le domaine en tant que porteur de projets sur les questions de voirie et mobilité,

- Responsable infrastructure numérique et exploitation possédant une solide expérience en connaissances de systèmes tels que Maitrise de Microsoft Active Directory / Virtualisation sous VMWare ESX / Linux et Windows / VEEAM et Office 365), connaissances de la téléphonie analogique et sur IP. et maitriser les protocoles réseaux (TCP/IP, UDP, FTP, DHCP, LAN, MAN, WAN), et annuaire Active Directory, le langage de script (Powershell), avoir des connaissances en Oracle, SQL, Postgres,Envoyé en préfecture le 16/10/2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d Ressen pesée le 16/10/2024 <

Publié le 17 OCT. 2024

1) de fixer l'effectif des emplois nécessaili:052216209106-20241014-2024_173-DE Directions Maîtrise d'ouvrage, conduite opération, gestion, entretien du patrimoine et Transformation numérique des Usages,

2°) de pourvoir aux emplois :

Emplois Filières Cadres d'emplois | Catégories | Traitement sera calculé par référence

à l'indice brut suivant

Gestionnaire voirie Technique | Adjoint Technique C 387

Chargé(e) d'opération | Technique | Technicien B 513 Voirie et Réseaux

Divers

Chargé(e) d'opération | Technique | Technicien B 513 bâtiment

Chargé(e) de mission | Technique | Ingénieur A 611 voirie, mobilité et

espaces publics

Responsable Technique | Technicien B 513 infrastructure Ingénieur A 611 numérique et

exploitation

par le recrutement d'agents contractuels pour une durée ne pouvant excéder six ans, selon l'article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Cet emploi pourra être pourvu à temps complet. Le contrat de cet agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir.

3°) En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées à l'article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique.

4°) de préciser que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 012, articles correspondants.

La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du

Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de

Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de

deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse

ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-

Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes

de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer

et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou

deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par

l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet

www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 16/10/2024

Reçu en préfecture le 16/10/2024

Par 32 voix pour, Punéle *9 > OCT. 102 0 abstention, 1D : 062-216209106-20241014-2024_173-DE 0 voix contre

ADOPTE

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

« Suivent les signatures »

Pour extrait conforme

Olivier GACQUERRE

Maire

16 oct. 2024 + |

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération