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Déliberation - 10 02 Convention stérilisation des chats 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 10 02 Convention stérilisation des chats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ref 201 503 Berger-Levrault (1012
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
putiéte (4 JUIL, 207
ID : 062-216209108-20250630-2025,_079-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
RAR AREA ANR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
30 juin 2025
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
24
Date d'affichage de la
convocation
24 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL A Rd
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 24 juin 2025.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. BARRE {a donné pouvoir à M. GIBSON), M. PERRIN (a donné
pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. IMBERT (a donné pouvoir à
Mme. BERTOUX), M. SOLHEID (a donné pouvoir à M.
SCALONE), Mme. HARFAUX HAELEWYN {a donné pouvoir à M.
ELAZOUZI), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme.
BERROYER), Mme. SOLER (a donné pouvoirà Mme. LOISEAU)
Étaient absents :
M. DAEMS, M. MAESEELE
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de
séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Pierre-Emmanuel GIBSON, ayant été désigné pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
10-02 CONVENTION POUR LA CAMPAGNE DE STÉRILISATION
ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS SUR LE
TERRITOIRE DE LA VILLE DE BÉTHUNE AVEC L'ASSOCIATION
30 MILLIONS D'AMIS - SIGNATURE DE LA CONVENTION AU
TITRE DE L'ANNÉE 2025 Ref 201 503 Berger-Levrault {10D)
Envoyé en préfecture ls 02/07/2025
Reçu en préfecture Le 02/07/2025
Publiéle f; 4 ji. 7725
ID : 062-216200106-20250630-2025_079-DE
Service : CADRE DE VIE
Conseil Municipal du 30 juin 2025
Rapporteur :PK
10-02 CONVENTION POUR LA CAMPAGNE DE _STÉRILISATION_ET IDENTIFICATION _ DES CHATS ERRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BÉTHUNE AVEC L'ASSOCIATION 30 MILLIONS D'AMIS - SIGNATURE DE LA CONVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 2 juin 2026,
Vu l'avis de la Commission Générale du 16 juin 2025,
Considérant que la Ville de Béthune est engagée dans une campagne visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire ou sans «détenteurs vivant sur le domaine public de la commune de Béthune, par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur,
Considérant que la Fondation 30 Millions d'Amis est reconnue experte pour son savoir-faire en matière de régulation ét de gestion des populations de chats libres notamment par la stérilisation, pratique reconnue par fous les experts mondiaux et en particulier ceux de Organisation Mondiale de la Santé,
Considérant que la stérilisation respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie. Que d'une pari, elle stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats et les souris, et que d'autre part, elle enraye le problème des odeurs d'urine et de miaulements des femelles en période de fécondité,
Considérant que la présente délibération a pour objet de renouveler la convention au titre de l'année 2025 avec la Fondation 30 Millions d'Amis, afin de permettre le versement de la participation financière de la Ville de Béthune pour la stérilisation, et l'identification de 80 chats erranis sans propriétaire où sans «détenteur» vivant sur le domaine public de la commune de Béthune,
Considérant que cette participation financière s'élève à 3 600,00 € net correspondant à 50 % des frais de stérilisation et d'identification réalisés au titre de l'année 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser :
1°) le versement de la participation financière de la Ville de Béthune pour un montant de 3 600,00 € net auprès de la Fondation 30 Millions d'Amis, sise 40, Cours Albert 1° à Paris (75008), pour la stérilisation et l'identification de 80 chats errants au titre de l'année 2025, Ref, 201 603 Berger-Levrault {1012}
Envoyé en préfecture [e 92/07/2025
2°) Monsieur le Maire, ou son représentant Resusn préfeclure, RanerS intervenir en application de la présente délibération, nofanPuiéler. Ghiii éventuels avenants. ID : 062-216209106-20250830-2025_079-DE.
La dépense sera imputée au Budget.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif {6 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours cifoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 31 voix pour,
© abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
LÀ Maire
CET 1 juil. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération