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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20.10.23.07.creation d un emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
22/1 Ville de MARLES-LES-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
MarteslesMines SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023 k
L'an deux mil vingt-trois, le vingt octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur POHIER Jean- Marie, 1* Maire-adjoint (Monsieur le Maire souffrant étant empêché), en suite de convocation en date du 13 octobre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 13 octobre 2023. Etaient présents : M. POHIER Jean-Marie, M. MICHALSKI Richard, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, Mme BACHELET Véronique, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme SZCZEPANIAK Caroline (à partir de la question 5, arrivée à 18h15), M. COUVILLERS Nicolas, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe.
Étaient absents représentés : M. EDOUARD Éric, (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), Mme TOURSEL — DERUELLE Karine, (pouvoir à M. COUVILLERS Nicolas), Mme NAGORNIEWICZ Angélique, (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline, à partir de la question 5). Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy. Soit: - de 18h à 18h15 (questions 1 à 4) : 21 présents, 8 absents (dont 5 excusés et 4 pouvoirs), soit 25 votants. - à partir de 18h15 (question 5) : 22 présents, 7 absents (dont 5 excusés et 5 pouvoirs), soit 27 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy est désignée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 9 juin 2023 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION DU CONSEIÏL MUNICIPAL N° 2010.23.07. DU 20 OCTOBRE 2023 PUBLIEE LE 26 OCTOBRE 2023
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
Monsieur le Président rappelle que conformément au Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
Monsieur le Président expose que pour le bon fonctionnement de l’école de musique, il est nécessaire de créer, à compter du 1er novembre 2023 :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2Ÿ"® classe à temps non complet (10h/semaine).
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1 ;
VU le tableau des emplois ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer les postes précités pour la bonne organisation des services de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
DECIDE la création des emplois précités dans les conditions indiquées et la modification correspondante du tableau des emplois.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi correspondant
sont inscrits au budget.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 20 octobre 2023 a été, le 26
octobre 2023, publiée sur le site internet de la
commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire, Eric EDOUARD, empêché /
{ LT cm , ΠLS
sell EX
er Maire-adjoint Jean-Marie POHIER,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,