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Déliberation - 3 02 Contrat 2025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 3 02 Contrat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 1 AVR
1D : 052-216209106-20250331-2025_061-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
ARR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
31 mars 2025
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
28
Date d'affichage de la
convocation
25 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 mars 2025.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI,
M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M.
PERRIN, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT,
Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M.
SOLHEID, Mme. CHOCHOI, Mme. SOLER, M. KWARTNIK, M.
BRIGE, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M.
SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAËSÉELE,
Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à Mme. LOISEAU), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DOUALLE (a donné pouvoir à M. DELESTREZ), Mme. LEROY (a donné pouvoirà M. GIBSON)
Était absent :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Hakim ELAZOUZI, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
3-02 CONTRAT Conseil Municipal du 31 mars 2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
ID : 062-216209106-20250331-2025_061-DE
Service : RESSOURCES
Rapporteur :F.D
3-02 CONTRAT
332-8,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
HUMAINES
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L
Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 mars 2025,
Considérant la nécessité de recruter onze agents sur les postes ci- dessous,
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide :
1°) de pourvoir à l'emploi :
Emplois Filière nu Cadres | Catégories | Traitement | Temps de d'emplois | sera travail
calculé par
référence
à l'indice
brut
suivant
| (au
| maximum)
- 1 Agent | |
administratif et | ADMINISTRATIF | ADJOINT C 478 TEMPS financier | ADMINISTRATIF COMPLET
-2Postes | 5 d'agents de ADMINISTRATIF | ADJOINT C 478 TEMPS médiation ADMINISTRATIF COMPLET
- 2 Postes
Chargé(e)s de | ADMINISTRATIF | ADJOINT TEMPS Envoyé en préfecture le 02/04/2025
création ADMINISTRATIF Reçu en préfecture le 5e
graphique Publié le Q À -1 Coordinateur F'ADJOINT ID : 062-216209106-20250331-2025_061-DE
événementiel ADMINISTRATIF/ | ADMINISTRATIF/ C 478 | TEMPS TECHNIQUE ADJOINT COMPLET
TECHNIQUE
-1 Chef(fe)
d'équipe | ADJOINT TEMPS
interventions TECHNIQUE TECHNIQUE € 478 COMPLET rapides non |
programmées
-1 Contrôleur de ADJOINT TEMPS terrain TECHNIQUE TECHNIQUE C 478 COMPLET
- 1 Coordinateur
Technique TECHNIQUE ADJOINT C 478 TEMPS Évènementiel | TECHNIQUE COMPLET - 1 Gestionnaire |
restauration TECHNIQUE ADJOINT | C 478 TEMPS
scolaire TECHNIQUE | COMPLET - 1 Éducateur 5 TEMPS
Sportif SPORTIF. | ÉDUCATEUR B |___500 COMPLET
par le recrutement de onze agents contractuels pour une durée ne pouvant
excéder six ans, selon l'article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Cet emploi pourra être pourvu à temps complet.
Le contrat des agents sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
2°) En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées à l'article L 332-8 du Code de la Fonction Publique.
3°) de préciser que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 012, articles correspondants.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
Par 32 voix pour.
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour. mois et an que dessus Envoyé en préfecture le 02/04/2025
« Suivent les signatures » Reçu en préfecture le 02/04/2025
Pour extrait conforme Pubiéle 1 1D : 062-216209106-20250331-2025_061-DE
| olivier GACQUERRE
Maire
CL 2 avr. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération