Procès Verbal - PV 28 MAI 2026

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 28 mai 2019

Procès Verbal - PV 28 MAI 2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 MAI 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, Département de la Manche

Arrondissement d'AVRANCHES

Canton du MORTAINAIS

Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Procès-verbal du conseil municipal

du 28 mai 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit mai à 20 h le conseil municipal régulièrement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie sous la présidence de M. LECHEVALIER

Loïc par suite de la convocation faite le dix-neuf mai.

Étaient présents : LECHEVALIER Loïc, HAVARD Carine, EASTWOOD Anne, PICOT Jacques, LECUISINIER Roland, AUVRAY Philippe, LERAY Jean-Paul, JOAN Christelle, MONTÉCOT Pascal, HUET Stéphane, BOULLÉ Emmanuel, NEVEU Estelle, LAUTOUR Céline, HENRY Julie, BLAIS Nadège.

Absent : Néant

Secrétaire de séance : BOULLÉ Emmanuel

Re D Don LS 7

Monsieur LECHEVALIER ouvre la séance à 20 h et constate que le quorum est atteint.

CR DOCS

Intervention de M. Thomas Biéro, directeur du Parc Normandie Maine

et Mme Catherine Meunier, présidente du Parc Normandie Maine.

PSE

2026-43 : Approbation des procès-verbaux des réunions du 14 et du 28

avril

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15,

Vu le projet de procès-verbal de la séance qui s’est tenu le 14 avril 2026 établi par le secrétaire de

séance désigné en la personne de Philippe AUVRAY.

Vu le projet de procès-verbal de la séance qui s’est tenu le 28 avril 2026 établi par le secrétaire de

séance désigné en la personne de Anne EASTWOOD.

Il convient à ce titre que les membres du conseil municipal le valide ou demande à les modifier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

[| Valide les procès-verbaux du conseil municipal du 14 avril et du 28 avril 2026.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération

RDS a

2026-44 : Comptes financier unique 2025 du budget annexe « Garage

de l’ Angle » et du budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :

Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales :

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu les Comptes Financiers Unique 2025 du budget annexe « Garage de l’Angle » et du budget

principal de la commune de Saint Georges de Rouelley ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Conseil municipal du 28 mai 2026_: Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

‘leurs travaux en amont de la production du CEU ;

Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de

l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de

l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant

l'exercice.

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au

vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Garage de l’Angle » et du

budget principal de la commune de Saint Georges de Rouelley ;

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

FR Po ES

2026-45 : Affectation des résultats du budget annexe « Garage de

l’Angle » et du budget principal

Budget annexe garage :

RESULTAT | vIREMENTA | Résucrar pe | Réstes CHIFFRES A

CLOTURE EX EAST LEXERCICE | réaliser | PRÉNOREEN

2024 2098 2028 COMPTE POUR

L'AFFEGTATION

DE RÉSULTAT

INVEST 1388918 S8870.15 18000.00 HSMEUGE

ÉONGF 7 +7 029.10 TIÉ85.13 7202.22 | AGRISE

Gonsiiérant que seu fe résultat de fa section de lnetionnement doit faire lobes de te détbératon d'afféciaion du résutiat

lis résultat d'ineastissementreste toujours

dt mvestissoment at doit on griodté couvre te besoin de fnancoment (HR) de la section diavéstssements,

Décida d'affocter ce résultatcomme suit :

EXCÉDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 sÈ

Affectation sbligutélre :

À la couverture d'autofinancement clou exécuter le viement prévu su BP (Gi06e) ! -È |

Botde disponible affecté comme suit:

Affectelion complémentaire en réserves {ef 1068)

Affectation à l'excédent reporté dé fonclionnement {ligne 082) "+ ©. Listen cie :€ neue

Ac, SRÉANA EE

DEFICIY GLOBAL CUMULE AU 3142/2026 .

Déficit à reporter [ligne 002) 4062.25 € |

Conseil municipal du 28 mai 2026Budget principal :

RESULTAT VIREMENT | RESULTAT DEÏ RESTES A | SOLDE DES CHIFFRES A

CLOTURE A L'EXERCICE | REALISER | RESTES A | PRENDRE EN

EX Due " LA SI 2025 2025 | REALISER | COMPTE POUR ne L'AFFECTATIO syndicat

2024 ; 2025 N scolaire

DE RESULTAT

INVEST -298 694,94 -704,97 100 215,04] 325 186,00] -200 286,00| -399 470,87 €

124 900,00

FONCT 394 587,81 23 965,42| 298 694,94 134 133,08 253 991,37 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Décide d'affecter ce résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 253 991,37 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 253 991,37 €

Solde disponible affecté comme suit:

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) -€

Total affecté au c/ 1068 : 253 991,37 €|

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025

Déficit à reporter (ligne 002) - €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE AU 31/12/2025

(ligne 001) -199 184,87

RDS

2026-46 : Etude pour l'acquisition des appartements communautaires

Le conseil municipal,

Vu l’article L. 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet

aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ; Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux compétences des conseils municipaux en matière de gestion du domaine communal ;

Vu l’article L. 2122-22 du même code, autorisant le maire à représenter la commune dans les actes

de la vie civile ;

Considérant que les trois appartements situés au-dessus du salon de coiffure, propriété de la

communauté d'agglomération, nécessitent des travaux de rénovation, notamment le remplacement

des velux et la remise en état des parties communes ;

Considérant que l’acquisition de ces biens par la commune permettrait de sécuriser leur gestion et

d’en optimiser l’usage, dans l’intérêt général ;

Considérant que le conseil municipal propose une offre d’achat initiale de 50 000 € ; Considérant que le maire est chargé de mener les négociations pour le compte de la commune ;

Conseil municipal du 28 mai 2026Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

"2 Le principe de l’acquisition des trois appartements situés au-dessus du salon de coiffure, propriété de la communauté d’agglomération, est approuvé.

- Le maire est autorisé à engager les négociations avec la communauté d’agglomération pour

l’acquisition de ces biens, avec une offre initiale fixée à 50 000 €.

- Le maire est habilité à signer tout acte ou document nécessaire à la réalisation de cette acquisition.

- Les résultats des négociations seront soumis à l’approbation définitive du conseil municipal avant

toute signature définitive de l’acte d’acquisition.

Fr Po Pos os 7

2026-47 : Travaux à réaliser au restaurant

Des travaux de rénovation sont nécessaires au restaurant « Le Saint Georges » pour garantir la

sécurité, l’hygiène et le confort des locaux, conformément aux normes en vigueur.

Plus précisément, il est proposé de procéder au remplacement d’une fenêtre dans la cuisine ainsi qu’à

la réfection de la peinture d’une partie de cette même pièce. Ces interventions, bien que limitées,

s’inscrivent dans une démarche de maintenance préventive et d'amélioration des conditions de travail

du personnel. Les devis correspondants ont été établis et les crédits nécessaires sont inscrits au budget

primitif de la commune.

Le conseil municipal,

Considérant que le restaurant municipal de Saint-Georges-de-Rouelley constitue un service local

essentiel, dont la pérennité et la qualité doivent être préservées ;

Considérant que les travaux envisagés, à savoir le remplacement d’une fenêtre et la réfection de la

peinture dans la cuisine, sont nécessaires pour maintenir les locaux en bon état et garantir des

conditions d'hygiène et de sécurité optimales ;

Considérant que les devis relatifs à ces travaux ont été établis et que leur montant est couvert par les

crédits inscrits au budget primitif de la commune ;

Considérant que ces interventions permettront d’améliorer les conditions de travail du personnel et

de préserver la qualité du service rendu aux usagers ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :

- Les travaux de remplacement d’une fenêtre et de réfection de la peinture dans la cuisine du restaurant

municipal de Saint-Georges-de-Rouelley sont autorisés.

- Les devis correspondants sont approuvés à savoir l’entreprise Decostyl pour 615,09 € HT et

l’entreprise Le Coz de Vire pour 4 065,65 € HT. Les crédits budgétaires sont prévus au budget annexe

« Lion d’Or ».

- Le maire est autorisé à signer tous les actes nécessaires à la réalisation des travaux.

Fe Po Dan 06 7

2026-48 : Travaux à réaliser à la salle polyvalente — Lancement de la

consultation des entreprises

La commune de Saint-Georges-de-Rouelley engage un important programme de rénovation de sa

salle polyvalente afin d'améliorer son efficacité énergétique, son accessibilité et son confort d’usage.

Ce projet s’inscrit dans une démarche globale visant à réduire significativement la consommation

énergétique du bâtiment, tout en répondant aux exigences réglementaires en matière de sécurité,

d’accessibilité et d’acoustique.

Afin de mener à bien ce projet, il est essentiel de lancer une consultation des entreprises dans le

respect des règles de la commande publique. Cette délibération a pour objet d’autoriser le maire à

engager cette procédure.

Le conseil municipal,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants relatifs aux

marchés publics ;

Conseil municipal du 28 mai 2026Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 qui coniefee® F maire le pouvoir de passer des marchés publics au nom de la commune ;

Considérant que la rénovation de la salle polyvalente constitue un enjeu important pour la commune,

tant sur le plan énergétique que sur celui de la qualité d’usage pour les administrés ;

Considérant que les travaux envisagés permettront de réduire de 60 % la consommation énergétique

du bâtiment, conformément aux objectifs fixés par la commune ;

Considérant que ces travaux répondent aux exigences réglementaires en matière d’accessibilité, de

sécurité incendie et d’acoustique ;

Considérant que le lancement d’une consultation des entreprises est nécessaire pour sélectionner les

prestataires compétents et garantir la qualité des travaux ;

Considérant que le maire doit être autorisé à engager les procédures de mise en concurrence et à

signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet ;

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- Le maire est autorisé à lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de

rénovation de la salle polyvalente, conformément aux dispositions du Code de la commande

publique.

- Le maire est habilité à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette consultation,

y compris la sélection des entreprises et la conclusion des marchés publics.

- Le présent projet s’inscrit dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice en cours.

CLS D CS

Affaires diverses :

Concours des maisons fleuries : Anne Eastwood et Christelle Joan

Dates des prochains conseils : 30 juin et 21 juillet

Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire et adjoints

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des

propriétés communales ;

Signature du bornage avec Laurence Boullé, route de la Masure

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 5 000 € HT

ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

Garage n°4 loué à Louis BASWAMINA

12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000

€ par année civile ;

Un contrat a été signé le 15 mai pour une ligne de trésorerie de 100 000 € pour

une durée de 1 an avec le Crédit Mutuel au taux de 2,76 % et 250 € de frais de dossier.

Heure de la levée de séance : 23 h 20

BR DDR QE 2)

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Conseil municipal du 28 mai 2026COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mai 2026

(e] oO

délibérations Objet de la délibération N° page

2026-43 Approbation des procès-verbaux des réunions du 14 et du 28 avril 2026-20

2026-44 Comptes financier unique 2025 du budget annexe « Garage de l’Angle | 2026-20

» et du budget principal

2026-45 Affectation des résultats du budget annexe « Garage de l’ Angle » et du | 2026-20v

budget principal

2026-46 Etude pour l’acquisition des appartements communautaires 2026-21

2026-47 Travaux à réaliser au restaurant 2026-21v

2026-48 Travaux à réaliser à la salle polyvalente — Lancement de la consultation | 2026-21v

des entreprises

Signature du Maire Signature du Secrétaire de Séance lIl

Conseil municipal du 28 mai 2026