Procès Verbal - PV 21 MAI 2024 2

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Procès Verbal - PV 21 MAI 2024 2 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 MAI 2024 2)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie, Département de la Manche

Arrondissement d'AVRANCHES

Canton du MORTAINAIS

Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Procès-verbal du conseil municipal

du 21 mai 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vint et un mai à 20 h 30 le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BECHET Raymond par suite de la convocation faite par M. Le Maire le quatorze mai.

Présents : Absents :

BECHET Raymond,

PASSAYS Jean,

SALLÉ Éric,

PARIS Nelly,

SILANDRE Odile,

LECHEVALIER Loïc,

PICOT Jacques,

BOULLÉ Emmanuel,

HAVARD Carine,

ROULLEAUX Annie,

EASTWOOD Anne, a donné pouvoir à

Jacques Picot

CLOUARD Johan,

DESGRIPPES Marie-Claire

MONTECOT Pascal,

COTTON Colette,

Secrétaire de séance : HAVARD Carine

BD DS La

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30 et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 mai 2024

Problème de fonctionnement du syndicat scolaire et retrait du syndicat

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente avec le SDEM

Modification du plan de financement des travaux pour la MAM

Travaux de voirie 2024

Affaires diverses

ER

2024-36 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du

06 mai 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15 Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance qui s’est tenu le 06 mai 2024 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Marie-Claire DESGRIPPES.

Il convient à ce titre que les membres du conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 21 mai 2024Ci :Valide le procès-verbal du conseil municipal du 06 mai 2024.

- Lé'conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

CET

2024-37 : Problème de fonctionnement du syndicat scolaire et retrait

du syndicat

Vu le courrier des conseillers municipaux de Saint Cyr du Bailleul demandant la modification des statuts sur le mode de calcul de la répartition des charges scolaires,

Vu le fonctionnement du syndicat scolaire depuis plusieurs mois,

Après avoir procédé au vote à bulletin secret :

13 votants

11 pour

2 contre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

“ Demande le retrait de la commune de Saint Georges de Rouelley du syndicat scolaire St Cyr St Georges et donc sa dissolution.

# Souhaite reprendre la gestion de l’école de Saint Georges de Rouelley et de la cantine scolaire au 1° septembre 2024.

+ Constitue une nouvelle commission scolaire chargée de cette gestion, composée de Jacques Picot, Loïc Lechevalier, Anne Eastwood, Carine Havard, Emmanuel Boullé et Johan Clouard.

CEE

2024-38: Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente avec le SDEM

3

Le Syndicat départemental d'énergies de la Manche (SDEM50) propose à ses communes membres intéressées de les accompagner à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines :

e L’Efficacité Énergétique (maitrise des usages et rénovation du bâti)

° La Substitution d’Energies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone

A ce titre, le SDEM50 est lauréat de l’appel à projets ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) « fonds CHENE 2 » qui ouvre droit à la perception d’aides financières pour la réalisation de missions de conception (Maîtrise d'œuvre) avant travaux de rénovation énergétique,

L'accompagnement du SDEMS50 est formalisé par un mandat de maîtrise d'ouvrage octroyé par la commune au syndicat conformément aux articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique.

Les attributions confiées au SDEM50 en sa qualité de Mandataire du Maître d’ouvrage sont les suivantes :

e Suivi administratif, technique et financier de la phase conception : Passation et notification de(s) marché(s) et/ou bon(s) de commande nécessaire(s) à la conception de l’Opération, et notamment, émission des ordres de service, acceptation des sous-traitants, passation des avenants nécessaires aux modifications éventuelles de toute nature qui pourraient survenir au cours de l’exécution contractuelle, application des pénalités, décision d’arrêt des prestations, décision de réception des prestations, paiement.

+ Approbation des études d'avant-projet du maître d'œuvre (Moe)

° Recueil de l’accord de la commune sur le programme de travaux et le plan de financement prévisionnel

e Versement intégral de la rémunération du maître d'œuvre de la phase diagnostic à la réception des travaux

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 21 mai 2024A . AE | ŒA

La mission d’assistance technique du SDEM50 ne concerne que la phase concepf jusqu'à la validation des études d'avant-projet (AVP).

Le SDEMS0 ne percevra pas de rémunération pour sa mission de mandataire de maît d'ouvrage.

La phase finale de conception pour la passation du marché de travaux (éléments de mission de Moe « PRO-DCE » / « ACT ») et la phase d'exécution des travaux seront suivies par l’équipe de maîtrise d’œuvre et la commune.

La commune supportera les coûts induits par la conception et l’exécution de l'Opération, en fonction des prestations et travaux réellement réalisés.

En effet, comme l’y autorisent les articles L.2422-7 du code de la commande publique et L.2224-34 du code général de la commande publique, le SDEM50, fera l'avance de fonds nécessaires à l'accomplissement de l’Opération de conception (marché de maîtrise d'œuvre).

Le SYNDICAT facturera à la commune en fin d’opération le montant de sa participation suivant les modalités d’appel de fonds, déduction faite des aides financières (programme ACTEE) perçues par le SDEMS50.

La commune reste maitre d'ouvrage des travaux de rénovation énergétique et rémunérera directement les prestataires retenus pour les travaux.

Ceci exposé,

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2121-29 ;

VU l’article L2422-5 du code de la commande publique qui dispose que « dans la limite du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération qu’il a arrêté, le maître d'ouvrage peut confier par contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage à un mandataire l’exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions mentionnées à l’article L. 2422- 6»;

VU les statuts du SDEM50 approuvés, dans leur dernière version, par arrêté préfectoral du 11 juin 2020, et notamment l’article 4 qui dispose que le SDEM50 est habilité à intervenir dans le domaine de l’efficacité énergétique ;

CONSIDERANT la convention de mandat annexée à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE de conclure un mandat de maîtrise d’ouvrage avec le SDEM50 pour l’accompagnement à la rénovation énergétique de la salle polyvalente par la commune au terme duquel le SDEMS0 assurera le suivi administratif, technique et financier de la phase de conception.

AUTORISE le Maire, ou un Adjoint, à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage ainsi que l’ensemble des actes afférents à la bonne exécution de la présente.

Vote : Pour: 12 Contre:1 Abstention : 0

RSR

2024-39 : Modification du plan de financement des travaux pour la

MAM

M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 30 janvier 2024 de validation du plan de financement.

La communauté ne finance pas la mission architecte, ni le bureau d’étude car les devis sont

signés et souhaite une délibération actualisée.

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré : -__ Approuve le projet et le plan de financement ci-dessous,

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 21 mai 2024Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnalles

‘Nature de dépense* Montant en € HT]Fnancement Montant en€l %

Europe - LEADER

Etat - DSIL 34156,00 € | 40,00%

travaux 85 390,00 € | Etat - DETR

Etat - autre

Région

Département

Communauté d'agglomération -FSCR 10 000,00 € | 11,71%

Autre

Sous-total 43 156,00 € 52%]

Autofinancement** 41.234,00 € 48%

TOTAL 85 390,00 € TOTAL] _ 85 490,00 € 100%

- Autorise le maire à solliciter un fonds de concours (FSCR) auprès de la CAMSMN d’un montant maximum de 10 000 €, et en tout état de cause à hauteur de celui qui sera décidé par le Conseil d'agglomération.

- Autorise le Maire ou ses adjoints à signer les pièces, tous les documents nécessaires concernant cette affaire et la convention relatives au FSCR.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

RP Pons QE 2

2024-49 : Travaux de voirie 2024

Suite à différents rendez-vous sur les voies qui ont besoin de travaux, deux devis avec les mêmes quantités ou surfaces, ont été demandés à deux entreprises.

Une seule a répondu. L'entreprise Courteilie de Domfront en Poiraie (61) est la mieux-disante.

Après étude de ce devis, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__Retient les éléments du devis de l’entreprise COURTEILLE de Domfront en Poiraie (Orne) qui s’élève à 62 335,99 € TTC, aires de croisement compris sur la route de la Brossardière. - Les crédits sont prévus au BP 2024.

-_ Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer le devis et toutes pièces relatives à ce dossier. Piper

Affaires diverses

e Le conseil demande que des aires de croisement soient faites sur la route de la Brossardière + Le prochain conseil est fixé au mardi 25 juin à 20 h 30

Heure de la Ievée de séance : 22 h 45

Pr De Done Q ne @e

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mai 2024

N° Objet de la délibération N° page délibérations

2024-36 | Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 mai | 2024-15

2024

2024-37 | Problème de fonctionnement du syndicat scolaire et retrait du syndicat 2024-15v 2024-38 |Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique de la salle | 2024-15v

polyvalente avec le SDEM

2024-39 | Modification du plan de financement des travaux pour la MAM 2024-16 2024-40 |Travaux de voirie 2024 2024-16v Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 21 mai 2024Signature du Maire SAUTER ET ONE NT

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 21 mai 2024