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Arrêté - 2023.01.30 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.01.30 Arretes du Maire techniques
Arrêté - 2023.01.30 Arretes du Maire ERP
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h37 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.30 Arretes du Maire ERP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Ville de Créteil Nr 2808.
ARRETE DU MAIRE PREFECTURE OÙ VAL-DE-MARNE
2 0 JAN, 2023
PORTANT OUVERTURE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Université Paris Est Créteil
UFR de Santé - Bâtiments modulaires provisoires
8, rue du Général Sarrail
94000 CRETEIL
LE MAIRE DE CRETEIL,
VU
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l'article L.2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
les articles R.123-1 à R.123-55 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à
la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public,
l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité,
le permis de construire n° PC 094 028 21 C 1020 délivré le 18 octobre 2021,
l'autorisation d'aménagement n° AT 094 028 21 C 9023 délivrée le 18 octobre 2021,
l'arrêté Préfectoral n° 2021/00138 du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté n° 2015/2512,
l'avis favorable émis par la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 13 janvier 2023,
ARRETE
Article 1 : L'autorisation d'ouverture au public, prévue aux articles R 123-1% à R 123-55 du
Code de la Construction et de l'Habitation, est délivrée à Monsieur DUBOIS-
RANDE, Président de l'Université Paris Est Créteil — Bâtiments modulaires provisoires de l'UFR de santé situés 8, rue du Général Sarrail, 94000 CRETEIL.
Atticle2: Cet arrêté devra pouvoir être présenté à tout agent dûment mandaté des services de sécurité compétents.
Article 3: Une copie de cet arrêté sera déposée au secrétariat de la commission
communale de sécurité (service de l'urbanisme), en Mairie.
HÔTEL DE VILLE « 94010 CRÉTEIL CEDEX « TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
TÉLÉCOPIE : 01,49.80.18.94 »* SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur le Président de l'Université Paris Est Créteil
61, avenue du Général-de-Gaulle
94000 GRETEIL PREFECTURE OÙ VAL-DE-MARNE
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
20 JAN, 202 - Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
FAIT A CRETEIL, LE DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Pour ampliation,
Pour le Maire et par délégation
Î Le Maire
Signé
Laurent CATHALA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
L'intéressé(e) concerné(e) par la présente décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la noffication de la décision. 1! peut également saisir le Maire s'il est l'auteur de la décision, le
Préfet ou le Ministre compétent d'un recours administratif. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être instruit dans les deux mois suivants la réponse (la non réponse aux termes d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).