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Arrêté - 2023.01.02 Arrete du Maire techniques
Arrêté - 2022.12.12 Arretes du Maire Techniques
Arrêté - 2023.01.30 Arretes du Maire techniques
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.30 Arretes du Maire techniques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation rue Floris Osmond pendant l'intervention d’une grue de mobile de levage pour les opérations de maintenance d’antennes de télécommunications, le mercredi 1° février et le jeudi 2
février 2023 de 8h à 18h.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 19 décembre 2022 par les sociétés RAPID SIGNAL et OCCILEV effectuant les travaux pour le compte de la société BOUYGUES Télécom,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant l'intervention d'une grue de mobile de levage pour les opérations de maintenance d'antennes de
télécommunications en modifiant le stationnement et la circulation au droit du chantier situé rue Floris Osmond et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: A l'occasion de l'intervention d’une grue de mobile de levage pour les
opérations de maintenance d'antennes de télécommunications qui se
déroulent le mercredi 1° février et le jeudi 2 février 2023 de 8h à 18h, il est
institué au droit du chantier situé rue Floris Osmond :
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du
Code de la Route, des deux côtés de la chaussée, entre le fond de la
voie et d’une part l'accès au parking extérieur du n°13-15-17 et d’autre
part l'accès au parking souterrain du n°8-10,
- Une interdiction de circuler, sauf aux véhicules de premiers secours.
L'accès aux riverains à leurs parkings est maintenu en permanence et en
toute sécurité,
- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute
sécurité en dehors de la zone de chantier.
ARTICLE 2: La société CAUVAS-OCCILEV doit prendre toutes les mesures nécessaires
pour éviter les dégradations sur la chaussée et le trottoir, notamment par la
mise en place d'éléments de répartition de charge adaptés au terrain sous les vérins du camion. Toute dégradation de la chaussée ou du trottoir fera l'objet d’une réfection à l'identique de l'existant avant travaux.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
N° 12857
23/30
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place par
la société RAPID SIGNAL pour le compte de la société CAUVAS-OCCILEV
effectuant les travaux pour le compte de la société BOUYGUES Télécom.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé
des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre
d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du grutage est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai,
le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques,
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Société CAUVAS-OCCILEV
Monsieur Alassane SALL
20, rue du Pont-Yblon
95500 BONNEUIL EN FRANCE
- Société RAPID SIGNAL
Madame Aïssa BRAHIMI
29, rue du Plessis Bouchard
95130 FRANCONVILLE - Société BOUYGUES Télécom
Monsieur Benjamin TORCHU
37, rue Boissière
75016 PARIS
POUR AMPLIATION
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
Fait à Créteil, le 23 janvier 2023
Le Maire,
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation rue du Jeu de Paume pendant l'intervention d’une grue mobile de levage pour les opérations de maintenance sur une antenne de télécommunications d'ORANGE, le vendredi 27
janvier 2023 de 8h à 17h.
Considérant qu'
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10 relatif au Stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 18 janvier 2023 par la société RAPID SIGNAL pour le compte des sociétés DUFOUR IDF et ORANGE,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
il convient de prendre des mesures de sécurité pendant l'intervention d'une
grue mobile de levage pour les opérations de maintenance sur une antenne de
télécommunications d'ORANGE en modifiant le stationnement et la circulation au droit du chantier situé rue du Jeu de Paume et pour éviter tout risque d’accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE:
A l'occasion de l'intervention d’une grue mobile de levage pour les
opérations de maintenance sur une antenne de télécommunications
d'ORANGE qui se déroulent le vendredi 27 janvier 2023 de 8h à 17h, il est
institué au droit du chantier situé rue du Jeu de Paume :
- Une interdiction de stationner, avec application de l'article R.417-10 du
Code de la Route, des deux côtés de la chaussée, sur une longueur de
30 mètres,
- Une interdiction de circuler, sauf aux véhicules de premiers secours entre
l'avenue de la Habette et l'accès au parking des n°1 à 5 avenue de la
Habette. Des déviations sont mises en place par la société RAPID
SIGNAL,
- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute
sécurité en dehors de la zone de chantier.
La société DUFOUR IDF doit prendre toutes les mesures nécessaires pour
éviter les dégradations sur la chaussée et le trottoir, notamment par la mise
en place d'éléments de répartition de charge adaptés au terrain sous les
vérins du camion. Toute dégradation de la chaussée ou du trottoir fera l'objet
d'une réfection à l'identique de l'existant avant travaux.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place par
la société RAPID SIGNAL pour le compte des sociétés DUFOUR IDF et
ORANGE,
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.02.04
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
N° 12858
23/31
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé
des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre
d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du grutage est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai,
le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques,
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Société RAPID SIGNAL
Madame Camille VESTRIS
29, rue du Plessis Bouchard
95130 FRANCONVILLE
- Société DUFOUR IDF
Monsieur Yocine DOUHIL
15, rue Gay Lussac
77290 MITRY-MORY
Fait à Créteil, le 23 janvier 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Gén
SIGNE
Fabie UINEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE N° 12859
Liberté Egalité Fraternité Ville de Créteil 23/32
ARRETE DU MAIRE
Portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage, pendant la période des travaux de génie civil et de repli de chantier au droit du chantier situé 32 rue
Gustave Eiffel, du vendredi 3 février au vendredi 31 mars 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et 2, L. 2214-4 et L. 2215-1,
VU l'article 66 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de
Paris et à l'aménagement métropolitain,
VU les articles R1336-7 à R1336-11 du Code de la santé publique, VU l'arrêté n°2003/2657 en date du 11 juillet 2003 de Monsieur le préfet du Val-de-Marne réglementant les bruits de voisinage pour l'ensemble des
communes du département, et notamment l'article 10,
Considérant que des dérogations à l’article 10 de cet arrêté peuvent être accordées
exceptionnellement par le maire en cas de nécessité de maintien d’un service public,
Considérant la demande de dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sollicitée par le groupement d'entreprises « HORIZON », mandataire de « BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS » pour le compte de la Société du Grand Paris, afin d'effectuer des travaux de génie civil et de repli de chantier, au droit du chantier situé 32 rue Gustave Eiffel, du vendredi 3 février au vendredi 31 mars 2023 inclus, du lundi au samedi de 6h à 7h et de 20h à 22h.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Une dérogation exceptionnelle à l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2003 (n° 2003/2657) réglementant les bruits de voisinage est accordée à la
demande du groupement d'entreprises HORIZON, mandataire de
« BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS » pour le compte de la Société du Grand
Paris, afin d'effectuer des travaux de génie civil et de repli de chantier, au droit
du chantier situé 32 rue Gustave Eiffel à Créteil, du vendredi 3 février au
vendredi 31 mars 2023 inclus, du lundi au samedi de 6h à 7h et de 20h à 22h.
ARTICLE 2: Le groupement d'entreprises « HORIZON » devra procéder à une information des riverains du chantier au moyen d’un affichage visible depuis les rues à
proximité. Cet affichage décrira la nature et la durée des travaux et il pourra
être installé, le cas échéant sur les palissades de chantier.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉ + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE | w.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieurle Maire … N° 12859
23/32
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4: Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Monsieur Frédéric PEREZ f.perez@horizon-t2a.com
1, avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
- Madame Sophie THIBAULT, Préfète du Val-de-Marne
- Monsieur Gauthier PETIPAS, Société du Grand Paris
Fait à Créteil, le 24 janvier 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
ien SEGUINEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules, rue Louis Past:
le réseau de di
Considérant qu’
le réseau de d
Mèches et pour
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
eur Vallery-Radot à l’angle du mail des Mèches pendant les travaux sur stribution de gaz, du lundi 6 février au vendredi 24 février 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1°" juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 12 décembre 2022 par l'entreprise SPAC pour le compte de GRDF,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
il convient de prendre des mesures de sécurité afin d'assurer les travaux sur istribution de gaz rue Louis Pasteur Vallery-Radot à l'angle du mail des éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
Pendant la période des travaux de renouvellement d'une vanne sur le réseau de distribution de gaz, du lundi 6 février au vendredi 24 février 2023 inclus, il est institué rue Louis Pasteur Vallery-Radot à l'angle du mail des Mèches :
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route sur quatre emplacements de stationnement intégrés au trottoir et une réservation de ces emplacements pour positionner les véhicules techniques,
- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par des agents de l'entreprise SPAC, si nécessaire,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30km/h, - une déviation des piétons en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par l'entreprise SPAC pour le compte de GRDF.
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée et bateau d'accès sont
mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
ARTICLE 4: Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés à . li dentique avant travaux. Les trottoirs neufs où récents sont réfectionnés en pleine largeur.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 5: Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements, casques, chaussures...) de sécurité et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
ARTICLE 6: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 7: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise SPAC
76-78 avenue du Général de Gaulle
Monsieur Mohamed OUFKIR
92230 GENNEVILLIERS
- GRDF
6, rue de la Liberté
Monsieur Imane EL HAÏTARI
93500 PANTIN
Fait à Créteil, le 24 janvier 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Gé gs Services
SIGNE
GUINEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Instituant une
Centre Sportif
Ville de Créteil
| ARRETE DU MAIRE
modification du stationnement et de la circulation sur lesplanade du
André Dassibat et rue des Archives, pendant la durée de tournage d’un
film, du lundi 30 janvier à 7h00 au mardi 31 janvier 2023 à 20h00.
Le Maire de Créteil,
VU
Gén
VU
les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code
éral des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement
dangereux, gênant où abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voie
VU |
VU
Considérant qu
$ ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
a demande formulée le 13 janvier 2023 par la société ICONOCLAST,
e rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
‘il convient de prendre des mesures de sécurité sur l'esplanade du Centre
Sportif André Dassibat et rue des Archives, pendant la durée de tournage du film « ROKYA » pour permettre
d'accident.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
le stationnement des véhicules techniques, et pour éviter tout risque
ARRETE:
Pendant la durée du tournage du film « ROKYA » il est institué le lundi 31
janvier 2023 de 6h00 à 16h00 une autorisation exceptionnelle de stationner
le barnum et le camion cantine sur l'espace situé à l'arrière du Centre Sportif
André Dassibat.
Pendant la durée du tournage des scènes du film « ROKYA » qui se déroule
dans l'Hôtel Central il est institué au droit du 2 à 10 rue des Archives du lundi
30 janvier à 7h00 au mardi 31 janvier 2023 à 22h00 :
- une interdiction de stationner, avec application de l'article R.417-10 du
Code de la Route, sur 10 emplacements de stationnement et une
réservation de ces emplacements pour permettre le positionnement des
véhicules techniques.
Aucun démontage ou modification du mobilier urbain et de la signalisation
n'est autorisé durant le tournage. Aucun branchement d'eau ou d'électricité n'est autorisé sur les bornes municipales. Aucun rejet d'eaux usées n'est
autorisé dans le réseau d'assainissement.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté est mise en place et entretenue par la société ICONOCLAST.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CE EX » PHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET vil il.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
N° 12862
23/35
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du tournage est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du tournage. Dans ce délai,
le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques,
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Société ICONOCLAST
Monsieur Clément FABRE
79, rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
Fait à Créteil, le 25 janvier 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Instituant une
situé avenue d
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
modification de la circulation et du stationnement au droit du chantier
u Maréchal Foch (RD6) et avenue des Petites Haies pendant les travaux
sur le réseau HTA d'électricité, du lundi 30 janvier au vendredi 3 mars 2023 inclus.
Considérant qu
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10 relatif au Stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 24 janvier 2023 par l'entreprise CJL EVOLUTION pour le compte d'ENEDIS,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques,
‘il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que
celle des agents de l'entreprise CJL EVOLUTION pendant les travaux sur le réseau HTA d'électricité au droit du chantier situé avenue du Maréchal Foch (RD6) et avenue des Petites Haies et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
1)
ARRETE:
Pendant la période des travaux de renouvellement du réseau HTA
d'électricité, du lundi 30 janvier au vendredi 3 mars 2023 inclus, il est institué
au droit du chantier situé :
avenue du Maréchal Foch (RD6) entre le n°144 et l'avenue des Petites
Haies :
- une interdiction de stationner au droit du chantier avec application de
l'article R.417-10 du Code de la Route,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h,
- une neutralisation ponctuelle de la file de circulation de droite le temps
du chargement et du déchargement des matériaux,
- une neutralisation de la piste cyclable ou du cheminement piétons. A cet
effet, le cheminement piétons et la piste cyclable sont partagés. Les
cyclistes doivent mettre pied à terre.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville- r
| Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire : D
N° 12863
23/36
2) avenue des Petites Haies entre l'avenue du Maréchal Foch (RD6) et le n°3
bis ainsi que de la rue Louis Pasteur Vallery-Radot et la rue de Valenton
(côté Nord) :
- Une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du
Code de la Route,
- Une neutralisation de la file de circulation de droite,
- Une circulation alternée par demi-chaussée, régulée par des agents de
l'entreprise CJL EVOLUTION, pendant les travaux de traversée de
chaussée au droit de la rue du Commandant Paris et de la rue Jean
Hémard,
- Une déviation des piétons en permanence et en toute sécurité en dehors
de la zone de chantier par le trottoir opposé au chantier,
- Une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30km/h.
ARTICLE 2: Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur
les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté est mise en place et entretenue par l'entreprise CJL EVOLUTION pour
le compte d'ENEDIS.
ARTICLE 4: Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé
des équipements de protection individuelle (EP) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre
d'intervention correctement balisé.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai,
le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur
le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr. N° 12863
23/36
ARTICLE 9: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise CJL EVOLUTION
Monsieur Fernando FERNADES MARCOS
26, rue Robert Martin
77515 FAREMOUTIERS
- Entreprise ENEDIS
Monsieur Mohamed TOURE
12, rue du Centre
93160 NOISY LE GRAND
Fait à Créteil, le 25 janvier 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Fabie UINEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
-1-
N° 12864
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Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de télécommunications ORANGE au droit du chantier situé 9 avenue des Peupliers, du mardi 31 janvier au vendredi 3 février 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R417.10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 25 janvier 2023 par l'entreprise SETA Télécom pour le compte de la société ORANGE,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux sur le réseau de télécommunications ORANGE au droit du chantier situé 9 avenue des Peupliers et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE:
Pendant les travaux de remplacement d'un poteau bois sur le réseau de télécommunications ORANGE, il est institué au droit du chantier situé 9 avenue des Peupliers, du mardi 31 janvier au vendredi 3 février 2023 inclus: - une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une interdiction de circuler. Des déviations sont mises en place par l'entreprise SETA Télécom,
- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par SETA Télécom.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-crete
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 12864
23/37
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Entreprise SETA Télécom
Madame Amel KERFAH
13, rue Henri Fabre
95190 GOUSSAINVILLE
Fait à Créteil, le 26 janvier 2023
POUR AMPLIATION Le Maire, Le Maire
Pour le Maire et par délégation
jces
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux de pose de mâts de jalonnement piétons au droit du chantier situé rue Saint-Eloi entre la rue des Baudrieux et l'avenue Georges Duhamel du jeudi 2 février au vendredi 10 février 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R417.10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 20 janvier 2023 par l’entreprise WIAME-AXE pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de- Marne,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de pose de mâts de jalonnement piétons au droit du chantier situé face situé rue Saint-Eloi entre la rue des Baudrieux et l'avenue Georges Duhamel et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARRETE:
Pendant les travaux de pose de mâts de jalonnement piétons, du jeudi 2 février au vendredi 10 février 2023 inclus, il est institué au droit du chantier situé rue Saint-Eloi entre la rue des Baudrieux et l'avenue Georges Duhamel :
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité,
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par l'entreprise WIAME-AXE pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
N° 12865
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Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise WIAME-AXE
Monsieur Farid HAMMOU
76, avenue de la Justice
77000 VAUX-LE-PENIL
- Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne
Monsieur Christophe NIBAU
93-95 avenue du Général de Gaulle
94000 CRETEIL
Fait à Créteil, le 27 janvier 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services SIGNE
ns INEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de distribution d’eau potable au droit du chantier situé 18 rue de la Rampe du mercredi 8 février au vendredi 3 mars 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l’article R417.10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 25 janvier 2023 par la société SUEZ Eau de France,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux sur le réseau de distribution d'eau potable au droit du chantier situé 18 rue de la Rampe et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE:
Pendant les travaux de renouvellement de bouche à clé sur le réseau de distribution d’eau potable, du mercredi 8 février au vendredi 3 mars 2023 inclus, il est institué au droit du chantier situé 18 rue de la Rampe : - une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une circulation alternée par demi-chaussée et régulée par des agents de la société SUEZ Eau de France,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité.
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société SUEZ Eau de France.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 12866
23/39
ARTICLE 4 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Société SUEZ Eau de France
Madame Adeline LOUBRESSAC
51, avenue de Sénart
91230 MONTGERON
Fait à Créteil, le 27 janvier 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Fabièn SÉGUINEAU Laurent CATHALA