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Compte-Rendu - cr septembre 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr septembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, - COMMUNE DE BOFFRES -

Réunion du Conseil municipal du 07 septembre 2021

Convoqués : 14 élus

Présents : 10 élus, H. JUGE, A. CLEMENT, Ch. CHAUCHARD, C. BLONDEL, H. CUCCIA, N.

ORBAN, A. ARNDT, J. RIAILLON, P. BEROUD, M. DESBOS,

Et la secrétaire de mairie B. LEGLENE,

Absent excusé : Brice JULIEN (pouvoir à Hubert JUGE).

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

1- APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

En préambule, Monsieur le maire fait lecture de la lettre de démission de 3 élus du conseil municipal. Le courrier des démissionnaires est disponibles dans le PV du conseil, consultable en mairie.

ll fait ensuite lecture de sa réponse :

« Nous prenons acte de cette démission,

Au regard du courrier que je viens de vous lire, il me parait nécessaire de prendre la parole afin que

nos concitoyens puissent avoir une vision plus juste de la situation. Pour ce qui est du groupe se disant « minoritaire », il ne peut ignorer les efforts consentis dès le début de notre mandat pour que chaque élu sans distinction puisse s'investir au sein du conseil. En plus des postes de participation aux diverses commissions communales et intercommunailes, nous avons proposé aux élus de l'opposition de prendre en responsabilité la commission essentielle qu'est celle du budget et du numérique ou encore un poste clé au sein de la commission communication, la voirie et travaux ou encore celle de l'Enfance, Jeunesse et Education. En responsabilité, j'en avais défini la feuille de route avec mes adjoints en charge. Comme chaque membre du conseil, les élus « minoritaires » ont pu faire des propositions. Certaines, jugées pertinentes, ont été retenues. Mais tout comme pour les autres conseillers, nous ne pouvons

tout mettre en place, et tout de suite.

J'ai rapidement constaté des difficultés de communication et des visions très différentes pour atteindre les objectifs fixés.

Fin 2020, le travail n'avançant pas, nous avons, mes adjoints et moi, avec l’aide d’autres élus, repris les missions desdites commissions essentielles.

Les attitudes d'obstruction systématique, les absences non excusées lors de conseils, des articles de presse clivants ou l'absence lors de la cérémonie des Pibous étaient des prémices de ce désengagement.

C'est avec transparence que nous continuerons d'interroger les boffrains et de faire le point sur les différents travaux engagés, en communicant régulièrement, et à chaque conseil. Nous souhaitons que le conseil puisse enfin être un lieu de débat et de discussions et non plus un lieu

d'accusation ou de défiance systématiques

Nous souhaitons sincèrement que les habitants jugent les élus en charge des affaires de la commune par eux-mêmes. L'accès aux conseils municipaux, affichages, publications, futur site internet, le permet. La situation COVID n'autorisant pas encore les réunions publiques, nous allons proposer d'organiser rapidement des permanences pour rencontrer et écouter les Boffrains. L'équipe municipale prend les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de la commune et, même en équipe réduite, mènera les projets collectifs.

Les boffrains savent déjà toute l'énergie dépensée par mon équipe. lis comprendront et nous soutiendront. »

Approbation du CR du 7 juin 2021 : Approuvé à l'unanimité2- REVISION DES LOYERS

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de réviser les loyers communaux au 1er juillet 2021, suivant l'indice de référence des loyers du 2nd trimestre.

L'indice de référence du 2nd trimestre 2020 était de 130.57

L'indice de référence du 2nd trimestre 2021 est de 131.12

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte la révision des loyers ainsi calculée.

3- ARRET DE BUS QUARTIER PONCE

Monsieur le Maire expose :

La municipalité souhaite aménager deux arrêts de bus quartier Ponce, de chaque côté de la route départementale n°219, légèrement décalés.

Pour ce faire, la commune propose d'acquérir moyennant 0,30 euros le m2, partie des parcelles ci- après désignées, sur lesquelles seront installés lesdits arrêts de bus. Parcelles : AK 22 - surface à acquérir : 48 ca

AK 283 - surface à acquérir : 1a69ca

AK 284 - surface à acquérir : 37 ca

Monsieur le Maire propose de préparer cet acte d'acquisition au profit de la commune de Boffres. Monsieur le Maire requiert l'autorisation de procéder à cette acquisition par acte authentique en la forme administrative conformément aux dispositions de l'article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire précise qu'aux termes de l'alinéa 2 de ce même article, la commune sera représentée par Monsieur Jean RIAILLON, 1er adjoint ou l'un des autres adjoints dans l'ordre de leur nomination en cas d'empêchement de ce dernier, lors de la signature et de l'authentification de cet acte.

En cas de difficultés particulières, cet acte d'acquisition moyennant 0,30 euros le 32 pourra être reçu par acte notarié.

Remarque Pierre BEROUD : en regard de la sécurité des lieux, évaluer la faisabilité d’un abri bus sécurisant l'axe, sens N/S (face à celui proximité auberge),

Le conseil municipal, Monsieur le maire entendu,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide

Article 1 : d'acquérir moyennant 0,30 euros le m2 partie à détacher des parcelles sus-désignées sises à Boîfres (Ardèche), cadastrées section AK n°22p, AK n°283p, et AK n°284p, pour une contenance totale de 2a49ca

Article 2 : d'accepter le recours à l'acte authentique en la forme administrative, mais d'accepter néanmoins le recours à l'acte notarié en cas de difficultés particulières Article 3 : de procéder au classement dans le domaine public de ces parcelles celles-ci constituant de la voirie communale

Article 4 : de désigner Monsieur Jean Riaillon, 1er adjoint pour signer l'acte administratif à intervenir, au nom de la commune

Article 5 : que les frais d'acte et accessoires afférents à cette opération étant à la charge exclusive de la commune, les crédits correspondants seront inscrits au budget

Article 6 : d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4- SYNDICAT D'EAU POTABLE CRUSSOL-PAYS DE VERNOUX- ADHESION DE LA CAPCA

Il est proposé au SYNDICAT D'EAU POTABLE CRUSSOL-PAYS DE VERNOUX, auquel appartient Boffres, l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche pour le territoire des Communes de Beauchastel, La Voulte sur Rhône, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Laurent-du-Pape et Saint-Vincent-de-Durfort.

Les dispositions légales, lues en conseil, sont intégralement rappelées dans les annexes du PV du conseil, consultable en mairie.

Il est proposé au Conseil Municipal de de bien vouloir :+ Se prononcer favorablement sur l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche pour le territoire des Communes de Beauchastel, La Voulte sur Rhône, Saint-Fortunat-sur- Eyrieux, Saint-Laurent-du-Pape et Saint-Vincent-de-Durfort au Syndicat d’eau potable Crussol - Pays de Vernoux, en application des dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT à effet au 1er janvier 2022

+ d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

DECIDE :

+ De se prononcer favorablement sur l’adhésion de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche pour le territoire des Communes de Beauchastel, La Voulte sur Rhône, Saint-Fortunat-sur- Evrieux, Saint-Laurent-du-Pape et Saint-Vincent-de-Durfort au Syndicat d'eau potable Crussol — Pays de Vernoux, en application des dispositions de l'article L. 5211-18 du CGCT à effet au 1er janvier 2022

+ D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

5- SITE INTERNET

Monsieur le maire informe que le site internet de la mairie, déployé dans les années 2014 via Numérian, a été jugé obsolète.

Dans le cadre de sa rénovation, sur la base d'un cahier des charges, nous avons consulté et étudié les offres de développeurs candidats.

3 offres ont été retenues pour une présentation : société HEMAPHORE, société FC / FABIEN CLAIRET, société KEEKATA,

Les 3 prestataires ont tous été jugés compétents et répondent globalement favorablement aux critères de sélection définis.

Synthèse des analyses individuelles, mettant en évidence le classement suivant : e er : société FC / FABIEN CLAIRET

e 2ème : société KEEKATA,

e 3ème : société HEMAPHORE,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e Autorise Monsieur le maire à procéder au désabonnement Numérian pour l’ancien site, ainsi que de la garantie de conservation du nom de domaine,

e Valide le principe de la signature d’un contrat de commande publique avec la société FC / FABIEN CLAIRET pour un montant de 4700 euros et un contrat de maintenance annuelle n+1 à 320 euros.

e Autorise Monsieur le maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier. Objectif de mise en service, 1er trimestre 2022.

6- CONTRAT CUI

Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite au départ (mutation) de Mme RANC Nadine, agent technique à l'école, il a été nécessaire de recruter un agent pour la rentrée 2021.

Mme SERVENTON Valérie a été recrutée en contrat CUI, CDD de 9 mois renouvelable, pour une durée hebdomadaire de 24 heures annualisées.

Le taux fixé par l'arrêté du préfet de Région est de 80 %:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à signer tous les documents se rapportant au dossier.

7- DELEGUE (E) A L'EHPAD

Monsieur le maire rappelle qu'une délibération en date du 03 juillet 2020, votée à l'unanimité, nommait :

* M JUGE Hubert et Mme ROUMANET Odette, délégués titulaires à l'Ehpad le Grand Pré.* Mme BLONDEL Corinne et Mme CUCCIA Hélène, déléguées suppléantes à l'Ehpad le Grand Pré. Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission de Mme ROUMANET Odette, Mme BLONDEL Corinne a été nommée déléguée titulaire, et M CHAUCHARD Christian, délégué suppléant, par délibération en date du 10 mai 2021. (n°21-024).

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une remarque a été faite par la Sous-préfecture concernant la déléguée suppléante, nommée en juillet 2020. Mme CUCCIA Hélène étant agent de l'EHPAD ne peut être déléguée.

Il convient donc de nommer un/e délégué/e suppléante.

Remarques du maire et du 1° adjoint : « il est regrettable de devoir se passer de l’expertise de l’élue nommée jusqu'à présent. Même si le règlement intérieur de l’'Ehpad autorisait sa participation, nous

appliquons la consigne proposée par la préfecture afin de ne pas s’exposer à des poursuites pénales »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, nomme Antony ARNDT

QUESTIONS DIVERSES

e POINT FINANCIER

Bilan présenté en séance. Disponible dans les annexes du PV du conseil, consultable en mairie. . . Co A

OBJET BUDGETISE REALISE AU 06-09

DEPENSES DE 737 767,55 206 461,65

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE 737 767,55 289 653,49

FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 429 404,07 43 636,24 |

L = = — =—— —————

RECETTES D'INVESTISSEMENT 429 404,07 54 288,25

e AVANCEMENT DES TRAVAUX

Présentation des travaux effectués durant l'été par Marc DESBOS, adjoint en charge :

e Avancement des travaux bâtiment local infirmier :

o rampe handicapé terminée

o pose fenêtre, finalisation en cours,

© marquages au sol pour places parking, dont 1 handicapé,

e Transition énergétique et réseau de chaleur Ecole Mairie

o Chauffage école terminé en date prévue

o silo granulés terminé

o chaufferie terminé

o Test chaudière : semaine 37

e Cimetière : à la suite de la foudre, tombée sur un cèdre, l'arbre a été coupé par mesure de sécurité (Tremplin environnement)

e Voirie :

o Bicouche sur route communale par les agents de la CCRC route : les Perret, Vassel, la Chabanerie, Faurie, rue maréchal Ferrand, route des Faugs, route Chabret,

o Réfection chemin (matériaux grave 0/30) par CCRC : Chemins Chalan, Duzon, Fandouiller, Sarrecout,+ Débroussaillage routes communales par entreprise Bois à partir de mi-octobre

Remarques : les travaux envisagés sur les voiries communales quartiers « Vernattes » (cause exploitation coupe de bois en cours) et « Préron » sont programmés sur le budget 2022

e BUREAU COMMUNAUTAIRE DELOCALISE À BOFFRES

ET INAUGURATION DU RESEAU DE CHALEUR LE 14 -09 -2021

Programme :

Bureau CCRC

8h30 : accueil, café croissant,

8h45 / 9h15 : présentation Auberge de Boffres,

9h30 : Ordre du jour bureau,

11h00 : fin de séance du bureau,

Inauguration réseau de chaleur Ecole/Mairie : pour cause de situation sanitaire, le public n’est pas encore autorisé à participer,

e 11h30:

o Inauguration réseau chaleur Ecole/Mairie _ accueil des officiels et invités en Mairie _ Visite chantier

e Vers 12h00:

o Apéritif de clôture salle des fêtes,

invitations Inauguration :

+ Conseillers municipaux : merci de confirmer votre participation,

+ Président et membres du bureau CCRC

e Officiels, financeurs et entreprises,

e GROUPE RANDO DU VILLAGE

Piloté par les services techniques et de l'OT de la communauté Rhône Crussol, le groupe Rando boffrain a proposé un circuit VTCAE (entendez Vélo Tous Chemins à Assistance Électrique) sur la commune.

Loïc Bancel (CCRC) et Béatrice (membre comité Rando) ont créé un parcours passant par les routes communales et quelques chemins communaux carrossables. Il passe, en particulier, aux abords de nos châteaux et autres maisons fortes. avec une petite incursion sur la commune d’Alboussière. Ce circuit, transmis aux services Tourisme du département, proposera un départ/arrivée au village. Les supports vélos, en cours d'installation, permettrons aux usagers de 2 roues un arrêt fraicheur et restauration dans nos commerces locaux.

e POINT ASSOCIATIONS DE BOFFRES

Bilan Evènements été 2021 :

L'adjoint en charge (Antony ARNDT) remercie et félicite toutes les associations, les élus et les agents municipaux qui ont pu organiser et s'associer aux évènements de l'été : 5 juin moules frites et marche de producteurs / association « La Beau Frêne » 15 juillet concert organisé par Beboffreloula

22 juillet concert musique d'été sous bannière CCRC / association « ACCA Boïîfres » 7 août marche des producteurs / association « les pangolins »

08 août marche des Potiers sous bannière CCRC / association « La Beau Frêne » 26 septembre à venir marche de la pomme de terre, 000000Projet rencontre avec les Associations communales :

Oo Choix d'une date : courant octobre, à consolider avec les associations de la commune,

© ODJ :

“ Présentation individuelle et bilans 2021,

= Projets 2022,

a Calendriers des AG et des évènementiels. Objectif coordination des dates en local et avec les communes voisines,

h Vision projets équipe municipale,

" Règlement municipal pour les associations et cadrage des dates de déposes de dossiers pour demande subvention,

oO Evaluer l’idée d'un forum des associations locales

e POINT ECOLE

Rentrée scolaire 2021/2022 : Une toute nouvelle équipe pour accueillir les enfants à l’école cette rentrée.

Comme prévu, nous avons recruté, en lien avec la directrice de l'école, 2 ASTEM : Amandine Volle, titulaire du concours de la fonction publique, ayant effectué de nombreux remplacements d'ATSEM à LYON et Fanny Arndt, titulaire d’un CAP APE ayant effectué un stage et

un contrat civique à l’école de Boîîfres.

L'organisation mise en place permet d’avoir 1 agent dans chaque cours après le repas du midi et ainsi une surveillance plus efficiente…

Nadine Ranc souhaitant travailler à temps plein et, sachant que la commune ne pouvait se le permettre financièrement, a demandé une mutation. Nous avons alors également recruté début août Valérie Serventon sur le poste de responsable de la cantine.

L'ensemble des agents municipaux ont ainsi pu se rencontrer fin août, à l'occasion de leur prise de

poste. Nous leur souhaitons la bienvenue a Boffres.

Nous remercions Anastasia Catalon et Nadine Ranc pour leur travail et leur accompagnement des enfants l’an dernier et leur souhaitons bonne continuation.

Les 7 élèves de CM2 se sont vu remettre par Mr le maire une clé USB (nécessaire pour l'enseignement au collège) avec des photos souvenirs de leurs années à l’école de Boffres.

Cette année, il y a 25 enfants dans la classe des Tout petit, petit, moyen, grand CP, accueillis par Céline Courtial, directrice de l’école, et 18 pour les CE1, CE2 CM et CM2, avec Nicolas Brun,

L'équipe enseignante souhaite être complétée par un service civique pour participer à la vie de l’école (aide à l'accueil des élèves, à l'organisation, à l'animation, aux sorties...). Conditions d'éligibilité des candidats : être âgé entre 18 et 25 ans, le jour du début de la mission, et jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation en handicap. Contact direct à l’école.

e PROCHAINES RENCONTRES

o Le 2 octobre 2021, pour la célébration des départs en retraite de : o Mme Anne Marie LACHENARD,

o MrAlain CROS

o Prochain conseil municipal : le 12 octobre 2021, 19h00, salle des fêtes. Ouverture au public,

Vu pour être affiché le 14 septembre 2021 conformément aux prescriptions de l'article L2121-

25 du CGCT.