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Procès Verbal - pv juin 2023

Compte-Rendu - cr juin 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr juin 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Handicap et inclusivité, - COMMUNE DE BOFFRES -

Réunion du Conseil municipal du 22 juin 2022

Convoqués : 11 élus

Présents : H. JUGE, A. CLEMENT, Ch. CHAUCHARD, H. CUCCIA, A. ARNDT, J.

RIAILLON, M. DESBOS, B JULIEN, N ORBAN, C BLONDEL

Et la secrétaire de mairie B. LEGLENE,

Absent(e) excusé(e) : Pierre BEROUD,

Procuration(s) : Pierre BEROUD à Agnès CLEMENT

retards excusés : Agnès CLEMENT (19h15, > $4), Corinne BLONDEL (arrivée 19h20, > 84), Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Remarque : la présentation de l'avancement du PLUih CCRC (avec participation Emilie LAPAIX/DGS en charge et Michel MIZZI/VP commission Urbanisme) a été inscrite à l'ordre du jour. Par suite d'une erreur de programmation, cette intervention est prévue au prochain CM du 26/07/2022,

1- APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Compte rendu du dernier CM du 10/05/2022 : Approuvé à 8 voix pour

2- COMMISSION IMPOT DIRECT

Sur proposition des communes une liste de noms avait été envoyée à la CCRC puis à la

DGFIP qui choisit ensuite les personnes retenues (pas forcément des membres du conseil municipal), il n'y a donc pas lieu de délibérer pour nommer une nouvelle personne, Mme

CHOSSON restant en place,

3- Passage M57

M le Maire présente le rapport, annexé dans le PV du CM

Cela étant exposé, et vu l'avis favorable du comptable pubiic en date du 16 mai 2022, il vous

est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57,

pour le Budget principal de la commune de Boffres, à compter du 1er janvier 2023.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et

ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant

l'application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 8 voix pour :

- Approuve la mise en place de la nomenclature M57 et des modalités de gestion comptable

à compter du 1er janvier 2023 tels que présentés ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières

nécessaires à la présente délibération.- COMMUNE DE BOFFRES-

4- Mise en concurrence prestation cantine

Par suite de l’avis de mise en concurrence, 2 établissements ont répondu :

e APlrestauration,

° Luca's restauration.

En l’état des éléments en possession, la procédure est déclarée sans suite pour cause de vice de procédure (entre autres pour absence de pondération dans les critères de jugement ne permettant pas d'analyser correctement les offres reçues).

En conséquence, il sera redemandé à Luca'’s restauration d'assurer la prestation pour cette fin d'année 2022.

Il pourra être justifié auprès d’API RESTAURATION le manque de temps pour relancer une procédure conforme compte tenu de la période estivale.

Délibération ajournée

5- Adressage courrier

Monsieur le maire rappelle qu'en 2018-2019, l'adressage a été lancé sur le territoire de la com-

mune, limité à la distribution de plaques numérotés.

Il convient de finaliser l'adressage en mettant en enrichissant la Base Adresse Locale (BAL) de

l'ensemble des données postales. Une formation à l'utilisation de l'outil permettra ensuite les

besoins de mise à jour.

Monsieur le maire donne lecture du devis proposé par La Poste, reconnu comme référent par

l'Etat, pour la mise en œuvre de la BAL, pour un montant HT de 1681 € soit TTC 2017,20 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour

- Valide la proposition de la Poste

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier

6- QUESTIONS DIVERSES :

a. Surcharge poste secrétariat mairie

Il est observé une surcharge d'activité sur le poste secrétariat mairie. Les missions cumulées d'administration, de gestion, de comptabilité et d'accueil du public s'interfèrent dans le travail quotidien.

Une étude de mutualisation pourrait être envisagée avec d'autres communes voisines, ainsi qu'un possible soutien d'un service de remplacement du SAIGC ou de la CCRC

b. Subvention collège Pierre DELARBRE

Le bilan fait ressortir que le dynamisme de l'équipe éducative couplée à l'investissement des communes du plateau permet la réalisation de nombreux projets culturels et sportifs pour tous les élèves.

Pour l’année scolaire 2021-2022, il y a 25 élèves de la commune de Boffres qui bénéficient de l’enseignement du collège de secteur.

Comme chaque année la demande de subvention sera délibérée en fin d'année civile,

c. CR du 3ieme conseil d'école publique de Boffres du 7 juin.

e De nombreux projets de l’année financés par la commune et le sou des écoles.

Sont à l'étude les projets 2022/23 ; Piscine, ETAPS, Escrime, …

2- COMMUNE DE BOFFRES -_

° A la rentrée prochaine, Mme Céline COURTIAL sera sur le poste de direction avec la classe maternelles CP. MME Noémie OYALLON est nommée à mi-temps sur la classe des CE1-CM2. Le troisième enseignant est en attente de nomination.

Les effectifs sont évalués stables pour l’année prochaine.

Il est rappelé qu'il est important d'inscrire les enfants le plus tôt possible ( enfant

né en 2018 et 2019), pour des rentrées échelonnées si besoin jusqu'en janvier. + La tribu est très satisfaite de la mise à disposition de la troisième salle de classe qui permet un meilleur accompagnement des enfants sur le temps périscolaire. + Demandes en cours pour travaux ( grillage, portail.)

° _ Occupation de la place de parking réservée aux personnes à mobilité réduite : il est rappelé qu'elle doit être laissée disponible.

+ _ Piscine : Guilherand granges ne peut accueillir 2 classes avec multi-niveaux dans les mêmes créneaux horaires. Le sujet est en débat avec la commission en charge de la CCRC et les mairies concernées.

+ Fête de l'école le 28 juin, place du château, à partir de 16h30, avec chansons, repas partagé. Tous les habitants sont conviés.

d. Point / personnels communaux :

e MME Serventon (responsable de la cantine et du ménage de l'école) a trouvé un autre emploi début juin. Nous lui souhaitons une bonne continuation et la remercions pour cette année à la commune. Dans l'urgence le remplacement est assuré par Estelle Boulanger. Le recrutement d’un agent est en cours. + Le recrutement des ATSEM est également en cours. Amandine Volle ne souhaite pas être reconduite sur le poste. Les enseignants ont confirmé que cette organisation avec 2 atsem était très fonctionnelle.

e. TRIBU

+ La CAF a validé le projet d'EVS. La Tribu est donc maintenant un Espace de Vie Sociale. Dans ce cadre plusieurs actions ont déjà démarré

e Rappel:

o les membres des conseils municipaux sont conviés aux CA de la tribu. o La réflexion avec la Tribu est déjà en cours pour l'année 2023 dans la cadre du périscolaire et de l’'EVS.

o AG de la tribu le 3 juillet à Alboussière, suivi de la fête de la Tribu

e Présentation actions EVS : doc en annexe PV du CM

f. Bilan radar pédagogique

Rapport synthétique des données de circulation du radar pédagogique (données VRD)

Document complet annexé au PV du conseil municipal

1. Test 1 : Boffres - D219 - rue des Fontaines

Date de pose : 12/02/2022

Durée de fonctionnement : 1 mois

Vitesse limitée à 50 km/h (calage seuil radar). À noter que le calage radar aurait pu être limité à 30km/h (mais absence de signalisation sur sens entrant)- COMMUNE DE BOFFRES -

Résultats :

Le relevé des données de comptages met en évidence des vitesses moyennes oscillant autour de 35 km/h dans le sens entrant (par rapport à l'orientation du radar) et 36 km/h dans le sens sortant.

La vitesse en deçà de laquelle roulent 85% des véhicules) est inférieure à 44 km/h.

En considérant le seuil de déclanchement de 50km/h, la vitesse est globalement respectée sur ce tronçon. S'il avait été à 30, les résultats seraient certainement moins favorables

2. Test 2 : Boffres - Boffres - D219 — Rioux/Montchal

Date de pose : 9/03/2022

Durée de fonctionnement: 1 mois

Vitesse limitée à 50 km/h (calage seuil radar)

Résultats :

Le relevé des données de comptages met en évidence des vitesses moyennes oscillant autour de 53 km/h dans le sens entrant (par rapport à l'orientation du radar) et 54 km/h dans le sens sortant.

La vitesse en deçà de laquelle roulent 85% des véhicules est à 64 km/h ce qui est globalement élevé au regard de la réglementation.

g. Arrêts de bus quartier Ponce et Crouzet opérationnels

Les nouveaux arrêts bus ligne 46 sont opérationnels

Une demande d'analyse de fréquentation sur la ligne est demandée à notre partenaire intercommunautaire VRD

h. Alerte pénurie Eau quartiers Serres de Grozon

Depuis le printemps 2021, les habitants de BOFFRES situés dans le secteur du Pialou (Nord-Ouest de la commune) se sont constitués en Association pour faire valoir leur droit à l'eau. En effet, avec la multiplication des sécheresses, les sources privées ne suffisent plus à alimenter certains hameaux durant certaines périodes de l’année et que cette zone de la commune n'est pas raccordée au réseau d'eau public. En accord avec la municipalité et le SIVOM de Crussol à Vernoux, une borne d’eau potable a été mise en place au secteur Fontbarlet. L'association va organiser une Assemblée Générale dans les prochaines semaines pour expliquer les modalités de fonctionnement de l’usage de cette borne à ses adhérents.

i. Avancement comités quartiers :

Les 6 comités quartiers et leurs référents non élus seront présentés à l'occasion de la réunion publique programmée vendredi 2 septembre.

Création d’une commission spéciale composée d'élus, correspondants des référents, soit : le maire (président de la commission), et les conseillers Hélène CUCCIA, Nathalie ORBAN, Christian CHAUCHARD.

Leur rôle consistera à animer les relations mairie / comités de quartiers, organiser les temps d'échanges quartiers / municipalité

j. Embellissement/ Fleurissement village :

Des dégradations/vols de jardinières ou vol de plants ont été observés dans le village. Une réflexion sur le fond et la forme (autres modes de fleurissement village, plus de variétés pérennes/persistantes) est à l'étude

k. Ecole de musique

Après la disparition de AMD, il n’y a plus d'option école de musique sur la commune. Cette situation n'est pas conforme aux orientations de notre mandature,

Nous nous sommes rapprochés de musiciens locaux pour proposer leurs interventions en- COMMUNE DE BOFFRES -

IMS (Intervention en Milieu Scolaire) et cours particuliers en autonomie communale. Aucune garantie de structure et d'engagement pérenne de la part de ces indépendants. D'autres solutions, tels que des cours privés, restent peu accessibles financièrement.

L'école de musique de St Péray et Guilherand Granges propose une école intercommunautaire Rhône Crussol. L’adhésion de toutes les communes du territoire est requise (garantissant le soutien des institutions, donc leur pérennité)

Coût (à consolider) : environ 3000€ / an pour Boffres via la CLECT CCRC. L'état de la part CLECT de Boffres imposerait un budget à ajouter en 2023)

L’adhésion à l'Ecole de Musique CCRC permet aussi d'accéder aux interventions IMS, soit 15 séances à programmer dès la rentrée (coût à consolider). Pour info, pas d'IMS dans les programmes pédagogiques à Boffres depuis plus de 5 ans!

La démarche IMS est un outil d'identification des enfants intéressés pour l'école de musique.

Il'est bien compris que la situation géographique de Boffres est peu favorable à un schéma communautaire et que nous hésitions pour toute adhésion (RETEX = 0 enfants en école de musique depuis 2015). L'Ecole de Musique CCRC étudiera la possibilité d'actions sur le plateau (orchestres de jeunes, concerts éveil musical dans et hors des écoles apprentissage de différents instruments) en partenariat avec l'EVS Tribu ou autres,

Maigré la triste expérience AMD, nous devons soutenir la culture pour tous au travers d’une adhésion solidaire et maiïtrisée pour notre territoire.

Nous afficherons un « oui peut être » en bureau CCRC (réunion jeudi 23/06). II y sera pris acte de nous laisser quelques mois supplémentaires pour une analyse et réflexion approfondies sur ce thème, mais aussi et sur l'approche culture plus globale (théâtre, art graphique, .…) et les actions autour de l’enfance jeunesse,

1. PADD du PLUIH

La 1% version du PADD intercommunautaire a été partagé le 21 juin en séance de commission Urbanisme de la CCRC. Jean RIAILLON participait Ce document, expliqué par les agents DGS et commenté par les participants, sera amendé et fera prochainement l’objet d’une diffusion dans les communes en vue de collecter les remarques de tous les élus.

Entre autres remarques, Boffres a émis un commentaire structurant sur les objectifs du SCOT : Comme d’autres communes, Boffres est catégorisée niveau «village et bourgs centre ruraux» dans l’armature territoriale. Cela défini des objectifs de production de logements limités (2 logements / an / 10 ans, 1% de la production CCRC). Il est apparu que certaines communes, plus urbaines, peineront à produire leurs quotas d'objectifs. Boffres a proposé une autre approche de répartition en mutualisant les objectifs, fonction des besoins sociaux économiques communaux, vitaux pour leur survie sur le territoire, notamment en zones rurales. Ce point sera consolidé lors de la construction de notre projet de territoire.

7- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Mardi 26 Juillet 2022, salle des fêtes, 19h, ouvert au public

Vu pour être affiché le 24/06/2022, conformément aux prescriptions de l'article.L2121-25 du CGCT.