Acte - 134 d1770214648282

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Conseil Municipal - acte 00116916 D

Procès Verbal - PV 00030272 D

Conseil Municipal - acte 00020378 D

Acte - 134 d1735316834441

Acte - 134 d1770214648282 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 134 d1770214648282)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 04/02/2026

ID Télétransmission : 033-213300635-20260203-149443-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 05/02/2026

certifié exact,

Séance du mardi 3 février 2026

D-2026/39

Aujourd'hui 3 février 2026, à 14h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h33, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14h30 à 17h17

Excusés :

Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Myriam ECKERT,Plan d'actions pour le commerce et création de l'Office de commerce

de Bordeaux - partenariat 2026 avec la Chambre de commerce et

d'industrie de Bordeaux Gironde - subvention et autorisations

Monsieur Marc ETCHEVERRY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le commerce constitue un élément structurant de l’identité bordelaise, de la vitalité des quartiers et de la qualité de vie des habitants. Avec plus de 9 000 commerces et services marchands, Bordeaux dispose d’un tissu commercial dense, diversifié et reconnu, qui participe pleinement à l’attractivité de la ville, au lien social et à l’emploi local. Aussi, la Ville de Bordeaux a fait du commerce de proximité un axe majeur de sa politique d’accompagnement et de soutien au monde économique. Dans un contexte national et local difficile, marqué par les crises successives, l’évolution des modes de consommation et la hausse des charges, la Ville souhaite renforcer l’accompagnement des commerçants et structurer une action publique renouvelée, coordonnée et partenariale.

Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux a engagé au premier trimestre 2025 l’élaboration d’un Plan d’actions commerce, fondé sur un diagnostic approfondi du tissu commercial et sur une démarche de co-construction avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de Bordeaux Gironde (CCITBG), ainsi que les représentants du monde du commerce bordelais. Ce Plan d’actions, présenté aux commerçants et à la presse le 27 juin 2025, a permis de définir une ambition partagée : renforcer l’attractivité commerciale de Bordeaux, améliorer l’expérience offerte aux habitants et aux visiteurs, préserver les équilibres commerciaux et mieux accompagner les commerçants dans leur quotidien et leurs projets.

Afin de traduire cette ambition en actions concrètes, la Ville de Bordeaux et la Chambre de commerce et d’industrie Bordeaux Gironde (CCITBG) ont souhaité structurer leur partenariat. Une première convention, conclue en 2025, a permis d’engager les travaux relatifs à la création d’une marque pour le commerce bordelais, pensée comme un outil fédérateur au service de la valorisation des commerces. Ce travail, conduit avec les commerçants, leurs associations, les acteurs de l’immobilier commercial et les centres commerciaux à l’issue d’une étude auprès des consommateurs, a permis de poser les bases d’une identité commune et d’un positionnement stratégique appelés à être déployés à l’échelle de la ville.

La convention de partenariat 2026, annexée à la présente délibération, constitue une nouvelle étape structurante dans la déclinaison opérationnelle du Plan d’actions commerce et dans la construction progressive de l’Office de commerce de Bordeaux. Le futur Office de commerce s’inscrit dans une dynamique de dialogue et de concertation renforcée avec les acteurs locaux, notamment à travers l’animation d’instances partenariales et de groupes de travail. Sa création a vocation à répondre à une volonté partagée de disposer d’un outil lisible et accessible, capable de structurer une action collective en faveur du commerce. Proposant un point d’entrée unique, l’Office de commerce aura pour objectif de faciliter l’accès à l’information, l’orientation et l’accompagnement des commerçants, en lien étroit avec l’ensemble des acteurs. Il assurera aussi un rôle de coordination et d’animation afin de renforcer l’attractivité commerciale de Bordeaux. Co-pilotée par la CCITBG et la Ville de Bordeaux, la démarche entourant la création de l’Office de commerce s’organise au sein d’un comité de pilotage commun, assurant le suivi des actions et la prise de décision sur les volets stratégique et opérationnel.

À travers cette convention, il s’agit également d’engager le déploiement progressif de la marque dédiée, d’amplifier la communication autour du commerce bordelais dans son ensemble et de mieux valoriser les atouts de Bordeaux, dans leur dimension commerciale.

L’ensemble des actions de ce programme partenarial sera mis en œuvre et porté conjointement par les deux institutions.• Préfiguration de l’Office de commerce

En vue de préfigurer l’Office de commerce de Bordeaux, préalablement à sa création sous une forme juridique indépendante au début de l’année 2027, le premier axe de la convention prévoit la mise en œuvre opérationnelle des principales missions qui seront portées par cette future structure.

Cette phase transitoire aura pour objectif de structurer l’organisation d’une « porte d’entrée unique » à destination des commerçants et des porteurs de projets, afin de faciliter leur accès à une information claire, centralisée et accessible concernant divers sujets ayant une incidence sur l’activité commerciale : les grands événements, les travaux, la mobilité, mais aussi toutes les démarches administratives et réglementaires à effectuer. À cet effet, des outils mutualisés seront déployés dès 2026, comprenant un numéro de téléphone, un site internet et une adresse électronique uniques. A terme, ces moyens seront transférés à l’Office de commerce, une fois celui- ci créé.

Cette phase de préfiguration permettra également d’installer et d’animer une nouvelle organisation de l’accueil des commerçants en proposant une offre de services dédiée aux commerçants et aux porteurs de projets, fondée sur l’accueil des demandes, l’information, la réorientation vers les interlocuteurs compétents et le suivi commun (Ville de Bordeaux/CCITBG) des réponses apportées.

La CCITBG assurera aussi, aux côtés de la Ville de Bordeaux, la co-animation d’une « commission commerce élargie » réunissant l’ensemble des partenaires concernés (Ville, CCITBG, CMANA33, associations de commerçants, grandes enseignes, centres commerciaux, commerces indépendants, UMIH33, etc.), ainsi que la mise en place d’un comité des enseignes chargé d’émettre des avis sur les principaux projets d’implantation commerciale.

Enfin, la phase de préfiguration de l’Office intégrera une démarche prospective sur les enjeux structurants du tissu commercial, notamment en matière de vacance commerciale ou d’évolution du montant des loyers, et sur la mise en place d’un baromètre de l’activité commerciale. L’ensemble de ces actions permettra de tester, ajuster et consolider les missions et les modalités de fonctionnement de l’Office du commerce, en vue de sa création formelle et de sa montée en puissance sous une forme juridique indépendante.

.

Pour la réalisation de cette action, qui nécessitera le recrutement d’une personne en équivalent temps plein, la Chambre a établi un budget prévisionnel de 73 500 € TTC et sollicite l’aide de la Ville à hauteur de 36 750 €, soit 50% des dépenses prévisionnelles.

1. Déploiement du réseau social des commerçants

Dans l’objectif de faciliter les échanges avec et entres commerçants tout en renforçant leur accès à l’information, la CCITBG a engagé un projet visant à déployer un outil numérique collaboratif dédié aux commerçants bordelais.

Ce réseau social, proposé via la solution City Connect et dont la phase de test a été lancée fin 2025, a pour ambition de renforcer les liens entre les acteurs du commerce local. Elle vise à favoriser la circulation de l’information et à encourager les échanges et les collaborations entre commerçants.

Pensée comme un espace de ressources et d’interactions, cette plate-forme proposera des fonctionnalités permettant la diffusion d’actualités et d’informations économiques locales, la valorisation des initiatives commerciales, ainsi que la mise en relation des professionnels autour de projets, d’actions communes et de temps forts du territoire. Elle offrira également des outils de participation et d’expression afin de mieux faire remonter les enjeux du terrain et d’adapter les actions aux besoins identifiés.

Le déploiement de ce réseau social s’inscrira dans une démarche évolutive et progressive sur l’année 2026, associant les commerçants et les partenaires locaux ; il reposera sur des actions d’animation et de communication destinées à favoriser son appropriation et son usage durable par la communauté des commerçants bordelais et par leurs partenaires institutionnels.Le coût prévisionnel de cette action s’élève à 34 000 € TTC. Une subvention de 17 000 € est sollicitée auprès de la Ville afin de contribuer au financement du projet.

2. La marque pour le commerce bordelais

Dès la rentrée 2025, conformément au Plan d’action commerce présenté le 27 juin 2025 et en lien avec la Ville, la CCIBG a engagé la création d’une marque destinée à donner de la visibilité à l’offre commerciale bordelaise et à fédérer les commerçants autour d’une identité commune. Elle vise à réaffirmer Bordeaux comme une destination commerciale unique en Nouvelle-Aquitaine, en valorisant l’attractivité, la diversité et la singularité de son tissu commercial.

L’élaboration de cette marque (nom et logo) résulte d’une démarche collaborative associant des commerçants, des foncières, et des centres commerciaux du territoire (groupes de travail et entretiens individuels). Cette marque sera déployée progressivement en 2026 via différents outils de communication : réseaux sociaux, campagnes d’affichage, communication presse… Ces modes de diffusion permettront de toucher des cibles larges et complémentaires : clients bordelais, métropolitains, girondins, visiteurs nationaux et étrangers.

Le déploiement de la marque s’appuiera aussi sur l’organisation d’événements et d’actions d’animation, destinés à l’encrer sur le terrain, auprès des commerçants et de leur clientèle. La CCITBG assurera également la protection de la marque contre toute utilisation abusive, détournée et non autorisée.

A terme, cette marque, copropriété de la CCITBG et la Ville de Bordeaux, sera cédée à la future structure juridique de l’Office de commerce de Bordeaux, qui en assurera l’exploitation, la diffusion et la protection. Cette cession, au bénéfice du futur Office de commerce, s’effectuera à titre gratuit.

Le coût estimé de cette opération, qui nécessitera le recrutement d’une personne en équivalent temps plein, est de 92 500 € TTC. Une aide de 46 250 € est demandée à la Ville afin de couvrir 50% des dépenses prévisionnelles.

3. Les animations commerciales

Dans l’objectif de renforcer l’animation commerciale tout au long de l’année et de soutenir l’activité des commerces de proximité, la CCITBG engagera une action structurante portant sur l’organisation de nouveaux rendez-vous commerciaux. Cette action a pour objectif de concevoir et de déployer un programme d’animations commerciales réparties sur les quatre saisons, en ciblant prioritairement les périodes traditionnellement moins dynamiques en termes de fréquentation de la clientèle, touristique notamment. Ces rendez-vous visent à créer des temps forts fédérateurs, à générer du flux et de l’attractivité dans les quartiers, et à soutenir la fréquentation des commerces.

Le lancement de la marque du commerce bordelais sera l’occasion d’organiser un premier événement en début d’année. Trois autres animations seront ensuite réparties les trimestres suivants.

Parallèlement, le projet intègre une démarche de coordination et de mise en cohérence des événements portés par l’ensemble des associations de commerçants bordelaises. Cette dynamique collective reposera sur la mise en place d’un calendrier partagé, destiné à améliorer la lisibilité du programme des animations, à favoriser les synergies entre acteurs et à optimiser l’impact des actions menées à l’échelle de la ville.

Le déploiement de cette action s’inscrira dans une logique collaborative, associant les associations de commerçants et les partenaires institutionnels.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 90 000 € TTC. Une subvention de 45 000 € est sollicitée auprès de la Ville de Bordeaux afin de contribuer au financement du projet.Budget prévisionnel du partenariat 2026 entre la Ville et la CCITBG

Pour la mise en œuvre de ces actions partenariales définies dans le Plan d’action commerce et pour la préfiguration de l’Office de commerce, une subvention globale de 145 000 € est demandée à la Ville de Bordeaux par la CCITBG, sur la base d’un budget prévisionnel de 290 000 €.

Budget prévisionnel des actions liées au Plan d'action commerce

et à la préfiguration de l'Office de commerce - 2026

Coût de

l'action - TTC

Subvention Ville

de Bordeaux % Part CCI %

Préfiguration de l'Office de commerce

de bordeaux 73 500 € 36 750 € 50% 36 750 € 50%

Développement du réseau social des

commerçants bordelais 34 000 € 17 000 € 50% 17 000 € 50%

Déploiement de la marque pour le

commerce bordelais 92 500 € 46 250 € 50% 46 250 € 50%

Programme animations 4 saisons 90 000 € 45 000 € 50% 45 000 € 50%

TOTAL 290 000 € 145 000 € 50% 145 000 € 50%

Les conditions de versement de cette subvention de 145 000 € sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération.

En conséquence, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- accorder une subvention d’un montant de 145 000 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de Bordeaux Gironde (CCITBG), sur la base d’un montant de dépenses prévisionnelles de 290 000 € TTC pour la mise en œuvre du programme d’actions présenté ci-avant ;

- autoriser Monsieur le maire à signer la convention de partenariat avec la CCITBG et tout acte afférent, précisant les conditions de versement de la subvention accordée ;

- d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2026 (fonction 6, sous-fonction 61, nature 657382).

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE

VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 février 2026

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Marc ETCHEVERRY1

CONVENTION 2026

entre la Chambre de commerce et d’industrie Bordeaux Gironde et la Ville de Bordeaux pour la mise en œuvre d’actions liées au Plan d’action commerce et à la préfiguration de l’Office de commerce de Bordeaux

La Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux Gironde, dont le siège social est situé 12 place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex, représentée par son Président, Monsieur Patrick SEGUIN, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « la Chambre »

Et

La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland - Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération du Conseil municipal n° en date du 03 février 2026. .

Ci-après dénommée « la Ville »

Conviennent de ce qui suit :

PREAMBULE

Le commerce constitue un élément structurant de l’identité bordelaise, de la vitalité des quartiers et de la qualité de vie des habitants. Avec plus de 9 000 commerces et services marchands, Bordeaux dispose d’un tissu commercial dense, diversifié et reconnu, qui participe pleinement à l’attractivité de la ville, au lien social et à l’emploi local. Aussi, la Ville de Bordeaux a fait du commerce de proximité un axe majeur de sa politique d’accompagnement et de soutien au monde économique. Dans un contexte national et local difficile, marqué par les crises successives, l’évolution des modes de consommation et la hausse des charges, la Ville souhaite renforcer l’accompagnement des commerçants et structurer une action publique renouvelée, coordonnée et partenariale.

Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux a engagé au premier trimestre 2025 l’élaboration d’un Plan d’actions commerce, fondé sur un diagnostic approfondi du tissu commercial et sur une démarche de co-construction avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux Gironde (CCIBG), ainsi que les représentants du monde du commerce bordelais. Ce Plan d’actions, présenté aux commerçants et à la presse le 27 juin 2025, a permis de définir une ambition partagée : renforcer l’attractivité commerciale de Bordeaux, améliorer l’expérience offerte aux habitants et aux visiteurs,2

préserver les équilibres commerciaux et mieux accompagner les commerçants dans leur quotidien et leurs projets.

Afin de traduire cette ambition en actions concrètes, la Ville de Bordeaux et la Chambre de commerce et d’industrie Bordeaux Gironde (CCIBG) ont souhaité structurer leur partenariat. Une première convention, conclue en 2025, a permis d’engager les travaux relatifs à la création d’une marque pour le commerce bordelais, pensée comme un outil fédérateur au service de la valorisation des commerces. Ce travail, conduit avec les commerçants, leurs associations, les acteurs de l’immobilier commercial et les centres commerciaux à l’issue d’une étude auprès des consommateurs, a permis de poser les bases d’une identité commune et d’un positionnement stratégique appelés à être déployés à l’échelle de la ville.

La convention de partenariat 2026, annexée à la présente délibération, constitue une nouvelle étape structurante dans la déclinaison opérationnelle du Plan d’actions commerce et dans la construction progressive de l’Office de commerce de Bordeaux. Le futur Office de commerce s’inscrit dans une dynamique de dialogue et de concertation renforcée avec les acteurs locaux, notamment à travers l’animation d’instances partenariales et de groupes de travail. Sa création a vocation à répondre à une volonté partagée de disposer d’un outil lisible et accessible, capable de structurer une action collective en faveur du commerce. Proposant un point d’entrée unique, l’Office de commerce aura pour objectif de faciliter l’accès à l’information, l’orientation et l’accompagnement des commerçants, en lien étroit avec l’ensemble des acteurs. Il assurera aussi un rôle de coordination et d’animation afin de renforcer l’attractivité commerciale de Bordeaux. Co-pilotée par la CCIBG et la Ville de Bordeaux, la démarche entourant la création l’Office de commerce s’organise au sein d’un comité de pilotage commun, assurant le suivi des actions et la prise de décision sur les volets stratégique et opérationnel.

À travers cette convention, il s’agit également d’engager le déploiement progressif de la marque dédiée, d’amplifier la communication autour du commerce bordelais dans son ensemble et de mieux valoriser les atouts de Bordeaux, dans leur dimension commerciale.

L’ensemble des actions de ce programme partenarial seront mises en œuvre et portées conjointement par les deux institutions.

ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, la CCIBG s’engage à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d’actions détaillé en annexe 1 de la présente convention. Dans ce cadre, la Ville contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.

ARTICLE 2. DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention a une durée d’un an à compter de sa date de notification, sans préjudice des conditions de versement du solde définies à l’article 5.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION

La Ville s’engage à octroyer à la CCIBG une subvention plafonnée à 145 000 € pour l’exécution de la convention, conformément au budget prévisionnel figurant en annexe de la présente convention.

Cette subvention est non révisable à la hausse.3

Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avèreraient être inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :

Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles

Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier détaillé, action par action, que la CCIBG devra transmettre à la Ville selon les modalités fixées à l’article 6.

ARTICLE 4. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION

La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini à l’article 1. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée. Par ailleurs, la CCITBG s’interdit d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.

ARTICLE 5. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La Ville procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes : - un premier versement de 116 000 € (80%) interviendra après le vote de la présente délibération et la signature de la convention ;

- le solde de 29 000 € (20%) sera versé sur présentation des éléments de bilan énoncés dans la convention ci-annexée et après les vérifications réalisées conformément à l’article 6.

Cette subvention peut être revue à la baisse en vertu des conditions définies à l’article 3.

La subvention sera créditée au compte de la CCIBG selon les procédures comptables en vigueur.

ARTICLE 6. JUSTIFICATIFS

6.1. Justificatif pour le paiement du solde

La CCIBG s'engage à fournir dans les six mois suivant la réalisation de l’action, soit au plus tard le 30 juin 2027, le document ci-après établi dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention.

Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif détaillé, et action par action, du programme d'actions comprenant notamment les éléments mentionnés à l’annexe 3 et définis d'un commun accord entre les deux parties. Ces documents sont signés par le président de la CCIBG ou toute personne habilitée.

6.2. Justificatifs de fin de convention

La CCIBG s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice et au plus tard le 30 juin 2027, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :

- Le rapport d'activité

- Les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes combinés et les comptes consolidés qui ont été présentés à la commission des finances du bénéficiaire sous la responsabilité de son trésorier.4

ARTICLE 7. AUTRES ENGAGEMENTS

- L’organisme communique sans délai à la Ville la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. - En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par la CCITBG, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 8. CONTRÔLE EXERCÉ PAR LA VILLE

La CCIBG s’engage à faciliter le contrôle par la Ville, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.

La Ville peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée. Sur simple demande de la Ville, la CCIBG devra lui communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utile.

La Ville pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention. A cette fin, le bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.

ARTICLE 9. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS

La CCIBG exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de justifier à tout moment à la Ville les attestations d’assurances correspondantes.

ARTICLE 10. COMMUNICATION

La CCIBG s’engage à mentionner le partenariat avec la Ville (notamment en apposant le logo de Bordeaux) sur l’ensemble des documents et supports destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique organisée par ses soins.

Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puisse en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.

ARTICLE 11. SANCTIONS

En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard [significatif] des conditions d'exécution de la convention par la CCIBG sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l’organisme par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 12. AVENANT5

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.

ARTICLE 13. RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

ARTICLE 14. CONTENTIEUX

Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable.

En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal compétent.

ARTICLE 15. ÉLECTION DE DOMICILE

Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.

ARTICLE 16. PIÈCES ANNEXES

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

▪ Annexe 1 : Programme d’actions

▪ Annexe 2 : Budget prévisionnel

▪ Annexe 3 : Modèle de compte-rendu financier

Fait à Bordeaux, le en 3 exemplaires

Le Président de la Chambre Le Maire de Bordeaux de commerce et d’industrie

de Bordeaux Gironde

Patrick SEGUIN Pierre HURMIC67

Annexe 1

Programme des actions liées au Plan d’action commerce

et à la préfiguration de l’Office de commerce de Bordeaux - 2026

1. Préfiguration de l’Office de commerce

En vue de préfigurer l’Office de commerce de Bordeaux, préalablement à sa création sous une forme juridique indépendante au début de l’année 2027, le premier axe de la convention prévoit la mise en œuvre opérationnelle des principales missions qui seront portées par cette future structure.

Cette phase transitoire aura pour objectif de structurer l’organisation d’une « porte d’entrée unique » à destination des commerçants et des porteurs de projets, afin de faciliter leur accès à une information claire, centralisée et accessible concernant divers sujets ayant une incidence sur l’activité commerciale : les grands événements, les travaux, la mobilité, mais aussi toutes les démarches administratives et réglementaires à effectuer. À cet effet, des outils mutualisés seront déployés dès 2026, comprenant un numéro de téléphone, un site internet et une adresse électronique uniques. A terme, ces moyens seront transférés à l’Office de commerce, une fois celui-ci créé.

Cette phase de préfiguration permettra également d’installer et d’animer une nouvelle organisation de l’accueil des commerçants en proposant une offre de services dédiée aux commerçants et aux porteurs de projets, fondée sur l’accueil des demandes, l’information, la réorientation vers les interlocuteurs compétents et le suivi commun (Ville de Bordeaux/CCIBG) des réponses apportées.

La CCIBG assurera aussi, aux côtés de la Ville de Bordeaux, la co-animation d’une « commission commerce élargie » réunissant l’ensemble des partenaires concernés (Ville, CCIBG, CMANA33, associations de commerçants, grandes enseignes, centres commerciaux, commerces indépendants, UMIH33, etc.), ainsi que la mise en place d’un comité des enseignes chargé d’émettre des avis sur les principaux projets d’implantation commerciale.

Enfin, la phase de préfiguration de l’Office intégrera une démarche prospective sur les enjeux structurants du tissu commercial, notamment en matière de vacance commerciale ou d’évolution du montant des loyers, et sur la mise en place d’un baromètre de l’activité commerciale. L’ensemble de ces actions permettra de tester, ajuster et consolider les missions et les modalités de fonctionnement de l’Office du commerce, en vue de sa création formelle et de sa montée en puissance sous une forme juridique indépendante.

Pour la réalisation de cette action, qui nécessitera le recrutement d’une personne en équivalent temps plein, la Chambre a établi un budget prévisionnel de 73 500 € TTC et sollicite l’aide de la Ville à hauteur de 36 750 €, soit 50% des dépenses prévisionnelles.

2. Déploiement du réseau social des commerçants

Dans l’objectif de faciliter les échanges avec et entres commerçants tout en renforçant leur accès à l’information, la CCIBG a engagé un projet visant à déployer un outil numérique collaboratif dédié aux commerçants bordelais.

Ce réseau social, proposé via la solution City Connect et dont la phase de test a été lancée fin 2025, a pour ambition de renforcer les liens entre les acteurs du commerce local. Elle vise à favoriser la circulation de l’information et à encourager les échanges et les collaborations entre commerçants.8

Pensée comme un espace de ressources et d’interactions, cette plate-forme proposera des fonctionnalités permettant la diffusion d’actualités et d’informations économiques locales, la valorisation des initiatives commerciales, ainsi que la mise en relation des professionnels autour de projets, d’actions communes et de temps forts du territoire. Elle offrira également des outils de participation et d’expression afin de mieux faire remonter les enjeux du terrain et d’adapter les actions aux besoins identifiés.

Le déploiement de ce réseau social s’inscrira dans une démarche évolutive et progressive sur l’année 2026, associant les commerçants et les partenaires locaux ; il reposera sur des actions d’animation et de communication destinées à favoriser son appropriation et son usage durable par la communauté des commerçants bordelais et de leurs partenaires institutionnels.

Le coût prévisionnel de cette action s’élève à 34 000 € TTC. Une subvention de 17 000 € est sollicitée auprès de la Ville de Bordeaux afin de contribuer au financement du projet.

3. La marque pour le commerce bordelais

Dès la rentrée 2025, conformément au Plan d’action commerce présenté le 27 juin 2025 et en lien avec la Ville, la CCIBG a engagé la création d’une marque destinée à donner de la visibilité à l’offre commerciale bordelaise et à fédérer les commerçants autour d’une identité commune. Elle vise à réaffirmer Bordeaux comme une destination commerciale unique en Nouvelle-Aquitaine, en valorisant l’attractivité, la diversité et la singularité de son tissu commercial.

L’élaboration de cette marque (nom et logo) résulte d’une démarche collaborative associant des commerçants, des foncières et des centres commerciaux du territoire (groupes de travail et entretiens individuels). Cette marque sera déployée progressivement en 2026 via différents outils de communication : réseaux sociaux, campagnes d’affichage, communication presse… Ces modes de diffusion permettront de toucher des cibles larges et complémentaires : clients bordelais, métropolitains, girondins, visiteurs nationaux et étrangers.

Le déploiement de la marque s’appuiera aussi sur l’organisation d’événements et d’actions d’animation, destinés à l’encrer sur le terrain, auprès des commerçants et de leur clientèle. La CCIBG assurera également la protection de la marque contre toute utilisation abusive, détournée et non autorisée.

A terme, cette marque, copropriété de la CCITBG et la Ville de Bordeaux, sera cédée à la future structure juridique de l’Office de commerce de Bordeaux, qui en assurera l’exploitation, la diffusion et la protection. Cette cession, au bénéfice de l’Office de commerce, s’effectuera à titre gratuit.

Le coût estimé de cette opération, qui nécessitera le recrutement d’une personne en équivalent temps plein, est de 92 500 € TTC. Une aide de 46 250 € est demandée à la Ville afin de couvrir 50% des dépenses prévisionnelles.

4. Les animations commerciales

Dans l’objectif de renforcer l’animation commerciale tout au long de l’année et de soutenir l’activité

des commerces de proximité, la CCIBG engagera une action structurante portant sur l’organisation

de nouveaux rendez-vous commerciaux. Cette action a pour objectif de concevoir et de déployer un

programme d’animations commerciales réparties sur les quatre saisons, en ciblant prioritairement les9

périodes traditionnellement moins dynamiques en termes de fréquentation de la clientèle, touristique

notamment. Ces rendez-vous visent à créer des temps forts fédérateurs, à générer du flux et de

l’attractivité dans les quartiers, et à soutenir la fréquentation des commerces.

Le lancement de la marque du commerce bordelais sera l’occasion d’organiser un premier événement

en début d’année. Trois autres animations seront ensuite réparties les trimestres suivants.

Parallèlement, le projet intègre une démarche de coordination et de mise en cohérence des

événements portés par l’ensemble des associations de commerçants bordelaises. Cette dynamique

collective reposera sur la mise en place d’un calendrier partagé, destiné à améliorer la lisibilité du

programme des animations, à favoriser les synergies entre acteurs et à optimiser l’impact des actions

menées à l’échelle de la ville.

Le déploiement de cette action s’inscrira dans une logique collaborative, associant les associations

de commerçants et les partenaires institutionnels.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 90 000 € TTC. Une subvention de 45 000 € est

sollicitée auprès de la Ville de Bordeaux afin de contribuer au financement du projet.10

Annexe 2

Budget prévisionnel 2026

Budget prévisionnel des actions liées au Plan d'action commerce et à la préfiguration de l'Office de Commerce - 2026

Coût de

l'action -

TTC

Subvention

Ville de

Bordeaux

% Part CCI %

Préfiguration de l'Office de commerce

de bordeaux 73 500 € 36 750 € 50% 36 750 € 50%

Développement du réseau social des

commerçants bordelais 34 000 € 17 000 € 50% 17 000 € 50%

Déploiement de la marque pour le

commerce bordelais 92 500 € 46 250 € 50% 46 250 € 50%

Programme animations 4 saisons 90 000 € 45 000 € 50% 45 000 € 50%

TOTAL 290 000 € 145 000 € 50% 145 000 € 50%11

Annexe 3

Modèle de compte-rendu financier

Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’action

Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle la Ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux responsables de l’organisme de rendre compte de l’utilisation des subventions accordées.

Nom de l’organisme :

Intitulé de l’action :

1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTION

Date(s) de la manifestation :

Durée de la manifestation (nombre de jours…) :

Fréquence de la manifestation (annuelle…) :

Manifestation  gratuite  payante

Vente de produits et/ou services :  oui  non

Visiteurs, participants :

Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en œuvre

L’intérêt de votre projet pour la métropole bordelaise :

Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?

Liste revue de presse et couverture médiatique :

Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :12

2. BILAN FINANCIER DE L’ACTION

2.1. Renseigner la colonne « réalisé » de l’annexe 2 Bilan financier et le retourner « signé ».

2.2. Décrire les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires …) :

2.3. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté (« réalisé » ) :

2.4. Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom)

représentant(e) légal(e) de l’organisme,

certifie exactes les informations du présent compte rendu

Fait, le : I I I I I I I I I à

Signature :