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Déliberation - 2024 15 Decision Maire Marche Voirie 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 Decision Maire Marche Voirie 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
N°2024-15-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2024
serions
‘niouvernent
Le
Maire
de
la
commune
d'Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€ HT
pour
les marchés
de
fournitures
et de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'avis
d'appel
public
à concurrence
envoyé
le
16
mai
2024
pour
mise
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
de
la
Commune,
La
Centrale
des
Marchés,
et
pour
publication
dans
Ouest
France
concernant
le
marché
de
travaux
de
voirie
2024,
Vu
la date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
06 juin
2024,
Vu
les
critères
d'attribution
établis
comme
suit
dans
le
règlement
de
consultation
: Prix
60
points
et
Valeur
Technique
40
points,
Vu
les
offres
des
entreprises
suivantes
reçues
dans
le
délai
mentionné
ci-dessus
:
SAS
EUROVIA
ATLANTIQUE,
COLAS
France
Etablissement
de
Nantes
Nord
et
SAS
LANDAIS
André,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
et
les
notes
obtenues
par
les
entreprises,
en
fonction
des
critères
définis
dans
le
règlement
de
consultation
: SAS
EUROVIA
ATLANTIQUE
(96,00
points
répartis
comme
suit
: Prix
60
points
et Valeur
Technique
36,00
points),
COLAS
France
Etablissement
de
Nantes
Nord
(82,16
points
répartis
comme
suit
: Prix 44,16
points
et Valeur Technique
38,00
points)
et SAS
LANDAIS
ANDRE
(65,37
points
répartis
comme
suit
: Prix
29,37
points
et
Valeur
Technique
36,00
points),
Vu
l'avis favorable
émis
par
le bureau
municipal
technique
lors de sa réunion
du
14
juin
2024
de
retenir
l'offre
de
la société
SAS
EUROVIA
ATLANTIQUE
pour
la
totalité
des
travaux
(tranche
ferme
et
tranche
optionnelle,
DÉCIDE
Article
1°:
D'attribuer
le marché
de
voirie
2024
(tranche
ferme
et tranche
optionnelle)
à l’entreprise
SAS
EUROVIA
ATLANTIQUE
pour
un
montant
de
84
710,41
€
HT
soit
101
652,49
€
TIC.
L'acte
d'engagement
est joint
à la présente
décision.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Monsieur
le Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Le
Maire,
Jean-Pierre JOUTARD
Le Maire
:
ns
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
ET.
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
:
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
pubiäication,
soit
de
sa
notification
et
que
(a
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir du
site
www.telerecours.fr
Mise en ligne : 19/09/24 MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
TRAVAUX
VOIRIE
2024
NUMERO
: 2024-05
NOTIFIE
LE...
Dons
un
Panne
see
meneur
Maire
d'Héric
2,
rue
Saint
Jean
44810
HERIC
Consultation
n°2024-05
TRAVAUX
VOIRIE
2024 SOMMAIRE
4
-
Identification
de
l'acheteur
ass
sesesacreseeeseceeessemee
3
2
- Identification
du
co-contractant......
issu
eussseés
cesser
3
3
- Dispositions
générales
....,.,,.,,,,,,,,,444,,444
és
ersereeni eee
4
3,1-
Objet...
sde
nececssreccseenerecesneseesseuses
4
3.2
- Mode
de
passation
.....,.,,,,,,,,,,,,4,444444
44e
sé
asseoir essor
4
3,3
- Forme
de
contrat
,.,,,,,,44,
sisi
sas
sccoscssccescsesessesessecsseceeeseses
À
4e
Prix
isa
ersasse
memes
snoné
esse secs ssesssssessssséee
seen
4
5
- Durée
et
Délais
d'exécution...
suisse ssseesasesusesesseesueeeuremessee
5
6
- Paiement
ans as ass us ses esvésccnrenesereeusseuoceeccceneesess
5
7-
Signature
essieu
surssessseseeseseuseneeeceseseeneeeeeeesssesss
6
ANNEXE
N°
1
: CLAUSE
INSERTION
ANNEXE
N°
2
: RELATIVE
À
LA
DÉCLARATION
DE
SOUS-TRAITANCE
(DC4).,...,,,,,,,,,,,,,
9
ANNEXE
N°
3
: DÉSIGNATION
DES
CO-TRAITANTS
ET
RÉPARTITION
DES
PRESTATIONS
….
16
Consultation
n°2024-05
TRAVAUX
VOIRIE
2024 1
-
Identification
de
l'acheteur
Nom
de
l'organisme
: Maire
d'Héric
Ordonnateur
: Monsieur
Le Maire
de
La
commune
d'Héric
Comptable
assignataire
des
paiements
: Trésorerie
de
Nort-sur-Erdre,
Imputation
budgétaire :
Budget
Principal
Investissement
- Budget
principal
Exercice
2024
Engagement
opération
216
- compte
2315
2
- Identification
du
co-contractant
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
indiquées
à
l'article
"pièces
contractuelles”
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
qui
fait
référence
au
CCAG
- Travaux
et
conformément
à
leurs
clauses
et
stipulations
;
AA
Le signataire
(Candidat individuel),
RTE
EST
nn
TE
TT
TT
UT
D
sn
UNS
RD
Re
nn
nn
en
nn
nus
COCO
EE
EE
EE
EE
EE
EE
CEE
EEE
CE
Numéro
de
téléphone
.........,,.,,.,
Numéro
de
SIRET
,...,.,.....,,,,,,,
ST
M
TS
Se
nee
enraens
cernes
D
M
SA
Sn
nn
RS
en
dd
ds
onto
enr
e rennes
nes ess
tes
sers
teneness
RS
AT
PT
nn
TT
RS
TR
M
TR
Te
TT
onu
se
CREER
EEE
EC
EE
EE
M
en
en
en
ne
SR
se
nn
sn
sont
enr
nero
uso
uen
Numéro
de
téléphone
02.40.30, 18.75
Numéro
de
SIRET
.412.397,234.00029
Code
APE
421,
Numéro
de
TVA
intracommunautaire
.FR73.412.397.234
iii
Consultation
n°2024-05
TRAVAUX
VOIRIE
2024
Page
3
sur
16 L]
Le
mandataire
(Candidat
groupé),
M
dés éescssesessrsseseesoseeecrecesseseese
dnresenece
oser
enresne esse
eeeressenes
Agissant
en
qualité
de...
iii
es
ssccenvrcmsmesessuenensesesese
désigné
mandataire
:
[]
du groupement
solidaire
[]
solidaire
du
groupement
conjoint
[]
non
solidaire
du
groupement
conjoint
OR
EE
Courriel
1...
sisi
esseseseesseeensereeeeneseerésenesesues
Numéro
de
téléphone
Numéro
de
SIRET
...,.,..... dosesersee ;
Code
APE...
séssteseresense dnersensesseeveseereessses
Numéro
de
TVA
intracommunautaire
Bosssesssessseessess
pescessssssss
S'engage,
au
nom
des
membres
du
groupement
?,
sur
La
base
de
l'offre
du
groupement,
à exécuter
les
prestations
demandées
dans
Les
conditions
définies
ci-après
;
L'offre
ainsi
présentée
n'est
valable
toutefois
que
si
la
décision
d'attribution
intervient
dans
un
délai
de
120
jours
à compter
de
la date
limite
de
réception
des
offres
fixée
par
Le
règlement
de
la consultation.
3
- Dispositions
générales
3.1
- Objet
Le
présent
Acte
d'Engagement
concerne : :
TRAVAUX
VOIRIE
2024
Le
marché
comprend
une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle
1,
Les
travaux
sont
précisés
dans
Le CCAP.
3,2
- Mode
de
passation
La
procédure
de
passation
est
:
la
procédure
adaptée
ouverte,
Elle
est
soumise
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
du
Code
de
La
commande
publique,
3.3
- Forme
de
contrat
il s’agit
d’un
contrat
de
travaux
ordinaires.
4
-
Prix
et
avance
Le
marché
est
un
marché
à prix
unitaires.
Les
prestations
sont
réglées
par
Les
prix
unitaires
appliqués
aux
quantités
réellement
livrées
ou
exécutées.
Consultation
n°2024-05
TRAVAUX
VOIRIE
2024
Page
4
sur
16 Montants
de
{a
tranche
ferme
:
TRANCHE
FERME
Travaux
Montant HT
Montant
TVAÏMontant
TTC|
… Soit
en
toutes
lettres (TTC)
62
326,51
€ |
12
465,30€|
74
791,81
€|
soixante-quatorze
mille
sept
cent
eneeroseenseses
ésrescesseereefenercs.……|QUAtre-Mingt-anze
guros
quatre:vingitsul
D
soixante-quatorze
mille
sept
cent
Total
.62,32661,€,.1.,12 466,80.€
1.7.4 791,81
| quatre-vinat-onze euros, quatre-vingtu
Montants
de
la
tranche
optionnelle :
TRANCHE OPTIONNELLE
||
Travaux
Montant HT
Montant
TVA
Montant TTC|
Soit
en
toutes
lettres (TTC)
ii
vingt-six
mille
huit
cent
soixante
eur
22 889,90€).… 4 476,78€]. 26 860,68€ | SGKanfe
hu GENS
rune
Total
22
383,90
€
4 476,78
€|
26
860,68
€
vingt-six
mille
huit
cent
soixante
euros
COR
CC
EC
CE
‘soixante“huit
corrt
sans
en
ees
Avance Je
renonce
au
bénéfice
de
l'avance
:
[1]
NON
{Cocher
la case
correspondante.)
5
-
Durée
d'exécution
OUI
La
durée
d'exécution
est
défini(e)
au
CCAP.
6
- Paiement
Le
pouvoir
adjudicateur
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
de
l'exécution
des
prestations
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
du
ou
des
comptes
suivants
:
e
Ouvert
au
nom
de :
EUROVIA
ATLANTIQUE
pour
Les
prestations
suivantes
: ......,..,,... .
Domiciliation
: … SOCIETE
GENERALE
NANTES
RO
obsuionses
PR
TT
Te
mn
den
Tintin
sosnsenspesoarurseneeroneusesss
toseuoperssrunessseenseuonne
Code
banque
: 30003
Code
guichet
: 01413
N°
de
compte
: 00020193482
Clé
RIB
:28
IBAN
:
_FR76
30003
01413
00020193482
28
BIC : SOGEFRPP| Ouvert
au
nom
de :
pour
les prestations
suivantes
:
snnenninne
sonores
Domiciliation
:
iii
Code
banque :
IBAN
:
BIC
:
Consultation
n°2024-05
TRAVAUX
VOIRIE
2024
Code
guichet :
N°
de
compte :
Clé
RIB
: Page
5 sur
16
n
cents cents En
cas
de
groupement,
le
paiement
est
effectué
soit
sur
:
[_]
un
compte
unique
ouvert
au
nom
du
mandataire
;
L_]
Les
comptes
de
chacun
des
membres
du
groupement
suivant
les
répartitions
indiquées
en
annexe
du
présent
document.
Nota
: Si
aucune
case
n'est
cochée,
ou
si
Les
deux
cases
sont
cochées,
Le
pouvoir
adjudicateur
considérera
que
seules
les
dispositions
du
CCAP
s'appliquent.
7
- Signature
ENGAGEMENT
DU
CANDIDAT
J'affirme
(nous
affirmons)
sous
peine
de
résiliation
du
marché
à
mes
(nos)
torts
exclusifs
que
la
(les)
société(s)
pour
laquelle
(lesquelles)
j'interviens
(nous
intervenons)
ne
tombe(nt)
pas
sous
le
coup
des
exclusions
prévues
aux
articles
L.2141-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique.
{Ne
pas
compléter
dans
Le cas
d'un
dépôt
signé
électroniquement)
Fait
en
un
seul
original
Signature
du
candidat,
du
mandataire
ou
des
membres
du
groupement
*
Laurent
Signature
numérique
de
Laurent
CELERIER
Date
: 2024,06,06
C
E
L
E RI
E
R
09:23:22
+02'00'
ACCEPTATION
DE
L'OFFRE
PAR
LE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
La
présente
offre
est
acceptée,
hace
Fete
:
,
A
li
T
84
Tao
hA
NT
,
7
ne
\
Le.
Mesere,
Page
6 sur
16
L
P léue
+OUTARP
Consultation
n°2024-05
TRAVAUX
VOIRIE NOTIFICATION
DU
CONTRAT
AU
TITULAIRE
(Date
d'effet
du
contrat)
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous
:
« Reçu
à titre
de
notification
une
copie
du
présent
contrat
»
Signature
En
cas
d'envoi
en
LR
AR
:
Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
(valant
date
de
notification
du
contrat).
Consultation
n°2024-05
TRAVAUX
VOIRIE
2024 NANTISSEMENT
OÙ
CESSION
DE
CREANCES
Copie
délivrée
en
unique
exemplaire
pour
être
remise
à
l'établissement
de
crédit
en
cas
de
cession
ou
de
nantissement
de
créance
de :
[]
La totalité du marché
dont
Le montant
est de (indiquer Le montant
en chiffres et en lettres)
:
CC
[]
La
totalité
du
bon
de
commande
n°...
afférent
au
marché
(indiquer
Le
montant
en
chiffres
et
lettres) : CO
L]
La
partie
des
prestations
que
le
titulaire
n'envisage
pas
de
confier
à
des
sous-traitants
bénéficiant
du
paiement
direct,
est
évaluée
à
(indiquer
en
chiffres
et
en
lettres)
:
CO CR CR
et
devant
être
exécutée
par!
.,....,..,,.,,.,.,,,..
en
qualité
de :
membre
d'un
groupement
d'entreprise
sous-traitant
Signature
Consultation
n°2024-05
TRAVAUX
VOIRIE
2024 ANNEXE
N°1
CLAUSE
INSERTION
— TRANCHE
FERME
Je
soussigné(e),
Nom
du
signataire
:
Prénom : Qualité
:
—
DECLARE
avoir
pris
connaissance
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
et
notamment
des
dispositions
relatives
à
clause
d'insertion
en
faveur
de
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
ou
professionnelles
particulières.
—
M'ENGAGE,
si
je
suis
déclaré
attributaire
d’un
ou
plusieurs
lots,
à
réaliser
:
-
À
minima
le
nombre
d'heures
d'insertion
prévues
à
l’article
L.1
du
CCAP
soit
-60.-
heures,
-
Un
engagement
supérieur
à la
demande
du
commanditaire,
soit
heures,
-
M'ENGAGE
à
fournir,
à
la
demande
de
{a
Collectivité
et
dans
le
délai
qui
me
sera
imparti,
toutes
informations
utiles
à l'appréciation
de
la réalisation
de
l’action
d'insertion.
-
M'ENGAGE
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
d'insertion,
à
appliquer,
les
modalités
citées
au
CCAP.
A
CARQUEFOU
le
02/09/2024
Pour
le titulaire
(signature
et
cachet)
Signature
La
urent
numérique
de
Laurent
CELERIER
CELEÉRIER
Date
:2024.09.02
16:12:52
+02'00'
Consultation
n°2024-05
TRAVAUX
VOIRIE
2024
Page
9
sur
16 ANNEXE
N°
2
: RELATIVE
À
LA
DÉCLARATION
DE
SOUS-TRAITANCE
(DC4)
Le
formulaire
DC4
est
un
modèle
de
déclaration
de
sous-traitance
qui
peut
être
utilisé
par
les
soumissionnaires
ou
titulaires
de
marchés
publics
pour
présenter
un
sous-traitant,
Ce
document
est
fourni
par
le
soumissionnaire
ou
le
titulaire
à
l'acheteur
soit
au
moment
du
dépôt
de
l'offre
-
en
complément
des
renseignements
éventuellement
fournis
dans
le
cadre
H
du
formulaire
DC2
- soit
en
cours
d'exécution
du
marché
public.
À
- Identification
de
l'acheteur
Désignation
de
l'acheteur :
Maire
d'Héric
2
rue
Saint
Jean
44810
HERIC
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements
prévus
:
Monsieur
le
Maire
2
rue
Saint
Jean
44810
HERIC
B
- Objet
du
marché
public
TRAVAUX
VOIRIE
2024
C
- Objet
de
la
déclaration
du
sous-traitant
La
présente
déclaration
de
sous-traitance
constitue
:
{Cacher
la
case
correspondante.)
[_]
un
document
annexé
à l'offre du
soumissionnaire
[]
un
acte
spécial
portant
acceptation
du
sous-traitant
et
agrément
de
ses
conditions
de
paiement
(sous-traitant
présenté
après
attribution
du
marché)
[]
un
acte
spécial
modificatif
; il annule
et
remplace
la déclaration
de
sous-traitance
du...
,
Consultation
n°2024-05
TRAVAUX
VOIRIE
2024
Page
10
sur
16 D
- Identification
du
soumissionnaire
ou
du
titulaire
du
marché
public
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
de
l'unité
ou
de
l'établissement
qui
exécutera
la
prestation,
adresses
postale
et
du
siège
social
(si
elle
est
différente
de
l'adresse
postale),
adresse
électronique,
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie,
numéro
SIRET,
à
défaut,
un
numéro
d'identification
européen
ou
international
où
propre
au
pays
d'origine
de
l'opérateur
économique
issu
d'un
répertoire
figurant
dans
la
liste
des
ICD :
Forme
juridique
du
soumissionnaire
individuel,
du
titulaire
ou
du
membre
du
groupement
(entreprise
individuelle,
SA,
SARL,
EURL,
association,
établissement
public,
etc.)
:
En
cas
de
groupement
momentané
d'entreprises,
identification
et
coordonnées
du
mandataire
du
groupement
:
E
- Identification
du
sous-traitant
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
de
l'unité
ou
de
l'établissement
qui
exécutera
la
prestation,
adresses
postale
et
du
siège
social
(si
elle
est
différente
de
l'adresse
postale),
adresse
électronique,
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie,
numéro
SIRET,
à
défaut,
un
numéro
d'identification
européen
ou
international
où
propre
au
pays
d'origine
de
l'opérateur
économique
issu
d'un
répertoire
figurant
dans
la
liste
des
ICD :
Forme
juridique
du
sous-traitant
(entreprise
individuelle,
SA,
SARL,
EURL,
association,
établissement
public,
etc.)
et
numéro
d'enregistrement
au
registre
du
commerce,
au
répertoire
des
métiers
ou
auprès
d'un
centre
de
formalité
des
entreprises :
Personne(s)
physique(s)
ayant
Le
pouvoir
d'engager
Le
sous-traitant
:
{Indiquer
le
nom,
prénom
et
la
qualité
de
chaque
personne.
En
MDS,
joindre
en
annexe
un
justificatif
prouvant
l'habilitation
à
engager
le
sous-traitant.
Pour
les
autres
marchés
publics,
ce
document
sera
à
fournir
à
la
demande
de
l'acheteur.) Le
sous-traitant
est-il
une
micro,
une
petite
où
une
moyenne
entreprise
au
sens
de
la
recommandation
de
la
Commission
du
6
mai
2003
où
un
artisan
au
sens
de
l'article
19
de
la
Loi
du
5 juillet
1996 :
[]
ou
[_]
NON
Consultation
n°2024-05
TRAVAUX
VOIRIE
2024
Page
11
sur
16 F
- Nature
et
prix
des
prestations
sous-traitées
(Reprendre
les
éléments
concernés
tels
qu'ils figurent
dans
le
contrat
de
sous-traitance)
Nature
des
prestations
sous-traitées :
Dans
les
marchés
de
défense
et
de
sécurité,
lieu
d'exécution
des
prestations
sous-traitées
:
Montant
des
prestations
sous-traitées :
Dans
le
cas
où
le
sous-traitant
a
droit
au
paiement
direct,
le
montant
des
prestations
sous-traitées
indiqué
ci-dessous,
revalorisé
Le
cas
échéant
par
application
de
la
formule
de
variation
des
prix
indiquée
infra,
constitue
Le
montant
maximum
des
sommes
à verser
par
paiement
direct
au
sous-traitant.
a)
Montant
du
contrat
de
sous-traitance
dans
Le
cas
de
prestations
ne
relevant
pas
du
b)
ci-dessous :
Taux
de
La
TVA
:
sé
ésssse
esse
Montant
HT
es ésséssereuses
Montant
TTC
ses
b)
Montant
du
contrat
de
sous-traitance
dans
le
cas
de
travaux
sous-traités
relevant
de
l'article
283-2
nonies
du
code
général
des
impôts
:
Taux
de
la
TVA
: autoliquidation
(la
TVA
est
due
par
le
titulaire)
Montant
hors
TVA
:
ses
Modalités
de
variation
des
prix :
Le
titulaire
déclare
que
son
sous-traitant
remplit
les
conditions
pour
avoir
droit
au
paiement
direct
en
application
de
l’article
R2193-10
du
Code
de
la
commande
publique.
TU
la
case
correspondante.)
OUI
[ ]
NON
G
- Conditions
de
paiement
Compte
à
créditer :
(Joindre
un
relevé
d'identité
bancaire
ou
postal.)
Nom
de
l'établissement
bancaire :
Numéro
de
compte :
Le
sous-traitant
demande
à
bénéficier
d'une
avance
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
[|]
oui
[_]
NON
Consultation
n°2024-05
TRAVAUX
VOIRIE
2024
Page
12
sur
16 H
- Capacités
du
sous-traitant
(Nota
: Sauf
pour
les
marchés
de
défense
et
de
sécurité,
ces
renseignements
ne
sont
nécessaires
que
lorsque
l'acheteur
Les
exige
et
qu'ils
n'ont
pas
été
déjà
transmis
dans
Le
cadre
du
DC2
-voir
rubrique
H
du
DC2.) Hi
- Récapitulatif
des
informations
et
renseignements
(marchés
publics
hors
MDS)
où
des
pièces
(MDS)
demandés
par
l'acheteur
dans
les
documents
de
la
consultation
qui
doivent
être
fournis,
en
annexe
du
présent
document,
par
le
sous-traitant
pour
justifier
de
son
aptitude
à
exercer
l'activité
professionnelle
concernée,
ses
capacités
économiques
et
financières
ou
ses
capacités
professionnelles
et
techniques :
CR
D
ne
nn
en
ee
ns
en
ns
on
ne
se
nes
ns
enr
nee
messe
ronerenarenereonpeneseoosss
Mn
on
sen
n
n
nn
ee
een
en
non
s sne
ren
aene
annee
en
nsene
rss
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ennemie
na
ene
ss
ere
sreesennresteeeense
DR
Sn
Un
eo
ann
ne
no
ee
ne
ne
nn
nn
ns
na
te
sens
tresresenenssessesune
DR
RO
NN
nn
ns
en
nes
ee
pese
none
seen
ses
ein
pessnnesuentisesuss
D
M
RD
RU
nn
ne
sn
en
en
enesese
nee
snsns
eee
renvesvrsnne
H2
-
Le
cas
échéant,
adresse
internet
à
laquelle
les
documents
justificatifs
et
moyens
de
preuve
sont
accessibles
directement
et
gratuitement,
ainsi
que
l'ensemble
des
renseignements
nécessaires
pour
y
accéder : - Adresse
internet :
- Renseignements
nécessaires
pour
y accéder
:
1 - Attestations
sur
l'honneur
du
sous-traitant
au
regard
des
interdictions
de
soumissionner
11
- Le
sous-traitant
déclare
sur
l'honneur :
a)
n'entrer
dans
aucun
des
cas
des
exclusions
des
procédures
de
passation
de
plein
droit
de
la
commande
publique
prévues
aux
articles
L.2141-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique.
Afin
d'attester
que
le
sous-traitant
n'est
pas
dans
un
de
ces
cas
d'exclusion,
cocher
la
case
suivante :
(*)
Dans
l'hypothèse
où
Le sous-traitant
est
admis
à la
procédure
de
redressement
judiciaire,
son
attention
est
attirée
sur
le
fait
qu'il
devra
prouver
qu'il
a
été
habilité
à
poursuivre
ses
activités
pendant
la
durée
prévisible
d'exécution
du
marché
public,
2
-
Documents
de
preuve
disponibles
en
ligne
(applicable
également
aux
MDS,
lorsque
l'acheteur
a
autorisé
les
opérateurs
économiques
à ne
pas
fournir
ces
documents
de
preuve
en
application
du
premier
alinéa
de
l'article
45
du
décret
n°
2016-3641
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
de
défense
ou
de
sécurité)
:
Le
cas
échéant,
adresse
internet
à
laquelle
les
documents
justificatifs
et
moyens
de
preuve
sont
accessibles
directement
et
gratuitement,
ainsi
que
l'ensemble
des
renseignements
nécessaires
pour
y
accéder : (Si
l'adresse
et
les
renseignements
sont
identiques
à
ceux
fournis
plus
haut
se
contenter
de
renvoyer
à
la
rubrique
concernée.)
Consultation
n°2024-05
TRAVAUX
VOIRIE
2024
Page
13
sur
16 - Adresse
internet :
- Renseignements
nécessaires
pour
y accéder
:
J
- Cession
où
nantissement
des
créances
résultant
du
marché
public
(Cocher
les
cases
correspondantes.)
1ère
hypothèse La
présente
déclaration
de
sous-traitance
constitue
un
acte
spécial,
Le
titulaire
établit
qu'aucune
cession
ni
aucun
nantissement
de
créances
résultant
du
marché
public
ne
font
obstacle
au
paiement
direct
du
sous-traitant,
dans
Les
conditions
prévues
à
l’article
En
conséquence,
le
titulaire
produit
avec
Le
DCA :
[_]
t'exemplaire
unique
ou
le
certificat
de
cessibilité
du
marché
public
qui
lui
a
été
délivré,
OU [T
une
attestation
ou
une
mainlevée
du
bénéficiaire
de
La cession
ou
du
nantissement
de
créances.
2ème
hypothèse La présente
déclaration
de
sous-traitance
constitue
un
acte
spécial
modificatif :
UT
le
titulaire
demande
la
modification
de
l'exemplaire
unique
où
du
certificat
de
cessibilité
prévus
à
l'article
R2193-22
du
Code
de
la
commande
publique;
OÙ [
l'exemplaire
unique
ou
le
certificat
de
cessibilité
ayant
été
remis
en
vue
d'une
cession
ou
d'un
nantissement
de
créances
et
ne
pouvant
être
restitué,
le
titulaire
justifie
:
- soit
que
La
cession
ou
le nantissement
de
créances
concernant
le
marché
public
ne
fait
pas
obstacle
au
paiement
direct
de
la
partie
sous-traitée,
- soit
que
son
montant
a été
réduit
afin
que
ce
paiement
soit
possible,
Cette
justification
est
donnée
par
une
attestation
où
une
mainlevée
du
bénéficiaire
de
la
cession
ou
du
nantissement
de
créances
résultant
du
marché
qui
est
jointe
au
présent
document.
K
- Acceptation
et
agrément
des
conditions
de
paiement
du
sous-traitant
{Nota
: Lorsque
le
DC4
est
fourni
durant
la
procédure
de
passation
du
marché
en
annexe
de
l'offre
du
soumissionnaire,
il
appartient
à
ce
dernier
de
vérifier
si,
dans
le
cadre
de
la
procédure
concernée,
la
signature
de
ce
formulaire
est
ou
non
exigée
par
l'acheteur
à
ce
stade
:
si
le
DCA
n'a
pas
été
signé,
l'acheteur,
une
fois
te
marché
attribué,
renvoie
au
titulaire
le
DC4
complété
afin
que
ce
dernier
le
retourne
signé
de
lui-même
et
de
son
sous-traitant,
L'acheteur
pourra
alors
notifier
au
titulaire
le
marché,
auquel
sera
annexé
ce
document,
ce
qui
emportera
agrément
et
acceptation
des
conditions
de
paiement
du
sous-traitant)
Le
sous-traitant
Consultation
n°2024-05
TRAVAUX
VOIRIE
2024
Page
14
sur
16 Le
soumissionnaire
ou
le
titulaire
Le
représentant
de
l'acheteur,
compétent
pour
signer
Le
marché
public,
accepte
le
sous-traitant
et
agrée
ses
conditions
de
paiement,
Le
représentant
de
l'acheteur
:
L
- Notification
de
l'acte
spécial
au
titulaire
{Une
copie
de
l'original
du
marché
ou
du
certificat
de
cessibilité
ou,
le
cas
échéant,
de
l'acte
spécial,
doit
être
remise
à
chaque
sous-traitant
bénéficiant
du
paiement
direct
par
l'acheteur
public.)
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception :
{Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire.)
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
reçoit
à titre
de
notification
une
copie
du
présent
acte
spécial :
Consultation
n°2024-05
TRAVAUX
VOIRIE
2024
Page
15
sur
16 ANNEXE
N°
3
: DÉSIGNATION
DES
CO-TRAITANTS
ET
RÉPARTITION
DES
PRESTATIONS
Dénomination
sociale
:
SIRET
? scene
Code
APE
N°
TVA
intracammunautaire
:
Adresse : Dénomination
sociale
:
SIRET
? sn
Code
APE
N°
TVA
intracommunautaire
:
Adresse
;
Dénomination
sociale
:
SIRET
© sussnrsrennans
Code
APE
N°
TVA
intracommunautaire
:
Adresse
:
Dénomination
sociale
:
SIRET
3 sn
sms COU
APE
:
N°
TVA
Intracommunautaire :
Adresse
;
Dénomination
sociale
:
SIRET
© sienne
Code
APE.
N°
TVA
intracommunautaire
:
Adresse
:
Totaux
Consultation
n°2024-05
TRAVAUX
VOIRIE
2024
Page
16
sur
16 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
2024-15
DECISION
MAIRE
MARCHE
TRAVAUX
VOIRIE
2024
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
02/09/2024 02/09/2024
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
20240902-01
( voir l'acte
associé
)
044-214400731-20240902-20240902-01-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
02/09/2024 Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Délibération 1.
Commande
Publique
1.1,
Marchés
publics
1.1.9.
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA)