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Document publié le Vendredi 17 février 2012 par la commune de Grazac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20120217)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Assurance,
Du 17 Février 2012
Date de convocation : 13 février 2012
PRESENTS : ZDAN Michel, Josette FERNET, LORRAIN Jean-Luc, VILLAESCUSA Sylvie, CHENIN Joséphine, MESPLES Noël .
EXCUSES : NOYES Sylvie, TEYSSEYRE Catherine, , Evelyne SABATIER, GLENADEL Jacques, DEMESSANCE Florence (pouvoir donné à Mme Villaescusa) ….………………………
ABSENTS : .………………………..……………………………………………………………
SECRETAIRE :…VILLAESCUSA Sylvie
COMPTE RENDU : Séance ouverte à 20h35
1. Approbation du compte-rendu du 12 janvier 2012
Reporté au prochain conseil
2. SCOT du Pays du Sud Toulousain
Délibération prise à l’unanimité pour l’approbation du SCOT du Pays du Sud Toulousain.
3. Délibération cession terrain CCAS
Le Conseil à l’unanimité annule la délibération prise le 7 octobre 2011 concernant l’acquisition de terrains auprès du CCAS et la remplace par la délibération prise ce jour à l’unanimité et :
- accepte l’acquisition de parcelles de terre situées au lieu dit « Souleilla de Loumeng » cadastrées section WA n°20 et WA n°25 d’une contenance totale de 1ha 12a 33ca auprès du CCAS de Grazac au prix du marché des dernières transactions du foncier agricole connu sur la commune, soit 6 500,00 €. Cette somme sera honorée au terme de la révision du PLU soit avant le 31 octobre 2012 dernier délai.
- dédie ces surfaces à l’usage d’une opération de zone globale à vocation sociale ; tout le secteur « Souleilla de Loumeng » étant concerné par un évevntuel projet d’urbanisme et logements sociaux pu 50% au moins des réalisations à venir.
- s’engage à créer et mettre à disposition de cette opération immobilière l’ensemble des réseaux nécessaires (voirie, eau, électricité, téléphone).
- délègue Madame Fernet Josette, premier Adjoint et Monsieur Lorrain Jean-Luc, deuxième adjoint, pour la signature de l’acte notarié et tous les documents afférents à cette vente auprès de Maître Delpech, notaire à Auterive.
4. Contrat d’assurance statutaire pour les agents CNRACL
Après dénonciation du contrat antérieur par Pro BTP ERP-SOFCAP en raison d’une augmentation tarifaire, la nouvelle assurance proposée est AXA France Vie (assureur) / GRAS SAVOYE (courtier) et l’option n° 3 est retenue soit un taux de 4,49 %. 5. Questions diverses
a) Invitation reçue en mairie pour l’inauguration de la cuisine centrale de Miremont, le 27 février 2012
b) Réunion le 20 février au Pays du Sud Toulousain pour soutenir les deux dernières demandes de dérogation concernant notre révision du PLU
c) Deux nouveautés de la part de la SNCF : à l’horizon 2015 la SNCF s’engage à venir chercher gratuitement toute personne handicapée à son domicile sur simple appel pour l’amener dans une gare avec accessibilité handicapé ; de plus la SNCF va mettre en place des tarifs réduits pour les heures creuses pour fluidifier le nombre de passagers. d) Traitement phytosanitaire des marronniers : reporté à l’année prochaine e) Nouveau logo de la commune adopté
f) Une procédure de recouvrement par la trésorerie d’Auterive a été demandée par M. Le Maire à l’encontre des gérants du bar-commerce.
Séance levée à 22h10