Conseil Municipal - cm du 20091217

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Conseil Municipal - cm du 20091217 Document publié le Jeudi 17 décembre 2009 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20091217)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Assurance, Du 17 Décembre 2009

Date de convocation : 14 décembre 2009

PRESENTS : ZDAN Michel, FERNET Josette, LORRAIN Jean-Luc, VILLAESCUSA Sylvie, CHENIN Joséphine, NOYES Sylvie, GLENADEL Jacques, Noël MESPLES, Florence DEMESSANCE, SABATIER Evelyne

EXCUSES : Catherine TEYSSEYRE (pouvoir à M. Jean-Luc Lorrain)….……………

ABSENTS :……………………………………………………………………………….

SECRETAIRE :…VILLAESCUSA Sylvie

COMPTE RENDU : Séance ouverte à 20h45

1. Approbation des compte-rendu des Conseils Municipaux des :

- 02/10/09 : approuvé à l’unanimité après prise en compte des modifications - 20/10/09 : approuvé à l’unanimité

- 27/11/09 : approuvé à l’unanimité

2. Délibération sur procédure d’appel d’offre du garage communal

M. Le Maire porte à la connaissance du conseil le détail de l’avis d’appel d’offre public pour une procédure adaptée.

Délibération prise à l’unanimité.

3. Repas des aînés

87 personnes inscrites à ce jour, 95 repas prévus auprès du traiteur.

Des membres du conseil proposent d’installer la salle samedi 19 à 10h : Sylvie V., Florence, Josée, Jacques, Noël, Jean-Luc

Jean-Luc et Josette feront les courses vendredi 18 le matin.

Le conseil prend rendez-vous pour le samedi 19 à 18h30 à la salle polyvalente pour accueillir le traiteur et la population.4. Bar commerce : proposition contrat début janvier (09/01/2010) avec nouveau gérant

Le futur gérant prend actuellement ses dispositions pour une ouverture du bar commerce au mois de mars. Toutefois, M. Le Maire propose que le contrat soit signé début janvier, ce qui garantirait l’engagement du futur gérant.

Le conseil approuve à l’unanimité.

5. Date à retenir : repas conseil/conseiller général : février 2010

Notre conseiller général propose une invitation de tout le conseil municipal pour le samedi 6 février 2010, y compris le conseil municipal de Caujac, Esperce et peut-être Gaillac- Toulza ainsi que les présidents des associations et des directeurs des écoles des villages concernés.

6. Préparation des vœux du Maire + galette : janvier 2010

M. Le Maire propose de faire la galette et les vœux du Maire le dimanche 24 janvier 2010 vers 15h00.

Le conseil approuve à l’unanimité.

7. Relevé topo Assainissement Bourdette

M. Le Maire informe que le relevé topo concernant l’assainissement de la Bourdette a été reçu en Mairie. Ce relevé démontre que le dénivelé du terrain n’excède pas un mètre. M. Le Maire propose de valider ce relevé topo et de le faire rentrer dans la révision du PLU. Voté à l’unanimité

8. Prendre délibération pour la modification et la révision du PLU :

Le cabinet Saint-Aubin ne souhaite pas gérer de dossier de modification et révision de PLU.

Maîtrise d’ouvrage confiée à Mme Nunez : Monsieur le Maire propose de confier le dossier de modification et révision du PLU à Mme Nunez qui avait géré le dossier initial de mise en place du PLU.

L’inventaire de quelques points à revoir :

- servitudes de réseau sur la zone Dupré-Peuplier-Esteban ; zone Ducos-Bedel pour l’aménagement d’un collecteur ; alignements de voiries ; déplacement du poteau France Télécom en dessous du quartier Bernadou ; habitation de M. et Mme Blossier, demander un changement de type de zone de N à UC afin de protéger les habitants de risques sanitaires ; parcelle de M. et Mme Garcia à sortir de la zone 2AU.

Délibération prise à l’unanimité pour approuver l’ensemble de ces points.9. Délibération concernant les agents de la collectivités inscrits auprès de l’Ircantec et le CNRACL

Pour l’Ircantec : cotisation de 1.5 %, franchise de 10 jours et taux de cotisation garanti pour 4 ans.

Pour CNRACL : 4.61 % et franchise de 10 jours.

Prise à l’unanimité.

10. Points travaux divers :

- parcours de santé : devis d’implantation du parcours 2422.00 €.

- Travaux concernant les barbecues : pose d’un muret pour maintenir les barbecues : 322.92 € l’un – 2 murets à poser

- Devis pour couverture en tuiles transparentes du réduit à l’arrière du bar : 897.00 € Ensemble des travaux votés à l’unanimité.

11. Questions diverses

a) Budget 2009 : M. Le Maire présente le budget à fin décembre. En fonctionnement il reste 23 % du budget pour arriver à l’échéance de fin avril 2010. En investissement, le même pourcentage reste à réaliser.

b) M. Martin Malvi, Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées, présentera ses vœux le 6 janvier.

c) Un courrier du Préfet été reçu en Mairie pour informer que le dispositif de calcul de l’année passée est renouvelée sur un an, concernant le FCTVA.

d) La Mairie d’Auterive va organiser « la semaine de l’environnement » du 29 mai au 6 juin 2010 et propose au conseil municipal d’y participer. Un courrier sera adressé à la Mairie début janvier 2010.

e) Un courrier sera adressé aux administrés concernant le stationnement prolongé de véhicules sur la place du village.

f) L’Association du « Côté des Femmes » a déposé un projet auprès de la DDASS et demande aux conseillers municipaux communes de la CCDVA de co-signer ce projet. g) La Mairie de Miremont nous a informé qu’ils ont construit des logements sociaux dans le village.

h) L’Athlétic Club d’Auterive demande à la Mairie le prêt de la salle polyvalente pour l’organisation d’une manifestation le 6 février 2010.

i) Les panneaux d’entrée et sortie de Grazac au plateau de la Bourdette ont été déplacés en limite de commune.

j) Eclairage terrain de pétanque et citystade : les lumières restent allumées toute la nuit. Pour contrer cela nous avons demandé la mise en place d’une horloge et d’un système de temporisation, mais les ampoules installées par le SDEGH nécessitent un temps de chauffe et donc de refroidissement après extinction. Il faut donc demander le changement des ampoules et l’installation du crépusculaire pour pouvoir mettre en place un système de temporisation.

Séance levée à 22h45