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Procès Verbal - PV CM 13 MAI 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 MAI 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Chalais
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
/
DU
LUNDI
13
MAI
2024
Présents
(18)
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BONNIN
Joël,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BEAU
Anja
Absents/Excusés
(1)
: CHANTEL
Richard
Pouvoirs
(1)
: CHANTEL
Richard
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Assistait
également
: Madame
POITOU,
secrétaire
générale
de
la
Mairie
de
Chalais
Début
de
La
séance
à
20
heures
30
ORDRE
DU
JOUR
:
L
Élection
du
secrétaire
de
séance
2.
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
avril
2024
CONSEIL
MUNICIPAL
3.
Modification
de
La
constitution
des
commissions
communales
(annule
et
remplace
la
délibération
n°
41/2024
du
12
avril
2024)
4.
Retrait
de
La
délibération
n°
36/2024
du
12
avril
2024
portant
« délégation
de
fonctions
en
cas
d'empêchement
du
Maire
» entachée
d’illégalité
pour
incompétence
de
son
auteur
RESSOURCES
HUMAINES
5.
Personnel:
Ouverture
d’un
poste
d'agent
de
médiathèque
-
Modification
du
tableau
des
effectifs 6.
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
FINANCES
da
Comptabilité
: décision
modificative
n°
1
-
Budget
commune
-
acquisition
d’un
agrès
pour
Le
parc
des
Lutins
8.
Indemnisation
cadre
occupation
du
local
au
18
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
AFFAIRES
DIVERSES
9
Renouvellement
de
La
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
FOIRES
ET
MARCHÉS
10.
Convention
avec
la
Médiathèque
Départementale
de
la
Charente
11.
Convention
de
partenariat
pour
un
réseau
des
médiathèques
de
La
CDC
LTD
12;
Convention
entre
La
mairie
de
Chalais
et
l'Insee
fixant
les
conditions
générales
de
préparation
et d'exécution
de
l'enquête
des
Familles
2025
associée
au
recensement
de
La
population
13.
Informations
sur
Les
décisions
du
Maire
- Questions
diverses
Page RAPPORT
1 - ÉLECTION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
L'article
L.2121-15
du
C.G.C.T.
dispose
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
Le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
IL
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Monsieur
Le
Maire
propose
: Frédéric
BERTON
L'assemblée
accepte
à l'unanimité.
RAPPORT
2 - ARRÊT
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
12
AVRIL
2024
Le
projet
de
procès-verbal
de
La
séance
du
12
avril
2024
a
été
transmis
à
tous
Les
élus
par
messagerie
électronique. La
liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
12
avril
2024
a
été
affichée
en
Mairie,
publiée
sur
Le
site
internet
de
La
commune
et
sur
l'application
PanneauPocket.
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer
sur
le procès-verbal
du
12
avril
2024.
Pour
: 16
Contre
: O
Abstention
: 2
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
À 20h32, arrivée
de Madame
BEAU Anja.
Page RAPPORT
3
-
MODIFICATION
DE
LA
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
{Annule
et remplace
la délibération
n°
41/2024
du
12
avril
2024)
RAPPORTEUR
: SYLVIE
LACAMOIRE-PUYALOU
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
du
fait
de
la
démission
du
conseil
municipal
de
Madame
ROBINEAU
Christelle
Le
16
avril
dernier
et
de
son
remplacement
par
Monsieur
BONNIN
Joël,
il
y
a
lieu
de
modifier
la
constitution
des
commissions
communales
chargées
d'étudier
Les
questions
soumises
au
conseil
municipal.
Selon
l'article
L.2121-22
du
C.G.C.T.,
Le
conseil
municipal
fixe
Le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
qui
y siègeront.
La
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'y
renoncer.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
les
commissions
soient
constituées
au
maximum
de
9
membres
en
respectant
Le
principe
de
La
représentation
proportionnelle
et
de
nommer
Les
membres
sans
procéder
à
un
vote
secret.
Commission
Finances
BLANCHET
J./ GRANET
M./ SAINT-LOUPT
M./ LACAMOIRE-PUVALOU
S./ BOISSEAU
P/ PARIZIEN
S./ PAGET
D./
MARCELIN
G./
BONNIN
J.
Commission
Assainissement
BLANCHET
J./ GRANET
M./
MOTY
J./ SAINT-LOUPT
M./
LACAMOIRE-PUYALOU
S./ LÉZIN
R// PARIZIEN
S./
MARCELIN
G./
BERTRAND
J.P.
Commission
bâtiments/voirie
BLANCHET
J/
GRANET
M./
MOTY
J/
LÉZIN
R/CHANTEL
R/
BERTON
F/
PAGET
D/
MARCELIN
G.
/
BERTRAND
J.P.
Commission
des
sports
et
de
la
jeunesse
BLANCHET
J/
GRANET
M./
LACAMOIRE-PUYALOU
S./
LÉZIN
R/
CHANTEL
R/
CONTAMINE
N/
PLOUCHARD
F./ BEAU
A/
BERTRAND
J.P.
Commission
du
commerce,
de
l'artisanat,
de
La
communication,
de
l'animation
et
de
la
culture
BLANCHETJ./
GRANET
M./ SAINT-LOUPT
M./ PAGET
D./ BERTON F./
CHARIERAS
B./ CONTAMINE
N./ BEAU
A./
BONNIN
J.
Commission
MAPA
(marchés
publics
à procédure
adaptée)
Titulaires
: BLANCHET
J,/
GRANET
M./
MOTY
J./
SAINT-LOUPT
M/
LÉZIN
R./
LACAMOIRE-PUYALOU
S./
PAGET
D./
BONNIN
J./ MARCELIN
G.
Suppléants
: CHARIERAS
B./
CHANTEL
R/
CONTAMINE
N./
BERTON
F./
PLOUCHARD
F./
BOISSEAU
P/
PARIZIEN
S./ BEAU
A./
BERTRAND
J.P
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
en
débattre
et
à
se
prononcer
sur
ces
constitutions
de
commissions
communales
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Page RAPPORT
4
-
RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
36/2024
DU
12
AVRIL
2024
PORTANT
« DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
EN
CAS
D'EMPÊCHEMENT
DU
MAIRE
» ENTACHÉE
D'ILLÉGALITÉ
POUR
INCOMPÉTENCE
DE
SON
AUTEUR
RAPPORTEUR
: MURIEL
SAINT-LOUPT
Par
courrier
reçu
en
date
du
23
avril
dernier,
La
Préfecture
de
La
Charente
nous
a
notifié
un
recours
gracieux
concernant
La
délibération
n°
36/2024
en
date
du
12
avril
2024
dont
l'objet
est
«
Délégation
de
fonctions
en
cas
d'empêchement
du
Maire
».
En
effet,
l'article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«En
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
Maire
est
provisoirement
remplacé
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d'adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
Le
conseil
ou,à
défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
».
Conformément
à
ces
dispositions,
le
Maire
n'a
aucun
acte
à
prendre
pour
désigner
son
suppléant
en
cas
d'absence
ou
d'indisponibilité.
Dès
lors
tout
acte
de
cette
nature
n'aurait
qu'une
portée
déclarative,
reprenant
ce
que
prévoit
déjà
La
Loi.
De
fait,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
retirer
La
délibération
n°
36/2024
entachée
d'illégalité
pour
incompétence
de
son
auteur.
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur
le retrait
de
la délibération
évoquée
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Page RAPPORT
5
-
PERSONNEL:
OUVERTURE
D'UN
POSTE
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Projet
de
délibération
:
«
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
IL
appartient
donc
à
l'organe
délibérant
(conseil
municipal)
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
notamment
Les
articles
L.313-1
et
L.332-23
1°,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
Le
tableau
des
emplois
actuels,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
de
médiathèque
pour
faire
face
à
une
vacance
de
poste
suite
au
départ
d'un
personnel titulaire
;
Le
Maire,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
propose
à
l'assemblée,
La
création,
à
compter
du
17
mai
2024,
d'un
emploi
permanent,
relevant
des
grades
d’adjoint
administratif
ou
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
20/35"
maximum
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
stagiaire
où
contractuel,
aux
fins
d'effectuer
Les
tâches
d'agent
de
La
médiathèque.
L'agent
sera
rémunéré
selon
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
qui
sera
retenu.
Le
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
permanents
s'en
trouve
modifié
en
annexe
de
La
présente
note.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
-
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent,
relevant
des
grades
d’adjoint
administratif
ou
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
pour
effectuer
Les
tâches
d'agent
de
médiathèque,
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
20/35"
maximum,à
compter
du
17
mai
2024.
-
DÉCIDE
d'adopter
La
modification
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
permanent
telle
que
ci-
dessus.
-
AUTORISE
Le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
La
création
de
cet
emploi
non
permanent.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur :
Page -
La
création
d'un
emploi
permanent,
à
temps
non
complet
à
raison
de
20/35*"°,
en
contrat
à
durée
indéterminée
au
sein
de
la médiathèque
communale
afin
d'occuper
le poste
d'agent
de
médiathèque
à l'un
des
grades
cités
ci-dessus,
à compter
du
17 mai
2024.
-
Le fait
de
l'autoriser
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
d'agent
de
médiathèque.
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Page RAPPORT
6
-
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Projet
de
délibération
:
«
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
IL
appartient
donc
à
l'organe
délibérant
(conseil
municipal)
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
Le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
notamment
Les
articles
L.313-1
et
L.332-23
1°,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
La
fonction
publique
territoriale,
Vu
Le tableau
des
emplois
actuels,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
administratif
de
La
mairie
en
charge
de
la
préparation
des
élections
;
Le
Maire,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
propose
à
l'assemblée,
La
création,
à
compter
du
15
mai
2024,
d'un
emploi
non
permanent,
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif
territorial,
dont
La
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
15/35è"°
maximum
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel,
pour
une
durée
d'un
mois
et
demi,
aux
fins
de
renforcer
Le
service
des
élections
(préparation
des
élections
européennes
et
de
La
réunion
des
jurés
d'assises).
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial,
1°
échelon,
indice
majoré
366.
Le
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
permanents
s'en
trouve
modifié
en
annexe
de
la
présente
note.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
-
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
en
qualité
de
contractuel,
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
pour
renforcer
le
service
des
élections
(préparation
des
élections
européennes
et
de
La
réunion
des
jurés
d'assises),
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
15/35è"
maximum,
à
compter
du
15
mai
2024,
pour
une
durée
d'un
mois
et
demi.
-
DÉCIDE
d'adopter
La
modification
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
permanents
telle
que
proposée.
-
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
création
de
cet
emploi
non
permanent.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
»
Page Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur
:
-
La
création
d'un
emploi
non
permanent
en
qualité
de
contractuel,
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif
territorial,
pour
renforcer
le
service
des
élections
(préparation
des
élections
européennes
et de
la réunion
des jurés
d'assises),
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
15/35%"
maximum,
à
compter
du
15
mai
2024,
pour
une
durée
d'un
mois
et demi.
-
Le fait
de
l'autoriser
à mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement.
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
0
Page RAPPORT
7
-
COMPTABILITÉ:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
-
BUDGET
COMMUNE
-
ACQUISITION
D'UN
AGRÈS
POUR
LE
PARC
DES
LUTINS
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Projet
de
délibération
:
«
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
nécessaire
d'améliorer
l'offre
de
jeux
dans
le
Parc
des
Lutins
et
d'installer
pour
se
faire
un
nouvel
agrès,
en
l'espèce
un
toboggan
wagon
pour
enfants
âgés
de
1
à
6
ans,
d'un
prix
d'achat
de
2
232
euros
T.T.C.
Cette
dépense
n'ayant
pas
été
prévue
au
budget
de
La
commune
2024,
il y a donc
Lieu
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
comme
suit
:
COMPTE
INTITULÉ
DÉPENSES
RECETTES
605
Achats
de
matériel
-2
300.00
023
Virement
à
la section
d'investissement
2
300.00
O21
Virement
de
La section
d'investissement
2
300.00
21351
OP
294
Aire
de
loisirs
2
300.00
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
DÉCIDE
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
tels
que
présentés
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur
le projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Page RAPPORT
8
-
INDEMNISATION
CADRE
OCCUPATION
DU
LOCAL
AU
18
PLACE
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Monsieur
Le
Maire
expose
que
Lors
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
de
La
Mairie,
La
commune
a
occupé
un
local
situé
au
18
Place
de
l'Hôtel
à
Chalais
(16210)
appartenant
à
La
S.C.I.
CHARLES
MAURICE,
pendant
une
durée
de
10
mois.
Lors
de
l'occupation
de
ce
Local
de
82
m?
comprenant
3
pièces
principales
et
deux
cabinets
de
toilettes,
La
gérante
de
La
S.C.I.
CHARLES
MAURICE
a
fait
preuve
de
disponibilité
à
l'égard
de
La
commune.
ILest
à
noter
que
La
commune
a
bénéficié
de
nombreux
services
partiellement
indemnisés
à
ce
jour
et
notamment
:
-
d'un
loyer
modéré
de
492
euros
par
mois
-
d'un
accès
illimité
à
internet
par
la
fibre
pour
La
continuité
des
services
de
La
collectivité
-
d'un
accès
au
compteur
électrique
de
la
S.CI.
CHARLES
MAURICE
afin
d'éviter
des
frais
supplémentaires.
IL est
entendu
que
Les
frais
de
consommation
électrique
du
local
occupé
par
les
agents
et
élus
de
La
commune
étaient
remboursés
à
La
propriétaire
des
lieux.
-
de
La
mise
à
disposition
de
mobilier
se
trouvant
dans
Les
Locaux
Afin
de
dédommager
la
gérante
de
La
S.C.I.
CHARLES
MAURICE
des
services
dont
la
commune
a
bénéficiés
mais
qui
n'ont
pas
été
totalement
indemnisés
à
ce
jour,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
lui
verser
La
somme
de
700
euros.
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur
la proposition
de
dédommagement
de
la S.C.I. CHARLES
MAURICE
ci-dessus
:
>
M. MARCELIN
: Je ne
vois pas.
Quel
est
le problème
à régler
?
>
Mme
GRANET
: Une
discussion
qui
a eu
lieu
avec
Mme
SARTORI
et Monsieur
BONIFACE.
>
M. BONNIN
: S'il n'y a pas
d'écrit, on
n'y fait
quoi
? Que
reste-t-il
à régler
?
>
M. BONNIN
: On
a
déménagé
le 26
octobre
2023
donc
c'est soldé.
Le
loyer
a été
payé.
>
M. MARCELIN
: On
ne
peut
pas
accepter
ça.
C'est
une
compensation
mais
on
ne
peut
pas
le régler
comme
ça. >
M. BERTON
: C'était
une
entente
avec
M. BONIFACE.
Pour
: 15
Contre
: 4
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Page RAPPORT
9
-RENOUVELLEMENT
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
FOIRES
ET
MARCHÉS RAPPORTEUR
: JACQUES
BLANCHET
Projet
de
délibération
:
«
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
La
convention
de
délégation
de
service
public
pour
le
suivi
et
la
gestion
des
droits
de
place
sur
les
foires
et
marchés
de
Chalais,
établie
avec
La
société
FRÉRY,
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2024.
Préalablement
à
son
renouvellement,
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
Le
principe
de
la
délégation
du
service
public
au
vu
du
rapport
établi
en
application
de
l'article
L.1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.).
Définition
de
la
délégation
de
service
public
La
délégation
de
service
public
est
«
un
contrat
par
Lequel
une
personne
morale
de
droit
public
confie
la
gestion
d'un
service
public
dont
elle
a
La
responsabilité
à
un
délégataire
public
ou
privé,
dont
la
rémunération
est
substantiellement
liée
au
résultat
de
l'exploitation
du
service.
Le
délégataire
peut
être
chargé
de
construire
des
ouvrages
ou
d'acquérir
des
biens
nécessaires
au
service
».
Principe
de
la
délégation
Le
délégataire
dont
La
rémunération
sera
assurée
par
Les
résultats
d'exploitation,
sera
assujetti
au
versement
d'une
redevance
annuelle
à
La
commune.
L'exploitation
se
fera
aux
risques
et
aux
profits
du
délégataire,
mais
il devra
produire
Les
éléments
permettant
à
La
commune
de
s'assurer
de
La
qualité
du
service
rendu
et
d'apprécier
Les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Le
délégataire
ne
sera
pas
fermier
des
places
et
des
rues
mais
sera
délégué
pour
percevoir
Les
produits
déterminés
par
Le
tarif
voté
par
Le
conseil
municipal.
La
durée
de
la
délégation
est
fixée
à
5
ans.
La
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
Cette
procédure
est
définie
par
Les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
C.G.C.T.
Elle
impose
des
modalités
de
mise
en
concurrence.
Le
choix
des
entreprises
admises
à
remettre
une
offre
est
assuré
par
la
commission
MAPA.
À
l'issu
de
La
remise
des
offres,
La
commission
MAPA
émet
un
avis
et
Monsieur
Le
Maire
invite
une
ou
plusieurs
entreprises
admises
à
remettre
une
offre
à
négocier.
À
l'issu
des
négociations,
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
Le
choix
du
lauréat
et
Le contrat
de
DSP
finalisé.
Vu
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
C.G.CIT.,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
- _
APPROUVE
Le
choix
d'un
mode
de
gestion
déléguée
selon
la
forme
d'une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
droits
de
place
des
foires
et
marchés
de
la
commune
selon
Les
modalités
exposées.
- _
APPROUVE
la
durée
de
la
délégation
de
service
fixée
à
5
ans
à
compter
de
la
notification
du
contrat
au
titulaire.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
engager
et
à
conduire
La
procédure
proprement
dite.
Page 10 FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur
le projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Page 11 RAPPORT
10
- SIGNATURE
DE
LA CONVENTION
AVEC
LA
MÉDIATHÈQUE
DÉPARTEMENTALE
DE
LA CHARENTE RAPPORTEUR
: MURIEL
SAINT-LOUPT
Depuis
le
début
de
l'année
2023,
Le
Service
Départemental
de
la
Lecture
est
devenu
la
Médiathèque
Départementale
(MD16).
La
MD16
est
chargée
de
travailler
avec
Les
bibliothèques
et
médiathèques
du
territoire
pour
structurer
un
réseau
solide
de
lecture
publique
à
l'échelle
du
Département
et
offrir
à
chaque
citoyen
la
possibilité
de
se
divertir,
se
former,
réfléchir
pour
mieux
vivre
ensemble.
De
fait,
une
nouvelle
convention
de
partenariat
venant
préciser
Les
échanges
professionnels
et fixer
Les
objectifs
communs
de
travail
avec
La
MD16,
a
été
établie
et
vous
est
proposée
pour
validation
(jointe
à
la présente
note).
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer
sur
cette
proposition
de
convention
de
partenariat
avec
la MD
16
:
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Page 12 RAPPORT
11
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
UN
RÉSEAU
DES
MÉDIATHÈQUES
DE
LA
CDC
LTD
RAPPORTEUR
: MURIEL
SAINT-LOUPT
En
complémentarité
de
La
MD16,
pour
renforcer
Le
développement
de
la
Lecture
publique
sur
Le territoire
Lavalette
Tude
Dronne,
la
Communauté
des
communes
LTD
a
établi
la
convention
de
partenariat
pour
Le
réseau
des
médiathèques
du
secteur
(jointe
à la présente
note).
En
tant
que
collectivité
référente
pour
la
gestion
administrative
du
réseau,
vis
à
vis
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente
et
de
La
DRAC,
La
CDC
LTD
a
rédigé
cette
convention
qui
a
pour
objectif
de
définir
Les
engagements
réciproques
et
la
répartition
des
missions
et
compétences
de
chacun
des
partenaires
et
l'organisation
à
mettre
en
place
pour
un
fonctionnement
optimal
du
réseau.
Monsieur
Le
Maire
vous
propose
donc
ce
projet
de
convention
pour
validation.
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer
sur ce projet
de convention
de partenariat
pour
un
réseau
de
médiathèques
de
La
CDC
LTD
:
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Page 13 RAPPORT
12-
CONVENTION
ENTRE
LA
MAIRIE
DE
CHALAIS
ET
LINSEE
FIXANT
LES
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
PRÉPARATION
ET
D'EXÉCUTION
DE
L'ENQUÊTE
DES
FAMILLES
2025
ASSOCIÉE
AU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
RAPPORTEUR
: JOËL
MOTY
Tous
les
dix
ans
environ,
l'Insee
associe
au
recensement
de
la
population
une
enquête
sur
Le
thème
des
familles,
menée
auprès
d’un
large
échantillon
de
personnes
recensées.
La
dernière
édition
de
l'enquête
a
eu
lieu
en
2011.
La
prochaine
aura
lieu
en
2025.
L'enquête
Familles
vise
à
mieux
comprendre
la
diversité
des
situations
familiales
(familles
recomposées,
familles
monoparentales,
veuvage...)
et
Les
modes
de
vie
des
familles
(Lieu
de
résidence
des
enfants
de
parents
séparés,
solidarités
familiales
entre
générations
ou
encore
transmission
familiale
des
langues
parlées).
Elle
est
reconnue
d'intérêt
général
par
Le
Conseil
national
de
l'information
statistique
(CNIS).
Pour
que
des
résultats
puissent
être
établis
au
niveau
de
La
région,
la
participation
de
La
commune
est
essentielle.
Comme
le
prévoit
l'article
30
du
décret
2015-1678,
afin
de
contribuer
aux
moyens
nécessités
par
cette
enquête,
une
dotation
forfaitaire
complémentaire
à
celle
du
recensement
sera
versée
à
La
commune.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
Les
engagements
mutuels
de
l'Insee
et
de
La
commune
sont
formalisés
dans
la
convention
jointe
à
La
présente.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
ce
projet
de
convention
avec
l'Insee
aux
fins
de
préparer
et d'exécuter
l'enquête
des familles
2025
associée
au
recensement
de
la population
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0 RAPPORT
13
-
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
- QUESTIONS
DIVERSES
RAPPORTEUR
: MURIEL
SAINT-LOUPT
DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
octobre
2020,
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
La
commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
La
Commune ;
ILa
été
décidé
de
ne
pas
préempter
Les
biens
suivants
:
NET
ETTe a)
NOTAIRES /TRIBUNAL
Adresse
du
bien,
références
cadastrales
et
contenance
01/2024
annulée |
Me
TÉTOIN
Gaël
2
Rue
de
la
Montagne
Verte
- section
À - parcelles
n°
406
et
remplacée
par
et
527-
contenance
totale
de
560
m2?
05/2024 02/2024
Me
AUDRY
29
Route
de
Saint-Christophe
- section
À -
parcelle
n°
433
Emmanuelle
-
contenance
de
177
m2
04/2024
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
4
Chemin
du
But-
section
333
À
-
parcelles
938
et
939
-
ANGOULÈME
contenance
totale
de
625
m?
06/2024
Me
DESAUTEL
3
et
5
Allée
des
Ponts
-
section
ZC
-
parcelles
n°
109
et
Alexandre
110
-
contenance
de
2
870
m?
07/2024
Me
TÉTOIN
Gaël
47
Avenue
de
la
Gare
-
section
B
-
parcelle
n°
91
-
contenance
de
200
m2?
09/2024
Me
TÉTOIN
Gaël
24
Route
de
Bordeaux
-
section
B
-
parcelle
n°
151-
contenance
de
242
m?
NET)
(3)
Po
Te
et
date
03/2024
du
16/04/2024
Convention
de
partenariat
2024
avec
Le centre
socioculturel
ENVOL
pour
la
réalisation
de
prestations
par
des
publics
en
insertion
: travaux
de
ménage
dans
Les
locaux
de
la
mairie
et
de
La
médiathèque
pour
un
montant
total
de
4
003,20
euros
T.T.C.
08/2024
du
06/05/2024
Commande
du
spectacle
pyrotechnique
pour
Le
14
juillet
2024
auprès
de
La
société
ELLIPSE
PYROTECHNIE
pour
un
montant
de
5
300
euros
TTC.
10/2024
du
10/05/2024
Contrat
de
maintenance
« sécurité
»
auprès
de
LUMIPLAN
VILLE
concernant
l'équipement
du
panneau
lumineux
et
le
logiciel
de
programmation
permettant
son
fonctionnement,
pour
un
montant
total
de
2 000
euros
HIT.
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
est
levée
à 21
heures
05
minutes.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
BLANCHET
A
EG
F.
n}
El
# SE
TES
Hi
—+
LT
15|