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Procès Verbal - Procès verbal CM 29 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM 29 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Chalais
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nm
/
DU
JEUDI
29
FÉVRIER
2024
Présents
(15)
: MARCELIN
Gérard,
BEAU
Anja,
BERTRAND
Jean-Pierre,
MARCELIN
Estelle,
MELNYK
Jean,
LEMOINE
Jean-Marie,
MICHAUD
Jean-Paul,
DURAND
Delphine,
NEVEU
Jérôme,
MAYOUX
Sonia,
BOUDEAU
Jérémy,
MAURY
Jean-Claude,
BLANCHET
Jacques,
SAINT-LOUPT
Muriel
et
NADAL
Sylvie
Absents/Excusés
(2)
: BONNIN
Joël
et
BICREL
Laurent
Pouvoirs
(1)
: BONNIN
J.
à BERTRAND
JP.
Assistait
également
: Madame
LAMOUREUX
MATTER
Stéphanie,
comptable
de
la Mairie
de
Chalais
Début
de
La séance
à 20
heures
05,
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Élection
du
secrétaire
de
séance
2.
Arrêt
du
procès-verbal
de
La séance
du
25
janvier
2024
FINANCES
3.
Compte
de
gestion
2023
pour
l'assainissement
collectif
4...
Compte
administratif
2023
pour
l'assainissement
collectif
5.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
pour
l'assainissement
collectif
6.
Budget
primitif
2024
pour
l'assainissement
collectif
7...
Compte
de
gestion
2023
8.
Compte
administratif
2023
9.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
10.
Budget
primitif
2024
ENVIRONNEMENT
- AMÉNAGEMENT
DE
L'ESPACE
- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
11.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
n°
01607324W0004
en
date
du
23
janvier
2024
12.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
n°
01607324W0005
en
date
du
29
janvier
2024
13.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
n°
01607324W0006
en
date
du
24
janvier
2024
14.
Déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA)
n°
01607324W0007
en
date
du
06
février
2024
15.
Déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA)
n°
01607324W0008
en
date
du
08
février
2024
16.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
n° 01607324W0009
en
date
du
05
février
2024
AFFAIRES
DIVERSES
17.
Conventions
de
prestations
de
services
avec
Les
associations
PASS
SUD
CHARENTE,
ADAPEI
et
Le
Centre
Socioculturel
ENVOL
18.
Cessions
de
matériel
et
de
matériaux
communaux
19.
Questions
diverses RAPPORT
1 -
ÉLECTION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
L'article
L.2121-15
du
C.G.C.T.
dispose
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
Le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
IL peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires,
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Monsieur
MARCELIN
Gérard,
premier
adjoint,
par
suppléance
du
Maire
propose
: Jean-Marie
LEMOINE
L'assemblée
accepte
à l'unanimité.
RAPPORT
2 -
ARRÊT
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2024
Le
projet
de
procès-verbal
de
La séance
du
25
janvier
2024
a été
transmis
à tous
Les
élus
par
messagerie
électronique. La
liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
25
janvier
2024
a été
affichée
en
Mairie,
publiée
sur
le site
internet
de
La commune
et
sur
l'application
PanneauPocket.
Par
suppléance
du
Maire,
le premier
adjoint,
Monsieur
MARCELIN
Gérard
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
le procès-verbal
du
25
janvier
2024.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 4
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0 RAPPORT
3 -
COMPTE
DE
GESTION
2023
POUR
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
BERTRAND
Projet
de
délibération
:
« Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2121-29
et
L.2121-31
;
Le
compte
de
gestion
constitue
La réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
IL doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
après
présentation
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
des
recettes
et
décisions
modificatives.
Le
compte
de
gestion
dressé
par
Le receveur
est
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer.
Un
extrait
du
Compte
de
Gestion
2023
pour
l'assainissement
collectif
est
joint
en
annexe
de
La présente
délibération. Après
s'être
fait
présenter
Les
comptes
administratifs
2023,
Considérant
que
Le receveur
a repris
dans
ses
écritures
Le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
Les
titres
émis
et
de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés
;
Considérant
que
le receveur
a procédé
à toutes
Les
opérations
d'ordre
qui
Lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
APPROUVE
Le Compte
de
Gestion
2023
pour
l'assainissement
collectif,
dressé
par
Le comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Par
suppléance
du
Maire
Le
premier
adjoint,
Gérard
MARCELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
»
Par
suppléance
du
Maire,
le premier
adjoint,
Monsieur
MARCELIN
Gérard
invite
l'assemblée
à en
débattre
et
à se
prononcer
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
2023
pour
l'assainissement
collectif
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 4
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0 RAPPORT
4 -
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
POUR
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
BERTRAND
Projet
de
délibération
:
« L'assemblée
délibérante
est
invitée
à adopter,
comme
suit,
hors
de
La présence
de
Monsieur
MARCELIN
Gérard,
premier
adjoint
agissant
par
suppléance
du
Maire,
lequel
se
sera
retiré
au
moment
du
vote,
ayant
assisté
à La
discussion,
Le Compte
Administratif
2023
de
l'assainissement
collectif,
dont
Les
écritures
sont
identiques
à celle
du
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
Le Receveur
Municipal.
Le
détail
du
Compte
Administratif
2023
de
l'assainissement
collectif
a été
examiné
par
la commission
finances
Le 12
février
dernier.
EXPLOITATION
(fonctionnement)
INVESTISSEMENT
Recettes
: 151
468,52
€
Recettes
: 100
118,20
€
Dépenses
: 112
931,08
€
Dépenses
: 123
195,64
€
Excédent
de
l'exercice
: 38
537,44
€
Déficit
de
l'exercice
: - 23
077,44
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
sous
La Présidence
du
doyen
d'âge
et
hors
de
la présence
de
Monsieur
Gérard
MARCELIN,
premier
adjoint,
par
suppléance
du
Maire
qui
s'est
retiré
au
moment
du
vote
et ne
prend
pas
part
au
vote,
À
APPROUVE
le Compte
administratif
2023
de
l'assainissement
collectif,
dont
Les
écritures
sont
identiques
à celles
du
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
Le Receveur
Municipal.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Par
suppléance
du
Maire
Le
premier
adjoint,
Gérard
MARCELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
»
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
MARCELIN
Gérard,
premier
adjoint,
par
suppléance
du
Maire
(ce-dernier
s'étant
retiré
au
moment
du
vote),
sous
la Présidence
du
doyen
d'âge,
à
adopter
le Compte
Administratif
2023
de
l'assainissement
collectif,
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le Receveur
Municipal
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 4
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 RAPPORT_
5 -
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
BERTRAND
Projet
de
délibération
:
« Après
avoir
entendu
Le compte
administratif
de
l'exercice
2023
pour
l'assainissement
collectif
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
clôture
;
Constatant
que
Le compte
administratif
de
l'assainissement
collectif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
414
508,25
€.
IL convient
d’affecter
Le résultat
de
fonctionnement
constaté
à La
clôture
de
l'exercice
2023,
aux
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
de
l'exercice
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Par
suppléance
du
Maire
Le
premier
adjoint,
Gérard
MARCELIN
La
présente
délibération
peut
faire
L'objet
d’un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
»
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à approuver
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
pour
l'assainissement
collectif
constaté
à la
clôture
de
l'exercice
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Pour
: 12
Contre
: O0
Abstention
: 4
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O RAPPORT
6 -
BUDGET
PRIMITIF
2024
POUR
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
BERTRAND
Projet
de
délibération
:
« Vu
Le compte
administratif
2023
de
l'assainissement
collectif,
Vu
la délibération
d'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2023,
Vu
La réunion
de
la commission
des
finances
qui
s’est
tenue
Le 12
février
dernier,
Le
budget
primitif
de
l'assainissement
collectif
pour
2024
se
présente
ainsi
:
1/
Section
de
fonctionnement
: 513
492,25€
dont
le report
de
fonctionnement
de
414
508,25
€
2/
Section
d'investissement
: 290
716,41
€
Concernant
la partie
investissement,
Vu
les
différentes
réunions
de
La commission
assainissement,
Vu
la restitution
du
diagnostic
technique
et
fonctionnel
du
réseau
d'assainissement
communal
établi
par
Le cabinet
IRH
réalisé
avec
Charente
Eaux
effectuée
en
date
du
20
février
dernier,
dont
La synthèse
des
préconisations
modifie
Les
travaux
initialement
prévus
comme
indiqué
ci-dessous
:
PRIORITÉ
1 :
Caractère
urgent
Opérations
réseau
:
- Certains
tronçons
en
urgence
d'intervention
en
aval
du
PR
Labaurie
sur
La Route
de
Bordeaux
- Atteintes
structurelles
/ risque
d’effondrement
Inspections
complémentaires
:
- ITV
de
branchements
avec
suspicions
d’apports
d'eaux
claires
parasites
- ITV
de
tronçons
qui
n’ont
pas
pu
être
réalisées
Coût
des
travaux
:
Env.
200
000
€ consacrés
au
remplacement
du
réseau.
PRIORITÉ
2 :
Travaux
à court
terme
Travaux
sur
postes
:
- Mise
en
place
de
barreaux
antichute
sur
Le fût
du
poste
de
La Tude
- Mise
en
place
de
barreaux
antichute
sur
Le fût
du
poste
de
Labaurie
Remplacement
de
canalisations
:
- Allée
de
Vercorin
+ rues
adjacentes
- Quartier
Saint-Christophe
- Rue
Alfred
de
Vigny
- Rue
Albert
Camus
Remplacement
par
ouverture
: - Pour
Les
défauts
de
structure
majeurs
comme
les
décentrages
- 2 remplacements
dans
le secteur
Pré
de
chez
Gabard
Chemisage
ponctuel
:
- Pose
de
manchettes
de
réseau
- Permet
de
traiter
Les
anomalies
ponctuelles
Coût
des
travaux
: 199
150
€
PRIORITÉ
3 : Travaux
à Long
terme
Travaux
sur
le réseau
:
- Poses
de
manchettes
réseau
- Remplacement
par
ouverture
- Reprise
étanchéité
jonction
branchement/réseau
Coût
des
travaux
: 86
550
€
ILest
donc
proposé
à l’assemblé
d'inscrire
une
enveloppe
d'environ
200
000
€ HT.
au
Budget
Primitif
assainissement
2024
aux
fins
de
parer
au
caractère
urgent
des
opérations
à réaliser.
Conformément
à l’article
L. 1612-2
du
C.G.CT.
Le
Conseit
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
APPROUVE
le Budget
Primitif
2024
pour
l'assainissement
collectif
tel
que
présenté
dans
Les
documents
ci-joints
et
transmis
au
conseil
municipal
Le vendredi
16
février
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Par
suppléance
du
Maire
Le
premier
adjoint,
Gérard
MARCELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
»
La
minorité
demande
pourquoi
ne
sont
pas
inscrit
Les
200
000
€ de
travaux
prioritaires
définis
par
l'étude
diagnostique.
Le
Maire
suppléant
précise
que
la totalité
des
études
et
travaux
prioritaires
ne
pourront
techniquement
pas
être
réalisés
d'ici
La fin
de
l'année
2024.
Conformément
à l'article
L.1612-2
du
C.G.C.T.,
le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à approuver
le
Budget
Primitif
2024
pour
l'assainissement
collectif
tel
que
présenté
:
Pour
: 12
Contre
: 4
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 RAPPORT
7 -
COMPTE
DE
GESTION
2023
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
BERTRAND
Projet
de
délibération
:
« Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2121-29
et
L.2121-31
;
Le
compte
de
gestion
constitue
La réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
IL doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
après
présentation
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
des
recettes
et
des
décisions
modificatives.
Le
compte
de
gestion
dressé
par
Le receveur
est
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer.
Un
extrait
du
Compte
de
Gestion
2023
de
la commune
est
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Après
s'être
fait
présenter
Les
comptes
administratifs
2023,
Considérant
que
Le receveur
a repris
dans
ses
écritures
Le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
Les
titres
émis
et
de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
Les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Monsieur
Le Maire,
invite
Le conseil
municipal
à arrêter
Le Compte
de
Gestion
2023
de
la commune,
dressé
par
Le comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
2023
de
la commune,
dressé
par
Le comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Par
suppléance
du
Maire
Le
premier
adjoint,
Gérard
MARCELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
»
Par
suppléance
du
Maire,
le premier
adjoint,
Monsieur
MARCELIN
Gérard
invite
l'assemblée
à arrêter
le
compte
de
gestion
2023
de
la commune,
dressé
par
le comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur. Pour
: 12
Contre
: 1
Abstention
: 3
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 RAPPORT
8 -
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
BERTRAND
Projet
de
délibération
:
« L'assemblée
délibérante
est
invitée
à adopter,
comme
suit,
hors
La présence
de
Monsieur
MARCELIN
Gérard,
1°
adjoint,
par
suppléance
du
Maire,
lequel
se
sera
retiré
au
moment
du
vote,
ayant
assisté
à La
discussion,
Le Compte
Administratif
2023
de
La commune,
dont
Les
écritures
sont
identiques
à celle
du
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le Receveur
Municipal.
Le
détail
du
Compte
Administratif
2023
de
La commune
est
joint
en
annexe
de
La présente
délibération.
IL a
été
examiné
par
La commission
des
finances.
EXPLOITATION
(fonctionnement.
INVESTISSEMENT
Recettes
: 1 924
530,36
€
Recettes
: 548
676,23
€
Dépenses
: 1 619
738,03
€
Dépenses
: 1 310
527,00
€
Excédent
de
l'exercice
: 304
792,33
€
Déficit
de
l'exercice
:-761
850,77
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
sous
La Présidence
du
doyen
d’âge
et hors
de
La présence
de
Monsieur
Gérard
MARCELIN,
premier
adjoint,
par
suppléance
du
Maire
qui
s'est
retiré
au
moment
du
vote
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
À
ADOPTE
le compte
administratif
2023
de
La commune.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Par
suppléance
du
Maire
Le
premier
adjoint,
Gérard
MARCELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
»
Le
doyen
d'âge
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
le compte
administratif
2023
:
Pour
: 11
Contre
: 4
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 RAPPORT
9 -
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
BERTRAND
Projet
de
délibération
:
« Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
La commune
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
clôture
;
Constatant
que
Le compte
administratif
de
La commune
présente
un
résultat
de
fonctionnement
de
1 837
088,70
€;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
un
prélèvement
à cet
excédent
pour
créditer
Le compte
1068
en
investissement
pour
un
montant
de
687
583,73
€;
IL y
a lieu
d'affecter
Le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
-__ Affectation
en
réserve
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
: 687
583,73
€
-__ Report
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
: 1 149
504,97
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
constaté
à La
clôture
de
l'exercice
2023,
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
2024
telle
que
présentée
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Par
suppléance
du
Maire
Le
premier
adjoint,
Gérard
MARCELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
»
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
de
l'exercice
2023,
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
2024,
telle
que
présentée
ci-dessus
:
Pour
: 12
Contre
: 4
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0 RAPPORT
10
- BUDGET
PRIMITIF
2024
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
BERTRAND
Projet
de
délibération
:
« Vu
Le
compte
administratif
2023
de
La
commune,
Vu
la délibération
d'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2023,
Vu
La réunion
de
la commission
des
finances
en
date
du
12
février
dernier,
Le
budget
primitif
de
La commune
pour
2024,
joint
en
annexe
de
La présente
délibération
se
présente
ainsi
:
1/
Section
de
fonctionnement
: 2 912
829,97
€ dont
le report
de fonctionnement
2/
Section
d'investissement
: 1 874
560,33
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À
APPROUVE
Le budget
primitif
2024
tel
que
présenté.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Par
suppléance
du
Maire
Le
premier
adjoint,
Gérard
MARCELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
»
Par
suppléance
du
Maire,
le premier
adjoint,
Monsieur
MARCELIN
Gérard
propose
à l'assemblée
d'en
débattre
et
l'invite
à se
prononcer
sur
le budget
2024
:
Pour
: 12
Contre
: 4
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0 RAPPORT
11
- DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
N°
01607324W0004
EN
DATE
DU
23
JANVIER
2024
RAPPORTEUR
: GÉRARD
MARCELIN
Projet
de
délibération
:
« Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08
octobre
2020,
instaurant
le Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
sur
La commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
ladite
commune,
Considérant
La demande
d'intention
de
préemption
de
La commune
par
Maître
Gaël
TÉTOIN,
Notaire
à
CHALAIS
(16210),
en
date
du
23
janvier
2024,
relative
au
certificat
d'urbanisme
n°
01607324W0004
du
23
janvier
2024,
pour
l’immeuble
situé
54
Avenue
de
la
Gare,
cadastré
section
B,
parcelle
n°
92,
d’une
contenance
de
53
m2.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À
DÉCIDE
que
la Commune
de
CHALAIS
n’a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
désigné
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Par
suppléance
du
Maire
Le
premier
adjoint,
Gérard
MARCELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
»
Par
suppléance
du
Maire,
le premier
adjoint,
Monsieur
MARCELIN
Gérard
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
la délibération
présentée
ci-dessus
:
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0 RAPPORT
12
- DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
N°
01607324W0005
EN
DATE
DU
29
JANVIER
2024
RAPPORTEUR
: GÉRARD
MARCELIN
Projet
de
délibération
:
« Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08
octobre
2020,
instaurant
le Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
sur
La commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
ladite
commune,
Considérant
La demande
d'intention
de
préemption
de
La commune
par
Maître
Gaël
TÉTOIN,
Notaire
à
CHALAIS
(16210),
en
date
du
29
janvier
2024,
relative
au
certificat
d'urbanisme
n°
01607324W0008
du
29
janvier
2024,
pour
l'immeuble
situé
13
Route
de
Médillac,
cadastré
section
367
À,
parcelles
n°
1777
et
1624,
d’une
contenance
totale
1 145
m?.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À
DÉCIDE
que
la Commune
de
CHALAIS
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
désigné
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Par
suppléance
du
Maire
Le
premier
adjoint,
Gérard
MARCELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
»
Par
suppléance
du
Maire,
le premier
adjoint,
Monsieur
MARCELIN
Gérard
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
la délibération
présentée
ci-dessus
:
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0 RAPPORT
13
- DÉCLARATION
D’INTENTION
D'ALIÉNER
N°
01607324W0006
EN
DATE
DU
24
JANVIER
2024
RAPPORTEUR
: GÉRARD
MARCELIN
Projet
de
délibération
:
« Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08
octobre
2020,
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
sur
La commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
ladite
commune,
Considérant
La demande
d'intention
de
préemption
de
La commune
par
Maître
Alexandre
DESAUTEL,
Notaire
à AUBETERRE
SUR
DRONNE
(16390),
en
date
du
24
janvier
2024,
relative
au
certificat
d'urbanisme
n°
01607324W0006
du
24
janvier
2024,
pour
l'immeuble
situé
22
Avenue
de
la Gare,
cadastré
section
C, parcelle
n°
351
et
471,
d'une
contenance
de
76
m2.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À
DÉCIDE
que
la Commune
de
CHALAIS
n’a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
désigné
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Par
suppléance
du
Maire
Le
premier
adjoint,
Gérard
MARCELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
»
Par
suppléance
du
Maire,
le premier
adjoint,
Monsieur
MARCELIN
Gérard
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
la
délibération
présentée
ci-dessus
:
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0 RAPPORT
14
- DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
N°
01607324W0007
EN
DATE
DU
6 FÉVRIER
2024
RAPPORTEUR
: GÉRARD
MARCELIN
Projet
de
délibération
:
« Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08
octobre
2020,
instaurant
le Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
sur
La commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
ladite
commune,
Considérant
La demande
d'intention
de
préemption
de
La commune
par
Maître
Gaël
TÉTOIN,
Notaire
à
CHALAIS
(16210),
en
date
du
6 février
2024,
relative
au
certificat
d'urbanisme
n°
01607324W0010
du
6 février
2024,
pour
l'immeuble
situé
8 Allée
des
sapinettes,
cadastré
section
B, parcelle
n°
948,
d'une
contenance
de
606
m2.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À
DÉCIDE
que
La Commune
de
CHALAIS
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
désigné
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Par
suppléance
du
Maire
Le
premier
adjoint,
Gérard
MARCELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
»
Par
suppléance
du
Maire,
le premier
adjoint,
Monsieur
MARCELIN
Gérard
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
la
délibération
présentée
ci-dessus
:
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0 RAPPORT
15
- DÉCLARATION
D’INTENTION
D'ALIÉNER
N°
01607324W0008
EN
DATE
DU
8 FÉVRIER
2024
RAPPORTEUR
: GÉRARD
MARCELIN
Projet
de
délibération
:
« Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08
octobre
2020,
instaurant
le Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
sur
La commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
ladite
commune,
Considérant
la demande
d'intention
de
préemption
de
La commune
par
Maître
Gaël
TÉTOIN,
Notaire
à
CHALAIS
(16210),
en
date
du
8 février
2024,
relative
au
certificat
d'urbanisme
n°
01607324W0011
du
8 février
2024,
pour
l'immeuble
situé
27
Route
de
Saint-Christophe,
cadastré
section
À,
parcelle
n°
434,
d’une
contenance
de
270
m2.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À
DÉCIDE
que
la Commune
de
CHALAIS
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
désigné
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Par
suppléance
du
Maire
Le
premier
adjoint,
Gérard
MARCELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
»
Par
suppléance
du
Maire,
le premier
adjoint,
Monsieur
MARCELIN
Gérard
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
la
délibération
présentée
ci-dessus
:
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 RAPPORT
16
- DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
N°
01607324W0009
EN
DATE
DU
5 FÉVRIER
2024
RAPPORTEUR
: GÉRARD
MARCELIN
Projet
de
délibération
:
« Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08
octobre
2020,
instaurant
Le Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
sur
La commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
ladite
commune,
Considérant
la demande
d'intention
de
préemption
de
La commune
par
Maître
Alexandre
DESAUTEL,
Notaire
à AUBETERRE
SUR
DRONNE
(16390),
en
date
du
24
janvier
2024,
relative
au
certificat
d'urbanisme
n°
01607324W0009
du
5 février
2024,
pour
l'immeuble
situé
23
Avenue
de
la Gare,
cadastré
section
B, parcelle
n°
591,
d’une
contenance
de
123
m2.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À
DÉCIDE
que
la Commune
de
CHALAIS
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
désigné
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Par
suppléance
du
Maire
Le
premier
adjoint,
Gérard
MARCELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
»
Par
suppléance
du
Maire,
le premier
adjoint,
Monsieur
MARCELIN
Gérard
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
la délibération
présentée
ci-dessus
:
Pour
: 16
Contre
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0 RAPPORT
17
- CONVENTIONS
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
PASS
SUD
CHARENTE,
ADAPEI
ET
LE
CENTRE
SOCIOCULTUREL
ENVOL RAPPORTEUR
: GÉRARD
MARCELIN
Projet
de
délibération
:
« La
municipalité
de
Chalais
est
soucieuse
de
participer
activement
à l'insertion
sociale
des
personnes
Les
plus
éloignées
de
l'emploi.
Pour
cela,
elle
fait
appel
à trois
associations
du
secteur
pour
la réalisation
de
diverses
prestations
de
services,
à savoir
PASS
SUD
CHARENTE
de
Rioux-Martin,
Le Centre
Socioculturel
ENVOL
de
Chalais
et
l'ADAPEI
d'Yiers.
Considérant
La convention
de
prestations
de
services
établie
avec
l'association
Pass
Sud
Charente
en
septembre
2021
et
Les
devis
établis
par
cette-dernière
en
février
2024,
Considérant
La convention
de
partenariat
2024
pour
la réalisation
de
travaux
et
de
prestations
par
des
publics
en
insertion
établie
avec
Le centre
socioculturel
ENVOL
pour
l'année
2024,
Considérant
Le devis
fourni
par
l'ADAPEI
d’Yiers
pour
Les
prestations
à réaliser
en
2024,
Le
total
des
prestations
de
services
se
montent
pour
l’année
2024
à 45
521,26
€ réparties
comme
suit
:
- Pass
Sud
Charente
: 34
916
€
- Centre
socioculturel
ENVOL
: 9 696,50
€
- ADAPEI
: 908,76
€
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À
- APPROUVE
les
projets
de
conventions
et
les
devis
pour
les
prestations
de
services
avec
Les
associations
Pass
Sud
Charente
de
Rioux-Martin
et
ADAPEI
d’Wiers,
ainsi
qu'avec
le
Centre
Socioculturel
ENVOL
de
Chalais
pour
Les
montants
cités
ci-dessus.
- AUTORISE
Monsieur
Gérard
MARCELIN,
premier
adjoint,
par
suppléance
du
Maire
à signer
lesdits
conventions
et
devis.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Par
suppléance
du
Maire
Le
premier
adjoint,
Gérard
MARCELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
»
Par
suppléance
du
Maire,
Le premier
adjoint,
Monsieur
MARCELIN
Gérard
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
Les
projets
de
conventions
et
les
devis
pour
les
prestations
de
services
avec
Pass
Sud
Charente,
l'ADAPEI
d’Yviers
et
le
Centre
Socioculturel
ENVOL
tel
que
mentionné
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
45
521,26
€ euros
:
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O RAPPORT
18
- CESSIONS
DE
MATÉRIEL
ET
DE
MATÉRIAUX
COMMUNAUX
RAPPORTEUR
: GÉRARD
MARCELIN
Considérant
le fait
de
stocker
inutilement
depuis
des
années,
du
matériel
et
des
matériaux
qui
se
dégradent
et
qui
ne
servent
plus
aux
travaux
du
service
technique,
Agissant
par
suppléance
du
Maire,
Le premier
adjoint,
Monsieur
Gérard
MARCELIN,
informe
l'assemblée
qu'il
y a
lieu
d'envisager
la vente
des
matériels
et
matériaux
suivants
:
- 1 rouleau
vibrant
de
marque
DYNAPAC
pour
une
valeur
de
3 000
euros
- 1 remorque
porte-engins
de
plus
de
750
kgs
sans
certificat
d'immatriculation
pour
une
valeur
de
1 000
euros
- 400
tuiles
pour
un
montant
unitaire
de
0,55
€, soit
un
total
de
220
euros.
1/
Vu
la proposition
reçue
de
La SAS
TÉVENIN
CONSTRUCTIONS
de
YVIERS
(16)
pour
l'acquisition
de
:
- 1 rouleau
vibrant
de
marque
DYNAPAC
pour
une
valeur
de
3 000
euros
- 1 remorque
porte-engins
de
plus
de
750
kgs
sans
certificat
d’immatriculation
pour
une
valeur
de
1 000
euros
2/
Vu
la proposition
reçue
de
Monsieur
BERNARD
Frédéric
pour
l'acquisition
de
:
400
tuiles
pour
un
montant
unitaire
de
0,55
€,
soit
un
total
de
220
euros.
Agissant
par
suppléance
du
Maire,
Le premier
adjoint,
Monsieur
Gérard
MARCELIN,
propose
à l'assemblée
d'accepter
Les
deux
propositions
ci-dessus
à savoir
La vente
de
matériel
à La
SAS
TÉVENIN
Constructions
pour
un
montant
total
de
4 000
euros
et
des
matériaux
à M.
BERNARD
Frédéric
pour
un
montant
de
220
euros. Par
suppléance
du
Maire,
le premier
adjoint,
Monsieur
MARCELIN
Gérard
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
Les
cessions
de
matériel
et
de
matériaux
cités
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
4 220
euros
:
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O RAPPORT
19
- QUESTIONS
DIVERSES
/ La séance
est
levée
à 20
heures
15
minutes.
Par
suppléance
du
Maire
de
Chalais,
le premier
adjoint,
Monsieur
MARCELIN
Gérard
L
Le
secrétaire
de
séance
Fa
20 |