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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07 13 budget zac des grands sillons dm1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07 13 budget zac des grands sillons dm1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture (e 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 '
' ~ Publié le ~,
' " •-~-R~,,, ID :090-249000241-20231214-2023_07_13-BF
s ~ t t
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 18h25, le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s'est t•éuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Mat~tine BENJAMAA, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Jéan- Louis HOTTLET, Fatima KI~LIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Florence PF~ i_JRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Jean-Michel TALON, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard VIATTE membres titulaires, Gisèle LAMARE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLIN-SONTOT, Thomas BIETRY, Anissa BRII~H, Chantal BÉQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEIJX, Patrice DUMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD,Christian GAILLARD,Hamid IIAMLIL, Sophie GUYON,Michel HOUDELAT,Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GÉRARD, Sophie PHILIPPE, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir : Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Anissa BRIKII à Jean LOCATELLI, Philippe CHEVALIER à Monique DINET, Catherine CREPIN à Christian RAYOT, Thierry MARCJAN àJean-Jacques DUPREZ,Emmanuelle PALMA GÉRARD à Robert NATALE, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Frédéric ROUSSE à Annick PRENAT et Lionel ROY à Sandrine JANIAUD LARCHER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 27 novembre 2023 Le 30 novembre 2023 En exercice 50 Présents 26
Votants 35
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMA.A est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2023-07-13 Budget annexe ZAC des Grands Sillons -Décision Modification n°1 Rapporteur° :Daniel FRERY
?023-07-]3 [3ucltietani~exeZ.AC.de~s Gra~ids Sillons —DM n°1 Pa~~e (suri Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12!2023
Publié le
ID :090-249000241-20231214-2023 07 13-BF
La nouvelle révision du taux d'intérêt exercée par la Caisse d'Epargne au cours de l'année 2023 sur les emprunts contractés pour l'aménagement de la zone d'activités des Grands Sillons à Grandvillars nécessite une décision modificative au budget annexe de la ZAC a~n de pouvoir assurer le remboursement annuel des intérêts d'empt•unts.
Par ailleurs, suite à la non-réalisation de la vente du foncier prévue cette année, il est nécessaire de réajuster les comptes de stocks abondés de l'intégration des travaux de l'année et des intérêts de la dette, de compléter• la dotation nécessaire au capital de l'emprunt et d'augmenter l'avance du budget génét•al en conséquence.
Il y a donc lieu de modifier les prévisions du budget primitif dans les conditions suivantes
Fonctionnement : Dépenses : Chapitre 66 Compte 66111 + 4 000,00 € HT Chapitre 11 Compte 615221 - 4 000,00 € HT
Chapitre 043 Compte 608 + 4 000,00 € HT
Fonctionnement :Recettes : Chapitre 043 Compte 796: + 4 000,00 € HT Chapitre 042 Compte 71355:+ 36 000,00 € HT
Chapitre 70 Compte 7015 : - 15 000,00 € HT
Chapitre 77 Compte 774 : - 21 000,00 € HT
Investissement :Dépenses : Chapitre 040 Compte 3555:+ 36 000,00 € HT
Investissement :Recettes : Chapitre 16 Compte 168751 :+ 36 000,00 € HT
2033-0713 BudUef annexe ZAC dPs Grands billons—DNi n°1 Paie, 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12 / 2 023
Publié le
ID :090-249000241-20231214-2023 07 13-BF
9 063
CodeINSE~
Communauté da Communes du Sud Territoire
ZA des Grands Sillons(60500
~ J(TRAi7 DU REGISTRE DES D~LIB~RATIONS DU Conseil Gammunautaire
Réajustement 66111 Intérets+stocks+reversement ~G
C7NA n°1 2D23
~ésignalion
Dépénses [7f Recettes (D
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Auymentatfon
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-635221-9ü:EMre6en et répara4on~ bàliments publics
TOTkL D ON:Chargea ~ caraMére général
A 09ü,06 E
4066,QU E
0,~ ~
D,00~
0,00E
0 ,00E
6,oD f
fl ,00 E
R-71365-90: Variation des stocks de terrains aménagés
TOTAL R 042 :Qpéraliona d'ordre da tranatert entre
sections
6,06 ~
0 ,4D ~
0,~ ~
6 ,d0E
6,00 ~
0 ,00E
3G W6.~ E
3 fi OOD,60 €
Q •fiUB-9{i :Frais accessoires sur teaaires en cAuts
ti 'aménagememt
0,00 ~ A 000,E € 0,00f 6,00 C
R-79fi-8~:Transfarts de charges fenanci~tas O,db € 0,~ ~ 0,00E d tKY0,00
TOTAL043:OpétaiWned'ordre§ftirtédeurdela
Bectlon d~ toncHonnemenl
~
4,00E 4000,00E 0,00E 40DO,OOÆ
~ O-6û111-9f1:IntÆr~isrégiésël'échéance 0,06E 9000,~OE O,OOF O,dOE
TOTALO64ï:Chargesiinanci~res O~OOf .►004,OOi O~OOf 4,QDE
R-7015-90:Ventes detertainsaménag€s ~ 6,OD~ O,mQ~ 150Q6,OD~ O,4Q~
SQTALR 70: Pioduftc des services, du domaine et
V@fliE3 /i~YOl6@b
6,60 E D,00 f 15000,00 E 0,00 E
R-77A-~ :Subvenions exceptionnelles Q,00 E 0,00 C 210D6,00 E 0,00 f
TOTALR f7: Produits exceptionnels 6,00 f 0,00 f 2t 000,00 € o,QO Æ
To2a1 FONCTIONNEMENT 40oo,00f 8000,00E 360D0,00£ 40000,O~f
INVES7ISSEMEN7
p-355r9Q :Terrains aménagés O,OU G 36000,C0 C D,00 f 6,00
Tt}TAL B 040: Opérations d'ordre de tranetert enkre
Bections
0,6Q ë 36000,00E 6,Q0 F D,00 €
R-iG8751-30 : GFF de rattachement 0,06 f 0,~ ~ Q~0 E 3G 6D6,00 ~
TOTAL R 16:Empnrnts et dettes eseimiléea 6,00 f Q,00 € 0,60E 3S OOO,OD ë
Tota11NVES7ISSEMENT o,00~ ssoao,00E o,aoc asoogooc
Tata! Gdnérel q0 OOD,OQ Æ qU 000,04 Æ
Le Conseil communautaire, après en avoir• débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'approuver la Décision Modificative N°1 du Budget annexe de la ZAC des Gra s Sillons à Grandvillars selon le tableau ci-dessus.
Le Président soussigné, cet~tifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~ ~, compte rendu de la présente délibération ont _
été affichés conformément à la législation en ~~ Pi~~id~~1~ ~' ,' viguetu. ~~9 ~1~IS ~~ ~ ~ ~ ~ ,, ,
r;~ ~ _
Et publication ou notification le S ~ ~ ~ ~E~, ~~
Le Président,
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2p~3.07-13 [3udaet ~u~nP~e Z~IC des G~.u~ 1s ~~~il ons ll~~i ~~ ~ I Pa~.te 3 sur 3