Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 056 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 056 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 8 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 056 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2023-056

PUBLIÉ LE 8 MARS 2023Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / DLP

22-2023-03-08-00001 - AP portant convocation des électeurs de la

commune de Trévé et fixant le lieu et la période de dépôt de candidature

en vue de l'élection partielle intégrale des conseillers municipaux et des

conseillers communautaires (3 pages) Page 3

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2023-03-08-00001

AP portant convocation des électeurs de la

commune de Trévé et fixant le lieu et la période

de dépôt de candidature en vue de l'élection

partielle intégrale des conseillers municipaux et

des conseillers communautaires

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-08-00001 - AP portant convocation des électeurs de la commune de Trévé et fixant le lieu et la période de dépôt de candidature en vue de l'élection partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers 3PREFET D _ | DES CÔTES- Direction des Libertés D'ARMOR Publiques mr? Bureau des élections et de Égalité : l'administration générale Fraternité

Arrêté

portant convocation des électeurs de la commune de Trévé

et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de l'élection partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

LE PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L.247, L.260, L.263 à L.267, L.270, L.273-9 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-2 ;

Vu le décret 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin

et de Saint-Pierre-et-Miquelon et fixant la population municipale de la commune de Trévé à 1688 habitants au 1° janvier 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes Loudéac-Communauté Bretagne Centre ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020 fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 modifié, instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d'Armor pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

Considérant les démissions effectives en date du 20 février 2023 de Mme Céline BOIN, Mme Sylvie DORE, M. Frédéric FOULFOIN, Mme Brigitte JEGLOT, M. Alain LE POTIER, Mme Sophie OLLITRAULT, M. Gildas PERENNEZ et M. Vincent TREHOREL, de leur mandat

municipal ;

Considérant les démissions de Mme de Laure IVANOV et de Monsieur Gérard

MATHÉCADE de leurs fonctions exécutives et de leur mandat municipal lesquelles ont été

acceptées par courrier du 1° mars 2023 dans les formes prévues à l'article L.212215 du CGCT ;

Considérant que les 14 candidats suivants de la liste « ENSEMBLE, CONSTRUISONS L'AVENIR DE TRÉVÉ » et que les 4 candidats suivants de la liste « TRÉVÉ POUR VOUS ET AVEC VOUS »

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-08-00001 - AP portant convocation des électeurs de la commune de Trévé et fixant le lieu et la période de dépôt de candidature en vue de l'élection partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers 4qui auraient pu remplacer les conseillers municipaux démissionnaires dans les conditions fixées à l’article L.270 du code électoral ont renoncé à leur mandat de conseiller municipal portant ainsi l'effectif au sein du conseil municipal à neuf membres;

Considérant que de ce fait le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres et qu'il y a dès lors lieu d'organiser une élection municipale et communautaire partielle intégrale pour renouveler le conseil municipal ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;

ARRÊTE :

Article 1°’: Les électeurs de la commune de Trévé sont convoqués le dimanche 14 mai 2023 en vue d'élire 19 conseillers municipaux et 2 conseillers communautaires.

Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale et clos à 18 heures, heure légale.

Il se tiendra dans le bureau de vote de la commune.

Article 3 : L'élection se tiendra sur la base de la liste électorale principale et de la liste complémentaire municipale arrêtées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et au plus tard 20 jours avant le scrutin (article L19-1 du code électoral) extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral ;

Article 4 : le second tour de scrutin, s'il y a lieu d'y procéder, se tiendra le dimanche 21 mai 2023 selon les mêmes modalités dans le cas où aucune des listes en présence n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.

Article 5 : Les déclarations de candidature devront être déposées, pour le premier tour comme pour le second, dans les formes et conditions prévues par les dispositions du code électoral, auprès de la Préfecture des Côtes d'Armor ( bureau des élections et de l'administration générale), 9, Place du Général de Gaulle à SAINT-BRIEUC dans les conditions suivantes :

Pour le 1°’ tour de scrutin :

- du lundi 24 avril 2023 au mercredi 26 avril 2023 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - le jeudi 27 avril 2023 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

Pour le second tour de scrutin :

- le lundi 15 mai 2023 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - le mardi 16 mai 2023 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Afin d'organiser le recueil des candidatures dans de bonnes conditions, il est vivement recommandé de prendre préalablement rendez-vous auprès du bureau des élections et de l'administration générale aux numéros suivants : 02 96 62 44 20 ou 02 96 62 44 46.

Article 6:La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-08-00001 - AP portant convocation des électeurs de la commune de Trévé et fixant le lieu et la période de dépôt de candidature en vue de l'élection partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers 5de sa notification ;

Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune dans les formes et lieux accoutumés, dès réception, et, en tout état de cause, six semaines au moins avant l'élection, en application de l'article L.247 du code électoral;

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Trévé, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

A SAINT-BRIEUC, le Q 8 MARS 2023

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

avid COCHU

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