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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 052 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 3 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 052 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2023-052
PUBLIÉ LE 3 MARS 2023 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP
22-2023-03-02-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de SAINT ADRIEN (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2023-03-02-00001
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de SAINT ADRIEN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-02-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de SAINT ADRIEN 3 PRÉFET oo DES COTES- Sous-Préfecture
D'ARMOR de Guingamp
Éeahié Fraternité
Arrêté
Portant convocation des électeurs de la commune de SAINT ADRIEN en vue de procéderà l'élection complémentaire de cinq conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces élections
LE SOUS-PRÉFET DE GUINGAMP
Vu le code électoral, notamment les articles L 247, L 258 et L 255-4;
Vu le décret 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020 fixant le nombre de sièges de conseillers
municipaux et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires ; :
Vu le décret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Serge Delrieu, Sous-préfet de
Guingamp ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d'Armor pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2022 chargeant M. Thomas Odinot, Sous-préfet de Lannion de l'intérim des fonctions du Sous-préfet de Guingamp et lui accordant délégation de signature ;
Considérant que cinq conseillers municipaux ont démissionné les 3 octobre 2022, 8 décembre 2022, 12 janvier 2023, 13 février 2023 et 1° mars 2023;
Considérant que le conseil municipal a perdu plus du tiers de ses membres ;
Considérant la nécessité de compléter le conseil municipal conformément à l'article L.258 du code électoral ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Guingamp ;
34 rue du Maréchal Joffre
BP 60544 - 222005 GUINGAMP CEDEX
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prrefet22 W Prefet22
1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-02-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de SAINT ADRIEN 4 ARRÊTE :
Article 1°": Les électeurs de la commune de SAINT ADRIEN sont convoqués le dimanche . 16 avril 2023 en vue d'élire 5 conseillers municipaux.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale et clos à 18 heures, heure légale. Il se tiendra dans le bureau de vote de la commune.
Article 3 : L'élection se tiendra sur la base de la liste électorale principale et de la liste
complémentaire municipale arrêtées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et au plus tard 20 jours avant le scrutin (article L19-1 du code électoral) extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R:14 du
code électoral.
Article 4 : En cas de deuxième tour, les électeurs sont convoqués, de droit, le dimanche 23 avril 2023, dans les mêmes conditions.
Article 5 : Les déclarations de candidature devront être déposées à la Sous-Préfecture de Guingamp, 34 rue du Maréchal Joffre à Guingamp dans les conditions suivantes :
Pour le 1°’ tour de scrutin :
- du lundi 27 mars au mercredi 29 mars 2023 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
- le jeudi 30 mars 2023 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le second tour de scrutin :
- le lundi 17 avril 2023 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30,
- le mardi 18 avril 2023 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Afin d'organiser au mieux le recueil des candidatures il est vivement recommandé de prendre préalablement rendez-vous auprès de la sous-préfecture au numéro suivant :
02 56 57 41 47
Article 6:La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site: MAP IEC CUS) fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ;
Article 7 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Guingamp et le Maire de Saint Adrien sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor et immédiatement publié et affiché dans la commune selon les modalités habituelles.
: À Lannion, le 2 mars 2023
Le sous-préfet de Lannion par suppléance,
Ce
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-02-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de SAINT ADRIEN 5