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Arrêté - AR Arrete n°238
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°238)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
Va | ÉSS=-SULE M arfne (2 ions
2026/238
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
DW/CJ/CP/MB/AB
N° 238/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : FERMETURE TEMPORAIRE DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES MUNICIPALES EN RAISON
D'UN EPISODE DE CANICULE DU LUNDI 22 JUIN AU VENDREDI 26 JUIN 2026 INCLUS
Le Maire de la ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L511-1,
VU le Code pénal,
VU le Plan de sauvegarde communal de la commune de Vaires-sur-Marne,
CONSIDERANT que les températures exceptionnellement élevées attendues sur le territoire de la
commune constituent un risque sérieux pour la santé publique (coups de chaleur, déshydratation,
malaises), notamment pour les usagers des équipements sportifs,
CONSIDERANT que le Plan de sauvegarde communal de la commune de Vaires-sur-Marne a été activé
en date du 22 juin 2026,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour
prévenir les risques d'accidents liés à ces conditions climatiques extrêmes,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1°" :
Les city stades situés sur le territoire de la commune sont fermés au public jusqu'au vendredi 26 juin
2026 inclus. Sont concernés les équipements suivants :
e le city stade Paul Bert ;
e le city stade Paul Algis ;
e le city stade du Parc de l'Aulnay ;
e le city stade du Bois.
ARTICLE 2 :
Les équipements sportifs désignés sont fermés au public jusqu'au vendredi 26 juin 2026 inclus :
e le stade municipal;
e le COSEC ;
e lahalle tennistique ;
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260622-238-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 2026/238
L'accès aux parkings et aux abords immédiats des équipements précités est également interdit durant
cette même période.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de son caractère exécutoire et jusqu’au
vendredi 26 juin 2026 inclus. Les dispositions du présent arrêté seront reconduites durant toute la
période de vigilance rouge canicule.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité,
sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, la Police municipale et le Commissariat de
Police de Noisiel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 22 juin 2026
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260622-238-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026
KM
Publié le 23/06/2026