Déliberation - CR du CM du 4 février 2016

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Déliberation - CR du CM du 4 février 2016 Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 4 février 2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 FEVRIER 2016

__________

Le jeudi 04 février 2016, à 18 h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au

lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard ALAZARD, Maire de

LUZECH.

Etaient présents : Mr Gérard ALAZARD, Mme Nadine BALCON, Mme Fabienne

ALEMANNO, Mr Pierre BORREDON, Mr Rémy MOLIERES, Mr Daniel DUBOS, Mme Agnès

LEBRE, Mme Delphine AZNAR, Mr Jean-Luc MANIE, Mme Nathalie QUEYREL, Mr Jean-

Jacques BONDER, Mme Christine GARRIGUES, Mr Floréal CARBONIE, Mme Christine

CALVO, Mme Michèle CUBAYNES, Mr Pascal PRADAYROL

Etaient absents excusés :

Mme Odile BORREDON a donné procuration à Mme Nadine BALCON

Mr Bernard PIASER a donné procuration à Monsieur Pierre BORREDON

Mr Alexandre VIGNALS

Secrétaire de séance : Mme Christine GARRIGUESDEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1

2

Approbation du compte rendu de la séance du 10 décembre 2015

Aucune remarque, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Mme QUEYREL n’était pas encore présente lors de ce vote.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 15

Procurations : 2

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2015

Mme CALVO souhaite préciser à nouveau qu’elle n’est pas contre le plan de financement ni

la demande de subvention pour les équipements sportifs mais contre le fait que la nouvelle

halle omnisports se réalise en premier. Ces propos sont confirmés par Mme CUBAYNES et

Messieurs CARBONIE et PRADAYROL.

Après cette précision, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Mme QUEYREL n’était pas encore présente lors de ce vote.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 15

Procurations : 2

Pour : 17

Contre :

Abstention :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1

3

2016_1_ 1 : Point sur la cité scolaire

Monsieur CARBONIE nous indique que l’entreprise en charge du terrassement LMTP est en

liquidation judiciaire depuis le 11 janvier 2016. Un nouvel appel d’offre en en cours et devrait

être lancé fin février pour une reprise des travaux fin mars.

En attendant pour assurer la continuité du chantier, le maître d’ouvrage a fait appel à un

sous traitant.

La fin des travaux de la partie bâtiment est prévue pour fin avril 2016.

Les travaux du parking devraient débuter courant mars et se terminer fin juin.

Le déménagement de la cité scolaire est prévu pour les mois de juin et juillet 2016.

Suite à une réunion sur le chantier en date du 21 janvier 2016 en présence de l’équipe

enseignante et de la commission affaires scolaires, Monsieur CARBONIE souhaite faire

remonter certaines remarques et problèmes.

- La couleur noire choisie pour une partie des murs du groupe scolaire n’est pas

satisfaisante et ne correspond pas à une couleur de salle de classe.

- Plusieurs craintes subsistent sur le mur en gabion du groupe scolaire :

o Tout d’abord sur la solidité de cet édifice (certaines pierres bougent, il y a

des trous dans le mur, le montage règlementaire d’un tel mur ne suppose

t’il pas une inclinaison vers l’intérieur ou des marches)

o Ensuite le côté esthétique de l’ouvrage qui après une semaine de pluie

s’est tout déformé et présente de nombreuses ondulations

o Et pour finir la dangerosité du mur pour les futurs élèves (hauteur du mur

de la cour et facilité d’escalade par les mailles du grillage).

Pour toutes ces raisons le conseil municipal décide à l’unanimité de demander au maître

d’ouvrage un rapport d’expertise détaillé répondant à toutes nos interrogations.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 15

Procurations : 2

Pour : 17

Contre :

Abstention :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1

4

2016_1_ 2 : Demande d’affiliation volontaire du PETR Grand Quercy au Centre de

Gestion du Lot

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre de gestion de la fonction publique du

Lot (CDG) a été saisi d’une demande d’affiliation volontaire de la part du Pôle d’Equilibre

Territorial et Rural Grand Quercy (PETR).

Ce syndicat mixte est composé de :

- Communauté d’Agglomération du Grand Cahors

- Communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble

- Communauté de communes du Quercy blanc

- Communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne

- Communauté de communes du Causse de Labastide Murat

- Communauté de communes Quercy Bouriane

- Communauté de communes de Cazals Salviac

Pour permettre cette affiliation et conformément à l’article 30 du décret 85-643 du 26 juin

1985 relatif au CDG, le conseil municipal doit délibérer et faire connaître sa position envers

cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise l’affiliation volontaire de ce PETR au

CDG du Lot.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 15

Procurations : 2

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Mme QUEYREL n’était pas présente lors de ce vote.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1

5

2016_1_ 3 : Tarifs 2016

Voir le projet de délibération en pièce jointe et les remarques faîtes lors du débat.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 16

Procurations : 2

Pour : 18

Contre :

Abstention :

2016_1_ 4bis : Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions de la procédure de la 1ère

modification simplifiée du PLU. Il informe le Conseil Municipal que la mise à disposition du

projet auprès du public s’est déroulée du 23 décembre 2015 au 25 janvier 2016 inclus et

demande à Monsieur Rémy MOLIERES, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme d’en

présenter le bilan.

Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des

procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,

Vu les dispositions du code de l’urbanisme notamment ses articles L.153-45 et L.153-47,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2015_6_9 en date du 9 juin 2015 prenant acte de

la décision du Maire d’engager la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU,

Vu l’arrêté du Maire n° 2015/0023 du 22 juin 2015 prescrivant le projet de la 1ère modification

simplifiée du PLU,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2015_11_5 en date du 10 décembre 2015

définissant les modalités de mise à disposition du projet de la 1ère modification simplifiée du

PLU auprès du public,

Vu le bilan de la mise à disposition du projet présenté par Monsieur Rémy MOLIERES,

Vu les avis des personnes publiques associées à la procédure,

Vu les observations du public,

CONSIDERANT que la procédure de la 1ère modification simplifiée du PLU doit être finalisée,

CONSIDERANT que les résultats de la mise à disposition du projet et les avis recueillis des

personnes publiques associées justifient d’apporter les modifications dans le règlement écrit,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1

6

- Confirme que la mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU auprès du public s’est déroulée suivant les modalités initialement prévues.

- Approuve le bilan de mise à disposition du public tel que présenté qui sera annexé à la présente délibération.

- Modifie le règlement écrit pour prendre en compte les remarques des services de l’Etat et les observations du public.

- Adopte le projet de la 1ère modification simplifiée du PLU ainsi modifié.

- Dit que la présente délibération sera exécutoire après avoir fait l’objet d’un affichage durant un mois, d’une publication dans le journal local et de sa transmission à Madame la Préfète du LOT.

- Dit que le dossier sera tenu à la disposition du public à la Mairie et à la Préfecture aux jours et heures d’ouverture.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 16

Procurations : 2

Pour : 18

Contre :

Abstention :

2016_1_ 5 : Achat d’une partie de la parcelle AY 523 à LOT HABITAT

Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’opération « Equipements sportifs », la commune de Luzech s’est rapprochée de LOT HABITAT, Office public de l’Habitat du Lot, pour acquérir une partie de la parcelle cadastrée AY 523 sis à l’Albarède 46140 Luzech. Cette acquisition portera sur une bande de terrain d’une contenance de 2a et 42ca défini par un document de bornage annexé à la présente délibération.

Lot Habitat, par délibération en date du 17 décembre 2015, s’est déclaré favorable à cette cession pour l’euro symbolique, les frais de bornage étant à la charge de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1

7

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AY n° 523 d’une

superficie de 2a et 42 ca sise au lieu-dit « L’Albarède » et définie selon le document

de bornage en annexe pour la somme de 1 €,

- Charge Monsieur le Maire de réunir les éléments administratifs nécessaires

permettant de conclure cette acquisition,

- Autorise Monsieur le Maire à rédiger l’acte administratif d’acquisition,

- Habilite Madame Nadine BALCON, 1ière adjointe au Maire, à signer l’acte

administratif pour le compte de la Commune de Luzech,

- Dit que tous les frais relatifs à cette opération seront à la charge de la commune.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 16

Procurations : 2

Pour : 14

Contre : 4

Abstention :

Mesdames CALVO et CUBAYNES, Messieurs CARBONIE et PRADAYROL se prononcent

contre cette délibération car désapprouvent la priorité faîte au projet de nouvelle halle des

sports sur l’emprise des terrains de tennis.

2016_1_ 6 : Décision du Maire : Acceptation du don de l’association « Les amis de

l’Eglise Saint-Pierre »

M. le Maire rend compte d’une décision prise dans le cadre de la délégation consentie par délibération du 14 avril 2014.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2014_4_1 du Conseil Municipal de Luzech en date du 14 avril 2014,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :

Acceptation du don de l’association des Amis de l’Eglise Saint-Pierre d’un montant de 20 000 €. Ce don n'est assorti d'aucune charge ou condition.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1

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2016_1_ 7 : Questions diverses

Rappel à l’ordre

Monsieur le Maire a reçu une lettre de réponse de Madame La Préfète suite à un courrier

qu’elle a reçu des quatre conseillers municipaux d’opposition.

Monsieur le Maire regrette de ne pas avoir été mis en copie, ainsi que l’ensemble du Conseil

Municipal, de ce courrier initial alors que Monsieur le Conseiller Départemental en est bien

destinataire.

Mme CALVO, au nom des quatre conseillers d’opposition, affirme ne pas avoir pensé à

envoyer copie de la lettre à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire dit qu’il ne souhaite porter aucun jugement sur le contenu du courrier,

juste sur la forme.

De même, des écrits mensongeux circulent dans la presse tels que :

• Le Conseil municipal accorde « une prime de nuisance sonore » (plusieurs dizaines

de milliers d'euros) en regard de la proximité d’une habitation avec le chantier de la

cité scolaire  ceci est absolument faux

• Le Conseil municipal octroie une prise en charge des frais d'avocat de l’ancien Maire

à l'instar de la « maire » Barèges à Montauban Le conseil municipal ne fait

qu’appliquer l’article L. 2123-34 du Code général des collectivités territoriales

• Les conseillers d'opposition eux même reconnaissent s'être fait rouler dans la farine

Ces derniers démentent de tels propos de la presse

Même s’il peut y avoir divergence de vue sur certains dossiers, Monsieur le Maire souligne

que de tels agissements sont à la limite de la diffamation pour notre commune et rappelle

que certains fondamentaux d’application des lois, de respect et de confiance méritent d’avoir

court dans l’intérêt de notre village.

Insatisfaction des horaires du bureau de poste

Monsieur le Maire a envoyé une lettre d’insatisfaction le 19 octobre dernier quant aux

nouveaux horaires du bureau de poste, photo à l’appui.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1

9

De nombreuses pertes de temps, des fermetures plusieurs jours de suite faute de

remplacement, des horaires d’ouverture mal adaptés, etc., etc.

Restée sans réponse, une nouvelle lettre a été envoyée à la direction départementale et

interdépartementale.

Une réunion se tiendra le 17 Février en présence des responsables de la Poste.

Seront également invités à cette séance d’expression de notre mécontentement les Maires

des communes voisines, le Directeur de Boissor ainsi que le Président de l’association des

commerçants.

Fin de séance.