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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Arrêté - 20230213164548249 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
11
Commune
de
St
Pierre
La
Noue
St
Germain
de
Marencennes
N°
2023.11
CHEMIN
DE
L'ANGLE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Pierre-La-Noue,
Vu
le
Code
général
de
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le
Code
de
la
route,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
AKKA
qui
va
entreprendre
des
travaux
d'élagage
le
long
de
sa
parcelle
du
lundi
13
février
2023
au
mardi
14
février
2023,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
sera
interdite
du
Chemin
de
l'Angle
jusqu'à
la
Route
de
Tric
Trac,
du
lundi
13
février
2023
au
mardi
14
février
2023
durant
les
travaux
d'élagage.
Article
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
installés
par
l’administré
durant
les
heures
de
travaux
d'élagage
et
seront
enlevés
en
fin
de
journée,
laissant
l'accès
libre
à
la circulation
de
19h00
à
8h00.
Article 3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les formes
habituellement
requises.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
par
toute
personne
habilitée
à
les constater.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
et
le
commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Surgères
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Pierre-La-Noue,
Le
10
février
2023.
L'adjoint
au
Maire
par
délégation
jee al SLR
\
‘
]
Jackie ALBERT