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Compte-Rendu - CM 130531
Compte-Rendu - CM141105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM141105)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque,
| Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
5
novembre
4
cesson Cesson
le 6 Novembre
2014 Présents
: M.
Olivier
CHAPLET,
Monsieur
Jean-Louis
DUVAL,
Madame
Marie-Annick
FAYAT,
Monsieur
HEESTERMANS,
Madame
Isabelle
PREVOT,
Monsieur
Jean-Michel
BELHOMME,
Madame
Liliana
MEISTER,
Monsieur
François
REALINI,
Monsieur
Jean-Marie
CHEVALIER,
Madame
Charline
COGET,
Monsieur
Dominique
ORLANDO,
Madame
Annick
LABAYE,
Madame
Muriel
DIVOUX,
Madame
Dominique
GINESTIERE,
Monsieur
Jean-Luc
FARCY,
Madame
Stéfanie
NALINE,
Monsieur
Daniel
COMPTE,
Madame
Nathalie
CRISCIONE,
Madame
Nadège
VERRIER,
Monsieur
Alain
DEMANDRE,
Monsieur
Etienne
DEVAUX,
Madame
Caroline
PAGES,
Monsieur
Valentin
VALERIUS,
Monsieur
Michel
BERTRAND,
Madame
Catherine
BENOIT,
Madame
Odile
MAZERON,
Monsieur
Philippe
STEVANCE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
:
Madame
Stéphanie
CHILLOUX
à Madame
Marie-Annick
FAYAT
Absents
:
Monsieur
Daniel
PEREIRA
M.
HEESTERMANS
est
nommé
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
D
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
Septembre
2014
Vote
: unanimité
D
EST
INFORME
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
>
Décision
n° 50
De
signer
un
contrat
avec
la
société
ALVEOLE,
sise
17
rue
de
la
Rochefoucault,
75009
PARIS,
pour
une
représentation
en
quatre
sets
de
40
minutes
entre
11h
et
17h
lors
de
l’Animation
de
Noël
du
06
décembre
2014.
Le
montant
du
contrat
s'élève
à
1160.50
€ TTC.
w ville-cesson.fr
Mairie
de
Cesson
8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47 / ville-cesson.fr
>
Décision
n° 51
De
signer
un
contrat
avec
la
société
ATTELAGES
DE
ROUGEAU,
sise
14
rue
de
Paris,
BP
7,
77176
Savigny
le Temple,
pour
une
prestation
de
calèche
lors
de
l’Animation
de
Noël
du
06
décembre
2014.
Le
montant
du
contrat
s'élève
à 530
€ TTC.
>
Décision
n°
52
Acceptation
indemnité
sinistre
pour
un
montant
de
222.58€
(dégradations
survenues
sur
un
véhicule) >
Décision
n°53
Signature
d’un
avenant
au
bail
avec
Melle
GRIEB
et
M.
CHABAS
(loyer
à terme
échu)
Signature
d’un
avenant
la
convention
d’occupation
précaire
de
3
bureaux
au
bâtiment
du
Poirier
Saint
avec
le cabinet
GNA
(loyer
à terme
échu)
ADMINISTRATION GENERALE D
DECIDE
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
l'association
syndicale
libre
de
Nouveau
Village
relative
à
la
partie
Nord
de
la
parcelle
correspondant
au
Lot
261
de
la copropriété
de
Nouveau
Village
telle
qu'annexée.
DE
PRECISER
que
ladite
convention
est
conclue
sera
de
nature
précaire
et
révocable
compte
tenu
de
l’utilisation
possible
à
l'avenir
de
ce
terrain.
DE
PRECISER
que
cette
mise
à disposition
s'effectuera
à titre
gratuit.
DE
PRECISER
qu'il
appartiendra
à
l'Association
Syndicale
Libre
de
Nouveau
Village
de
valoriser
cette
mise
à disposition
selon
les
règles
comptables
en
vigueur.
Fait
et délibéré,
Monsieur
O.
CHAPLET,
Monsieur
J-L
DUVAL,
Monsieur
J. HEESTERMANS,
Madame
S.
NALINE
et
Madame
N.
CRISCIONE
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Vote
: unanimité.
>
EMET
un
avis
défavorable
sur
le
projet
de
Schéma
Régional
de
Coopération
intercommunale
pour
Sénart,
proposé
par
le Préfet
d'Île-de-France.
PRECISE
les deux
réserves
majeures
suivantes
:
1.
Opération
d'intérêt
national
active,
Sénart
contribue
au
développement
de
logements
et
d'emplois,
besoins
cruciaux
en
Île-de-France.
À
court
terme,
la
démarche
proposée
remet
en
cause
cette
dynamique
sénartaise
:
-
en
mélant
des
territoires
ne
possédant
pas
les
mêmes
stratégies
et
outils
de
développement
;
2/10 -
en
forçant
des
rapprochements
entre
des
collectivités
ne
partageant
pas
une
volonté
commune
;
- en
orientant
les
énergies
vers
le processus
de
fusion
des
structures
et
de
mise
en
cohérence
des
compétences
plutôt
que
vers
la création
de
logements
et
d'emplois.
2.
Le
bassin
de
vie
de
Sénart
est
tout
autant
orienté
vers
le sud
{vers
Melun),
l'est
et
le nord-
est
que
vers
l’ouest
(vers
l'Essonne).
L’agglomération
proposée
ne
prend
pas
en
compte
cette
réalité
multiple.
DECIDE
de
soutenir
la
démarche
du
SAN
de
Sénart
visant
à
faire
connaître
à
la
Commission
Régionale
de
Coopération
Intercommunale
{CRCI)
ta proposition
d'un
projet
alternatif
visant
à
préserver
l'OIN
active
de
Sénart,
en
différant
sa
fusion
avec
d’autres
intercommunalités,
en
application
de
la dérogation
au
seuil
des
200
000
habitants
prévue
par
le
législateur
à l'article
11
de
la
loi
MAPTAM
renvoyant
au
VII
de
l’article
L5210-1-1
du
CGCT.
DEMANDE
au
Préfet
de
Région
et
aux
Préfets
de
Département
de
soutenir
cette
alternative.
Que
soit
poursuivie
la
coopération
de
lintercommunalité
de
Sénart
avec
d’autres
intercommunalités
existantes,
dans
le
cadre
et
les
perspectives
de
son
actuelle
entente
avec
les
agglomérations
d'Evry,
Corbeil-Essonnes
et
Melun.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Fait et délibéré, Vote
: unanimité.
D
DECIDE
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
ville
de
Cesson
et
les
services
de
l'Etat
pour
l'installation
d’une
sirène
d’alerte
sur
le toit
de
l'Hôtel
de
Ville.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dispositif.
Fait et délibéré, Vote
: unanimité.
FINANCES >
DECIDE
d'adopter
la Décision
Modificative
n°
2 ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
43
500,00
D
6042
— Achats
de
prestations
de
services
26
000,00
D
6226
-
Honoraires
17
500,00
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courantes
111
943,00
D 6554
— Contribution
aux
organismes
de
regroupement
125
755,00
| D\657362
- Subventions
de fonctionnement
CCAS
-17 500,00
3/10
®
ville-cesson.fr D 6574
- Subventions
aux
associations
3 688,00
Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
-3
000,00
D 6718
— Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
|
-3 000,00
Chapitre
014
- Atténuation
de
produits
-62
000,00
D
73915
-
Prélèvement
au
titre
de
la loi SRU
-62
000,00
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
-17
500,00
D
6815
—
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
-17
500,00
Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
21
263,00
R 6419
— Remboursements
sur
rémunérations
personnel
21
263,00
Chapitre
70
- Produits
des
services
11
428,00
R 70323
— Redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal
288,00
R 7066
- Redevances
&
droits
des
services
à caractère
social
11
140,00
Chapitre
73
— Impôts
&
taxes
-104
000,00
R 73111
— Taxes
foncières
et
habitation
-104
000,00
Chapitre
74
- Dotations,
subventions
et
participations
135
821,00
R
7411
—
Dotation
forfaitaire
16
821,00
R 74712
— Participations
emploi
d'avenir
3 000,00
R 7478
—
Dotations
autres
organismes
108
000,00
R
74834
-
Compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxes
8 000,00
foncières Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
8 431,00
R 758
— Produits
divers
de
gestion
8 431,00
TOTAL
72
943,00
72
943,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
20
— immobilisations
incorporelles
122
500,00
D
2031
- Frais
d’études
144
600,00
D
2183
- Matériel
de
bureau
&
informatique
-22
100,00
Chapitre
040
- Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
-17
500,00
R
15112
—
Provisions
pour
litiges
-17
500,00
Chapitre
13
— Subventions
d'investissement
reçues
240
000
,00
R
13251
- Subvention
équipement
GFP
de
rattachement
240
000,00
Chapitre
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
-100
000,00
R
1641
—
Emprunts
en
euros
-100
000,00
TOTAL
122
500,00
122
500,00
Fait
et délibéré,
Vote
: 24
votes
pour
4 abstentions
(M.BERTRAND,
Mme
BENOIT,
Mme
MAZERON,
M.
STEVANCE)
D
DÉCIDE
d'utiliser
une
partie
de
l'enveloppe
communale
d'investissement
2014,
à
hauteur
de
76
000
€
H.T
{soit
91
200€TTC)
pour
financer
les
travaux
d'agrandissement
de
la
cour
de
l’école
Jules
Verne
et
les
travaux
d'aménagement
d’une
liaison
douce
en
direction
de
la gare,
Forge 1
8
J ville-cesson.fr
4/10 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
participation
financière
avec
le
S.A.N.
de
Sénart,
pour
l’agrandissement
de
la
cour
d’école
et
l'aménagement
de
la liaison
douce
Fait
et
délibéré,
Vote
: unanimité.
D
DECIDE
de
compléter
la liste
des
subventions
attribuées
pour
l’année
2014,
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
PROPOSITION
DU
MAIRE
Cesson
Sans
Frontières
3 688,00
€
Fait
et délibéré,
Madame
$.
NALINE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vote
: unanimité.
»
DECIDE
de
voter
une
contribution
complémentaire
au
Syndicat
intercommunal
des
Sports
pour
un
montant
de
127
141
€
et
au
Syndicat
Intercommunal
de
la
Culture
pour
un
montant
de
6 262,69
€.
Fait
et délibéré,
Vote
: unanimité.
D
DECIDE
d'annuler
la contribution
de
17
500
€ votée
au
budget
primitif
pour
le CCAS.
Fait
et
délibéré,
Vote
: 24
votes
pour
4 abstentions
(M.BERTRAND,
Mme
BENOIT,
Mme
MAZERON,
M.
STEVANCE)
/
5/10
ville-cesson.fr
/
® y ville-cesson.fr
»
DECIDE
d’imputer
en
section
d'investissement
pour
l'année
2014
:
-
l'achat
de
sapins
artificiels
Fait et délibéré, Vote
: unanimité.
LECHNIQUE
/ URBANISME
>
ACCEPTE
de
vendre
à l’Etablissement
Public
d'Aménagement
de
Sénart
une
partie
du
terrain
communal
cadastré
BE
103
et
BE
104
situé
en
partie
arrière
de
l’ancien
garage
du
centre-ville,
d'une
superficie
de
4
651
m2
au
prix
fixé
par
la
direction
générale
des
finances
publiques
après
évaluation
de
la valeur
vénale
en
date
du
23
octobre
2014
soit
509
656,58
€
et
de
leur
vendre
à Peuro
symbolique
le reliquat
dudit
terrain
d’une
superficie
de
1 098
m?
correspondant
à l'emprise
du
lot
à bâtir
par
le
bailleur
social
3F
PARCELLE
SURFACE
PRIX AU
M?
PRIX
DE
VENTE
BE
103
partie
EPA
741
m2
109,58
€
81
198,78
€
BE
104
partie
EPA
3 910
m?
L
428
457,80
€
Sous-total
509
656,58
€
BE
103
partie
3F
786
m?
109,58
€
86
129,88
€
BE
104
partie
3F
312
m?
/
34
188,96
€
Sous-total
120
318,84
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
correspondant.
DIT
que
les frais
de
l'acte
correspondant
seront
à
la charge
de
l’acquéreur.
DIT
que
la
valeur
vénale
du
terrain
vendu
à
l’euro
symbolique
devra
être
intégrée
aux
dépenses
déductibles
mentionnées
ci-dessus,
soit
120
318,84
€
Fait
et délibéré,
Vote
: unanimité.
>
DONNE
un
avis
favorable
aux
objectifs
poursuivis
ainsi
qu'aux
modalités
de
la concertation
préalable
à la création
de
la zone
d'aménagement
concerté
dite
« ZAC
de
Cesson
Centre
» tels
qu'ils
sont
précisés
dans
le dossier
de
concertation
établi
par
l’EPA
Sénart.
PROPOSE
au
préfet
de
Seine-et-Marne,
d'arrêter
les
modalités
de
la
concertation
préalable
conformément
aux
propositions
émises
dans
le
dossier
de
concertation
établi
par
l'EPA
Sénart.
|
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
préfet
de
Seine-et-Marne,
à
Monsieur
le
président
du
SAN
de
Sénart
ainsi
qu’à
Monsieur
le
directeur
général
de
l’EPA
Sénart. Fait
et
délibéré,
Vote
: unanimité.
6/10 ®
/ ville-cesson.fr
»
DECIDE
D'APPROUVER
le projet
d’avenant
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ledit
avenant
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré,
Vote
: unanimité.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
pour
participer
financièrement
à
ce
dispositif
à
hauteur
de
40
%
du
montant
total
HT
de
l'opération,
soit
20
530
€.
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
communal
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré,
Vote
: unanimité.
CULTURE D
DECIDE
D'ADOPTER
le
règlement
intérieur
relatif
au
fonctionnement
de
la
médiathèque
ainsi
que
la
charte
multimédia
et
la charte
de
liseuses,
annexées
à la présente
délibération.
DE
CHARGER
M.
le
Maire
de
l'application
de
ces
dispositions.
Fait et délibéré, Vote
: unanimité.
RESSOURCES HUMAINES >
DECIDE
de
créer
:
POUR
LE
SERVICE
VIE-LOCALE
(60%)
— ACCUEIL
(40%):
-
1 poste
d’Adjoint
administratif de
2°”*
classe,
à temps
complet
FIXE
la
rémunération
en
référence
à
l'indice
brut
330,
indice
majoré
316,
7/10 ) ville-cesson.fr
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget,
Fait et délibéré, Vote
: 24
votes
pour
4 abstentions
(M.BERTRAND,
Mme
BENOIT,
Mme
MAZERON,
M.
STEVANCE)
»
DECIDE
d'ouvrir
1
poste
sous
Contrat
Emploi
d’Avenir,
à
temps
complet,
pour
le
service
TECHNIQUE
-
ENTRETIEN,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Emploi
d’Avenir
(convention
avec
l'Etat,
contrat
de
travail
avec
le
bénéficiaire), AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
aides
de
l'Etat
afférentes
à
ce
dispositif,
DIT
que
la
rémunération
est
prévue
au
budget
de
la commune,
DIT
que
la présente
délibération
prendra
effet
au
10.11.2014,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Fait
et
délibéré,
Vote
: 24 votes
pour
4 abstentions
(M.BERTRAND,
Mme
BENOIT,
Mme
MAZERON,
M.
STEVANCE)
D
POUR
LA
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
2è"®_
classe,
à
temps
-
1
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
complet
POUR
LA
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
jème
-
1
poste
d’Adioint
administratif
principal
de
classe,
à
temps
complet
POUR
LA
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
-
2 postes
d’Adjoint
technique
de
1°°
classe,
à temps
complet
DIT
que
la présente
délibération
prendra
effet
au
01.12.2014,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Fait
et
délibéré,
8/10 3
“| ville-cesson.fr
Vote
: 24
votes
pour
4 abstentions
(M.BERTRAND,
Mme
BENOIT,
Mme
MAZERON,
M.
STEVANCE)
D
DECIDE
de
créer
:
POUR
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
-
Pourles
vacances
de
Noël
2014
1 animateur
diplômé
pour
un
total
de
100
heures
FIXE
la rémunération
en
référence
à l'indice
brut
330,
indice
majoré
316,
DIT
que
les
encadrants
seront
chargés
de
l'encadrement
des
enfants,
de
la création
et
du
suivi
des
activités,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Fait et délibéré, Vote
: 24 votes
pour
4 abstentions
(M.BERTRAND,
Mme
BENOIT,
Mme
MAZERON,
M.
STEVANCE)
D
DECIDE
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
protocole
d'accord
transactionnel
joint
en
annexe
avec
M.
Sébastien
LEBIGRE.
DE
VERSER
à
M.
Sébastien
LEBIGRE
la
somme
de
1915,02
€
correspondant
au
différentiel
de
traitement
de
deux
mois
entre
ses
indemnités
perçues
suite
à
son
licenciement
et
le
traitement
qu’il
aurait
dû
percevoir
s'il avait
conservé
son
poste.
DE
PRECISER
que
cet
accord
est
conclu
à
titre
définitif
et
ne
pourra
pas
faire
l’objet
d’une
demande
de
revalorisation
par
l'intéressé
ou
son
représentant.
Fait
et
délibéré,
Vote
: unanimité.
MOTION
«Le
conseil
municipal
de
Cesson
rappelle
sa
position
déjà
exprimée
par
ailleurs
de
s'opposer
à toute
création
à côté
des
habitations
d'installation
classées
SEVESO.
»
Fait
et délibéré,
Vote
: unanimité.
9/10 INFORMATIONS Informations
apportées
au
Conseil
Municipal
au
sujet
du
projet
de
modification
du
PLU
de
Cesson. {Les
délibérations
peuvent
être
consultées
à
la
Direction
Générale
des
Services
de
la
commune). Vu
pour
être
affiché
conformément
à
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
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