Compte-Rendu - cr 01 02 2024

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Compte-Rendu - cr 01 02 2024 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01 02 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

DE REUNION

Date : 01/02/2024 - Heure : 20h30 Lieu : Salle du Conseil Municipal

Membres :

Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE

Absent excusé : Raphael CHEVALARD

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 05/02/2024PROCES VERBAL

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Président de séance : Patrick PALISSE

ORDRE DU JOUR

1. Vote du Compte Administratif et Compte de Gestion 2023 et affectation de résultats 2. Projet de Budget 2024 et taux d’imposition

3. Bistrot de Pays

4. Atlas de la Biodiversité Communale

5. Questions diverses

PREAMBULE

Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.

Raphael CHEVALARD, absent, donne pouvoir à Patrick PALISSE.

1 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023 ET AFFECTATION DE RESULTATS

Le Conseil Municipal a examiné le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2023.

La balance des comptes est la suivante :

• Fonctionnement : dépenses 278 170.88 € - Recettes : 400 488.94 € soit un résultat : + 122 318.06 €

• Investissement : dépenses : 233 082.73 € - Recettes : 337 944.52 € soit un résultat : + 104 861.79 €

Il est à noter que cet excellent résultat a été obtenu sans augmentation de la fiscalité locale. L’excèdent de fonctionnement 2023 permettra alimentera les investissements 2024.

Concernant le budget de Fonctionnement, les dépenses principales sont les suivantes : • Charges à caractère général : 92 693 € prévus pour 80 288 € réalisés

• Charges de personnel : 102 870 € prévus pour 100 535 € réalisés

• Autres charges de gestion courante : 89 521 € prévus pour 87 379 € réalisés

Concernant le budget d’Investissement, les dépenses principales sont les suivantes : • Acquisition des granges de la Grand’ Terre : 70 000 €

• Remboursement des emprunts (capital) : 39 001 €

• Menuiseries et climatisation mairie : 19 685 €,

• Pompe à chaleur maison Marie Fernand : 18 689 €,

• Menuiseries Bistrot de Pays : 8 420 €,

• Réparations toiture église intempéries : 5 640 €

• Voiries : 5499 €,

• Climatisation four à pain : 4 079 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion. Conformément à la loi, le maire n’a pas participé au vote.PROCES VERBAL

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2 PROJET DE BUDGET 2024 ET TAUX D’IMPOSITION

Point reporté au conseil municipal de mars.

3 BISTROT DE PAYS

3.1 Choix de l’exploitant

Réunie le 1er février, la Commission Bistrot de Pays (présents à la commission : Fernand CANDEL – Francis et Mireille ROUZAUD – Frederic PUGNERE – Patrick DOUCHY – Patrick et Lysiane PALISSE – Marie RAGUSA – Michele HOOGE – Véronique BELANGER – Bernard MAILLARD - Régine GUALBERT) a donné un avis favorable à l’unanimité à la candidature de Julien LACROIX pour l’exploitation du futur bistrot de Pays.

La proposition est totalement conforme au cahier des charges ; on retiendra notamment : • Des horaires d’ouverture larges et adaptés à la période ; sauf ententes particulières avec les Présidents d’associations, le commerce sera fermé pendant les fêtes associatives de l’été (Comité des Fêtes, Société de Chasse, APE).

• Des menus et une carte, adaptés en fonction des produits de saisons, à des prix raisonnables. • Des produits proposés essentiellement issus de circuits courts et des produits du terroir. • Du personnel expérimenté et recruté localement.

• De nombreuses manifestations festives ou culturelles.

• Une vitrine touristique (mise à disposition de toutes les informations relatives au tourisme sur notre territoire).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce choix de l’exploitant, Julien LACROIX, à l’unanimité.

3.2 Choix des prestataires pour les travaux

Les travaux sur le bistrot vont pouvoir commencer ; le conseil municipal a fait le choix, à l’unanimité, des prestataires ; ce choix s’est porté sur les moins-disant, sauf pour les menuiseries ou le moins- disant ne respectait pas les délais prescrits :

• Gros œuvre : F. PESENTI

• Menuiseries : CHIARAMONTE

• Platerie : Nicolas OLIVEIRA

• Carrelage : MCS Carrelage

• Peinture : JBOQUET Peinture

• Serrurerie : Guillaume FASAN

• Electricité : SAS BOUDET

• Plomberie Chauffage : LPN Climatisation

• Equipement de cuisine : LAMBERTIN

4 ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE

Un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) est un programme visant à améliorer les connaissances sur la faune et la flore de la commune, au travers d'inventaires naturalistes experts et participatifs, mais aussi via des animations à destination du grand public.PROCES VERBAL

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Porté par l’Office Français de la Biodiversité (OFB), le dispositif dure entre trois et quatre ans. Il aboutit à une synthèse des enjeux et un plan d’actions qui pourra alimenter la révision du PLU, afin que les décisions d’urbanisme soient prises en connaissance de l’impact sur la biodiversité locale. Le tout est couvert par une subvention d’en moyenne 40 000 €, qui couvre 80 % des dépenses. Les 20 % restant à charge de la commune peuvent être co-financés. Cette subvention finance la gestion du projet et la rédaction du dossier par des experts (de type Conservatoire des Espaces Naturels Occitanie, ou le Centre Ornithologique du Gard), mais aussi la réalisation des inventaires naturalistes et des animations menées par des experts.

Afin de participer au dispositif, il convient d’avoir un soutien politique inscrit dans une délibération du Conseil municipal, ainsi qu’un référent local (de préférence un élu) afin de faire la médiation entre les habitants, la commune et l’organisme gérant le projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité le lancement de la démarche de création d’un Atlas de la Biodiversité Communale. Anne LUPIAC en sera la référente élue et Patrick DOUCHY son appui principal.

Les premières étapes en seront :

• La création d’une équipe de référents communaux en support à Anne LUPIAC. La Commission Patrimoine et Environnement se réunira le jeudi 8 février à 18 heures à la salle des fêtes avec à l’ordre du jour la présentation détaillée du dispositif d’ABC, la gouvernance du projet à l'échelle de la commune, la présentation du rôle du ou des référents locaux dans la mise en œuvre de l’ABC et si possible la formalisation d’une équipe de référents communaux. • Communiquer auprès des habitants concernant l’application pour smartphone « ObsIdentify » permettant de recenser la biodiversité communale (faune et flore). Il s’agira de leur présenter l’outil, leur expliquer comment l’installer et s’en servir. L’application sera par ailleurs présentée lors de la réunion du 8 février.

• Prendre contact avec le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) Occitanie pour confirmer auprès d’eux qu’ils pourraient être structure référente pour la mise en œuvre du projet en vue de la signature d’une convention avec la commune. Le cas échéant, solliciter le Centre Ornithologique du Gard.

• La sollicitation de volontaires du Service Civique en 2025 pour assister l’équipe de référents.

5 QUESTIONS DIVERSES

5.1 Calendrier vente de produits bio (dates définies au Conseil Municipal de décembre 2023)

▪ 24/02 : Raphael CHEVALARD

▪ 30/03 : Patrick DOUCHY

▪ 27/04 : Michèle HOOGE

▪ 25/05 : Stéphane LHUISSIER

▪ 29/06 : Anne LUPIAC

▪ 27/07 : Lysiane PALISSE

▪ 31/08 : Patrick PALISSE

▪ 28/09 : Frédéric PUGNERE

▪ 26/10 : Joël PUJADE

▪ 30/11 : Mireille ROUZAUD

▪ 21/12 : Véronique BELANGERPROCES VERBAL

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5.2 Calendrier du Conseil Municipal (dates définies au Conseil Municipal de décembre 2023)

Le nouveau calendrier du conseil est le suivant : 07/03, 4/04 (date modifiée), 16/05, 27/06, 05/09, 10/10, 07/11, 12/12, 9/01/2025.

5.3 Projet Rural

Les discussions sont toujours en cours avec un berger pour instaurer un système pastoral sur le territoire.

La visite des terres du Monastère de Solan organisée par Marion et Margot, et animée par les sœurs, aura lieu le 6 février de 13 heures à 16 heures. D’autres visites sont par ailleurs prévues à l’initiative des sœurs elles-mêmes ; Marion et Margot peuvent communiquer sur les dates à venir si des personnes en font la demande.

Un rucher communal est à l’étude. Deux pistes d’apiculteurs volontaires pour l’entretenir et animer des ateliers sont envisagées : Mme Fanton, habitante de Cavillargues, ainsi que M. Savajano. Une réunion pour définir l’emplacement et les actions à mettre en œuvre autour du rucher communal aura lieu prochainement. Il s’agira également de décider de la ou des personne(s) référente(s) pour le projet.

La réunion de fin de parcours pour les volontaires du Service Civique aura lieu le 8 mars de 10 heures à midi et sera suivie d’un apéritif dinatoire.

5.4 Divers

Des panneaux d’affichage seront apposés au droit des CIDEX.

Les grilles des splits de la salle des fêtes, encrassées, seront nettoyées.PROCES VERBAL

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Véronique BELANGER

Patrick DOUCHY

Michèle HOOGE

Stéphane LHUISSIER

Anne LUPIAC

Lysiane PALISSE

Patrick PALISSE

Frédéric PUGNERE

Joël PUJADE

Mireille ROUZAUD