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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau des votes CM 230924)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 septembre 2024
. n° Rapporteur Thématique Objet vote
2024-59 Mme le Maire Conseil Municipal |Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 01/07/2024 Adoptée à l'unanimité
2024-60 Mme le Maire | Ressources humaines | Modification du tableau des emplois Adoptée à l'unanimité
2024-61 Mme le Maire | Ressources humaines [Fixation de la prime de fin d'année pour l'année 2024 Adoptée à l'unanimité
2024-62 G. Bouvier Travaux Acte de servitude avec Enedis parcelle AE 455 Adoptée à l'unanimité
2024-63 M. Kervrann one Ouvertures exceptionnelles des commerces les dimanches et jours fériés en 2025 Adoptée à l'unanimité
2024-64 F. Certenais Education Actualisation du forfait élève de l'école Notre Dame pour l’année scolaire 2024/2025 Adoptée à l'unanimité
mess | Fée | co [Rte nn do fomenen ds des pour fes es uen es En ui 2024-66 F. Certenais Education Participation de la commune à l’Arbre de Noël des écoles
Adoptée à l'unanimité
2024-67 N. Blanc Foncier Délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire - Droit de préemption Adoptée à l'unanimité
2024-68 JF. Giffard Commande Publique |Délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire - Commande publique Adoptée à l'unanimité
2024-69 JF. Giffard Finances Délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire - Finances Adoptée à l'unanimité
2024-70 LBrodier Cimetière Délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire - Concessions de cimetière Adoptée à l'unanimité
Affiché et publié le : 24 septembre 2024