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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 19 Tableau des votes signe)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
n° Rapporteur Thématique Objet vote
2023-33 N. Blanc Assemblée Délégations du Conseil à Madame le Maire - modification Unanimité
2023-34 Mme le Maire Assemblée Désignation d'un référent déontologue pour les élus Unanimité
2023-35 Mme le Maire |Ressources humaines|Modification du tableau des emplois et des effectifs Unanimité
2023-36 JF. Giffard Finances Décision modificative n°1 Budget principal Unanimité moins 6 abstentions
2023-37 JF, Giffard Finances Subvention globale fonctionnement 2023 au CCAS Unanimité
2023-38 G. Crespin Associations Subventions 2023 aux associations Unanimité moins 1 abstention
2023-39 F.Certenais Solidarité Renouvellement de la convention du dispositif SORTIR Unanimité
2023-40 N. Blanc Habitat Programme Local de l'Habitat - Avis Unanimité
2023-41 N. Blanc Foncier Cession d'une emprise foncière rue du Bocage au Département Unanimité
2023-42 N. Blanc Foncier Acquisition en dation du local sanitaires publics rue de la Mairie Unanimité
_ Enquête publi salable à la D la mi 2023-43 N. Blanc Environnement NAUETE pus rique Préa able à ‘2 1G pour : mise en œuvre dé Unanimité programme de restaurationdes milieux aquatiques - Avis
Information JF. Giffard Commande publique |Délégation du conseil à Mme le Maire - Commande publique Prend acte
Information N. Blanc Foncier Délégation du conseil à Mme le Maire - Droit de préemption Prend acte
L'intégralité des délibérations est disponible en Mairie.
Affiché le
2 1 JUN 2073
MadamelLe Maire,
Christèle/GAS
La Présidente de la séance,