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unknown - note de présentation CA 2022
Compte-Rendu - CR CM 2020 06 26b
Conseil Municipal - COMTPE RENDU CM 27 MARS
Conseil Municipal - CM 2022 03 25
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt cinq mars, à 19 h, le conseil municipal de la commune d’URY,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Jean Philippe POMMERET, maire.
Présents : Jean Philippe POMMERET, Bérénice BHAVSAR, Manuel BLOCH, Céline BOFARULL,
Marie DE SOUSA REBELO, Hervé DEBOUTIERE, Dominique GARCIA, Armelle HENNO, Eric
LARCADE, Erwan LESAGE, Eric LUCAS, Christophe MERLE, Nathalie RICHARD, Tanguy TUAL (à
partir de 19 h 50)
Absents excusés : Martine PICHARD donne pouvoir à Marie DE SOUSA REBELO
Tanguy TUAL (jusqu’à 19 h 50) donne pouvoir à Christophe MERLE
Secrétaire de séance : Eric LARCADE
Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Qui ont pris part aux délibérations : 15
Convocation : 18 mars 2022 Publication : 1* avril 2022
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 février 2022.
Finances :
- approbation du compte de gestion 2021,
- approbation du compte administratif 2021,
- affectation du résultat de l’exercice 2021,
- taux d'imposition des taxes directes locales,
- subventions aux associations,
- budget primitif 2022 de la commune,
Intercommunalité :
- pacte de gouvernance,
Affaires diverses :
- Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT,
- compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales.
Le compte rendu du conseil municipal du 12 février 2022 est adopté par 14 voix pour et 1
abstention (M. Merle).
FINANCES
2022-07 - Approbation du compte de gestion 2021 de la commune Monsieur le maire indique que le compte de gestion constitue la reddition des comptes de la
trésorière municipale à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement
délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l'exercice
clos dressé par la trésorière municipale.
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 a été
réalisée par la trésorière de Fontainebleau — Avon et que le compte de gestion établi par cette
dernière est conforme au compte administratif de la commune,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du
compte de gestion de la trésorière,
Considérant que le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de l’ordonnateur,
le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion de la trésorière municipale
pour l'exercice 2021 et autorise Monsieur le maire à signer tout document y afférent.
2022-08 - Compte administratif 2021 de la commune:
Monsieur Larcade présente à l’assemblée municipale le compte administratif 2021 de la
commune qui se résume comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
ou DEFICIT | ou EXCEDENT | ou DEFICIT | ou EXCEDENT | ou DEFICIT | ou EXCEDENT
Résultats reportés 0.00 0.00! 1 005 530.66
Opérations de l'exercice 877 226.56) 1048 759.70] 357 604.71 451 302.48| 1234831.27} 1 500 062.18
TOTAL 877 226.56, 1048 759.70| 357 604.71| 1456 833.14| 1234831.27| 2 505 592.84
Résultats de clôture 171 533.14 1 099 228.43 1270 761.57
Restes à réaliser 0.00 0.00
TOTAL CUMULE 171 533.14 1 099 228.43 1 270 761.57
Hors de la présence de Monsieur le maire, sous la présidence de M. Eric LARCADE, le conseil
municipal, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2021 de la commune.
Arrivée de M. Tanguy TUAL à 19 h 50.
2022-09 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2021 :
Conformément au code général des collectivités territoriales, les comptes de l'exercice
antérieur ne sont définitivement arrêtés qu'après l’approbation du compte administratif.
Vu la délibération du conseil municipal approuvant le compte administratif 2021,
Vu les résuitats de l'exercice 2021, Considérant que le compte administratif 2021 de la commune fait apparaître un excédent de
fonctionnement de 171 533,14 €,
Considérant que le solde cumulé de la section d'investissement s’élève à 1 099 228,43 €,
le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme
suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (C/1068) : 171 533,14 €.
2022-10 - Taux d'imposition 2022 des taxes directes locales
Il est rappelé à l’assemblée que la loi de finances 2020 a acté la suppression de la taxe
d'habitation sur les résidences principales. Cela s’est traduit par la suppression du vote du
taux de la taxe d'habitation et un transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les
propriétés bâties.
Les taux d'imposition de référence sont les suivants :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,26 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,74%
Le conseil municipal, par 13 voix pour, 1 abstention (M. Pommeret) et 1 voix contre, (M.
Lesage), décide de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales et de les
maintenir comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,26 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,74%
2022-11 - Subventions aux associations
MM. Pommeret et Merle ont rencontré les présidents d'associations le 29 janvier 2022.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 19 mars 2022,
Le conseil municipal, à l'unanimité, (M. Bloch ne prenant pas part au vote pour l'association
Musique à Portée et M. Tual pour l'association Saint Martin d’Ury), décide de verser une
subvention aux associations ci-dessous dénommées :
Association cantonale d’aide à domicile (ACAD) : 2 000 €,
Amicale des jeunes sapeurs-pompiers : 200 €,
Amicale scolaire : 1000 €,
Amis du Patrimoine : 100 €
Association sportive du collège Blanche de Castille : 150 €,
Club des Sages: 1 000 €,
Club Patchwork et miniatures : 1 000 €
ESF (section musculation) : 700 €
ENACA : 100 €
Musique à portée : 1 300 €,
Ury'thme : 2 000 €,
Saint Martin d’Ury : 500 €
GDSA : 500 €
2022-12 - Budget primitif 2022 de la commune
3/7 Monsieur Larcade présente le budget primitif 2022 de la commune, étudié en commission des
finances le 19 mars 2022, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent en section de
fonctionnement et en section d'investissement.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2022 de la commune, voté par
chapitre, comme suit :
- section de fonctionnement : 1 031 200 €
- section d'investissement : 1454 976 €
INTERCOMMUNALITE
2022-13 - Pacte de gouvernance
La Loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a prévu que les Communautés
d'Agglomération peuvent décider d'élaborer un pacte de gouvernance qui précise la façon
dont se conçoit le fonctionnement entre la Communauté d'Agglomération et ses communes
membres. Le contenu de ce pacte est assez ouvert. La Communauté d'Agglomération du Pays
de Fontainebleau a fait appel au Cabinet Damien Christiany en début d'année 2021 pour
l'accompagner sur le sujet.
A ce titre des ateliers de travail ont été constitués par groupe de communes à la mi-avril 2021.
Ces ateliers ont permis de recueillir les attentes des élus du territoire pour l’organisation du
fonctionnement et des relations entre la Communauté d'Agglomération et les 26 communes.
Le Cabinet Damien Christiany a synthétisé lesdites attentes dans le cadre du Pacte du
gouvernance qui est joint en annexe à la présente délibération.
Ce pacte de gouvernance se décline en 10 orientations qui suivent :
- Orientation 1. Structurer les compétences de la CAPF sur la base d’un projet de
territoire et sur la notion de subsidiarité ;
- Orientation 2. Accentuer les initiatives de solidarité territoriale en développant
notamment les démarches de mutualisation, quelles qu’elles soient ;
- Orientation 3. Faire de la CAPF un outil d’impulsion des enjeux territoriaux, prenant en
compte les dimensions communales.
- Orientation 4. Renforcer le caractère structurant et partagé de la réflexion
communautaire via les groupes de travail et les commissions ;
- Orientation 5. Développer la gouvernance financière ;
- Orientation 6. Renforcer l'implication des conseils municipaux pour une meilleure
connaissance de l’environnement communautaire ;
- Orientation 7. Associer les communes concernées pour tout projet d'implantation
d'équipement communautaire en leur sein ;
-__ Orientation 8. Renforcer les collaborations entre services communautaires et services
communaux ;
- Orientation 9. Promouvoir de nouvelles formes de participation citoyenne ;
- Orientation 10. Instaurer un événement annuel de débat stratégique et sociétal sur la
mise en œuvre du projet de territoire et les conditions de son adaptation. Monsieur le maire rappelle que ce pacte présenté à l’ordre du jour du conseil municipal du 12
février dernier a fait l’objet d’un report pour permettre aux élus d’amender ce texte.
Mettant à profit le délai accordé explicitement par le président de la CAPF, le conseil municipal
a étudié très attentivement le projet de pacte de gouvernance qui lui a été soumis.
Le conseil municipal, par 13 voix contre (Mmes Bhavsar, Bofarull, De Sousa Rebelo, Henno,
Pichard, Richard, MM Bloch, Deboutière, Garcia, Larcade, Lucas, Merle, Tual) et 2 pour (MM.
Lesage et Pommeret), émet un avis défavorable sur ce texte.
En quatre réunions de travail, des élus ont rédigé des modifications qui ont été présentées au
conseil municipal.
Le conseil municipal, par 7 voix pour (MM Bloch, Deboutière, Mme Henno, M. Larcade, Mmes
Pichard et Richard, M. Tual) et 8 abstentions (Mmes Bhavsar, Bofarull, De Sousa Rebelo, MM
Garcia, Lesage, Lucas, Merle et Pommeret), émet un avis favorable sur ce nouveau texte et
mandate M. Le maire pour le soumettre et le défendre dans les meilleurs délais possibles
auprès du conseil communautaire.
AFFAIRES DIVERSES
Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
Décision n°01-2022 du 17 février 2022: contrat avec la société Centaure Systems — 62290
Noeux-les-Mines pour la maintenance préventive et curative du panneau d’information
électronique pour un montant annuel de 1 464,50 € HT, pour la période du 11 mars 2022 au
10 mars 2023.
Décision n°02 -2022 du 21 février 2022 : devis avec l'atelier Vieira architecture — 11 Place Jean
Paul Charie — 45300 Pithiviers, pour une mission d’étude préliminaire pour la rénovation
globale des logements de l’immeuble situé 1 Place du Général de Gaulle, pour un montant de
2 900 € HT.
Décision n°03-202 du 26 février 2022 : modification d’une régie d’avances pour procéder au
règlement des menues dépenses.
Décision n°04-2022 du 28 février 2022 : demande de subvention au Département au titre du
Fonds d'équipement rural (FER pour l’enfouissement des réseaux rue de l'Eglise, subventionné
à 35 % pour une dépense plafonnée à 100 000 €.
Compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales
Smictom (syndicat de traitement des ordures ménagères) : MM. Merle et Deboutière font part
d’une hausse de 3,4 % des seules bases d'imposition pour 2022.
ils rappellent que la commune d’Ury, encore dépendante cette année du Smetom et de ses
décisions, sera obligatoirement rattachée avec trois autres communes voisines au Smictom
en février 2023: ceci du fait de leur appartenance réglementaire à la Communauté
d'Agglomération du Pays de Fontainebleau.
Les hausses programmées en 2022 par et pour les communes rattachées au Smictom
s'élèvent, elles, en moyenne à +15 %.
5/7 Des hausses des taux d'imposition sont donc à prévoir dans les prochaines années compte
tenu des évolutions de la législation environnementale et, plus particulièrement de la
nécessité de construire une usine de traitement des déchets.
Plusieurs axes de recherches pour limiter les coûts de collecte et de tri sont aussi à l'étude :
tarification incitative avec puce sur les bacs de collecte, collecte des déchets ménagers toutes
les deux semaines, incitation au compostage.
Commission environnement : Mme Bhavsar fait part d’une première réunion avec l’ANVL pour
initier la réalisation de l’atlas de biodiversité communal. Une réunion publique de
présentation du projet et de partage avec les habitants est prévue le 2 juin 2022 à 19h.
Mme Bofarull signale que plus aucune réunion de la commission environnement de la CAPF
n’a lieu depuis des mois et aimerait savoir ce qu’il en est.
Commission travaux et urbanisme : M. Lesage fait part des travaux en cours ou réalisés par les
agents des services techniques :
- Création de deux boites à livres, installées sur la Place du Générai de Gaulle et devant le
restaurant scolaire,
- Pose de détecteurs de CO? à l’école et au restaurant scolaire,
-__ Réfection des bandes jaunes,
- installation de bancs à la mare aux Canches,
- enlèvement de dépôts illicites de déchets,
-_ création d’une clôture autour du bassin de rétention des eaux de pluie au parc de loisirs et
aménagement paysager.
Le calorifugeage des tuyaux de chauffage a été effectué sur les bâtiments de l’école et de la
salle polyvalente.
La commission urbanisme a instruit 13 permis de construire et 61 déclarations préalables (+
50 %) en 2021.
Mme Bofarull s'étonne que les recommandations du Parc naturel régional du Gatinais
Français en ce qui concerne l'installation de bancs à la mare aux Canches n'aient pas été
suivies et discutées avec la commission environnement biodiversité avant de passer la
commande.
Parc naturel régional du Gâtinais français : Mme Bofarull fait part d’une motion contre le projet
d'extension d’une carrière à Boissy-aux Cailles à cause de nuisances potentielles liées à la
circulation de camions. Elle précise que le risque d’assèchement du marais de Larchant du fait
de la captation d’eau nécessaire à l’exploitation n’a pas été évoqué lors de la réunion au PNR.
Commission scolaire et périscolaire : Mme Henno indique que l'accueil de loisirs des vacances
d’hiver s’est bien déroulé. L'ALSH sera ouvert la première semaine des vacances de printemps
sur le thème du dessin animé.
Le graff sur le thème des jeux olympiques, organisé à l'initiative de la CAPF, sera réalisé par
les élèves de l’école le 22 avril prochain sur le mur d’enceinte de la salle polyvalente.
Syndicat du collège : M. Deboutière expose que la situation financière est maintenant rétablie
et que l'exécution budgétaire 2021 dégage un excédent de fonctionnement de 203 000 €.
6/7 Toutefois d'importants travaux de maintenance et de rénovation sur le gymnase de Villionne
sont à prévoir dans le futur.
CAPF : M. Pommeret indique que les membres du groupement de commande de restauration
scolaire ont reçu un courrier du prestataire Convivio qui souhaite appliquer une hausse de 6,5
% du prix de repas livré à compter du 1° avril 2022 en raison de la situation exceptionnelle
liée au covid et à l’approvisionnement en matières premières. Les membres du groupement
se réunissent lundi 28 mars pour discuter sur la position à tenir, sachant que le contrat ne
prévoit ni de clause de révision à cette période d'exécution du marché ni une hausse aussi
importante.
Conflit en Ukraine: M. le maire remercie le pharmacien pour la mise en place du point de
collecte. Il informe que des caisses sont à disposition à la mairie. Il convient toutefois de
s'assurer des besoins et de l’organisation du transport jusqu’à la frontière ukrainienne.
La fête du sport organisée par Ury’thme aura lieu le 11 juin prochain au parc de loisirs. Des
activités sportives ludiques et un repas en soirée seront proposés. L'association recherche des
bénévoles. M. Deboutière indique que le club des Sages organisera un stand de chamboule
tout et de palets.
M. Tual informe que la soirée œnologie organisée par l'association Saint Martin d’Ury s’est
bien déroulée.
La séance est levée à 21h.
Le Maire,
Jean Philippe POMMERET
7/7