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Conseil Municipal - CM 2022 03 25
Compte-Rendu - cr du cm du 12 FEVRIER 2022
Document publié le Samedi 12 février 2022 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 12 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze février, à 9 h 30, le conseil municipal de la commune d’URY,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle Yvonne Garnier, sous la
présidence de Monsieur Jean Philippe POMMERET, maire.
Présents: Jean Philippe POMMERET, Bérénice BHAVSAR, Manuel BLOCH, Marie DE SOUSA
REBELO, Hervé DEBOUTIERE, Dominique GARCIA, Armelle HENNO, Eric LARCADE, Erwan
LESAGE, Eric LUCAS Christophe MERLE, Martine PICHARD, Nathalie RICHARD, Tanguy TUAL
Absents excusés : Céline BOFARULL donne pouvoir à Marie DE SOUSA REBELO
Secrétaire de séance : Manuel BLOCH
Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Qui ont pris part aux délibérations : 15
Convocation : 7 février 2022 Publication : 19 février 2022
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2021.
Finances :
- devis pour la réalisation d’un atlas de biodiversité communale,
Travaux :
- travaux de restauration de l’église Saint-Martin,
Intercommunalité :
- pacte de gouvernance,
- convention de partenariat pour la réalisation d’un graff dans le cadre de « Terre de jeux
2024 »,
Enfance -— jeunesse :
- Convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour les prestations de service
accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire,
Affaires diverses :
- modification du périmètre du SDESM par adhésion de communes,
- Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT,
- compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales.
Le compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2021 est adopté à l'unanimité.
FINANCES
2022-01 - Devis pour la réalisation de l’atlas de biodiversité communale
Monsieur le maire rappelle le projet de réalisation d’un atlas de biodiversité communale (ABC)
approuvé par le conseil municipal par délibération n°2021-29 du 3 septembre 2021.
1/7 Il indique que la candidature de la commune, à l'appel à projets lancé par l'office français de
la biodiversité (OFB), compte parmi les 65 lauréats sur 142 dossiers déposés.
L'OFB a attribué une subvention de 19 140 £, correspondant à 80 % de la dépense estimée à
23925 €.
M. Lucas explique que le projet consiste à établir un inventaire et une cartographie permettant
d'identifier les espèces présentes sur la commune et d'organiser des actions de préservation
de la biodiversité. La commission environnement a reçu l’association des naturalistes de la
vallée du Loing et du massif de Fontainebleau (ANVL) et Seine-et-Marne Environnement,
structure départementale qui ont chacune présenté leur méthodologie. Les représentants des
communes d’Avon, Bois-le-Roïi et Samois-sur-Seine, engagées dans la réalisation d’un ABC ont
fait part de leur expérience à la commission environnement.
Au vu de ces différents échanges, la commission environnement propose de retenir la
prestation de l’ANVL pour la réalisation d’un ABC sur deux années pour un devis d’un montant
de 22725 €.
Mme Céline BOFARULL, en conflits d'intérêts dans ce dossier, ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal par 13 voix pour et 1 abstention (M. Lesage) autorise le maire à signer le
devis d’un montant de 22725 € présenté par l’ANVL pour la réalisation de l’atlas de
biodiversité communale.
TRAVAUX
2022-02 - Travaux de restauration de l’église Saint-Martin
Monsieur le maire propose la réalisation de travaux intérieurs sur l’église Saint Martin d’Ury,
protégée au titre des Monuments Historiques depuis 1926.
Il rappelle que les façades extérieures ont été restaurées et qu’un ensemble de ventilation
basse a été réalisé à la base des vitraux permettant d'améliorer l'assainissement intérieur.
Il propose de mettre en valeur l’intérieur de l’église et d'engager des travaux de restauration :
reprise des enduits altérés, réfection des sols et reprise des aménagements modifiés dans les
années 1960, détaillés comme suit :
- parements des murs et des voûtes,
- sol en pierre de la nef et du bas-côté,
- rénovation du maître-autel,
- restitution du sol du chœur et repose du maître-autel,
- électricité et éclairage,
- chauffage par le sol du chœur,
- grilles amovibles pour aération devant les portes, mobiliers.
M. Lucas interroge sur l'utilité du chauffage au sol. M. Bloch répond que cela permettra
d'organiser des manifestations toute l’année. A la question de M. Deboutière sur l'implication
des autorités ecclésiastiques, M. Bloch répond que l'évêché participe, depuis le début aux
réunions de la commission.
M. Antoine Leriche, architecte du patrimoine a établi un avant-projet sommaire. Les dépenses
et le plan de financement prévisionnels s’établissent comme suit :
2/7 DEPENSES ie RECETTES ea
Travaux 375 000.00 | Etat (DRAC) 30 % 135 000.00
Honoraires maitrise d'œuvre 37 500.00 | Région Ile de France (20 %) 90 000.00
Coordination SPS 2 500.00 | Département de Seine-et-Marne (20 %) 90 000.00
Frais de maîtrise d'ouvrage 1 500.00 | Fondation du Patrimoine (5 %) 22 500.00
Archéologie 5 000.00 | Sauvegarde de l'art français {1,11 %) 5 000.00
Hausse, imprévus, actualisation | 28 500.00 ns d'ury (sur fonds propres) 23,89 | 57 500.00
TOTAL 450 000.00 | TOTAL 450 000.00
Sous réserve de l’obtention de subventions à hauteur de 70 % minimum, le conseil municipal,
à l'unanimité : |
- approuve le programme des travaux,
- approuve le plan de financement,
- confie les missions de maîtrise d'œuvre et de coordination SPS à M. Antoine LERICHE,
architecte du Patrimoine,
- autorise Monsieur le maire à déposer les demandes d’autorisation d'urbanisme nécessaires
à la réalisation des travaux,
- autorise Monsieur le maire à lancer la procédure de passation d’un marché public,
- autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
INTERCOMMUNALITE
2022-03 - Pacte de gouvernance
La Loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a prévu que les Communautés
d'Agglomération peuvent décider d'élaborer un pacte de gouvernance qui précise la façon
dont se conçoit le fonctionnement entre la Communauté d'Agglomération et ses communes
membres. Le contenu de ce pacte est assez ouvert. La Communauté d'Agglomération du Pays
de Fontainebleau a fait appel au Cabinet Damien Christiany en début d'année 2021 pour
l’accompagner sur le sujet.
A ce titre des ateliers de travail ont été constitués par groupe de communes à la mi-avril 2021.
Ces ateliers ont permis de recueillir les attentes, d’une façon générale, des élus du territoire
pour l'organisation du fonctionnement et des relations entre la Communauté
d'Agglomération et les 26 communes. Le Cabinet Damien Christiany a synthétisé lesdites
attentes dans le cadre du Pacte du gouvernance qui est joint en annexe à la présente
délibération.
Ce pacte de gouvernance se décline en 10 orientations qui suivent :
- Orientation 1. Structurer les compétences de la CAPF sur la base d’un projet de
territoire et sur la notion de subsidiarité ;
- Orientation 2. Accentuer les initiatives de solidarité territoriale en développant
notamment les démarches de mutualisation, quelles qu’elles soient;
3/7 -__ Orientation 3. Faire de la CAPF un outil d’impulsion des enjeux territoriaux, prenant en
compte les dimensions communales.
- Orientation 4. Renforcer le caractère structurant et partagé de la réflexion
communautaire via les groupes de travail et les commissions ;
- Orientation 5. Développer la gouvernance financière ;
- Orientation 6. Renforcer l'implication des conseils municipaux pour une meilleure
connaissance de l’environnement communautaire ;
- Orientation 7. Associer les communes concernées pour tout projet d'implantation
d'équipement communautaire en leur sein ;
-__ Orientation 8. Renforcer les collaborations entre services communautaires et services
communaux;
- Orientation 9. Promouvoir de nouvelles formes de participation citoyenne ;
-__ Orientation 10. instaurer un événement annuel de débat stratégique et sociétal sur la
mise en œuvre du projet de territoire et les conditions de son adaptation.
M. le maire indique qu’il s’agit d’un document de travail qui doit être fédérateur.
Certains élus regrettent le caractère général, flou, la méthode d’élaboration de ce document
et s'interrogent sur les conséquences d’un engagement pour la commune. lis souhaiteraient
que le texte soit revu. D’autres posent la question de la pertinence d’un vote ou d’un travail
d'amendement, dans la mesure où le texte semble avoir déjà été voté en l’état par plusieurs
communes de la CAPF.
M. le maire propose à l'assemblée, dans un esprit constructif, de revoir ensemble ce texte et
d'apporter les modifications ou compléments qui seraient jugées nécessaires. Il s'engage à
informer la CAPF, à demander un délai supplémentaire pour la réflexion sur le texte et à
présenter les amendements proposés par Ury au conseil communautaire.
En conséquence, il propose, dans l’attente, de reporter le vote de ce pacte à une séance
ultérieure.
M. Merle indique qu’il s’agit là d’une modification de l’ordre du jour et demande que les élus
se prononcent sur le sujet à l’ordre du jour, puisque l’avis du conseil doit être donné dans les
2 mois qui suivent la communication du projet aux conseillers municipaux. Il s’en suit une
discussion sur le maintien de ce point à l’ordre du jour et sur ses conséquences.
M. le maire met au vote le renvoi au prochain conseil municipal, en mars, du point sur le pacte
de gouvernance amendé par les remarques des élus.
M. Merle fait remarquer qu’alors deux votes doivent être organisés: un pour l'avis sur le
projet du pacte de gouvernance initial, et un vote pour la proposition d’amendements qui
pourraient être présentés par les conseillers municipaux.
Le conseil municipal, par 11 voix pour (Mme Bhavsar, MM Bloch, Deboutière, Garcia, Mme
Henno, MM Larcade, Lesage, Lucas, Mme Pichard, MM Pommeret, Tual) et 4 contre (Mmes
Bofarull, De Sousa Rebelo, M. Merle, Mme Richard) acceptent que ce point soit supprimé de
l’ordre du jour.
M. le maire propose de reporter le vote du projet de pacte de gouvernance à la prochaine
séance du conseil municipal, après une étape de réflexion et d’amendement le cas échéant.
Le conseil municipal, par 8 voix pour (MM Bloch, Deboutière, Garcia, Mme Henno, MM
Larcade, Lesage, Mme Pichard, M. Pommeret) et 7 voix contre (Mmes Bhavsar, Bofarull, De
Sousa Rebelo, Richard, MM Lucas, Merle et Tual) accepte ce report.
4/7 2022-04 - Convention de partenariat pour la réalisation d’un graff dans le cadre de « Terre
de jeux 2024 »
Le maire expose que, dans le cadre de « Terre de jeux 2024 », la communauté d'agglomération
du Pays de Fontainebleau propose aux communes du Pays de Fontainebleau de créer un graff
sur le thème des jeux olympiques.
A Ury, il sera réalisé par les enfants de l’école sur le mur d'enceinte de la salle polyvalente. Le
sport représenté sera le skate.
La prestation est prise en charge financièrement par la CAPF.
Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 contre (Mme Bofarull) autorise Monsieur le maire
à signer la convention définissant les modalités d'organisation de la réalisation du graff.
ENFANCE -— JEUNESSE
2022-05 - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales
pour les prestations de service accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire
Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) soutient le développement et le fonctionnement des accueils de
loisirs sans hébergement déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse. Les
services d'accueil de loisirs extrascolaire pendant les vacances scolaires et périscolaire se
déroulant les mercredis pendant la période scolaire sont éligibles à la prestation de service
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) versée par la CAF.
Les conventions proposées par la CAF définissent et encadrent les modalités d'intervention et
de versement des prestations de service pour l’ALSH.
Ces conventions sont conclues du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025.
M. Deboutière s'inquiète du risque de charge supplémentaire pour le secrétariat induite par
la gestion de cette convention. M. le Maire le rassure sur ce point.
Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 contre (Mme Bofarull) autorise le maire à signer les
conventions d'objectifs et de financement «Prestation de service accueil de loisirs
périscolaire » et « prestation de service accueil de loisirs extrascolaire ».
AFFAIRES DIVERSES
2022-06 - Modification du périmètre du SDESM par adhésion de communes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et
L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du
Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-
substitution de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;
Vu la délibération n°2021-58 du comité syndical du 23 novembre 2021 du Syndicat
Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de
Chauconin-Neufmontiers et Nantouillet ;
5/7 Vu la délibération n°2021-59 du comité syndical du 23 novembre 2021 du Syndicat
Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de
Souppes-sur-Loing ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies
de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du
périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin-
Neufmontiers et Nantouillet.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve l’adhésion des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin-Neufmontiers et
Nantouillet au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).
- autorise Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne
afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
M. Lesage quitte la séance à 11 h 35.
Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
Décision n°16-2021 du 16 décembre 2021 : avenant au protocole d'accord avec la Fédération
nationale des CMR pour la modification du nombre d'heures d'éducation artistique en
musique, portée à 2 h 30 par semaine scolaire à compter du 1° septembre 2021.
Décision n°17-2021 du 23 décembre 2021 : avenant au protocole d'accord avec la Fédération
nationale des CMR pour la modification du tarif de l’heure à l’année qui s'élève à 1 985,75 € à
compter du 1° janvier 2022, soit un montant annuel de 5 014,02 € incluant une cotisation
annuelle de 1%
Compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales
SMICTOM : M. Merle informe que le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sera
stable en 2022 pour la commune. Les bases foncières vont subir une hausse de l’ordre de
3,4%.
Entente sportive de la Forêt : M. Garcia indique que l’ESF a présenté son budget prévisionnel.
l'est noté que les subventions sont en baisse. La section musculation — fitness a sollicité une
aide de la commune pour le remplacement du matériel de musculation. Le maire a donné un
accord de principe pour participer à hauteur de 10 %.
La CAPF a sélectionné les associations qu’elle va continuer à aider. Certaines sections de l’ESF
ne bénéficieront plus de subventions de la part de la CAPF.
Parc naturel régional du Gâtinais français: M. Lucas donne le résultat de l’appel à projets
chemin et cheminements. || précise la possibilité pour la commune de candidater en 2022.
Le PNR a créé un jeu de société « escapade en Gatinais ».
CAPF: M. Larcade indique que la commission finances a élaboré le rapport d’orientations
budgétaires. Il est à noter un sous-effectif critique des services administratifs.
M. Pommeret a assisté à la réunion sur le lancement du PLUI. Le cabinet qui accompagne la
CAPF va consulter les communes par secteur (8 sur le Gâtinais) pour identifier les points
6/7 d'urbanisme à privilégier en matière d'aménagement, transports, zones d'activités,
agriculture... Puis un travail sera engagé sur le zonage de la commune.
Commission fleurissement : Mme Bhavsar fait part du choix de fleurissement. Elle indique que
les entrées du village sur la RD 152 et sur la RD 63, côté Achères vont être fleuries.
La commission a validé l’organisation d’un concours communal de maisons fleuries.
Une réunion sur la lutte contre les frelons asiatiques est organisée le 19 février 2022 à 11h
salle Yvonne Garnier, animée par GDSA 77.
Commission scolaire et périscolaire : Mme Henno rappelle le spectacle de Noël à l’attention
des élèves de l’école, financé par l’amicale scolaire. Des cadeaux ont été remis pour chacune
des classes.
Elle fait part d’une réunion en visio conférence avec la CAPF pour le projet de construction
d’un accueil de loisirs. Une rencontre a été organisée avec les maires de Recloses et Villiers-
sous-Grez pour connaître leurs projets sur les accueils des mineurs, afin d'avancer en
cohérence.
Elle indique que l’accueil de loisirs sera ouvert du 21 au 26 février sur le thème de la
préhistoire.
Espace de vie sociale : M. Tual fait part de l’atelier d'œnologie organisé par l'association Saint
Martin d’Ury le 19 mars prochain à la salle Yonne Garnier.
L'association Ury’thme organise un quizz musical avec repas le 26 mars 2022 à la salle Yvonne
Garnier.
Le conseil municipal rend hommage à Monsieur Philippe Duchesne, ancien conseiller
municipal et ancien adjoint au maire, récemment décédé.
La séance est levée à 12 h 15.
Le Maire,
Jean Philippe POMMERET
7/7