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Compte-Rendu - compte rendu CM 17 mai
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 17 mai)
Thèmes du document : Données personnelles, Loisirs, Sport,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept mai, à 20 h 30, le conseil municipal de la commune d'URY,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Jean Philippe POMMERET, maire.
Présents : Jean Philippe POMMERET, Bérénice BHAVSAR, Manuel BLOCH, Marie DE SOUSA
REBELO, Hervé DEBOUTIERE, Dominique GARCIA, Armelle HENNO, Eric LARCADE, Christophe
MERLE, Martine PICHARD, Nathalie RICHARD, Tanguy TUAL
Absents excusés : Céline BOFARULL donne pouvoir à Manuel BLOCH
Erwan LESAGE donne pouvoir à Jean Philippe POMMERET
Eric LUCAS donne pouvoir à Tanguy TUAL
Secrétaire de séance : Tanguy TÜUAL
Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Qui ont pris part aux délibérations : 15
Convocation : 11 mai 2022 Publication : 25 mai 2022
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2022.
Intercommunalité :
- Modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
Ressources humaines :
- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2?" classe,
Affaires diverses :
- Groupement de commande — marché de maintenance de l'éclairage public 2023- 2026
- Adhésion de communes au SDESM,
- Convention avec le SDESM pour l’accès au système d’information géographique (SIG),
- Convention d'occupation domaniale de répéteurs pour la télérelève du service public de
distribution d’eau potable,
- Convention d'occupation du domaine public routier pour la télérelève du service public de
distribution d’eau potable,
- Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT,
- compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales.
Le compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
INTERCOMMUNALITE 2022-14 - Modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29, L
5211-17, L5211-5,
Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 35 Il,
Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCL/N°109 du 19 décembre 2016 prononçant la création
de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau en tant qu’établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre au 1°" janvier 2017,
Vu l'arrêté préfectoral 2017/DRCL/BLI/99 du 5 décembre 2017 portant adoption des statuts
de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à compter du 1° janvier 2018,
Vu la délibération N°2021-147 du Conseil Communautaire du Pays de Fontainebleau du 16
décembre 2021 approuvant la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération
du Pays de Fontainebleau,
Vu la réception du courrier de M. le Président de la Communauté d'agglomération du Pays
de Fontainebleau en date du 26 avril 2022 notifiant la délibération N°2021-147 du Conseil
Communautaire du Pays de Fontainebleau du 16 décembre 2021,
Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de
trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil
communautaire pour se prononcer sur la modification des statuts,
Considérant que ladite modification porte sur les articles IV « Soutien aux activités
artistiques, culturelles ou sportives » et V « Petite enfance, enfance, jeunesse » desdits
statuts, afin d’homogénéiser et d'identifier le soutien aux associations porté par le Pays de
Fontainebleau,
Considérant que la majorité requise pour l’approbation de ladite modification des statuts
correspond à la majorité mentionnée à l'article L.5211-5 Il 2° du Code Général des
Collectivités Territoriales,
M. Bloch indique que le titre IV : soutien aux activités artistiques, culturelles ou sportives, ne
correspond pas au contenu. Il regrette que les statuts ne définissent pas les activités
artistiques et culturelles. M. le maire souligne que les activités artistiques et culturelles sont
bien mentionnées dans la section IV.
Le conseil municipal, par 11 voix pour et 4 abstentions (Mmes Bofarull, Richard, MM. Bloch,
Deboutière) :
- adopte la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de
Fontainebleau telle que présentée :
IV : soutien aux activités artistiques, culturelles ou sportives
- Soutien aux disciplines sportives organisées par une association sportive affiliée à une
fédération et participant à ses compétitions, pour : les sports nautiques et aquatiques,
l'athlétisme, l'équitation, le football, le cyclisme, le tennis, le tir à l'arc, le rugby, et l'escrime.
Ces associations devront organiser un enseignement collectif, avoir pour objectifs l'inclusion
par la pratique handisport et la féminisation de la pratique sportive.
- Soutien aux manifestations artistiques, culturelles ou sportives dont l'attractivité ou l'étendue
dépassent le cadre communal.
- Soutien au programme « savoir nager » de l'Education nationale. V : Petite enfance, enfance, jeunesse
- Gestion d’accueils à caractère éducatif de mineurs, destinés aux enfants à partir de 3 ans et
inscrits sur liste scolaire jusqu’à l’âge d'entrée au collège pour les communes d’Arbonne-la-
Forêt, Barbizon, Cély, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint-Germain-sur-Ecole,
Saint-Martin-en-Bière, Saint Sauveur-sur-Ecole.
- Gestion, animation et coordination d'accueils à caractère éducatif de mineurs ; d'actions de
sensibilisation et de communication à destination des jeunes depuis l’âge d'entrée au collège
jusqu'à leur majorité pour les communes d'Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Bois-le-Roi, Cély,
Chailly-en-Bière, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-
en-Bière, Saint Sauveur-sur-Ecole.
- approuve les statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération du Pays de
Fontainebleau joints à la présente.
- prend acte que cette modification des statuts est prononcée par arrêté préfectoral pris par
le représentant de l'Etat dans le Département.
- précise que les nouveaux statuts entreront en vigueur au 1° janvier 2023, afin de permettre
la mise en œuvre par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sur l’année
2022, d’une phase organisationnelle préalable avec les associations et communes
concernées par les modifications présentées.
- rappelle que Monsieur le Maire notifiera à la Communauté d'Agglomération du Pays de
Fontainebleau la présente délibération.
Le conseil municipal demande à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
de lui préciser les modalités de soutien aux activités artistiques et culturelles.
RESSOURCES HUMAINES
2022-15 - Création d’un poste d’adijoint technique principal de 2°"® classe
Vu le code de la fonction publique, et notamment l’article L 313-1,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 septembre 2007 fixant le taux de
promotion par avancement e grade,
Considérant qu’un agent remplit les conditions d'avancement au grade d’adjoint technique
territorial principal de 2°"€ classe,
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2°"® classe à temps complet
à compter du 1° juin 2022,
- la suppression de l’emploi actuel d’adjoint technique territorial, après avis du comité
technique, et nomination par l'autorité territoriale de l'agent dans son nouveau grade.
- la modification du tableau des effectifs.
AFFAIRES DIVERSES
2022-16 - Groupement de commande — marché de maintenance de l’éclairage public 2023 -
2026
Vu le code de la commande publique, Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l'alinéa 1°
dans sa partie relative à l’éclairage,
Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510
relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement
électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique),
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
de l’environnement, et notamment son article 41,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des
nuisances lumineuses,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe,
Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine
et Marne (SDESM),
Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM)
coordonne l’actuel groupement de commande pour l'entretien et la maintenance de
l'éclairage public qui s'achève au 31 décembre 2022,
Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à
l'échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour 4 ans (du 1° janvier 2023 au 31
décembre 2026),
Considérant que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d'éclairage public
sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier
de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de
regroupement,
Le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions (Mme Bofarull et M. Bloch), décide :
- d’adhérer au groupement de commandes,
- d'approuver les termes de la convention constitutive et ses annexes,
- d'autoriser le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant,
- de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation
des prestations de services et de travaux.
Dans le respect de la protection des données à caractère personnel, le conseil municipal
précise que sa compréhension est que les données mentionnées à l’article 7 de la convention
constitutive du groupement de commandes sont des données techniques spécifiques à
l'éclairage public et que son accord est donné avec cette compréhension.
2022-17 - Adhésion de communes au SDESM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et
L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des
statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération n°2022-08 du comité syndical du 16 mars 2022 du Syndicat Départemental
des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de
Nanteuil-les-Meaux ;
Vu la délibération n°2022-27 du comité syndical du 6 avril 2022 du Syndicat Départemental
des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de
Trilbardou ; Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies
de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du
périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou ;
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l'adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou au SDESM
(Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).
- autorise Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne
afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
2022-18 - Convention avec le SDESM pour l'accès au système d’information géographique
SIG
La commune d’Ury, adhérente au SDESM, bénéficie de services dans le domaine de
l'information géographique, notamment pour la consultation des données cadastrales et la
position des réseaux. Sur la recommandation du délégué à la protection des données du
SDESM, l'accès au portail de diffusion des données évolue. Son utilisation est formalisée par
une convention-cadre.
Cette convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune va
bénéficier d’un ou plusieurs services proposés par le pôle SIG du SDESM.
M. Bloch attire l'attention du conseil sur deux points :
1. selon lui, le système qui va être utilisé pour le PLUI n’est apparemment pas compatible avec
le SIG du SDESM (selon les informations données par la société CITADIA sur son outil CITAVIZ :
« Ine s’agit pas d’un SIG mais davantage d’un outil cartographique collaboratif qui permet au
bureau d'étude et aux élus de travailler de façon conjointe avec un système d’annotations. ».
Il est donc important selon Mr Bloch de traiter cette question technique, faute de quoi nous
allons vers de nombreuses difficultés, dont nous aurons, évidemment, à payer la résolution !
2. L'utilisation des données du système proposé par le SDESM suppose le respect des règles
de confidentialité et de protection des données personnelles (RGPD). M. Bloch pose donc les
questions suivantes: La conformité à ces règles du système SDESM est-elle assurée ? La
formation nécessaire pour le respect de ces règles par les utilisateurs du système est-elle
prévue ?
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 3 février 2022 portant modifications des
statuts du syndicat département des énergies de Seine-et-Marne,
Vu la délibération n°2022-28 du comité syndical du SDESM du 6 avril 2022,
Considérant que la commune d’Ury est membre du SDESM,
Considérant que la commune souhaite bénéficier du système d’information géographique
proposé par le SDESM,
Considérant la convention-cadre proposée par le SDESM pour l'accès à ce service, et
notamment ses dispositions financières,
le conseil municipal, par 13 voix pour, 2 abstentions (Mme Bofarull, M. Bloch}, 1 voix contre
(M. Lucas) :
- approuve la convention-cadre et ses annexes,
- autorise Monsieur le maire signer cette convention et à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de cette convention. 2022-19 - Conventions d'occupation du domaine public pour l'installation de répéteurs pour
la télérelève du service public de distribution d’eau potable
Vu le code général des collectivités territoriales,
La société Birdz, est spécialisée dans la fourniture de service de télérelève des compteurs
d’eau et de la collecte de toutes données depuis des objets communicants pouvant être
remontées via des réseaux radio.
Chaque objet communicant collecte des informations et les transmet par ondes radio à une
passerelle chargée de relayer ces informations vers un centre de traitement.
Le répéteur reçoit, stocke et retransmet par ondes radio les informations reçues des objets communicants environnants. Sa localisation répond à des critères précis permettant la bonne
transmission des ondes radio. Il est installé, dans la plupart des cas, sur un candélabre.
Les ondes radio diffusées entre enregistreurs, répéteurs et la passerelle sont de très faible
puissance et durée et inoffensives.
La mise en place de répéteurs participe à l’accomplissement de divers services d'utilité
publique bénéfiques à l’environnement et aux habitants. Le déploiement envisagé implique la
commune, la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, la société Birdz et
Véolia Eau.
Deux conventions particulières formalisant l'occupation temporaire du domaine public sont
proposées :
- l’une pour autoriser la société Birdz à installer les répéteurs sur les supports d'éclairage
public et autres ouvrages (gouttières, clôtures ou autres supports de bâtiments communaux),
- l’autre pour le cas où des contraintes, liées notamment à l'éloignement de ces mâts,
nécessitent que les répéteurs soient déployés sur d’autres supports, accessoires du domaine
public routier communal : feux tricolores, panneaux à messages variables, panneaux de
police.
La société Birdz prend à sa charge les frais d'installation et de maintenance des équipements.
Une liste récapitulative et actualisée de l'emplacement des répéteurs est communiquée au 31
décembre de chaque année à la commune.
Une redevance d'occupation du domaine public de 0,10 € par répéteur est due annuellement
au bénéfice de la commune.
L'autorisation d'occupation du domaine public entre en vigueur le jour de sa signature par les
parties, jusqu’au 31 décembre 2029, date de la fin de la délégation de service public.
M. le maire indique qu’il s’agit d’une évolution technologique au service des habitants puisque
ce système permettra de superviser le réseau d’eau potable et de détecter rapidement les
fuites et les défaillances sur les compteurs.
M. Deboutière fait part d’un courrier qu’il a reçu de la part de Véolia Eau en décembre 2020
l’informant de la mise en place de la télérelève de son compteur d’eau. || précise que la
télérelève est donc installée sur la commune et qu’il ne paraît pas utile de déployer une
nouvelle solution.
M. Lucas, étant salarié d’une société appartenant au groupe Véolia, afin de respecter les règles
d'éthique et de transparence et d’éviter tout conflit d'intérêt possible ou supposé, a indiqué
qu’il s’abstiendrait lors du vote.
Le conseil municipal, par 10 voix contre (Mme Bhavsar, M. Bloch, Mmes Bofarull, De Sousa
Rebelo, MM. Deboutière, Garcia, Larcade, Merle, Mme Richard, M. Tual), 2 abstentions (M.
Lucas, Mme Pichard), et 3 voix pour (Mme Henno, MM. Lesage et Pommeret), émet un avis
défavorable à la signature des deux conventions d'occupation domaniale de répéteurs. Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
Décision n°05-2022 du 25 avril 2022 : contrat de prestation de service avec la société SACPA —
12 Place Gambetta — 47700 Casteljaloux — pour la capture et la prise en charge des animaux
domestiques divagants, dangereux, blessés, l'enlèvement des animaux morts. Contrat conclu
du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, reconductible par tacite reconduction 3 ans pour une
dépense annuelle de 792,81 € HT.
Compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales
Commission environnement : Mme Bhavsar fait part d’une prochaine réunion publique, avec
l'association des naturalistes de la vallée du Loing et du massif de Fontainebleau (ANVL),
missionnée pour la réalisation d’un atlas de biodiversité communale, qui pourrait se tenir le
16 juin ou pendant la fête de la biodiversité, du 24 au 26 juin.
Au cours de cette manifestation, seront organisées une exposition photo sur la nature avec
un vernissage, des conférences et une chasse au trésor.
Entente sportive de la Forêt : M. Garcia fait part des remerciements de l'association pour la
subvention de 700 € allouée par la commune pour le renouvellement des appareils de
musculation. Il précise que la subvention de la commune est un complément d’une demande
de subvention plus importante sollicitée par l’ESF auprès de l'Etat.
Il relate les inquiétudes de l'association qui pourrait ne plus disposer de terrain de football à
La Chapelle {a Reine.
L'association Ury’thme a invité les sections de l’ESF à participer à la fête du sport organisée le
11 juin prochain au parc de loisirs.
Commission scolaire et périscolaire : Mme Henno informe que le graff sur le thème de « terre
de jeux 2024 » a été réalisé par les élèves de l’école d’Ury.
L'accueil de loisirs a accueilli 23 enfants en moyenne pendant les vacances de printemps, sur
le thème du dessin animé.
Les élèves de l’école sont en classe de découverte cette semaine en Vendée.
Mme Pichard fait part d’une bonne reprise de l’activité « bébé lecteurs ».
PNR : Mme Henno informe qu’une action de communication va être réalisée par le PNR pour
dynamiser le dispositif « Rézo Pouce ». Des baptêmes d’auto-stop seront organisés des
mercredis en juin et juillet.
M. Bloch indique que M. Leriche, architecte, travaille à la préparation des dossiers de
demande de subvention pour les travaux de l’église.
Commission vie sociale : M. Tual fait part d’une exposition de peinture avec 4 peintres Uriquois
le 1er et 2 octobre prochains.
Commission communication : M. Merle indique que la commission s'oriente vers la diffusion
d’un journal municipal annuel.
Il a assisté à une rencontre proposée par les sénateurs du département. Il informe que le
plafond de dépenses subventionnables au titre du contrat rural va passer de 370 000 € à 500 000 €. Il précise qu’il convient de motiver les dossiers de demande de subventions DETR supérieurs à 100 000 €.
Prochaines manifestations :
21 mai : concert de Musique à Portée à la salle Yvonne Garnier,
11 juin : fête du sport au parc de loisirs organisée par Ury'thme,
12 juin : concert de Musique à Portée à l’église d’Ury (le dernier dirigé par M. Bloch),
18 juin : vide grenier organisé par l’association Patchwork et miniatures,
24 au 26 juin : fête de la biodiversité à la salle Yvonne Garnier.
La séance est levée à 22 h 40.
Le Maire,
Jean Philippe POMMERET