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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations du 5 juillet 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Commune d’Ury
Département de Seine et Marne
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUILLET 2022
(en application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
Numéro Objet — Vote
2022-20 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du
1°" janvier 2023 : adoptée à l'unanimité
2022-21 Modification des tarifs périscolaires à compter du 1° septembre
2022 : adoptée à l’unanimité
2022-22 Subvention à l’association Musique à Portée : adoptée à l'unanimité
2022-23 Travaux d'enfouissement des réseaux rue de Nemours : adoptée à
l’unanimité
2022-24 Récupération des charges locatives du 1 Place du Général de Gaulle :
adoptée à l’unanimité
2022-25 Adaptation du plan local d'urbanisme : adopté à la majorité
2022-26 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à
temps non complet : adoptée à l’unanimité
2022-27 Implantation de bornes de recharges pour véhicules électriques :
adoptée à la majorité
Date d'affichage : 12 juillet 2022
Date de diffusion sur le site de la commune : 12 juillet 2022
Le Maire,
Jean Philippe POMMERE